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Convocation - 18072024161703 2
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.
Lien du pdf (Convocation - 18072024161703 2)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Soint îerrc
àu f,choubrojac§
Commune de St Piene des Echaubrognes
PROCES.VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
6 juin 2024 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 juin le Conscil municipal de la Commune de St Pierrc des
Echaubrognes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil
municipal, sur convocation adressée par Monsieur lc Maire, Claude POUSIN.
Nombre de conseillers municipaux : l5
Date de convocation du conseil municipal :31 mai 2024
PRÉSENTS: T5
M. POUSIN Claude, M. PAILLAT François, Mme YOU Patricia, M. GARREAU Vianney,
Mmc MONTAS Fanny, Mme TIGNON Maric-Agnès, Mme POUSIN Martinc, M.
MICHENAUD Nicolas, Mme AUDEBEAU Isabelle. Mme FONTENEAU Nathalie, M.
BERNIER Denis, M. ONILLON Nicolas, Mme JOUBERT Dclphine, M. AUDEBEAU
Dimitri, M. CAILLAUD clément
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
ConJitrmément à l'article L.2l2l.l 5 du Code Général des Collectivités Terriroriales, il est
procédé à la nomination d'un Secrélaire pris dans le sein du Conseil, Martine POUSIN est
désignée pour remplir cetle.[ont'lion qu'elle accepte.
l@ai2o24 Le procès-verbal du l6 mai est approuvé à I'unanimité
VOTANTS: l5 2 Subvention 2024 - Association Soortive du Collèqe Ste Anne (délibération n" 2024/0032)
Monsieur le Maire présente la demande de Mme BONNEAU directrice du Collègc Ste Anne à Mauléon
et des membres du bureau de I'Etoile Sportive Mauléonaise.
L'association de I'Etoile Sporlive Mauléonaise a pour objet de donner la possibilité à tous les collégiens
de participer à des activités sportives dans le cadre de I'UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire du
secondaire) et de donner I'envie de poursuivre leurs apprentissages dans les associations sportives.
Douzejeunes de la commune sont licenciés à I'UNSS pour I'année scolaire 2023 -2023
Le conseil municipal décide à l'unonimité :
- d'attribuer une subvention de l0 € par élève soit 120 €
- de prévoir lcs crédits au budget 2024.
3 Autorisation de réelisetion des trevrux sltués rue du Bon Secours/GEREDIS oour
I'enfouissement coordonné dans le cadre des orosrgmmes du SIEDS (délibération n" 2024/0033)
Monsieur le Maire expose que I'enfouissement coordonné dans un même secteur des réseaux filaires
aériens de distribution d'électricité et de communications électroniques, qui sont fréquemmenl voisins,
favorise la réduction du coûi des travaux, réduit la gêne provoquée par des chantiers successifs et répond
à I'intérêt général,
Considérant qu'à ce titre une convention locale pour I'enfouissement coordonné des réseaux aérien de
communications électroniques et des réseaux aériens de distribution d'électricité établis sur supports
communs a été conclue entre le SIEDS et ORANGE,
Considérant que cette convention offre I'opportunité au SIEDS, en tant qu'autorité organisatrice de la
distribution d'électricité sur son territoire, d'agir pour le compte de scs communes membres qui en feront la demande, pour assurer la coordination des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution d'électricité et de communications électroniques,
Considérant quc le programme « EFFACEMENT » du SIEDS est destiné à accompagner
financièrement les communes dans le cadre d'un prqet d'enfouissement des réseaux électriques,
d'éclairage public et de communications électroniques sur supports communs, ou de remplacement des
postes tours.
Considérant que la commune, dans le cadre du projet d'aménagement de la Rue du Bon Secours a
sollicité I'ensemble des gestionnaires des réseaux par I'intermédiaire du Comité Technique d'Effacement des Réseaux (CTER) donl le SIEDS assure son fonctionnement,
Considérant que la visite sur le terrain du 2310412024 a permis d'établir les premiers estimatifs ainsi
que la nature des travaux de réseaux électriques BT, d'éclairage public et de communications
électroniques à réaliser dans le périmètre d'enfouissement étudié selon les échéanciers previsionnels ci-
dessous.
Considéranl qu'en coordination avec les autres oÉrateurs de réseaux, Ies premiers estimatifs de la Rue
du Bon Secours, comprenant le matériel, la main d'cuvre et le génie civil, déterminent un montant prévisionncl dc travaux avec la répartition suivante : EFFACEI\IENT 2025 - Rue du Bon Secours
Considérant que pour I'installation d'un mât et de lantemes d'éclairage public, la commune peut
sollicitcr le SIEDS pour une éventuelle subvention sous conditions d'éligibilité.
Considérant que dans I'hypothèse où la demande d'aide serait retenue par le SIEDS, Ia commune pouna
bénéficier du montanl alloué dans un délai de 36 mois à compter de la notification d'acceptation du
SIEDS et cela conformément à la délibéralion du Comité Syndical du l9juin 2017,
Le conseil muaicipal décide à l'unanimité :
o D'approuver la réalisation de cet aménagement,
o De procéder aux travaux de main d'æuvre et de génie civil ORANGE lié à I'enfouissement
coordonné des réseaux aériens dc communications électroniques d'ORANGE ct des réscaux
aénens de distribution d'élcctricité établis sur supports communs situé Rue du Botr Secours, et de
charger le SIEDS de l'exécution de ces travaux,
. D'approuvs le tableau de financement prévisionnel des travaux à engager sous réserve
d'acceptation du financement par le SIEDS présenté cidessus et d'une durée de validité d'un an à
compter de la réception par la commune du compte rendu de la visite terrain par le SIEDS.
o De notifier la présente délibération auprès du SIEDS.
o D'auloriser Monsieur le Mtlre à signer tout document afférent à cette affaire si ta demande de la
commune connaît une suite favorable.
. Dc sollicitcr une aide financière auprès du SIEDS pour le renouvellement dcs mâts d'échirage
public depuis I'esprce collectivité du site inlernet du SIED§ de le commune de St Pierre des
Eehaubrognes.
4
commüe ( dé I i bé rat io n n" 2 02 4/00 3 4 )
Monsieur le Maire indique que le projet arrêté du PLH 2024-2029 de la Communauté d'Agglomération
du Bocage Bressuirais doit être soumis à I'avis des conseils municipaux des communes membres.
conformément à l'anicle L. 303-2 du Code de la Construction et de I'habitation.
Il est rappelé que le Programme Local de l'Habitat est un document stratégique de programmalion qui détaille l'ensemble de la politrque locale de l'habitat à l'échelle intercommunale pour une durée de 6
ans.
Coût total
en€ht
Financemeni à la
charge du SIEDS
€ht
Financement
à la charge de
ORANGE €
hr
Financement
à la charge de
la commune €
ht
Réseau électrique 135 34r€ 660/0 90 000€ 0€ 45 341€
Réseau de
communications
électroniques
34 I tE€ 0€ r3 8l7€ 20 30t€
Réseau éclairage
public
A préciser
par la
commune
Subventionné
sous conditions
0€ A préciser par la commune
Total t69 459€ 90 000€ I 3 817€ 65 642€ Il définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en
hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer I'accessibilité du
cadre bâti aux persomes handicaÉes en assurant entre les communcs et entre les quartiers d'une même
communc une répartition équilibrée et diversifiée de l'ofïie de logements.
Ce prqet de PLH se composc d'un diagnostic. dcs orientations stratégiques et d'un programme
d'aclions.
Cinq orientations stratégiques o é1é définies autour d'un principe directeüi i << Pour un développement de l'habila, qui éinÿestil les centes-bourgs el réinvenle les modcs d'habiter tfa de répondre aux nouveaux dqis du territoirc ».
Ces orientrtions .pprofondissent les grendes orientrtions du PLH en ügueur, en s'appuyant sur
les documents de planification (SCOT et PLUi) loul en prcnrnt en compte les nouverux défis notamment I'accès au logernent, la rareté du foncier et Ia transition écologique. Il s'agit aussi d'en
faire une véritable politique d'aménagement et d'attractivité au scwice de I'ensemble du lerritoire.
S'appuyant sur l'armature territoriale du PLUi, le projet de PLH organise la production de log€ments en 4 secteurs: la ville
Les 5 orientations stratégiques sont déclinées en 20 fiches-actions : l. Développer une offre de logements callbrée sur des terrltolres diflérenciés et I'orienter vers la réhabilitatlon de I'eristrnt
- Engager l'évolution du PLUi
- Développer une offte locative sociale adaptée à des besoins de plus en plus diversifiés
- Accompagner le développement et la gestion du locatif communal
- Promouvoir une politique attractive plus ciblée sur les familles et notamment dcs jeunes en
quête d'installation
2. Poursuivre les actions et démrrches visant I'ettractivlté des cenares-villes et centres-bourgs et amplifier les lntcrventions sur le perc anclen
- Poursuivre et amplifier la réhabilitation du parc ancien
- Lutter conEe la vacance des logements et maitriser le changemcnt d'usage
- Accompagner les démarches de revitalisation et les opérations de renouvellement urbain
- Développer un lerritoire solidaire en accompagnant l'action publique
3. Mritrise h consommetion foncièr€ et ienouveler les modes de frbricrtion de I'hsbit.t -
Menre en place une politique foncière publique coordonnée et partenariale avec les communes - Inlégrer la transition écologique et la qualité dans les modcs de fabnquer, de rénover et
d'habiter
- Expérimenter et anticiper sur des nouvelles formes d'habiter
- Faire connaitre, animer, partager et sensibiliser (foncier, formes urbaines, matériaux ...)
4. Mieux répondre aux besoins spécifiques des populations -
Favoriser I'adaptation, I'amélioration et I'innovation en faveur du maintien à domicile des personnes âgées etlou en situation de handicap
- Répondre aux besoins croissants des ménages défavorisés
- Trouver des solutions de logements adaptées pour accueillir la population des jeunes
- Améliorer les conditions d'accueil des gens du voyage
5. Orgenlser le suiü et I'rnlmrtion de la politique dc I'hsbitrt -
Suiwe et piloter le PLH
- Poursuivrc I'information et I'accompagnement des particuliers - Coordonner et animer la politique du logement social
- Mise en ceuwe de I'observatoire de l'habitat et du foncier
Le budget prévisionnel correspondant à la mise en Guwe de ce nouveau PLH représente 9 140 000€
sur 6 ans (soit I 508 000€ par an, en moyenne) en autofinancement dc la CA2B (soit 2l€ par habitanl
et par an).
Conformément aux dispositions du Code de la Construction ei dc I'Habitation, le projet de PLH arrêté
par le conseil communautaire, est trânsmis aux communcs qui ont deux mois prour faire connaitre leur
avis.
Sur la base des avis rendus, la Communauté d'agglomération validc par délibération le projet de PLH
qui est alors transmis au Préfet du Département.
Le rsprésentant de l'État dispose d'un mois pour demander des modifications. Le repÉsentant de I'État
sollicite ensuile I'avis du Comité Régional de I'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) qui dispose de
deux mois pour émcttre son avis. Le représentant de l'État dispose alors d'un délai d'un mois suite à cet
avis du CRHH pour adresser des demandes motivées de modifications.
La Communauté d'agglomération adopte son PLH en tenant compte de I'avis exprimé par le représcntant
de I'Etât. Le PLH devient exécutoire deux mois après I'adoption de la délibération.
Le conseil municipal décide à I'unanimité :
- D'émettre un ovis favorable. -
D'Aubriser le Maire à trqnsmellre cet avis à la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
- D'accompagner la mise en æuvre .lu PLH en parlicipsnl octivement à la réalisation des actions
en lien ot'ec les compëlences de la Commune
- D'Autoriser Monsieur le Maire à signer îoul documenl néccssaire à la misc en en're de ccle
délibération.
lnformations diverses
O Le conseil municipal valide le devis de la société DECoLUM pour l'achat d'illuminations de Noèl
pour un montant de 4 263,20 Q HT
0 Une convenlion a été signée avec chaque bénévole de la bibliothèque afin de répondre aux attentes de chaque partie. En effet, il paraît opportun de sécuriser tant pour les intéressées que pour la collectivité les interventions liées à I'activilé de la bibliothèque. Le collaborateur bénévole est ainsi celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général.
une réunion aura lieu le 30 septembre afin de mettre en commun les projets de la commission
communale en charge de la bibliothèque des membres bénévoles de la bibliothèque.
Le choix du conte de NcËl a été acté.
0 La commune a renouvelé pour l'été le dispositif argent de poche. Cinqieunes ont sollicité ce dispositif (3 filles et 2 garçons). Les missions proposées sont : peinture des transformateurs (effacer Ies graflilis), entretien espaces verts et cimetière, nettoyage.
t) Le conseil a validé le devis de I'entreprise cLAUDE Tp pour la démolition d'un local attenant à
l'église pour un montanr de 2 750,00 € HT.
0 La commission voirie er bâtiments communaux se réunira rejeudi I I juilret afin d'étudier et de proposer Ia validation des offres concemant les travaux de voirie 2024 et I'aménagement en centre bourg devant les commerces.
0 Monsieur le Maire indique que |insta[ation d'un nouveau commerçant « re pain aux lettres » sera présent sur le marché hebdomadaire du samedi matin à compter du g juin 2024. 0 Monsieur le Maire informe que les appels d'offres concemant le nouveau quarlier d'habitation doivent être lancés dans le courant du mois de juin.
O Les offres concemant I'achat d'un véhicule électrique ont été reçues. Le choix sera validé lors de la
prochaine séance du conseil municipal.
O Monsieur le Maire indique que le Festival I'Abbé Fest aura lieu du 28 au 29 juin 2024 sur le
territoire de la commune. Une banderole sera inslallée au rond-point pour l'annonce de cette
manifestation.
0 Jardin panagé : 2 temps festifs sont proposés le 3 juillet à partir de l8 h 30 (pique-nique panagé, temps musical) et le 28 août (pique-nique et soirée contes)
O Les prochaines réunions du conseil municipal ont été planifiées soit le l2 septembre, le 3 octobre,
le 7 novembre, le5 décembre et le 9 janvier
Prochaine réunion du conseil municipal le ll juillet 2024
Fin de Ia séance à 22 h 45
La secrétaire de séance
Ma(ine POUSIN
Le Mairc
Claude POUSIN