Procès Verbal - 831

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Procès Verbal - 831 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Procès Verbal - 831)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le 22 avril 2024, à 18 h 15, sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER, à la salle Jacques Miro.

ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, OROZCO, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS,

IMBERNON, MARONDA, GANDOLFO, BADIN, ALARD, AGUZOU, Mmes MATEILLE, BOUTIE, SAUNIERE,

SAOULI-SUCHAÏIL, PETREMANN DROUOT, IZARD, BOUSQUET

ABSENTS EXCUSES :

Madame POURTIER donne pouvoir à Monsieur ALARD

Madame FARGUES donne pouvoir à Madame SAUNIERE

Madame FEIT donne pouvoir à Monsieur GANDOLFO

Monsieur CALVO donne pouvoir à Monsieur ROCHER

Monsieur DURAND donne pouvoir à Monsieur AGUZOU

ABSENTS : Mme NAVARRO, M. BRIQUÉ

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Georges PARACUELLOS

A L'ORDRE DU JOUR

- Démission d'une conseillère municipale,

- Approbation de la prise de compétence par le Grand Narbonne du « Contrat local de santé intercommunal : ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projet» et de la «Reprise des actions de prévention santé expérimentales visées par le projet de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2024-2025 Ville de Narbonne / ARS Occitanie »,

- Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle coordonné sur l'aménagement du littoral de la Communauté du Grand Narbonne et de la Commune de Port-La-Nouvelle,

-_ Construction d'une aire de remplissage et de lavage des pulvérisateurs et des machines à vendanger - Attribution des marchés,

- Budget de la commune - Exercice 2024 - Décision modificative budgétaire n°1, - Convention avec la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur - Festival du 26,27 et 28 avril 2024

- Approbation de la convention d'objectifs avec le Comité des Fêtes de la Ville pour l'attribution de la subvention annuelle 2024,

- Signature de la convention de participation au Relais Petite Enfance itinérant du Canton de Coursan (RPEI) pour la période 2024 à 2026,

- Rétrocession de la parcelle BP n°351 allée de la Distillerie,

- Signature d'une convention de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages pour l'année 2024 avec la Fondation 30 millions d'amis,

- Création d'emplois non permanents,

- Modification du tableau des effectifs de la commune,

- Instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, - Liste préparatoire de la liste annuelle du jury d'assises - Tirage au sort, - Modification de la composition des commissions municipales et extra-municipales, - Questions diverses.

DELIBERATIONS

> Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

Domaines Date Objet

Emprunts

Marchés publics 15/02/2024 Marché passé selon la procédure adaptée - Marché

I18/03/2024

04/04/2024

relatif à l'aménagement de la Place des Infidèles -

LOT3 - Espaces Verts - Irrigation et mobilier 6

IDVERDE - Modificatif N°1 (Décision N° 2024-04)

Objet du modificatif : modificatif des travaux avec

suppression de la fontaine à eau et mise en place de 25

ml de protection étanche de type Delta MS pour éviter

les infiltrations d'eau dans les bâtiments, nécessitant

une modification du bordereau de prix unitaire comme

suit :

N° Désignation Unités Prix

de unitaire

prix HT

4.4 Fourniture et mise U -1 995 €

en place d'une

fontaine à eau

3.8 Fourniture et pose ml 20 €

de Delta MS le long

des façades sur une

profondeur de 40

cm

Incidence financière : moins-value globale sur le

montant du marché d'un montant de 1 495 € HT (soit

1 794 € TTC), ce qui porte le montant du marché passé

avec ID VERDE de 28 330,10 € (soit 33 996,12 € TTC)

à 26 835,10 € HT (soit 32 202,12 € TTC).

Marché passé selon la procédure adaptée - Marché

relatif à l'aménagement de la Place des Infidèles -

LOT1 - VRD - CAZAL - Modification de la

déclaration de sous-traitance avec RVF Déco

(Décision N° 2024-06)

Par décision 2023-36 du 7 novembre 2023, une

déclaration de sous-traitance passée entre

l'entreprise CAZAL et RVF DECO, a été acceptée par

la Ville pour un montant de 20 880 € HT, pour la

fourniture et la mise en œuvre de béton désactivé.

La Ville de coursan accepte la déclaration de sous-

traitance du 29 février 2024 ayant pour objet de

modifier la sous-traitance ci-dessus et de ramener le

montant de la sous-traitance pour la fourniture et la

mise en œuvre de béton désactivé de 20 880 € HT à

10 150 € HT.

Marché passé selon la procédure adaptée - Marché

relatif à la création d'un espace vert dans les rues

Toulouse Lautrec et Suzanne Valadon - Avenant en

moins-value n° 1 avec l'entreprise SASU SERPE

(84132 LE THOR)

Objet du modificatif_:

- À jout de prix unitaires au bordereau de prix unitaires

- Rectification de quantités prévues au marché pour

tenir compte des travaux effectivement réalisés

Incidence financière : les modifications intervenues

se traduisent par la une moins-value suivante :

Marché initial : 35 245,60 € HT soit 42 294,72 € TTC

Montant de l'avenant: - 782,50 € HT soit - 939,00 €

TTC

Montant total du marché : 34 463 10 € HT soit 41

355,72 € TTCConcessions Achat concession d'une case au columbarium dans le cimetière communal (terrain, case de columbarium)

(Décision N°2024-05) - Madame Lucette GIOIA -

concession d'une durée de 15 ans - à compter du 14

février 2024 - Case N° 49 - 345,21 €

18/03/2024 Achat concession dans le cimetière communal

(terrain, case de columbarium) (Décision N°2024-

O7) - Monsieur Guy MARSOTTO - concession

perpétuelle - à compter du 18 mars 2024 - N° 53 du

carré 14 de 5,40 mètres superficiels - 578,55 €

11/04/2024 Achat concession dans le cimetière communal

(terrain, case de columbarium) (Décision N°2024-

09) - Madame Jennifer DEMESY - concession

perpétuelle - à compter du 11 avril 2024 - N° 82 du

carré 14 de 5,40 mètres superficiels - 578,55 €

Rémunérations et honoraires

Reprise d'alignement

Droit de préemption

Justice

Accidents véhicules

Lignes de trésorerie

Demande de subvention 30/01/2024 Demandes de subvention auprès de l'Agence de l'Eau

et de l'Etat au titre du Fonds vert pour le projet de

désimperméabilisation de la Place René Cassin

(Décision N° 2024-05 bis)

Montant estimatif du projet : 175 076,00 € HT,

frais de maîtrise d'œuvre compris, (soit 210 091,20 €

TTC)

Montant des dépenses éligibles: 124 440 € HT, frais

de maîtrise d'oeuvre

Subventions sollicitées :

- Agence de l'Eau Rhône Méditerranée : 34 200,00 €

(soit : 27 % du montant HT des dépenses éligibles et 20

% du montant total du projet).

- Etat (Fonds vert): 66 152,00 € (soit: 53 % du

montant HT des dépenses éligibles et 38 % du montant

total du projet).

Plan de financement :

Agence de l'Eau : 34 200 € (sollicité)

Etat (Fonds vert): 66 152 € (sollicité)

Commune : 74 704€

Location de biens immobiliers

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il demande à l'assemblée d'élire son secrétaire de séance. Il

propose Monsieur Georges PARACUELLOS lequel en l'absence d'autres candidats est élu à l'unanimité.

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal du conseil précédent.

Monsieur Olivier AGUZOU demande à ce que deux modifications soient apportées au procès-verbal : - à la page 2, il convient de mettre Monsieur ZANON à la place de Monsieur ZANO - à la page 29, sur le point « Création d'une extension du Centre Médical Les Seignes », il conviendrait de remplacer la phrase « Cela renforcerait leur engagement cas ils se sentiront plus intégrés » par la phrase suivante : « Cela renforcerait leur engagement cas ils se sentiront mieux intégrés dans le projet ».Monsieur Le Maire précise que les demandes de Monsieur Olivier AGUZOU seront prises en compte.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur Le Maire présente le compte-rendu des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATIONS

- Objet : Démission d'une conseillère municipale

Monsieur le Maire informe ses collègues que par courrier en date du 1°’ mars 2024, reçu en mairie le 8 mars,

Madame Martine ALVAREZ, élue de la liste « Union Coursan 2020 », a transmis sa démission de conseillère

municipale.

Conformément à l'article L2124-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet de l'Aude a été

informé de cette démission, par courrier en date du 15 mars 2024.

Selon l'article 270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est

appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pout quelque cause que ce soit »

La liste étant épuisée, il n'est pas possible de remplacer Martine Alvarez.

L'assemblée PREND ACTE de la démission de Mme Martine ALVAREZ.

Le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.

- Objet : Approbation de la prise de compétence par le Grand Narbonne du « Contrat local de santé

intercommunal : ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de

projet » et de la « Reprise des actions de prévention santé expérimentales visées par le projet de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2024-2025 Ville de Narbonne / ARS Occitanie »

Monsieur le Maire informe ses Collègues que la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire) du 21 juillet 2009 a créé les contrats locaux de santé avec pour objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, favoriser la mise en place de parcours de santé cohérents et mobiliser professionnels de santé, citoyens et usagers.

Ce sont des outils de mobilisation et de coordination privilégiés pour la mise en œuvre du Projet Régional de Santé et qui peuvent porter autant sur la promotion de la santé que sur la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social.

La montée en puissance des intercommunalités sur les questions sanitaires et sociales dans le contexte de la crise Sanitaire, ainsi que les inquiétudes légitimes des habitants et des élus locaux sur les parcours de santé sur le territoire, ont amené les partenaires institutionnels à s'interroger sur l'articulation la plus efficace de leurs interventions pour atteindre prioritairement les personnes fragiles, défavorisées et éloignées de la prévention ou de l'accès aux soins.

Dans cette dynamique, le Grand Narbonne a adopté lors de son Conseil Communautaire du 8 février 2024, par délibération n°C2024_ 07, la prise de la compétence «Contrat local de santé intercommunal : ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets ». Il est bien précisé que la Communauté d'agglomération n'a pas vocation à se substituer aux communes dans la mise en œuvre des actions de santé.

Une prise de compétence complémentaire sur un projet temporaire expérimental pour la période 2024-2025 avec un financement de l'Etat de 113 000 € par an a été également adoptée lors de cette même séance par le Grand Narbonne. Elle consiste en l'acquisition /location avec ou sans option d'achat par le Grand Narbonne d'un

4bus « prévention santé » itinérant et d'actions de prévention santé sur le territoire communautaire, tels que décrites dans l'annexe 2 joint du projet de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2024-2025 ainsi que la

mise à disposition à temps plein d'un agent qualifié de la Ville de Narbonne.

Les actions s'appuieront sur le réseau immobilier préexistant des communes membres (sans transfert immobilier au Grand Narbonne) et sur le bus itinérant.

L'objectif de ce contrat est de renfoncer :

°_ Un seul Contrat Local de Santé pour l'ensemble du territoire communautaire.

e Un territoire d'étude et de mise en cohérence des actions pertinent, le territoire

communautaire, pour garantir l'articulation des dispositifs et définir un niveau de

proportionnalité des actions différencié selon les besoins de chaque entité du territoire

e 4 axes thématiques de travail : Prévention et promotion de la santé, Accès aux soins, Santé

environnementale, Santé mentale.

e__ Un interlocuteur privilégié des différents partenaires institutionnels du monde de la Santé : le

Grand Narbonne, positionné en interface stratégique avec les signataires et en interface

technique avec les acteurs.

° Une répartition claire des rôles entre les communes et la communauté d'agglomération, sans que

ces dernières ne se substituent aux responsabilités de l'Etat.

Communauté d'agglomération : ingénierie du Contrat Local de Santé (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets).

Communes : porteurs de projets santé, l'intercommunalité n'ayant pas vocation à se substituer aux communes de manière générale et notamment dans la mise en œuvre des actions de santé ou dans le volet offre de soins.

e Un personnel qualifié pour la mise en place de la compétence : mise à disposition du Grand

Narbonne, sur la base d'un mi-temps chacun, du Directeur et de la Directrice adjointe de la

santé et sport santé de la Ville de Narbonne

e Un conseiller communautaire du Grand Narbonne, membre du Bureau référent de la démarche.

Par la délibération C2024_07 du 8 février 2024, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne a adopté la présente modification et a autorisé le Président à saisir, selon les modalités prévues par l'article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les 37 conseils municipaux des communes du territoire afin qu'ils se prononcent dans le délai de trois mois par délibérations concordantes sur le transfert d'une nouvelle compétence à la communauté d'agglomération.

Intervention de Solange TZARD : « Sujet important : la santé est un droit essentiel de la personne humaine. En France, la création de la Sécurité Sociale en 1945 a permis à notre pays d'avoir le meilleur système de soins du monde. Malheureusement, depuis de nombreuses années, l'accès aux soins se dégrade. À Coursan, en ce début d'année, le risque de désertification médicale s'est posé de façon cruciale avec le départ éventuel des médecins du centre médical. Il ÿ a eu une forte mobilisation des Coursannais et un "Comité citoyen pour l'accès aux soins" s'est créé. En suivant, le Conseil Municipal du 26/02 a voté à l'unanimité le principe de l'extension du centre médical. Concernant la délibération qui nous est proposée : l'objectif des CLS est "la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé”. Notre territoire audois est particulièrement touché par la pauvreté, la précarité et le vieillissement de la population. Le CLSI comporte 2 aspects : l'ingénierie et la prévention, qui nous concernent tous les 2. Notre maire est membre du groupe de travail sur la santé du Grand Narbonne. Où en est le travail de ce groupe ? Le diagnostic est-il fini ? (j'avais demandé à associer les usagers pour être au plus près des besoins et ne pas se contenter des chiffres de l'ARS) Des actions de prévention sont-elles prévues? Quelle aide sera apportée au montage du gros projet de Coursan, notamment pour obtenir des aides financières de l'ARS et autres ?

Réponse de Monsieur Le Maire : avant de répondre aux questions posées, Monsieur Le Maire souligne que « le conseil municipal n'a pas attendu que le Comité se monte pour réagir ».

Sur l'état d'avancement du diagnostic, Monsieur Le maire précise qu'il va se renseigner auprès du Grand Narbonne et qu'il apportera une réponse lors du prochain conseil.Sur les actions de prévention prévues, Monsieur le Maire précise que les actions de prévention « santé » déjà signées par la Ville de Narbonne dans le cadre du « projet de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2024- 2025 » seront reprises, et que de nouvelles actions de prévention seront à venir. Sur l'aide susceptible d'être apportée à la commune sur le projet d'extension du cabinet médical, Monsieur Le Maire rappelle que la commune reste compétente dans ce domaine, et que l'accompagnement susceptible d'être apporté par le Grand Narbonne pourra être un accompagnement en matière d'ingénierie, mais pas un accompagnement financier.

Après discussions, l'assemblée décide à l'unanimité d'approuver au titre des compétences facultatives du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, la compétence « Contrat local de santé intercommunal: Ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets) ». Elle adjoint à la compétence « Contrat local de santé intercommunal : Ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets) », la « Reprise des actions de prévention santé expérimentales visées par le projet de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2024-2025 Ville de Narbonne / ARS Occitanie ». Elle déclare que ladite compétence sera effective dès la prise de l'arrêté préfectoral à intervenir.

- Objet: Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle coordonné sur l'aménagement du littoral de la Communauté du Grand Narbonne et de la commune de Port-La-Nouvelle

Monsieur le Maire informe ses Collègues que le rapport de contrôle coordonné sur l'aménagement du littoral de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne et de la commune de Port-La-Nouvelle dans le département de l'Aude a été réalisé par la Chambre Régionale des Comptes. Le rapport est annexé à la présente note ainsi qu'un courrier en réponse adressé par Monsieur le Président du Grand Narbonne-Communauté d'Agglomération. Les principales observations du rapport qui vous a été communiqué sont les suivantes :

Un littoral attractif : le défi de concilier développement économique et protection de vastes zones naturelles

Trois pôles structurants articulent le littoral audois: le pôle urbain, touristique et économique. Narbonne, commune du littoral la plus peuplée d'Occitanie forme un pôle urbain majeur avec une croissance de la population très importante. Le tourisme est une des sources de cette attractivité. La commune de Port-La-Nouvelle, forme un pôle économique grâce à la présence d'un port de commerce régional. En parallèle, le littoral du Grand Narbonne en retrait des plages, dispose de vastes espaces boisés qui abritent de nombreuses espèces protégées. Face à la forte croissance démographique, l'intercommunalité doit faire face à des contraintes d'aménagement de l'espace par la présence de ces vastes espaces naturels protégés qui constituent un atout environnemental et un obstacle à l'artificialisation des sols. De plus, le littoral est confronté à une dynamique de l'érosion qui se généralise et s'accentue. Cette nouvelle situation est susceptible d'exercer une influence sur l'intensité du risque technologique à Port-La-Nouvelle et de l'aléa de submersion marine. Une politique de valorisation et de préservation est à mener par le Grand Narbonne et la commune de Port-La-Nouvelle, passant par une action intercommunale sur la promotion touristique, le tourisme étant un enjeu majeur sur le littoral méditerranéen du Grand Narbonne. En parallèle, la commune elle, doit investir dans des équipements pour accroître son attractivité et veiller à élaborer les documents de prévention ou d'aménagement notamment le plan de prévention des risques littoraux.

- Une action publique coordonnée à mettre en cohérence avec les risques littoraux

Les communes du littoral audois et la communauté d'agglomération du Grand Narbonne doivent faire face à trois grandes catégories de risques : un risque technologique, le recul du trait de côte et un aléa de submersion marine. Bien que les risques technologiques principalement concentrés à Port- La-Nouvelle soient gérés de manière satisfaisante, en revanche, les mutations récentes de la dynamique d'érosion et son interaction avec l'aléa de submersion marine doivent être mieux connues et être incluses dans une action publique structurée à court et long terme. La communauté d'agglomération a créé ou prend part à plusieurs instances traitant des enjeux littoraux dans le but

6de faire progresser la réflexion et la prise de conscience des élus et des citoyens. Dans ce cadre, elle devra veiller à mieux associer les communes non littorales. Pour l'atteinte de ces objectifs, la révision des délégations attribuées aux élus relevant du domaine du littoral, en faisant émerger un portage politique clair est favorable.

- Le projet d'extension portuaire: des impacts prévisibles contrastés en matière économique, financière et environnementale

L'extension du port de Port-La-Nouvelle a pour objectif de renforcer la compétitivité de l'infrastructure et à développer de nouvelles activités en lien avec les énergies renouvelables. Cet aménagement, situé sur une zone attenante à des espaces remarquables, exposé aux risques littoraux et subventionné par le Grand Narbonne à hauteur de 30M£€, soulève un impact global contrasté par ces enjeux à la fois financiers, économiques et environnementaux.

Financièrement, le retour sur investissement dépendra des résultats économiques du port. Le projet devrait permettre la production de valeur pendant la phase des travaux, puis de manière, plus, pérenne, grâce au maintien et à la création de nouveaux emplois. Le suivi de ces effets par l'intercommunalité et la commune s'avère insuffisant, les premières retombées effectives n'étant pas connues.

En conséquent, une meilleure connaissance des retombées économiques et financières s'avère nécessaire sachant que le projet occasionne d'importantes externalités environnementales négatives notamment par la destruction ou la perturbation de nombreuses espèces, d'un renforcement du risque technologique et d'une potentielle aggravation du recul du trait de côte. Cependant, les élus communautaires ne peuvent avoir une vision complète de cet aspect de l'extension du port dès lors que les études d'impact ne leur ont pas été communiquées. Pour conclure, un suivi étroit et une délimitation claire du rôle de chaque acteur est indispensable dans tous les domaines de l'opération. Le Grand Narbonne et Port-La-Nouvelle pourraient solliciter les organes de pilotage et de contrôle du port de manière permanente ou pour la durée des travaux.

Intervention de Monsieur Olivier AGUZOU :

Monsieur Olivier AGUZOU demande si ce rapport a fait l'objet d'un vote au niveau du Conseil Communautaire et sir les observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes aura des conséquences pour la commune.

Réponse de Monsieur Le Maire :

Monsieur Le Maire précise que ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire lors de sa séance du 8 février 2024 et qu'il n'aura aucune conséquence pour la Commune.

Après discussions, l'assemblée décide d'attester de la tenue du débat sur le rapport d'observations définitives (ROD2) envoyé le 3 janvier 2024 par la Chambre Régionale des Comptes Occitanie relatif au contrôle coordonné sur l'aménagement du littoral de la Communauté du Grand Narbonne et de la commune de Port-La-Nouvelle, pour les exercices 2018 et suivants. Elle prend acte de ce rapport.

- Objet : Construction d'une aire de remplissage et de lavage des pulvérisateurs et des machines à vendanger - Attribution des marchés

Monsieur Olivier PECH informe ses Collègues qu'une consultation dans le cadre de la procédure adaptée ouverte passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique, a été lancée le 6

février 2024 sur le BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département de l'Aude. La date limite de remise des offres a été fixée au Vendredi 8 mars 2024 à 12 h O0.

La consultation est divisée en 2 lots : _

Lot n°1 | TERRASSEMENT - GENIE CIVIL - RESEAUX DIVERS - CLOTURES ET PORTAIL

Lot n°2 | EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES, ELECTROMECANIQUES, ELECTRIQUES ET

AUTOMATISMESPour le lot N°1 "Terrassement, Génie Civil, réseaux divers, clôtures et portail", les candidats,

conformément aux stipulations du règlement de consultation devaient obligatoirement présenter deux solutions :

- Solution 1 - Offre de Base : mode de fondation avec pré chargement général sur 6 mois minimum sous les ouvrages.

- Solution 2 - Offre Variante obligatoire : mode de fondation avec des pieux ancrés ou colonnes ballastées ancrés dans C2 compacte.

Toute autre variante à l'initiative du candidat était interdite pour chacun des lots.

Les critères d'attribution tels que définis dans le règlement de consultation étaient les suivants :

> Critère n°1 : Prix de la prestation - 50 points

Suivant la formule de notation suivante :

50 x [2-(montant de l'offre du candidat / montant de l'offre la moins-disante)]

Si le prix d'une offre analysée est supérieur au double de l'offre moins disante, la note de celle-ci sera

égale à O.

> Critère n°2 : Valeur technique - 50 points

La note sera attribuée selon les sous - critères suivants :

- Sous-critère 1 - sur 25 points

- Analyse des contraintes, des spécificités du chantier et études préalables : 10 points - Visite et analyse du site : 5 points

- Moyens, matériels et humains, mis en œuvre : 5 points

- Qualité des fournitures proposées : 5 points

Selon la grille de notation suivante :

Grille de notation Sur 5 points Sur 10 points Très bien 5 10

Bien 3,75 7,5

Assez bien 0,5 D

Moyen 1,25 2,5 Insuffisant 0 0

- Sous-critère 2 - Délais en jours calendaires - sur 25 points

Selon la formule de notation suivante :

Note délai = 25 X (Délai le plus court / délai du candidat)

La valeur technique des prestations sur 50 points sera ensuite obtenue par application de la formule suivante :

Valeur Technique = 50 x (Note offre technique analysée/ Note meilleure offre technique)

Pour cette consultation, 5 offres ont été déposées dont :

- lot N°1 - Terrassement, Génie Civil, réseaux divers, clôtures et portail : 4 offres

- lot N°2 - Equipements hydrauliques, électromécaniques, électriques et automatismes : 1 offre

Dans le cadre de l'analyse, une négociation sur la valeur technique et le prix a été lancée le 27 mars 2024 avec l'ensemble des candidats sur les 2 lots.

Le résultat de la consultation a été soumis à la CCAO, le lundi 8 avril 2024, à 9 h 00 et présenté à la

Commission des Finances.

Les résultats sont les suivants :| Résultats - offres déposées

Montant HT : : Total 2 Montant HT

Lot 1 .[ Lot 2 | Montant TTC |. avec : . lots

Base Variante avec Base Variante

SPIE i .

BATIGNOLLES _ [SARL =

MALET 269 654,00 € | 308 047,00 4. SALES 1209 112,85 € . 478 766,85 € b17 15+9,85 €

GILS 270 164,26 € | 298 658,06 4 479 277,11 € 507 770,56 €

CAZAL 269 460,00 € | 284 360,00 4 - 478 572,85 € 493 472,85 €

TPSM 329 135,00 € | 313 135,00 4 ee D38 247,85 € 522 247,85 €

Prévision BP 2024 | 482 215,00

- Travaux € HT

Il est indiqué que cette consultation fait l'objet de deux négociations techniques et financières notamment en vue de répartir les prestations de chaque lot afin d'optimiser les interventions de chaque entreprise.

Lors de la réunion de la CCAO, le maître d'œuvre nous a conseillé de choisir la variante compte tenu qu'elle est l'option qui semble aujourd'hui la plus sécurisante d'une part parce que nous ne pouvons pas prévoir si le pré-chargement va être efficace et d'autre part compte tenu que la plupart des bâtiments situés dans la zone ont été bâti sur micropieux ou pieux (services techniques, caserne par exemple).

De plus, la différence entre les deux options est faible et l'enveloppe prévisionnelle en phase PRO est dépassée de 13 509,42 €. Cela permettra en outre de prévoir la mise en service à la fin de l'été 2024.

Intervention de Monsieur Olivier AGUZOU :

« M. Christian Gras de la coopérative, qui travaille depuis 4 ans sur le dossier, fait remarquer que le choix de la cuve inox double paroi n'est pas nécessaire et qu'une cuve PVC, comme à Armissan, est un matériel pertinent pour cet usage. Cela permettrait en plus, une économie d'au moins 20000 euros. Pourquoi ne pourrions-nous pas faire comme à Armissan ?

Il précise par ailleurs : « Quand un aménagement industriel ou technique est posé, il doit être accessible pour être contrôlé et réparé si nécessaire. Or, il a été indiqué que cette cuve inox serait enterrée. Donc, aucune intervention ne pourra se faire pour contrôler l'état de l'enveloppe extérieure. Une cuve double paroi ne sert à rien si la paroi extérieure se pique. »

Il demande concernant les travaux, si la commune sera opérationnelle dans les délais requis, et si les subventions

seront au rendez-vous.

Réponse de Monsieur Le Maire :

Monsieur Le Maire précise que la cuve projetée ne sera pas une cuve inox double paroi, mais une cuve PVC simple peau.

En ce qui concerne les délais, Monsieur Le Maire précise que les délais faisaient partie des critères d'attribution du marché et que l'entreprise CAZAL est prête à intervenir dès la notification du marché.

Après discussions, l'assemblée délibérante décide, à l'unanimité, de suivre la proposition de la Commission Consultative d'Appel d'Offres du 8 Avril 2024.

Elle décide d'attribuer les marchés comme suit :

- lot n°1 «Terrassement - génie civil - réseaux divers - clôtures et portail » : Attributaire : entreprise CAZAL (11140 SALLES SUR L'HERS)

Montant : 284 360,00 € HT

Solution : solution 2 - offre Variante obligatoire : mode de fondation avec des pieux ancrés ou colonnes ballastées ancrés dans C2 compacte.

- lot n°2 « Equipements hydrauliques, électromécaniques, électriques et automatismes » Attributaire : SARL SALES (11000 CARCASSONNE)

Montant : 209 112,85 € HT.Elle autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises retenues ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

Elle précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune 2024.

- Objet : Budget de la commune - Exercice 2024 - Décision modificative budgétaire n°1

Monsieur Olivier PECH rappelle à ses Collègues que le budget primitif de la commune pour 2024 a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 26 février 2024.

A ce stade de l'exécution budgétaire, il convient de modifier le budget 2024 de la commune, pour inscrire des

dépenses non connues au moment de l'établissement du budget :

> En section de fonctionnement :

- Prélèvement sur les ressources fiscales visé à l'article L302-7 du Code de la Construction et l'Habitation pour non-respect de l'objectif de 25% de logements sociaux sur la commune, établi au titre de 2024, à 64 321,74 € (arrêté (arrêté préfectoral N'DDTM-SLAMT-2024-017 du 29 février 2024) - Prélèvement sur les ressources fiscales effectué au titre des dégrèvements de Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants pour un montant de 4 891 € (prélèvement opéré sur les avances fiscales du mois de mars

2024)

- Constitution de provisions obligatoires lorsque le recouvrement de recettes à recouvrer est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, concernant des titres antérieurs au 31 décembre 2021, pour un montant correspondant à 15% du montant des restes à recouvrer, soit : 1 020,93 € (selon état des

restes à recouvrer - cf. Ci-dessous)

Montant du Montant des Reste à Exercice | N° de pièce | Date PEC Objet du titre … frais de

principal recouvrer poursuite

2016 | T-1 08/02/2016 | Travaux effectues 4 rue des infidèles 5188,2 € 4 448,87 €

Remboursement rémunération du 15 mars

2017 au 31 décembre 2017 suite à la mise

2017 | T-384 26/12/2017 | à la retraite pour i 6753,43 € 1 607,53 €

Consommation eau du 01/03/2020 au

14/12/2020 - 17 avenue de Toulouse

2020 | T-806 24/12/2020 | logement n° 6 - 123 m3 soit 472 443,95 € 0,13 €

Echéance du mois 10 - loyer 17 avenue de

Toulouse logement n° 8 dont 20 € de

2021| T-701 06/10/2021 | charges 789,66 € 117,07 €

Echéance du mois 11 - loyer 17 avenue de

Toulouse logement n° 8 dont 20 € de

2021! T-775 08/11/2021 | charges 789,66 € 632,57 €

6 806,17 €

1 020,93 €

Ces dépenses de fonctionnement nouvelles seront financées de la manière suivante :

- recettes complémentaires à inscrire au titre des dotations de l'Etat (Dotation forfaitaire, Dotation de Solidarité Rurale, Dotation Nationale de Péréquation) conformément à l'état de notification des dotations 2024 réceptionné le 31 mars 2024 : + 37 361€

- remboursements de sinistres intervenus depuis le début 2024, et non inscrits au Budget Primitif 2024 : 6 685€

- Diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement pour le solde

10> En section d'investissement :

- Etudes préalables diverses lancées dans le cadre du projet d'extension du centre médical : 9 948 € - Création d'une aire de lavage et de remplissage des pulvérisateurs et des machines à vendanger : + 13 509 €

Il convient par ailleurs de corriger une erreur effectuée au niveau du budget primitif 2024 sur la

reprise anticipée des résultats. En effet, le montant inscrit au Budget Primitif 2024 au 1068 -

Excédents de fonctionnement est de 952 993 € alors qu'il aurait dû être de 951 616,09 € (excédent de

fonctionnement 2023 issu du compte de gestion définitif). La trésorerie nous demande par ailleurs de reprendre les résultats 2023 pour leur montant exact sans arrondis.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver les virements et augmentations de crédits suivants :

> En section de fonctionnement

- En section d'investissement

Libellé Chapitre | Fonction DEPENSES RECETTES

Articles | Sommes Articles | Sommes

Prélèvements au titre de l'article 014 020 739116 +64 3220 €

L302-7 du Code de la

Construction et l'Habitation (art

55 de la loi SRU)

Dégrèvement de taxe sur les 014 020 7391112 +4 891€

logements vacants

Dotations aux provisions pour risques 68 O1 6817 +1021€

et charges de fonctionnement

Virement à la section 023 O1 023 -26 188 €

d'investissement

Dotation forfaitaire 74 020 74111 +1194€

Dotation de Solidarité Rurale 74 020 741121 + 29 524€

Dotation Nationale de Péréquation 74 020 741127 +6 643 €

Autres produits de gestion courante 75 845 75888 +707 €

(Remboursement sinistre par

assurance)

Autres produits de gestion courante 75 847 75888 +1 854€

(Remboursement sinistre par |

assurance)

Autres produits de gestion courante 75 4222 75888 +1814€

(Remboursement sinistre par

assurance)

Autres produits de gestion courante 75 512 75888 +2 310€

(Remboursement sinistre par

assurance)

TOTAL à

Programme | Chapitre! Fonction DEPENSES RECETTES

Articles | Sommes Articles | Sommes

Virement de la section 353 021 O1 021 - 26 188 €

d'investissement

11Excédents de fonctionnement

capitalisés (affectation de

d'excédent de fonctionnement

0023 - correction d'une

erreur au niveau du BP 2024

et demande de la trésorerie

d'inscrire le montant exact

sans arrondi)

353 10 O1 1068 -1 376,91 €

Reprise du déficit

d'investissement 2023

(demande de la trésorerie de

reprendre le résultat sans

arrondi)

353 OI OO OOI -0,03 €

Frais d'études (Etudes

préalables à l'extension du

cabinet médical)

363 e0 551 2031 + 9 948 €

Immobilisations corporelles -

autres constructions

(Construction aire de lavage)

359 ei 6312 2138 + 13 509 €

Immeubles de rapport

(aménagement du local 10 Rue

de 14 juillet)

254 e1 632 21321 -19 000 €

Immobilisations corporelles -

autres constructions (crédits

disponibles sur l'acquisition

des immeubles de l'lot

Cheytion)

ee7 el 518 2138 - 2 449 €

Immobilisations corporelles -

autres constructions (crédits

disponibles sur l'acquisition du

Domaine du Thacha)

2e7 el 518 2138 - 1 000 €

Installations, matériel et

outillage techniques - Réseaux

de voirie (crédits disponibles

sur les travaux du Chemin de

Coutelle et de l'avenue De

Gaulle)

195 el 845 e151 - 28 572,88 €

Cette proposition a reçu l'avis favorable de la Commission des Finances le 8 avril 2024.

Après discussions, l'assemblée décide, à l'unanimité, d'approuver la décision modificative budgétaire n°1 telle que proposée ci-dessus.

- Obiet : Convention avec la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur - Festival du 26,

27 et 28 avril 2024

Madame Cathy Boutié informe ses Collègues que le « Festival Régionale de Théâtre Amateur » se déroulera les 26, 27 et 28 avril 2024 avec au programme les pièces suivantes :

e Vendredi 26 avril 2024 - 21h : « Art » de Yasmina Reza par la Compagnie la Clémentine

e Samedi 27 avril 2024 - 21h : « La porte à côté » par la compagnie Antrios

12e Dimanche 28 avril 2024 - 11h : « Imaginacontes » par la compagnie TADAM - Création jeune

public

e Dimanche 28 avril 2024 - 17h : « Les sœurs viaduquent » par la compagnie Théâtre des Quatre-

saisons

Dans ce cadre, il est proposé comme l'an passé, que la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre Amateur (FNCTA) prenne en charge l'organisation matérielle et administrative de cet événement (engagement des troupes, prise en charge des frais d'hébergement, de déplacements et de repas éventuels...), en contrepartie de quoi la commune versera une subvention à la FNCTA et assurera la communication du Festival Régionale de Théâtre Amateur.

Après discussions, l'assemblée décide, à l'unanimité, d'approuver la convention à passer avec le FNCTA pour l'organisation du Festival Régionale de Théâtre Amateur 2024 jointe en annexe de la présente délibération

- Objet: Approbation de la convention d'objectifs avec le Comité des Fêtes de la Ville pour l'attribution de la subvention annuelle 2024

Madame Cathy Boutié informe ses Collègues que pour 2024, le programme des animations et des festivités organisées par le Comité des fêtes a été mis au point.

La liste des festivités prévues est la suivante :

Programme prévisionnel pour les manifestations autour des 14 et 15 Juillet 2024 :

> Mercredi 12/07/2024

20h30 Concert de l'Harmonie Républicaine Place Tailhades - tenue du bar assurée par l'association

Comité des Fêtes.

> Dimanche 14/07/2024

18h30 Distribution de drapeaux tricolores, dépôt de gerbe cimetière vieux accompagné par Rambal et Sagan. | Départ porche mairie, déambulation jusqu'à la Place Tailhades, direction le cimetière 19h30 Apéritif musical avec Rambal

21h Cabaret ladies sensations suivi de l'orchestre Abbys

> Lundi 15/07/2024

22h00 Distribution de bracelets lumineux par les élus

22h30 Feu d'artifice espace Sainte Marie

22h00 - 22h30 Moment musical avec Rambal et Sagan

22h50 Retour aux flambeaux avec Rambal vers la Place Auguste Tailhades, distribution de lampions par le Comités des Fêtes, cortège encadré par la Police Municipale.

23h15 Arrivée sur la Place Auguste Tailhades, set de Rambal et Sagan pendant 30 à 45° puis DJ Sandrine du Disco Machine

Programme prévisionnel pour les manifestations du 14 août 2024 :

> Mercredi 14/08/2024 - Espace Sainte Marie

17h00 : Concours de pétanque sur le parking de la salle polyvalente

18h00 : Sur le site Sainte Marie : animations enfants gratuites : balades à poneys, jeux gonflables, tournoi de football

19h00-20h00 : Ouverture bodega (food truck)

20h00 : Banda Rambal et Sagan

22h00 : Feu d'artifice pris en charge par le Comité des Fêtes

22h15 : Retour avec Rambal et Sagan vers la scène

22h15-22h45 : Animation Rambal et Sagan

28h45-1h00 : Animation DJ

13Compte-tenu des montants engagés par la Ville, une convention formalise le partenariat entre la Commune et l'association. Par cette convention, la Commune accepte le financement à hauteur de 18 500 € des actions proposées par le Comité.

Elle détaille le programme d'action validé par le groupe de pilotage pour les festivités autour du 14 juillet et du 15 août ainsi que les engagements de l'association en termes de compte rendu financier.

Monsieur le Président a fait part de son accord pour la signature de cette convention.

Il semblerait qu'il ÿ ait une erreur au niveau de la note de synthèse en ce qui concerne la prise en charge du feu d'artifice su 14 août 2024. Il est inscrit que ce feu serait pris en charge par le Comité des Fêtes alors que c'est la commune qui le prend en charge. Monsieur Le Maire précise que ce point sera rectifié.

Après discussions, l'assemblée décide, à l'unanimité, d'approuver la convention à passer avec le Comité des Fêtes de la Ville de Coursan, jointe en annexe de la présente délibération. Elle autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

- Objet : Signature de la convention de participation au Relais Petite Enfance itinérant du canton de Coursan (RPEI) pour la période 2024 à 2026

Monsieur Jean-Pierre HERAÏIL informe ses Collègues l'historique du Relais d'Assistants Maternels itinérant du canton du Coursan devenu depuis peu Relais Petite Enfance itinérant.

Une première convention a donc été signée entre ces cinq communes pour la période du 1°" janvier 2015 au 31 décembre 2017. En suivant, les conventions ont été renouvelées pour une période triennale.

La présente convention a pour objet de définir les relations financières entre les Communes pour la période 2024-2026 afin de financer le reste à charge de l'établissement porteur du projet.

La clé de répartition des participations financières des communes est revue pour prendre en compte les nouveaux services proposés et l'imputation des frais relatifs aux ateliers réalisés dans la Commune de Coursan à cette seule commune.

La répartition du reste à charge est la suivante :

- Coursan : 30 %

- Fleury d'Aude : 29 %

- Armissan : 07 %

- Salles d'Aude : 14 %

- Vinassan : 20%

Les charges supplétives sont les charges exposées par la Ville de Coursan non prises en compte par la CAF sur des missions effectuées par les agents de la Ville sur les missions transversales non réalisées par l'animatrice du RPEi (comptabilité, intervention technique, encadrement .). Elles seront prises en charge par toutes les communes selon le pourcentage de répartition des communes.

Les frais d'investissement seront supportés par la commune de Coursan.

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires. En particulier, en cas d'intégration d'une Commune, une nouvelle clef de répartition devra être déterminée.

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à dater du 1°’ janvier 2024.

Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention jointe en annexe.

Intervention de Solange TZARD :

Madame IZARD demande quels sont les changements de la convention par rapport à la précédente.

Réponse de Monsieur Le Maire :

14Monsieur Le Maire précise que le changement par rapport à la précédente convention réside dans la clé de répartition des participations financières des communes, qui a été revue pour prendre en compte notamment le

nombre d'ateliers qui a évolué.

Intervention de Monsieur AGUZOU :

Monsieur AGUZOU demande quel est le montant du fonctionnement pour Coursan ainsi que la raison pour laquelle cette convention intervient à ce jour pour une date d'effet au 1° janvier 2024

Après discussions, l'assemblée décide, à l'unanimité, d'approuver la convention de participation au Relais Petite

Enfance itinérant du canton de Coursan (RPEI) pour la période 2024 à 2026 telle que jointe en annexe de la présente délibération. Elle autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces sy rapportant. Elle précise que la convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1°" janvier 2024.

- Objet : Rétrocession de la parcelle BP n°351 Allée de la Distillerie

Madame Séverine MATEILLE informe ses Collègues que par délibération en date du 18 juin 2012, la Commune de COURSAN a donné son accord pour l'acquisition pour l'euro symbolique des voiries et réseaux d'un certain nombre de lotissements ou de voies privées. Les actes de vente ont été rédigés par la SCP Auger-Roger- Beaudouvi. Ces biens font partie désormais du domaine public de la Commune.

Lors du transfert de ces parcelles, la parcelle cadastrée BP n°351 (lotissement la Distillerie) avait été proposé au SMDA, compte tenu qu'elle jouxte le canal de Grand Vigne, et n'avait donc pas été intégrée dans le domaine public de la Commune. Toutefois, le SMDA nous a fait part de son refus d'intégrer cette parcelle.

À présent, compte tenu que cet espace vert est mis à la disposition du public, il convient de procéder à leur intégration dans le domaine public de la Commune.

Après discussions, l'assemblée décide, à l'unanimité, d'intégrer dans le domaine public communal, l'espace vert,

La Distillerie, parcelle BP n°351 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents. Elle dit que l'étude SCP Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA et Manon LAGET-MARSAL procédera la rédaction et

authentification de l'acte.

- Objet : Signature d'une convention de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages pour

l'année 2024 avec la fondation 30 millions d'amis

Madame Séverine MATEILLE rappelle à ses Collègues que dans le cadre du partenariat de la Commune, depuis 2019, avec la fondation 30 millions d'amis et l'association Coursan Chats, la commune est engagée contre la prolifération des chats errants sur son territoire. Ce partenariat passe par le repérage des chats errants par l'association locale Coursan Chats, afin de les capturer dans une cage prévue à cet effet, de les faire stériliser et identifier par le vétérinaire puis de les relâcher sur le lieu de capture.

La volonté de la commune est de poursuivre son engagement dans la stérilisation des chats.

La commune a estimé le recensement de chats pour l'année 2024 à 30 chats.

La commune et la fondation 30 Millions d'amis participeront financièrement chacune, à hauteur de 50% des frais de stérilisations et des puces électroniques, des montants maximums suivants :

ÿ 80€ TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) ; ÿ 100 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) : ÿ Et exceptionnellement 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille)

A ce titre, la commune s'engage à verser à la Fondation sa participation financière à 50%, avant tout opération de capture par virement bancaire soit un montant de 1 350 € pour l'estimation de 30 chats pour l'année 2024.

Cette convention prendra effet après signature par les parties, à compter de sa date de création (sans pouvoir être antérieur au 1° janvier 2024). La présente convention ne sera pas reconduite tacitement pour l'année suivante, une nouvelle demande écrite devra être adressé par la Mairie à la Fondation 30 Millions d'amis.

15Après discussions, l'assemblée décide, à l'unanimité, de signer ladite convention de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages pour l'année 2024 avec la fondation 30 millions d'amis jointe en annexe de la présente délibération. Elle versera une participation financière à la fondation 30 millions d'amis d'un

montant de 1 350 €, au titre de l'année 2024.

- Objet : Création d'emplois non permanents

Monsieur Jean-Pierre HERAIL informe ses Collègues qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-231:

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité ;

Après discussions, l'assemblée décide, à l'unanimité, de recruter :

- un agent contractuel à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 33/35h, dans le grade d'agent administratif, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période 12 mois allant du 11/03/2024 au 10/03/2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions d'agent d'accueil

et administratif de la Maison France Services de Coursan.

- un agent contractuel à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 33/35h, dans le grade d'agent administratif, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 27/06/2024 au 26/06/2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions d'agent d'accueil et administratif de la Maison France Services de Coursan.

- Un agent contractuel, à temps complet, dans le grade d'adjoint technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 12/06/2024 au 11/06/2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions d'Agent de Surveillance de la Voie Publique.

- un agent contractuel à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 15/35h, dans le grade d'adjoint administratif, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 2 mois allant du 1° juillet 2024 au 31 août 2024 inclus. Cet agent assurera des fonctions d'agent administratif et d'accueil au sein de l'association Coursan Information Patrimoine.

Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Intervention de Madame Solange IZARD :

Madame TZARD s'étonne que pour les 3 premiers emplois soient considérés comme des emplois non permanents alors qu'il s'agit d'emplois permanents.

Réponse de Monsieur Le Maire :

En ce qui concerne les deux emplois contractuels de la Maison France Service, Monsieur Le Maire souligne que ces emplois sont financés en partie par l'Etat et qu'ils sont susceptibles de s'arrêter si l'Etat décide de ne plus les financer, ce qui explique le caractère non permanent.

En ce qui concerne le poste d'ASVP, Monsieur Le Maire propose qu'il soit renouvelé pour une période d'une année avant de décider s'il deviendra un emploi pérenne ou pas.

- Objet : Modification du tableau des effectifs de la Commune

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L L313-1 et L542-2.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur Jean-Pierre HERAIL informe ses Collègues qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des

emplois nécessaires au fonctionnement des services.

16Compte tenu de récents départs en retraite et d'obtentions de concours, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Il est proposé d'apporter des modifications dans le tableau des effectifs à compter du 22 avril 2024 de la façon suivante :

Emploi permanents

- Suppression de 2 postes d'adjoints techniques principaux de 1°"* classe à temps complet - Création d'un poste de rédacteur territorial à temps complet (réussite à un concours) - Création de 2 postes d'adjoints techniques à temps non complet (25/35) (agents de propreté urbaine)

Il est donc proposé d'acter cette modification et de fixer ainsi le tableau des effectifs à compter du 22/04/2024 :

EFF EFF POSTES TPS

GRADE OU EMPLOI CAT BUDG | POURVUS | VACANT | travail

___DGS de 5 000 à 10 000 hab Ali

ATTACHE PPAL

REDACTEUR PPAL îère CI

REDACTEUR

ADJOINT ADM PPAL 1ère CI

ADJOINT ADM PPAL 2ème CI

ADJOINT ADM

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

AUXILIERE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 1ère CL

ATSEM PPPAL lère CL

ATSEM PPPAL lère CL

ATSEM PPPAL 2ème CL

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE PM

INGENIEUR PRINCIPAL A 1 1 TC

TECHNICIEN PRINCIPAL lère CL B 1 l TC

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 3 3 TC

ADJOINT TECHNIQUE PPAL lère CL C 12 12 TC

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème CL C 2 2 TC

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème CL C 1 fl TNC 31

TNC

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème CL C 1 34,5

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème CL C 1 1 TNC 31

ADJOINT TECHNIQUE C 13 11 2 TC ADJOINT TECHNIQUE C 5 D TNC 31 ADJOINT TECHNIQUE C 2 2 TNC 30

ADJOINT TECHNI c\__2l

17ADJOINT D'ANIMATION PPAL 1ère CLASSE C 1 1 28

TOTAL FILIERE ANIMATION | 1 1 Ô

TNC

ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 1 1 4,22

TNC

ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 1 1 4,22

TNC

ASSISTANT D: ENSEIGNEMENT a _ B 1 | 1 14,55

TOTAL FILIERE CULTURELLE SRE RE 8 3 OÙ

Intervention de Monsieur Olivier AGUZOU :

Monsieur AGUZOU demande des précisions sur deux points :

1%" point : quels sont les agents qui sont concernés par ces créations de poste ? 2°" point : Pour la police municipale, sachant qu'il n'y a qu'une ligne, est-ce que cela veut dire que les 4 agents de la police municipale sont au même grade.

Réponse de Monsieur Le Maire :

Sur le premier point, Monsieur le Maire répond qu'aucun nom ne sera donné dans le cadre du conseil municipal. Sur le second point, il confirme que les 4 agents de la police municipale sont bien au même grade.

Après discussions, l'assemblée décide, à l'unanimité, d'approuver la modification du tableau des effectifs.

- Objet : Instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Monsieur Jean-Pierre HERAIL expose que lors des élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, certains agents municipaux sont amenés à effectuer des heures supplémentaires (tenue des bureaux de vote, montage et démontage du matériel, organisation et logistique des scrutins). Ces travaux supplémentaires effectués par les agents lors de ces consultations électorales peuvent être compensés de trois manières différentes :

e Soit en récupérant le temps de travail effectué,

e Soit par le paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (LH.T.S.), ° Soit pour les autres, par la perception de l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (L.F.C.E.).

Les agents titulaires et contractuels relevant de la catégorie À ne peuvent bénéficier de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (THTS) et ne peuvent percevoir que l'I.F.C.E. pour leur participation aux scrutins électoraux. L'IFCE est allouée dans la double limite :

> Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire s'établit comme suit :

° Calcul d'un crédit global (enveloppe) obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle (IFTS) de deuxième catégorie auquel est appliqué un coefficient fixé entre O et 8 adopté par délibération du conseil municipal par le nombre de bénéficiaires relevant du grade d'attaché territorial,

° Calcul d'une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie affectée du coefficient retenu par la délibération du conseil municipal.

18> Pour les élections, autres que présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l'indemnité

forfaitaire complémentaire pour élections s'établit comme suit :

e Calcul d'un crédit global (enveloppe) obtenu en multipliant le 36°"° de la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires annuelle (IFTS) de deuxième catégorie auquel est appliqué un coefficient fixé entre O et 8 adopté par délibération du conseil municipal par le nombre de bénéficiaires relevant du grade d'attaché territorial, e Calcul d'une somme individuelle au plus égale au douzième de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie affectée du coefficient retenu

par la délibération du conseil municipal.

L'indemnité calculée dans les conditions énoncées ci-dessus sera attribuée par l'autorité territoriale en fonction du travail réellement effectué à l'occasion des élections. Les agents contractuels de droit public de même niveau exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires bénéficiaires pourront percevoir cette indemnité.

Après discussions, l'assemblée décide, à l'unanimité :

Article 1 :

D'instituer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents

Article 2 :

D'étendre le bénéfice de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents contractuels de droit public de la commune selon les mêmes conditions et modalités que celles applicables aux fonctionnaires des grades et fonctions de référence.

Article 3 :

Les agents titulaires ou contractuels employés à temps non complet bénéficient de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à taux plein sans proratisation.

Article 4 :

D'affecter d'un coefficient multiplicateur de 4 le taux moyen de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (TFTS) de deuxième catégorie.

Article 5 :

Lorsqu'un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée pourra être portée au quart (ou au douzième pour les élections, autres que présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum) de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires (TIFTS) de deuxième catégorie, affecté du coefficient retenu à l'article 3.

Article 6 :

L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est versée après chaque tour d'une élection. Lorsque deux tours d'élections se déroulent le même jour, une seule indemnité est allouée. Cette indemnité peut être versée autant de fois dans l'année que celle-ci comporte de tours d'élections.

Article 7 :

D'autoriser le Maire à fixer les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits au budget et les modalités de calcul de l'L.F.C.E.

Article 8 :

L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections n'est pas cumulable avec les IHTS. Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP.

Article 9 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal (ou annexe)

Article 10 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

19- Objet : Liste préparatoire de la liste annuelle du jury d'assises - Tirage au sort

Monsieur le Maire informe ses Collègue que Monsieur le Préfet de l'Aude nous a fait parvenir son arrêté fixant à 6 le nombre de jurés pour la Commune, en vue de l'établissement de la liste annuelle des jurés pour l'année 2025. Il convient d'établir une liste comprenant un nombre de personnes triple de celui indiqué, soit 18 personnes.

Ne doivent pas être retenues :

- les personnes ne résidant plus dans le département

- les personnes n'étant pas en mesure de lire et d'écrire le français - les personnes incapables majeures

- les personnes ayant été tirées au sort dans les cinq années précédentes

Ont été tirées au sort les personnes suivantes :

- Madame AMAT Dorine

- Monsieur ARSAC Marc

- Monsieur CERDAN Benjamin

- Madame CLAUDE épouse DUCHAINE Elisabeth

- Monsieur DELIZEE Philippe

- Monsieur DURAND Jérémy

- Madame GARCIA Sandra

- Madame GIMENEZ Marine

- Monsieur JOULTA Christophe

- Monsieur MARCA Jean-Luc

- Monsieur PAOLI Jeremy

- Madame PERRIN Jennifer

- Monsieur PLATA Antoine

- Madame POTABES épouse GUILHEM Nadine

- Madame QUENTIER Claire

- Madame RUIZ Marie-Pierre

- Madame SORLI épouse GREZE Florence

- Monsieur TOUFFET Benoit

- Objet : Modification de la composition des commissions municipales et extra-municipales

Monsieur le Maire informe ses Collègues que suite à la démission de certains élus, il convient de modifier la

composition de certaines commissions.

A l'issue du vote, le Conseil municipal élit à l'unanimité les membres des commissions municipales comme suit :

Commissions Elu responsable Membres

Communication Monique POURTIER

6 membres Yannick LEFEVRE

Valérie DROUOT

Roxanne SAUNIERE

Bernard GANDOLFO

Christine BOUSQUET

‘Urbanisme L - LL Séverine MATEILLE | | Séverine MATEILLE

7 membres Jean Claude OROZCO

Michèle NAVARRO

20Georges PARACUELLOS

Jean-Pierre HERAIL

Bernard GANDOLFO

Christian DURAND

Finances Olivier PECH

7 membres Olivier BRIQUE

Christian IMBERNON

Thomas CALVO

Rosy SAOULI SUCHAIL

Jean -Pierre HERAIL

Solange TZ ARD

Grands travaux Edouard ROCHER / Olivier PECH | Edouard ROCHER

10 membres Olivier PECH

Patrick ALARD

Olivier BRIQUE

Georges PARACUELLOS

Séverine MATEILLE

Jean -Pierre HERAIL

Jean Claude OROZCO

Yannick LEFEVRE

Olivier AGUZOU

Travaux, services techniques,

bâtiments et patrimoine

e n-Pierre HERAIL | Jean-Pierre HERAIL

7 membres Jean Claude OROZCO

Serge MARONDA

Rosy SAOULI SUCHAIL

Georges PARACUELLOS

Olivier BRIQUE

Christian DURAND

(Olivier AGUZOU pour la thématique

Patrimoine)

Commissions Elus Membres élus

responsables

Extra-

Municipaux

Extra-

Municipaux

Sport Yannick Patrick ALARD

LEFEVRE

Henri MONICH

8 membres Olivier BREZET Jean-Michel

HERRADA

Olivier BRIQUE Audrey DIETZ

Yannick

LEFEVRE

Paola BREZET

Noël BADIN Jean-Paul PECH

Rosy SAOULT

SUCHAIL

Claude

DE PABLO

21Bernard

GANDOLFO

Christine

BOUSQUET

Jeunesse Roxanne Roxanne Benoit

SAUNIERE SAUNIERE LASSERRE

7 membres Eliane FEIT Jean-Claude

CHARTREUX

Cathy BOUTIE | Denis

NONDEDEO

Séverine Sabrina AGILI

MATEILLE

Adeline Aude SOULIER

FARGUES

Noël BADIN Mohamed

SOUDJAY

Christine

BOUSQUET

Environnement, cadre de vie Séverine Séverine Philippe Ouma MATEILLE MATEILLE DUFOUR BADIN

7 membres Jean Claude | Annick

OROZCO PIZZAPIA

Cathy BOUTIE | Claude

DE PABLO

Roxanne Andrée SOLE

SAUNIERE

Noël BADIN Sylvie AZAM

Bernard Manuela

GANDOLFO LEGUERN

Olivier Bernard

AGUZOU VILLIEN

Voiries et réseaux Jean-Claude Jean-Claude Robert

OROZCO OROZCO ONCINS

Voiries et réseaux Raphael RUIZ Claude DE PABLO

7 membres Jean Pierre

HERAIL

Georges

PARACUELLOS

Christian

IMBERNON

Valérie

DROUOT

Christian

DURAND

Sécurité, Protection civile et risques | Serge Raphaël RUIZ Lionel BOUTIÉ majeurs MARONDA /

Raphaël RUIZ

9 membres Serge Paola BREZET MARONDA

Jean Pierre | Claude

HERAIL DE PABLO

Thomas CALVO | Ouma BADIN

22Rosy SAOULI

SUCHAIL

Eliane FEIT

Olivier BREZET

Olivier PECH

Solange IZARD

Animations et Fêtes

cE eathy

BOUTIE

Cathy BOUTIE Robert — ONCINS

10 membres Olivier PECH Véronique

CHARTREUX

Monique

POURTIER

Christophe

BREZET

Adeline

FARGUES

Ouma BADIN

Jean Claude

OROZCO

Noël BADIN

Séverine

MATEILLE

Olivier BRIQUE

Roxane

SAUNIERE

Christine

BOUSQUET

Culture

si. er :

BOUTIE

Cathy BOUTIE

rare SOLE …

6 membres Olivier BRIQUE Thierry

VISENTIN

Monique

POURTIER

Line HERAIL

Jean Claude

OROZCO

Sylvie AZAM

Olivier PECH Benoit

LAURENT

Solange IZARD Claude

_DE PABLO

Economie et tourisme | Patrick ALARD | | Claude

DE PABLO

Stéphane

IZARD

7 membres Raphael RUIZ Charles

FAMADAS

Jean-Louis

MORA

Valérie

DROUOT

Manuela

LEGUERN

Michèle

NAVARRO

Malik

DESMARECAUX

Noël BADIN Line HERAIL

Olivier BREZET Fabienne

SOUCASSE

Olivier

AGUZOU

David DELOTEL

Pascal PRIMEUR

23Education Roxanne Roxanne Benoit

SAUNIERE SAUNIERE LASSERRE

6 membres Eliane FEIT Jean-Claude

CHARTREUX

Cathy BOUTIE | Denis

NONDEDEO

Séverine Sabrina AGILI

MATEILLE

Adeline Aude SOULIER

FARGUES

Christian Manuella

DURAND LEGUERN

Mohamed

SOUDJTAY

Intervention de Madame Christine BOUSQUET :

Madame Bousquet souligne que lors du conseil municipal précédent, il avait été dit qu'il ny avait plus de commission « Communication »

Réponse de Monsieur Le Maire :

Monsieur Le Maire répond qu'il ÿ a toujours la commission « Communication » mais qu'il n'y a plus d'adjoint en charge de la communication.

- Objet : Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission d'Appel d'Offre

Monsieur le Maire informe ses Collègues que suite à la démission de Madame Martine ALVAREZ., il convient de modifier la composition de la commission d'appel d'offre. Aussi, en vue de pourvoir à son remplacement, il est proposé d'élire un nouvel élu.

A l'issue du vote, le Conseil municipal élit, à l'unanimité, les membres de la commission d'appel d'offre comme suit :

Titulaires : Suppléants :

- Olivier PECH - Edouard ROCHER

- Olivier BRIQUE - Jean-Pierre HERAIL

- Georges PARACUELLOS - Noël BADIN

- Christian IMBERNON - Jean-Claude OROZCO

- Olivier AGUZOU - Solange IZARD

- Objet : Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission Consultative d'Appel

d'Offre

Monsieur le Maire informe ses Collègues que suite à la démission de Madame Martine ALVAREZ, il convient de modifier la composition de la commission Consultative d'appel d'offre. Aussi, en vue de pourvoir à son

remplacement, il est proposé d'élire un nouvel élu.

A l'issue du vote, le Conseil municipal élit, à l'unanimité, les membres de la Commission Consultative d'Appel

d'Offre comme suit :

Titulaires :

- Olivier PECH

- Jean-Pierre HERAIL

Suppléants :

- Edouard ROCHER

- Olivier BRIQUE

- Jean-Claude OROZCO - Noël BADIN

- Georges PARACUELLOS - Christian IMBERNON

- Cathy BOUTIE - Yannick LEFEVRE

- Olivier AGUZOU - Solange IZARD

24- Objet : Questions diverses

Interventions de Monsieur Olivier AGUZOU :

Monsieur Olivier AGUZOU demande des précisions sur la réunion du SMDA prévue sur Coursan. Après avoir précisé que la Ville de Narbonne faisait sonner les sirènes d'alarme chaque premier mercredi du mois, il demande si c'est aussi le cas à Coursan et, à défaut, s'il ne serait pas possible de faire pareil. Enfin, il fait part d'une interpellation d'un habitant sur l'utilité d'un rond-point au niveau de l'Avenue d'Ouveillan, en raison de la vitesse excessive des véhicules malgré les feux tricolores.

Interventions de Madame Solange IZARD :

Madame IZARD souhaite avoir des explications plus précises sur :

- la fermeture des services administratifs 2 après-midis par semaine.

- l'entretien de la voie douce Salles - Coursan

- l'entretien des espaces verts du centre médical

Interventions de Madame Christine BOUSQUET :

Madame BOUSQUET remarque que « L'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus n'avaient pas été communiqué aux conseillers municipaux avant le vote du budget comme les textes l'obligeaient », précisant qu'elle peut nous communiquer le texte qui prévoit cette obligation.

Monsieur Le Maire renvoie l'intégralité de ces questions au prochain conseil municipal.

La Séance a été levée à 20h25.

Procès-Verbal voté à l'unanimité.

Publication sur le site internet de la ville sur www.coursan.fr en date du 27/06/2024

Fait à Coursan le 26 juin 2024

Monsieur Edouard ROCHER

Maire de Coursan

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