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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 13 decembre 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Buzet-sur-Baïse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 13 décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de BUZET-SUR-BAÏSE se sont réunis en session ordinaire, à la
mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis MOLINIÉ, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 13
Date de la convocation : 6 décembre 2023
Etaient présents : MM. MOLINIÉ Jean-Louis, SANCHEZ Pascal, CHENUIL Patricia,
VIDALE Laurent, GAREZ Chantal, DAT Pierrette, DE LONGHI Joël, FORT Cédric,
GAZEAU Christophe, KHÉRIF Christelle, SOULIÈS Martine formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 15 membres.
Etaient représentées : Mme LIZÉ Marielle par M. MOLINIÉ Jean-Louis Mme SANS Laurence par M. VIDALE Laurent
Etaient excusés : Mme GARNY Christine, M. HERVILLY Laurent
Mme CHENUIL Patricia est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance, le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la Secrétaire de séance de cette réunion.
| os FINANCES HAE |
Demandes de subventions pour les travaux en 2024
Aménagement du complexe Lasplaces : travaux prioritaires city stade, sécurisation du site, parcours sportif et aire de jeux : demandes de subventions
Le terrain concerné par le projet accueille actuellement la plaine des sports, le groupe scolaire avec école primaire et maternelle et un bâtiment communal comprenant une maison d’assistants maternels, une salle servant aux activités périscolaires et un logement communal.
La parcelle est desservie par l’avenue des Côtes de Buzet sur la partie Nord-Est, l’accès se faisant par une entrée se trouvant entre le bâtiment communal et le gymnase. L'entrée n’est pas sécurisée à ce jour, ce qui permet aux véhicules d’accéder à l’ensemble de la plaine des sports.
L’autoroute est contiguë à la limite Sud-Ouest du terrain alors qu’un bâtiment de logements sociaux est implanté en recul de la limite Sud-Est, le reste de la parcelle est entouré de vignes.
Le groupe scolaire René Dupouy est situé sur la partie Nord-Ouest du terrain et est complètement clôturé, il existe une liaison sécurisée qui permet aux élèves de pouvoir accéder à la salle périscolaire en toute sécurité.
Un accès direct depuis l’avenue des Côtes de Buzet permet d’accéder au parking enseignants, le stationnement et la dépose minute pour le groupe scolaire se fait par une voie interne non bitumée accessible par l’entrée de la plaine des sports.
La cour du groupe scolaire est entièrement minéralisée et aucun espace extérieur abrité nest mis à la disposition des enfants.
Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2023 1/14 Le bâtiment communal tout en longueur fait front à l’avenue des Côtes de Buzet avec les
accès aux parkings se faisant par la voie interne à la plaine des sports.
La plaine des sports permet la pratique du rugby, du tennis avec 2 terrains extérieurs, un
gymnase multi sports et un boulodrome extérieur arboré.
Les équipements sportifs sont dispersés sur le terrain, ce qui oblige les pratiquants à aller
au plus près des terrains avec leur véhicule. La disposition des différents équipements
fait que des stationnements anarchiques se font lors de rencontres sportives, et le
croisement de flux est peu sécurisant pour les piétons.
En complément des différents clubs sportifs de la commune, les équipements sportifs servent également à l’enseignement sportif pour les élèves du groupe scolaire.
Le site, aujourd’hui occupé par ces différents équipements communaux, présente plusieurs points de dysfonctionnement essentiellement en matière de cheminement piétonnier.
Il est donc nécessaire de pouvoir l’aménager au niveau sécuritaire afin d'éviter le
croisement de flux peu sécurisant pour les piétons et de prévoir les stationnements
nécessaires aux parents d'élèves et aux utilisateurs des équipements sportifs.
Dans un premier temps, les travaux prioritaires sont :
» Citystade
Le city stade prévu dans le projet est une structure permettant la pratique du basket, du foot, du badminton, du handball, du tennis et même de l’athlétisme. Cette installation pourrait servir aux habitants de la commune, au futur projet d’Habitalys mais aussi aux élèves de l’école. C’est pour cela que le city stade sera complet car il devra permettre aux enseignants ou éducateurs sportifs de s’en servir durant les heures scolaires ou pendant les périodes périscolaires.
+ Cheminements piétons
Le but de la remise en œuvre de cheminements piétons au sein du complexe Lasplaces est avant tout de limiter le croissement des flux et de pouvoir permettre aux usagers de ne pas croiser les véhicules lorsqu'ils se rendent sur les lieux de pratique sportive.
+ Sécurisation du site
La sécurisation du site se ferait par l'installation d’une clôture et d’un portail au niveau de la zone où se situent les équipements sportifs. La sécurisation du site empêcherait la circulation sur la plaine des sports, les intrusions et obligerait le stationnement sur les zones réservées à cet effet. L'accès serait réservé aux secours et resterait clos en fonctionnement normal.
° Parcours de santé
Des agrès pourront être installés sur la zone à l’arrière du terrain de rugby. Ces installations seront en bois et implantés le long d’un parcours enherbé avec une signalétique permettant une utilisation simple.
Le coût total de cette opération est estimé à 183 616,00 € HT. (travaux et maîtrise d'œuvre
22,71 %)
Afin de financer ces travaux, il convient de solliciter une subvention auprès :
- du préfet de Lot-et-Garonne au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) 2024 ;
- de l’Agence Nationale du Sport (ANS)
-_ d’Albret Communauté
- du Département (FACIL)
- du Département (Amendes de police)
Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2023 2/14 2023-67 / Demande de subvention pour l’aménagement du complexe Lasplaces :
travaux prioritaires city stade, sécurisation du site, parcours sportif et aire de jeux au
titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) 2024
La commune de BUZET-SUR-BAÏSE souhaite entreprendre des travaux sur la plaine des sports pour un montant estimatif de 183 616,00 € HT. Le projet pourra être décomposé en plusieurs zones pour permettre une programmation par phase :
— Parking et dépose minute
— City stade
—> Cheminements piétons
— Sécurisation du site
— Parcours de santé
Le Conseil municipal adopte le principe d’entreprendre des travaux sur la plaine des sports pour un montant estimatif de 183 616,00 € HT. et sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- ADOPTE l'opération et les modalités de financement ;
- SOLLICITE les subventions suivantes, conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessous :
AMENAGEMENT DU COMPLEXE LASPLACES : TRAVAUX PRIORITAIRES CITY STADE, SECURISATION DU SITE, PARCOURS SPORTIF ET AIRE DE JEUX
RENE RHIN
COMMUNE DE BUZET-SUR-BAISE
Récapitulatif des coûts en € HT MOA (honoraires compris) : MOA communale communale ŒT) {ITC) Estimation AT Sem 47 30 septembre 2022 183 616,00 € 220 339,00 €
TRAVAUX 149 630,00 €
FRAIS (22,71%) 33 986,00 €
22,71%
Base Montant de la |Taux/budget
Subyentions et autres participations Subventionnable | Taux/Base subvention global
Etat - DETR ou DSIL 2024 183 616,00 € 30% | 55 084,80 € 30%
ANS 2024 99729,15:€ 50% | 49 864,57 € 27% Albret communauté Fonds de
concours 2023 ou 2024 183 616,00 € 25 000,00 € 4% Département Facil 2023 ou 2024 -
Ecole 30 000,00 € 25%] 750000€| 4% Département Amendes de police 2023
ou 2024 41 747,08 € 40% 6 080,00 € 3%
TOTAL Subventions et autres
| participations 143 529,37 € 78%
Autofinancement MOA Commune (HT)
TVA (sur part soumise à TVA 20%) 36 723,00 € Total autofinancement (y compris
TVA) 76 809,63 €
Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2023 3/14 - S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
- PRÉVOIT d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
2023-68 / Demande de subvention pour l’aménagement du complexe Lasplaces : travaux prioritaires city stade, sécurisation du site, parcours sportif et aire de jeux au titre du FACIL (Fonds d’aide aux communes et intercommunalités Lot-et- Garonnaises) 2024
La commune de BUZET-SUR-BAÏSE souhaite entreprendre des travaux sur la plaine des sports pour un montant estimatif de 183 616,00 € HT. Le projet pourra être décomposé en plusieurs zones pour permettre une programmation par phase :
— Parking et dépose minute
—> City stade
— Cheminements piétons
— Sécurisation du site
— Parcours de santé
Le Conseil municipal adopte le principe d'entreprendre des travaux sur la plaine des sports pour un montant estimatif de 183 616,00 € HT. et sollicite l’aide du Département au titre du Fonds d’aide aux communes et intercommunalités Lot-et-Garonnaises (FACIL) 2024.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- ADOPTE l'opération et les modalités de financement ;
- SOLLICITE les subventions suivantes, conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessous :
AMENAGEMENT DU COMPLEXE LASPLACES : TRAVAUX PRIORITAIRES CITY STADE, SECURISATION DU SITE, PARCOURS SPORTIF ET AIRE DE JEUX
RH RAREE
COMMUNE DE BUZET-SUR-BAISE
Récapitulatif des coûts en € HT ea i MOA \ {honoraires compris) : MOA communale communale
(HT) (TC)
Estimation AT Sem 47 30 septembre 2022 183 616,00 € _ 220 339,00 €
TRAVAUX 149 630,00 €
FRAIS (22,71%) 33 986,00 €
22,71%
Base Montant de la [Taux/budgei
Subventions et autres participations Subventionnable | Taux/Base subvention global
Etat - DETR ou DSIL 2024 183 616,00 € 30% | 55 084,80€ 30%
Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2023 4/14 ANS 2024 99 729,15 € 50% | 49 864,57€ 27% Albret communauté Fonds de
concours 2023 ou 2024 183 616,00 € 25 000,00 € 14% Département Facil 2023 ou 2024 -
Ecole 30 000,00 € 25% 7 500,00 € 4%
Département Amendes de police 2023
ou 2024 41 747,08 € 40% 6 080,00 € 3%
TOTAL Subventions et autres
participations 143 529,37 € 78%
Autofinancement MOA Commune (HT) g (travaux MOA Commune - subventions)
TVA (sur part soumise à TVA 20%) 36 723,00 € Total autofinancement (y compris
TVA) 76 809,63 €
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
- PRÉVOIT d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
2023-69 / Demande de subvention pour l’aménagement du complexe Lasplaces : travaux prioritaires city stade, sécurisation du site, parcours sportif et aire de jeux auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) au titre du Plan « 5000 terrains de sport » 2024
La commune de BUZET-SUR-BAÏSE souhaite entreprendre des travaux sur la plaine des sports pour un montant estimatif de 183 616,00 € HT. Le projet pourra être décomposé en plusieurs zones pour permettre une programmation par phase :
— Parking et dépose minute
— City stade
— Cheminements piétons
— Sécurisation du site
— Parcours de santé
Le Conseil municipal adopte le principe d'entreprendre des travaux sur la plaine des sports pour un montant estimatif de 183 616,00 € HT. et sollicite l’aide de l’ Agence Nationale du Sport au titre du Plan « 5000 terrains de sport » 2024.
Le Conseil municipal après avoir délibéré :
- ADOPTE l'opération et les modalités de financement ;
- SOLLICITE les subventions suivantes, conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2023 5/14 AMENAGEMENT DU COMPLEXE LASPLACES : TRAVAUX PRIORITAIRES CITY STADE, SECURISATION DI SITE, PARCOURS SPORTIF ET AIRE DE JEUX
ARR ee
COMMUNE DE BUZET-SUR-BAISE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
GLOBAL
LE MOA Récapitulatif des coûts en € HT (honoraires compris): MOA an
Estimation AT Sem 47 30 septembre
2022 183 616,00 € 220 339,00 €
TRAVAUX 149 630,00 €
FRAIS (22,71%) 33 986,00 €
22.71% a a
Montant de
Base la | Taux/budget
Subventions et autres participations | _ Subventionnable | Taux/Base | subvention global
Etat - DETR ou DSIL 2024 183 616.00 € 30% | 55 084,80 € 30%
ANS 2024 99 729,15 € 50% | 49 864,57€ 27% Albret communauté Fonds de | concours 2023 ou 2024 183 616,00 € | 25 000,00 € 14%
Département Facil 2023 ou 2024 -
Ecole 30 000,00 € 25% 7500.00 € 4%
Département Amendes de police
2023 ou 2024 _ 41 747,08 € 40% | 6 080,00 €| 3%
TOTAL Subventions et autres
participations 143 529,37 € | 78%
en Autofinancement MOA Commune (HT) (travaux MOA Commune - 40 086,63 €| 22%
subventions)
TVA (sur part soumise à TVA 20%) 36 723.00 € Total autofinancement (y compris
TVA) 76 809,63 €
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
- PRÉVOIT d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2023 6/14 2023-70 / Demande de subvention pour l'aménagement du complexe Lasplaces : travaux prioritaires sécurisation du site auprès du Conseil départemental au titre des amendes de police 2023 - sécurisation de voirie
La commune de BUZET-SUR-BAÏSE souhaite entreprendre des travaux sur la plaine des sports pour un montant estimatif de 183 616,00 € HT. Le projet pourra être décomposé en plusieurs zones pour permettre une programmation par phase :
— Parking et dépose minute
— City stade
—> Cheminements piétons
— Sécurisation du site
— Parcours de santé
Le Conseil municipal adopte le principe d'entreprendre des travaux sur la plaine des sports pour un montant estimatif de 183 616,00 € HT. et sollicite par conséquent, une aide financière au Conseil Départemental au titre des amendes de police pour 2023 et adopte le plan de financement suivant :
AMENAGEMENT DU COMPLEXE LASPLACES : TRAVAUX PRIORITAIRES CITY STADE, SECURISATION DU SITE, PARCOURS SPORTIF ET AIRE DE JEUX
Se ee de eee ee
COMMUNE DE BUZET-SUR-BAISE
Récapitulatif des coûts en € HT MOA {honoraires compris) : MOA communale communale
ŒT) {ITC)
Estimation AT Sem 47 30 septembre 2022 183 616,00 € 220 339,00 €
TRAVAUX 149 630,00 €
FRAIS (22,71%) 33 986,00 €
22,71%
Base Montant de la |Taux/budget
Subventions et autres participations Subventionnable | Taux/Base subvention global
Etat - DETR ou DSIL 2024 183 616.00 € 30% | 55 084,80€ 30%
ANS 2024 99 729,15 € 50% | 49 864,57€ 27% Albret communauté Fonds de
concours 2023 ou 2024 183 616,00 € 25 000,00 € 14% Département Facil 2023 ou 2024 -
Ecole 30 000,00 € 25% 7 500,00 € 4% Département Amendes de police 2023
ou 2024 41 747,08 € 40% 6 080,00 € 3%
TOTAL Subventions et autres
participations 143 529,37 € 78%
Autofinancement MOA Commune (HT) 22% (travaux MOA Commune - subventions) ——— TVA (sur part soumise à TVA 20%) 36 723,00 € Total autofinancement (y compris
TVA) 76 809,63 €
Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2023 7/14 - ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- SOLLICITE les subventions suivantes, conformément au plan de financement
prévisionnel ci-dessous :
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
- PRÉVOIT d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à La réalisation de l’opération.
Demandes de subventions pour :
- la sécurisation du carrefour de la route de Damazan/route de Xaintrailles avec déplacement d’un des feux tricolores existants et création d’une écluse centrale et un cheminement piétonnier des deux côtés,
- la sécurisation de la place de la Résistance avec création d’un giratoire et de stationnements,
- la sécurisation et l’aménagement du boulevard de la République.
Ces différents projets et leur coût estimés sont présentés et étudiés par le Conseil municipal. Plusieurs conseillers déplorent que la sécurisation du carrefour avec
déplacement d’un des feux tricolores ne puisse être financée intégralement par le département car le problème qui doit être réglé est celui du croisement des camions dont le flux est dû à l'interdiction de leur passage sur la D813 et le report sur la D108 et la DIO8E. Des conseillers pensent que les deux autres projets doivent être réétudiés dans le cadre d’une réflexion plus globale au niveau de tout le centre du village en incluant par exemple Ja rue Gambetta.
Aussi, après réflexion, les membres du Conseil décident d’inclure ces différents dossiers dans un projet global concernant le centre bourg et souhaitent que la
commune s'engage dans la réalisation d’un plan guide qui permettra de déterminer les priorités et un phasage dans les réalisations.
Ces demandes sont donc ajournées.
2023-71 Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 (annule et remplace la délibération n° 2023-61)
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où
le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le ler janvier de l’exercice
auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de
celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est proposé au Conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget
principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire, jusqu’à
l'adoption du Budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2023 8/14 Chapitres Articles BP 2023 25%
20 2051 — Concessions et droits similaires 5 725,00 €
21 2131- immobilisations corporelles — 53 000,00 € Bâtiments publics
21 2151- immobilisations corporelles - Réseaux 25 000,00 € de voirie
21 2183 - immobilisations corporelles - Matériel 8 000,00 € informatique
21 TOTAL 366 900,00 € | 91 725,00 €
2023-72 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Le Maire rappelle au Conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2023.
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au Ler janvier 2023 ;
e Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
e Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
e Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2023 9/14 Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant brut du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 maximum de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 700 € (max 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € |__700€(max 700€) |
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € /
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € l
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € l
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (max 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € /
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la commune de Buzet sur-Baïse au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
ADOPTE le principe et les montants de la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
2023-73 / Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour le groupe scolaire
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2023 10/14 Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l'emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.
En cas de suppression d'emplois ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 20 juin 2023,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique territorial afin d’assurer des fonctions d’entretien des salles communales, du groupe scolaire et de surveillance de cantine scolaire du fait de l’augmentation des effectifs scolaires.
Le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’Adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité des membres présents :
+ d’adopter la proposition du Maire,
+ d'adopter le tableau des emplois annexé à la présente délibération,
+ __ les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget 2024 de la Commune, chapitre 012, articles 6411.
Ces décisions prendront effet à compter du 1° janvier 2024.
Situation au 1° septembre 2022 Ï Situation au 1‘ janvier 2024 EMPLOIS PERMANENTS
1 attaché territorial, à temps complet 1 attaché territorial, à temps complet 1 rédacteur principal de 1°* classe à
temps complet
1 rédacteur principal de 1°" classe à
temps complet
1 adjoint administratif territorial à
temps complet
Créé le 01/06/2019
1 adjoint administratif territorial à
temps complet
Créé le 01/06/2019
1 adjoint administratif principal 2ème
classe à 20 heures/semaine
1 adjoint administratif principal 2ème
classe à 20 heures/semaine
1 adjoint administratif territorial (15
heures / semaine)
1 adjoint administratif territorial (15
heures / semaine)
1 adjoint administratif territorial à
temps complet
Créé le 1° septembre 2022
1 adjoint administratif territorial à
temps complet
Créé le 1° septembre 2022
1 agent spécialisé principal de 2°"°
classe des écoles maternelles, à temps
complet
1 agent spécialisé principal de 2°"°
classe des écoles maternelles, à temps
complet
7 adjoints techniques principaux de 2°"
classe à temps complet
7 adjoints techniques principaux de 2°"
classe à temps complet
2 supprimés le 01/09/2019
2 créés le 01/09/2019 2 créés le 01/09/2019
1 adjoint technique territorial à temps 1 adjoint technique territorial à temps complet complet
2 supprimés le 01/09/2019
Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2023 11/14 1 adjoint technique territorial à temps
complet
Créé le 01/01/2024
1 adjoint technique territorial à temps
non complet (20 heures)
1 supprimé le 01/09/2019
1 adjoint technique territorial à temps
non complet (20 heures)
1 supprimé le 01/09/2019
1 adjoint technique principal de 2è"°
classe à temps non complet (20 heures)
Créé le 01/09/2019
1 adjoint technique principal de 2°%°
classe à temps non complet (20 heures)
Créé le 01/09/2019
1 adjoint technique principal de 2°"
classe à temps non complet (26 heures)
Créé le 01/02/2020
1 adjoint technique principal de 2°"
classe à temps non complet (26 heures)
Créé le 01/02/2020
1 adjoint technique principal de 2è"°
classe à temps non complet (19 heures)
Créé le 01/09/2019
1 adjoint technique principal de 2°
classe à temps non complet (19 heures)
Créé le 01/09/2019
1 adjoint technique territorial à temps
non complet (17.5 heures)
Créé le 01/12/2019
1 adjoint technique territorial à temps
non complet (17.5 heures)
Créé le 01/12/2019
1 Gardien-Brigadier de Police
municipale à temps complet
Créé le 01/09/2022
1 Gardien-Brigadier de Police
municipale à temps complet
Créé le 01/09/2022
EMPLOIS NON PERMANENTS
1 adjoint technique territorial à temps
complet (besoins ponctuels)
1 adjoint technique territorial à temps
complet (besoins ponctuels)
2 adjoints techniques territoriaux à
temps complet (période estivale)
2 adjoints techniques territoriaux à
temps complet (période estivale)
1 adjoint administratif à temps complet
(remplacements ou besoins ponctuels)
1 adjoint administratif à temps complet
(remplacements ou besoins ponctuels)
2023-74 / Protection sociale complémentaire : lettre d'intention prévisionnelle pour une adhésion au contrat collectif porté par le CDG47
Par courrier transmis à toutes les collectivités et établissements publics, reçu le 5 décembre 2023, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et- Garonne nous informait que la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) a introduit l'obligation de participation des employeurs publics.
La Protection Sociale Complémentaire est déclinée en deux risques distincts (santé et prévoyance) :
1. Le risque santé (ou mutuelle), qui deviendra obligatoire en 2026 et pour lequel le CDG47 reviendra vers nous ultérieurement ;
2. Le risque prévoyance (garantie maintien de salaire de l'agent en cas d'arrêt de travail), qui deviendra obligatoire dès 2025 et pour lequel le CDG47 lance actuellement les démarches de contrat groupe.
Un accord collectif national portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire des agents territoriaux du 11 juillet 2023, conclu entre les partenaires sociaux et les associations d'employeurs, va plus loin que les dispositions actuelles prévues.
Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2023 12/14 Cependant, les dispositions de cet accord national ne trouveront à s'appliquer qu'à compter de sa transposition normative, dont on ne connait pas la date aujourd'hui.
En fonction de la taille de notre structure (moins de 50 agents et 50 agents et plus), le CDG47 nous propose un accompagnement différent.
Le CDG 47 a décidé d’anticiper cette transposition en lançant la négociation avec les employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives au Comité Social Territorial (CST) placé auprès du CDG 47, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du code général de la fonction publique pour les employeurs de moins de 50 agents.
L'objectif est la conclusion d’un accord local sur la prévoyance pour les employeurs qui ne disposent pas de CST, afin :
- de répondre au plus près aux besoins en couverture d'assurance des agents, - de définir le meilleur degré de protection en matière de maintien de salaire, - d’assurer un pilotage du contrat collectif d'assurance dans le respect du dialogue social.
Sur la base de cet accord, le CDG 47 lancera au printemps 2024, une consultation pour sélectionner un organisme d’assurance permettant de proposer aux employeurs des garanties d’assurance collective protectrices pour leurs agents. Les offres seront d’autant plus intéressantes dans le cadre d’une mutualisation si un maximum d'employeurs adhère.
Dans le cadre de la coopération régionale de Nouvelle Aquitaine et suivant les retours de statistiques, le CDG 47 pourra également envisager de lancer ce marché avec d’autres CDG de la région.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, compte tenu des délais réglementaires (2025 pour le risque prévoyance — déjà instauré dans la commune, et 2026 pour le risque santé), le Conseil municipal autorise le Maire à :
- Transmettre la lettre d’intention au CDG47
- Préciser dans cette lettre d’intention que, dans l'hypothèse où la commune choisirait d’adhérer au contrat collectif du CDG47, cette adhésion ne prendrait effet qu’à compter des échéances réglementaires en vigueur, soit 2025 pour la prévoyance et 2026 pour le risque santé.
_ DIVERS
— Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un dispositif d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain, appelé dispositif OPAH RU, sera déployé sur 5 ans (2020-2025), visant à la réhabilitation des logements anciens (immeubles et maisons individuelles privés) situés dans un périmètre défini. Pour le reste de la commune, c’est un dispositif standard d’OPAH qui sera proposé. Le Conseil communautaire présentera un dispositif incitatif pour abonder les aides de l'ANAH en faveur des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs. Il sera demandé aux communes, afin qu’il puisse être déclenché, de participer à parts égales avec Albret communauté. Ce dispositif fera l’objet d’une délibération du Conseil communautaire au premier trimestre 2024. Chaque conseil municipal et en particulier ceux des communes ORT devra se prononcer sur le pourcentage d’aide et inscrire un montant estimé au budget primitif.
—> Le repas des aînés aura lieu le mardi 19 décembre 2023
—> La cérémonie des vœux du Maire à la population aura lieu le samedi 13 janvier 2024
Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2023 13/14 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
Objet N°
01
Demande de subvention pour l’aménagement du complexe
Lasplaces : travaux prioritaires city stade, sécurisation du
site, parcours sportif et aire de jeux au titre de la DETR
(dotation d'équipement des territoires ruraux) 2024
2023-67
Demande de subvention pour l’aménagement du complexe
Lasplaces : travaux prioritaires city stade, sécurisation du
site, parcours sportif et aire de jeux au titre du FACIL (Fonds
d’aide aux communes et intercommunalités Lot-et-
Garonnaises) 2024
2023-68
03
Demande de subvention pour l’aménagement du complexe
Lasplaces : travaux prioritaires city stade, sécurisation du site,
parcours sportif et aire de jeux auprès de l’ Agence Nationale
du Sport (ANS) au titre du Plan « 5000 terrains de sport »
2024
2023-69
04
Demande de subvention pour l’aménagement du complexe
Lasplaces : travaux prioritaires sécurisation du site auprès du
Conseil départemental au titre des amendes de police 2023 -
sécurisation de voirie
2023-70
05
Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
(annule et remplace la délibération n° 2023-61)
2023-71
06 Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle 2023-72
07 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour le groupe scolaire 2023-73
08
Protection sociale complémentaire : lettre d’intention
prévisionnelle pour une adhésion au contrat collectif porté 2023-74
Ont signé le registre
MOLINIÉ Jean-Louis Æ
CHENUIL Patricia
par le CDG47
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T7 +
Procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 13 décembre 2023 14/14