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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - CRA du 1er juillet 2021 seance dinstallation Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - CRA du 1er juillet 2021 seance dinstallation)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES

_______________

Année 2021

________

COMPTE RENDU ANALYTIQUE N°1002

SÉANCE DU JEUDI 1 ER JUILLET 2021

_______________

La séance s’ouvre à 9 heures 30. Doyenne d’âge de la nouvelle assemblée, Mme Josette Jean assure la présidence.

Josette JEAN – Chers collègues, privilège de l’âge, j’ai l’honneur de présider l’ouverture de cette mandature et l’installation de notre assemblée. J’en ressens quelque fierté. L’âge confère une certaine sérénité, une certaine sagesse, une énergie tranquille, comme mon binôme du canton de Bonnières-sur-Seine,

M. Patrick Stéfanini, se plaît à la qualifier.

L’honneur se double d’une responsabilité. Je ne suis sans doute pas celle qui maîtrise le mieux les rouages de notre belle institution. Le mandat supplémentaire qui s’engage me permettra de parfaire mes connaissances. En raison de mes origines modestes, n’ayant pas suivi de longues études, il m’est arrivé quelquefois de douter de ma capacité à contribuer efficacement à notre action commune. (Des élus se récrient). La qualité du territoire de l’Ouest yvelinois que je représente m’a cependant fortifiée. La tâche qui m’incombe d’en accompagner sur le terrain élus et habitants me ravit. Enfin, mon exemple peut encourager nos jeunes issus de milieux défavorisés.

Je veux saluer MM. Franck Borotra, Alain Schmitz et Pierre Bédier, qui se sont succédé à la tête de notre département depuis que j’en suis moi-même une élue.

Mes chers collègues, la victoire est totale. J’en goûte avec vous le prix et le plaisir. N’oublions néanmoins pas le taux élevé d’abstention qui a prévalu. Il a atteint 64,77 % dans notre département. Il nous invite à travailler à reconquérir la confiance des Yvelinois. Celle-ci passe par un besoin de vérité, de liberté et d’authenticité.

(Applaudissements dans la salle.)

J’appelle à me rejoindre le benjamin de notre assemblée,

M. Geoffroy Bax de Keating. Conformément à notre règlement intérieur, il assurera les fonctions de secrétaire tout au long de notre première séance.2

M. Geoffroy Bax de Keating, secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.

Présents : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon,

Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier de La Faire,

Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Devèze, Sylvie d’Estève, Cécile Dumoulin, Éric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger,

Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Péricard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefèvre, Cécile Zammit- Popescu.

Josette JEAN – Tous les élus sont présents. Le quorum est atteint. Nous pouvons procéder à l’élection du nouveau Président du Conseil départemental des Yvelines.

Élection du président du Conseil départemental des Yvelines.

Josette JEAN – Je demande aux candidats à la présidence de se manifester.

Karl OLIVE – Je m’exprime en tant que président du groupe « Ensemble pour les Yvelines ». Monsieur le président Pierre Bédier, votre attitude, plus encore que votre aptitude, détermine notre choix. À vos côtés, nous avons pu compter sur des candidats performants. Ancrés localement, ainsi que vous le souhaitiez, ils se sont révélés des collègues de confiance. Ils ont démontré leurs compétences et leur investissement personnel. Leurs qualités ont permis notre rassemblement. Ce n’est nullement le fruit du hasard.

Je transposerai au mandat de président l’analyse du Corbusier relative à

l’architecture. Diriger un conseil départemental n’est pas un métier, mais un état d’esprit. Cet état d’esprit anime M. Pierre Bédier, le président sortant, depuis bientôt dix ans. Il a conduit, chers collègues, à ce que nous soyons aujourd’hui tous ici présents.

Vous l’aurez compris, j’ai l’honneur de porter la candidature de M. Pierre Bédier à la présidence du Conseil départemental des Yvelines.

(Applaudissements.)

M. Pierre Bédier confirme sa candidature.

Josette JEAN – Je rappelle que nous élisons notre président au scrutin majoritaire uninominal à bulletin secret. Le résultat de l’élection se décide à la majorité absolue des membres du conseil départemental. En application de l’article 20 de la loi3

n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report du renouvellement des conseillers départementaux, le mandat du président court pour une durée de six ans et huit mois. Il prendra fin en mars 2028.

Mme Josette Jean appelle tour à tour les membres du Conseil départemental, qu’elle invite à passer par l’isoloir. Ils déposent l’enveloppe contenant leur bulletin de vote dans l’urne prévue à cet effet, puis émargent.

Josette JEAN – Nous allons procéder au dépouillement.

Le secrétaire de séance assure les opérations de dépouillement des votes.

À l’unanimité des 42 votants, l’assemblée élit M. Pierre Bédier Président du Conseil départemental des Yvelines (délibération 9-6422.1).

(Applaudissements nourris de l’assemblée.)

M. Pierre Bédier se dirige vers la tribune. Au départ de Mme Josette Jean qui lui cède la présidence, l’assemblée applaudit de nouveau.

Pierre BÉDIER, président – Mes chers collègues, avant de vous remercier, je tiens à vous féliciter. Bravo à chacun et à chacune d’entre vous d’avoir remporté cette élection départementale. Votre campagne, vous ne l’avez pas menée sur des plateaux de télévision ou sur des estrades de réunions publiques ; vous l’avez conduite dans les rues de nos villes, sur les places de nos marchés, à l’ombre de nos clochers, dans les escaliers de nos HLM. Votre élection, vous l’avez conquise sur le terrain, dans le dialogue et dans l’écoute de nos concitoyens.

Aujourd’hui, vous rejoignez une institution qui compte plus de deux siècles d’existence. Certains la jugent dépassée, périmée, inutile. Quelles que soient leurs fonctions et leurs responsabilités, ce sont au mieux des ignorants, au pire des démagogues, l’un n’excluant hélas pas l’autre. Je vous le dis, et nous le prouverons ensemble pendant six ans, le département reste un rouage essentiel de notre vie locale.

Il s’avère, non seulement utile, mais indispensable. S’il s’inscrit dans notre tradition, il se révèle aussi d’une éclatante modernité car il répond à deux nécessités évidentes de notre époque : le besoin de proximité, le besoin de solidarité.

Votre assemblée connaît un profond renouvellement. La moitié d’entre vous n’étaient pas présents dans cet hémicycle six ans plus tôt. L’exécutif que nous allons élire traduira également cette relève. Cependant, ce changement s’inscrit dans une continuité, dans une vision, dans une logique à la fois politique et gestionnaire. La priorité donnée à l’investissement constitue le cœur de cette logique.4

Investir, c’est préparer l’avenir. Investir équivaut à bâtir l’attractivité de notre espace yvelinois. Investir consiste à donner les moyens d’une meilleure égalité des chances entre nos concitoyens et nos territoires ruraux, périurbains ou citadins.

Nous pratiquons une telle logique d’investissement dans tous les domaines. Il s’agit de ceux, classiques, de la construction, des transports ou de l’éducation. Il s’agit encore de ceux, moins habituels, de la santé, de la recherche, de l’enseignement supérieur, de la solidarité, de l’industrie et de l’agriculture, de l’environnement et du développement durable.

Nous la pratiquons directement et indirectement à travers notre soutien puissant à l’investissement de nos communes et intercommunalités, à ceux de nos universités et de nos hôpitaux.

En valeur absolue, ramenées au nombre de leurs habitants, les Yvelines figurent au rang des tous premiers départements de France par le niveau de leurs

investissements, tout en demeurant parmi les moins endettés. Aucun mystère ne se cache derrière cette performance, mais deux raisons complémentaires l’une de l’autre.

La première est la frugalité, la modestie dans nos dépenses de fonctionnement. Depuis des années, notre département s’avère celui qui dépense le moins pour son fonctionnement, malgré la charge croissante que représente pour nous le financement des allocations individuelles de solidarité, en particulier du Revenu de Solidarité Active qui a augmenté ces trois dernières années de 62 millions d’euros. Nous disposons par habitant de la plus petite masse salariale de France. Ceci signifie que nous demandons beaucoup à notre administration. Nous lui devons en retour une grande estime.

À cet instant, permettez-moi d’associer chacun de nos agents, à commencer par notre remarquable directeur général des services, M. Yves Cabana, pour leur engagement. Il a largement participé à l’expression de la reconnaissance de nos concitoyens. (Applaudissements des élus.)

Notre modestie dans la dépense a parfois suscité des critiques. Nombreux sont en effet ceux qui, localement comme nationalement et de toutes tendances politiques, confondent l’augmentation de la dépense publique et la qualité du service public. Ils ont tort.

La responsabilité financière, la recherche de l’efficacité de la dépense, ne témoignent nullement d’un manque d’ambition. Nous affirmons le contraire, à condition qu’elles s’accompagnent du goût et de l’audace de l’innovation. En effet, faire mieux avec moins implique toujours de procéder autrement. Un pays jacobin à l’excès, où l’uniformité est de règle, rend la tâche terriblement difficile.5

Parmi vous, les anciens connaissent ‒ les nouveaux découvriront ‒ l’ingéniosité qui anime nos choix, le souci, non de l’économie, mais de l’efficacité de la dépense, l’originalité de nos organisations qui en découle. J’ajoute la capacité à mutualiser, comme dans le cas de notre puissante coopération interdépartementale avec les Hauts-de-Seine, ou comme avec ces opérateurs que nous avons créés dans les domaines du numérique, de l’insertion ou de l’environnement, et dont nous mettons pour un coût marginal les indispensables services à la disposition de toutes nos collectivités. La capacité à utiliser une même dépense au service de plusieurs objectifs d’intérêt public constitue un marqueur de l’action publique dans les Yvelines.

Et personne ne nous aide ! à l’exception notable de notre remarquable préfet, M. Jean-Jacques Brot et, sous son impulsion, des services déconcentrés de l’État ou, devrais-je dire en le déplorant, ce qu’il en reste. Je le remercie d’honorer notre réunion de sa présence qui marque l’attachement et l’estime qu’il porte à notre institution. (Applaudissements nourris.)

Nous vivons dans un univers en perpétuelle expansion de normes et de contraintes. Elle semble la traduction d’une volonté occulte de nous conduire à dépenser le plus possible tout en ralentissant notre action. Ubu est devenu notre compagnon au quotidien. Nous avons perdu tout contrôle de nos recettes et nous ne maîtrisons qu’une partie de nos dépenses. À travers ses multiples décisions non compensées financièrement, l’État ne cesse de grever l’équilibre de nos finances.

Depuis des décennies, l’État, ainsi que la Région Île-de-France, nous défavorisent systématiquement dans leurs choix d’investissements. Mais rassurez-vous : si nous manquons de bailleurs de fonds, nous ne manquons pas de donneurs de leçons !

Premier département industriel de la région francilienne, nous avons payé cher la mondialisation et la désindustrialisation. Si nous ne sommes pas vigilants, créatifs, actifs, nous subirons le prix d’une métropolisation inconsidérée. Elle menace désormais nos centres de recherche, nos entreprises de pointe, en les attirant avec leurs emplois hautement qualifiés vers les parties les plus denses du Grand Paris. Si elle devait se restreindre à la petite couronne, cette métropolisation parisienne signifierait le déclin inéluctable de notre magnifique département. Voilà pourquoi, lors des prochaines élections nationales, nous défendrons avec nos partenaires du Département des Hauts-de-Seine une certaine vision de la métropole parisienne.

Mes amis, par son éclat et son ampleur, notre victoire nous oblige. Sans équivalent ailleurs en France, la confiance que les électeurs nous ont témoignée nous condamne à l’excellence. Elle nous impose la bienveillance, ainsi que la considération à l’égard de chacun de nos concitoyens yvelinois, en particulier les plus modestes. Elle suppose aussi notre attention constante envers chacun de nos territoires. J’en prends6

l’engagement : aucun ne sera abandonné ou oublié, tous seront considérés, aidés, protégés.

Le département qui protège sera le fil conducteur de cette mandature.

(Applaudissements nourris.)

Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres de la

commission permanente.

M. LE PRÉSIDENT – Je vous propose de fixer la composition de la Commission permanente à 42 membres. Outre le Président, celle-ci comptera douze vice- présidents et 29 autres membres. Des oppositions à cette décision se manifestent- elles ? Je n’en vois pas.

La délibération 9-6423 est adoptée à l’unanimité.

Élection des membres et des vice-présidents de la commission permanente.

M. LE PRÉSIDENT – Je donne lecture de la seule liste déposée. Elle prévoit que la Commission permanente engage ses travaux avec les douze vice-présidents

suivants : Pierre Fond, premier vice-président, Marie-Hélène Aubert, deuxième vice-présidente, Karl Olive, troisième vice-président, Catherine Arenou, quatrième vice-présidente, Richard Delepierre, cinquième vice-président, Cécile Dumoulin, sixième vice-présidente, Nicolas Dainville, septième vice-président,

Joséphine Kollmannsberger, huitième vice-présidente, Laurent Richard, neuvième vice-président, Pauline Winocour-Lefèvre, dixième vice-présidente,

Geoffroy Bax de Keating, onzième vice-président, Nicole Bristol, douzième vice- présidente.

J’ajoute que, dans un premier temps, nous compterons quatre conseillers

départementaux délégués : Olivier de La Faire, Alexandra Rosetti, Patrick Stéfanini et Josette Jean.

L’ensemble des conseillers départementaux restants siègeront comme membres de la Commission permanente : Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon,

Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Fabienne Devèze, Sylvie d’Estève, Éric Dumoulin, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Péricard, Jean-François Raynal, Stéphanie Thieyre, Cécile Zammit-

Popescu.

La délibération 9-6424 est adoptée à l’unanimité.7

Lecture de la charte de l’élu local.

LE PRÉSIDENT – Nous vous remettons la charte de l’élu local. Je vous en donne lecture :

« Charte de l’élu local

« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. »

Pour la plupart d’entre vous, vous exercez des mandats de conseillers municipaux. Vous n’ignorez donc pas ce principe : nous vous demanderons parfois de vous déporter. Concrètement, quand vous siègerez au conseil d’un organisme afin d’y représenter le Département, et lorsque ce dernier votera une subvention qui le concerne, nous vous prierons de ne pas prendre part au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Après l’installation proprement dite de notre Conseil départemental, nous abordons les points suivants également inscrits à l’ordre du jour.8

Formation des commissions réglementaires du Conseil départemental et désignation de leurs membres.

M. LE PRÉSIDENT – Je suggère que nous créions six commissions réglementaires : une commission des Finances, des Affaires européennes et générales, avec huit membres, une commission des Travaux, des Infrastructures et des Grands projets innovants, de six membres, une commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport, de dix membres, une commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales, de neuf membres, une commission Aménagement du territoire et Affaires rurales, de huit membres, enfin une commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics. Cette dernière pourrait se composer du Président du Conseil départemental ou de son représentant, ainsi que des présidents des cinq autres commissions, et 5 autres membres.

L’assemblée adopte à l’unanimité l’organisation des commissions réglementaires du Conseil départemental telle que le Président la lui a soumise.

M. LE PRÉSIDENT – Nous soumettons à votre décision la proposition suivante de composition des commissions.

- Commission des Finances, des Affaires européennes et générales :

Bertrand Coquard, Éric Dumoulin, Pierre Fond, Olivier Lebrun, Guy Muller,

Karl Olive, Arnaud Péricard et Laurent Richard.

- Commission des Travaux, des Infrastructures et des Grands projets innovants : Philippe Benassaya, Laurent Brosse, Richard Delepierre, Grégory Garestier,

Suzanne Jaunet et Jean-François Raynal.

- Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport : Laurence Boularan, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Nicolas Dainville, Olivier de La Faire, Sylvie d’Estève, Cécile Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger,

Stéphanie Thieyre et Cécile Zammit-Popescu.

- Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales :

Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Sonia Brau, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Gwendoline Desforges, Marc Herz,

Nathalie Pereira.

- Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales : Nicole Bristol, Clarisse Demont, Fabienne Devèze, Josette Jean, Lorrain Merckaert,

Alexandra Rosetti, Patrick Stéfanini et Pauline Winocour-Lefèvre.

Commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics : Le Président du Conseil départemental ou son représentant, le(la) Président(e) de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales, le(la) Président(e) de la Commission des Travaux, des Infrastructures et des Grands projets innovants, le(la) Président(e) de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport, le(la) Président(e) de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales,9

le(la) Président(e) de la Commission Aménagement du territoire et Affaires rurales, Olivier Lebrun, Jean-François Raynal, Claire Chagnaud-Forain, Sonia Brau et Patrick Stéfanini.

L’assemblée départementale adopte à l’unanimité la composition des commissions réglementaires telle que le président la lui a présentée.

Dépôt des listes et élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) et de la commission de délégation de service public (CDSP). Désignation d’un représentant du conseil départemental à la CAO de groupement.

M. LE PRÉSIDENT – Je vous propose que la CAO et la CDSP comprennent les mêmes membres. Je vous demande de prendre acte du dépôt d’une seule candidature, celle de M. Jean-François Raynal, pour représenter le Département au sein de la CAO de groupement de commandes.

À l’unanimité, l’Assemblée départementale désigne : Olivier de La Faire,

Fabienne Devèze, Suzanne Jaunet, Guy Muller et Cécile Zammit-Popescu membres titulaires de la CAO et de la CDSP, Geoffroy Bax de Keating, Anne Capiaux, Nicolas Dainville, Grégory Garestier et Josette Jean membres suppléants de la CAO et de la CDSP.

M. Jean-François Raynal représentera le Département au sein de la CAO de groupement de commandes.

Élection des représentants du Conseil départemental au Conseil

d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours

(SDIS).

M. LE PRÉSIDENT – Le Conseil d’Administration du SDIS comprend 22 membres, dont quatorze conseillers départementaux.

À l’unanimité, l’Assemblée départementale nomme comme représentants titulaires du Conseil départemental au sein du Conseil d’Administration du SDIS :

Laurence Boularan, Anne Capiaux, Bertrand Coquard, Olivier de La Faire,

Gwendoline Desforges, Sylvie d’Estève, Cécile Dumoulin, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert et Jean-François Raynal.

Elle désigne comme suppléants : Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Nicole Bristol, Claire Chagnaud-Forain,

Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Guy Muller, Karl Olive,

Arnaud Péricard, Pauline Winocour-Lefèvre et Cécile Zammit-Popescu.10

M. LE PRÉSIDENT – Le Conseil d’Administration du SDIS se tiendra le

8 juillet 2021 à 15 heures. Dans l’hypothèse où des titulaires ne pourraient s’y rendre, qu’ils le fassent savoir afin que nous sollicitions des suppléants. Si mes informations sont exactes, notre collègue Mme Suzanne Jaunet devrait présenter sa candidature à la présidence du Conseil d’Administration. J’encourage vivement nos représentants qui y siégeront à lui apporter leur soutien. Elle pourrait ainsi devenir la première femme dans l’histoire du Département des Yvelines à présider cette instance.

(Applaudissements, notamment de la part des élues féminines.)

Désignation des représentants du Conseil départemental aux Conseils d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement du second degré et dans les organes des établissements du second degré compétents pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.

M. LE PRÉSIDENT – Je vous renvoie au projet de délibération dont vous avez pris connaissance.

Claire CHAGNAUD-FORAIN – Je me permets de signaler une erreur matérielle présente dans ce document. Sauf erreur de ma part, le collège de Clagny à Versailles dépend du canton 1, et non du canton 2 ainsi qu’indiqué.

Marie-Hélène AUBERT – Je le confirme.

M. LE PRÉSIDENT – Nous apportons en conséquence la modification qui s’impose.

Cécile DUMOULIN ‒ Les lycées internationaux de Buc et de Saint-Germain-en- Laye ne possèdent pas de représentants dans la liste soumise à notre approbation.

Olivier LEBRUN ‒ Les noms de ces représentants figurent, non dans la liste relative aux établissements publics locaux d’enseignement du second degré, mais dans celle propre aux organismes extérieurs.

Arnaud PÉRICARD ‒ Il y est prévu que je représente le Conseil départemental au sein des conseils d’administration de ces deux établissements.

L’Assemblée départementale adopte à l’unanimité la délibération relative à la désignation des représentants du Conseil départemental aux Conseils

d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement du second degré, ainsi que dans les organes des établissements du second degré compétents pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.11

Désignations des représentants du Conseil départemental pour siéger au sein des organismes extérieurs.

M. LE PRÉSIDENT – De même, je vous renvoie au projet de délibération correspondant.

Après que M. Grégory Garestier a accepté de remplacer Mme Cécile Zammit- Popescu auprès du Musée national de Port-Royal des Champs, l’Assemblée

départementale adopte à l’unanimité la délibération relative à la désignation des représentants du Conseil départemental pour siéger au sein des organismes extérieurs.

Délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission

permanente.

L’Assemblée départementale adopte à l’unanimité la délibération relative à la délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente.

Délégation d’attributions du Conseil départemental au Président du Conseil départemental.

L’Assemblée départementale adopte à l’unanimité la délibération relative à la délégation d’attributions du Conseil départemental au Président du Conseil

départemental.

M. LE PRÉSIDENT – Pour les désignations auxquelles nous avons procédé, une séance du mois d’octobre prochain nous permettra d’effectuer les éventuels

ajustements qui resteraient nécessaires.

À l’issue de la présente séance, nous nous retrouvons sur les marches de l’escalier d’honneur, puis sur celles du perron de la cour d’honneur de la Préfecture, pour la photographie de groupe des membres du Conseil départemental. Les différentes commissions réglementaires se réuniront ensuite. Lors de leur première séance, la même règle prévaut que pour le Conseil : leur présidence revient au doyen d’âge. Suivent un appel à candidatures et un vote à main levée. En dernier lieu, nous partagerons une collation avec l’ensemble de vos suppléants, ainsi qu’avec les directeurs et collaborateurs qui ont participé à l’organisation de notre assemblée.

Je conclurai par l’indication des prochaines dates qui nous rassembleront.

Le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Interdépartemental

Yvelines / Hauts-de-Seine se réunit le 13 juillet 2021. La présidence doit en être renouvelée. Selon la règle de l’alternance dont nous sommes convenus avec nos partenaires des Hauts-de-Seine, elle devrait revenir au Conseil départemental des Yvelines.12

La première séance de travail de notre assemblée départementale se tiendra le 13 juillet puis une seconde le 1 er octobre. Le 17 décembre, une autre séance ouvrira le débat d’orientations budgétaires, avant un vote sur le budget de 2022 prévu au mois de janvier.

La Commission permanente engagera ses travaux le 19 novembre. Nous

poursuivrons ensuite le rythme habituel de l’alternance mensuelle entre séances de la Commission permanente et séances de l’Assemblée départementale.

Mes chers collègues, notre séance d’installation arrive à son terme. Je vous renouvelle mes remerciements pour la confiance dont vous m’avez honoré. Je vous souhaite d’excellents congés estivaux, avant que nous nous retrouvions pour une rentrée animée.

(Applaudissements.)

La séance est levée à 10 heures 35.

Le secrétaire : Le président :

Geoffroy BAX DE KEATING Pierre BÉDIER13

SOMMAIRE

Élection du président du Conseil départemental des Yvelines. ............................... 2

Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres de la commission permanente................................................................................................................. 6

Élection des membres et des vice-présidents de la commission permanente. ......... 6

Lecture de la charte de l’élu local............................................................................. 7

Formation des commissions réglementaires du Conseil départemental et

désignation de leurs membres. .................................................................................. 8

Dépôt des listes et élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) et de la commission de délégation de service public (CDSP). Désignation d’un représentant du conseil départemental à la CAO de groupement. .......................... 9

Élection des représentants du Conseil départemental au Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). .................................. 9

Désignation des représentants du Conseil départemental aux Conseils

d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement du second degré et dans les organes des établissements du second degré compétents pour délibérer sur le budget des classes sous contrat. .................................................... 10

Désignations des représentants du Conseil départemental pour siéger au sein des organismes extérieurs. ............................................................................................. 11

Délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente. .................................................................................................................................. 11

Délégation d’attributions du Conseil départemental au Président du Conseil départemental........................................................................................................... 11