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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - CRA du 13 juillet 2021
Document publié le Mardi 13 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - CRA du 13 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
_______________
Année 2021
________
COMPTE RENDU ANALYTIQUE N°1003
SÉANCE DU JEUDI 13 JUILLET 2021
_______________
La séance s’ouvre à 9 heures 30 sous la présidence de M. Pierre Bédier, président.
M. Geoffroy Bax de Keating, secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.
Présents : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Nicolas Dainville, Olivier de La Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie d’Estève, Fabienne Devèze, Cécile Dumoulin, Éric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet,
Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Péricard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Patrick Stéfanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefèvre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Philippe Benassaya (pouvoir à Sonia Brau), Ingrid Coutant
(pouvoir à Pierre Fond), Alexandra Rosetti (pouvoir à Grégory Garestier).
LE PRÉSIDENT – Mes chers collègues, le document que vous avez trouvé sur table résume les actions que le Département a engagées au cours de la précédente mandature. Il rappelle également les projets pour lesquels nous avons mené campagne et qu’il nous appartient à présent de réaliser.
Compte de gestion, compte administratif 2020 - Budget principal.
Éric DUMOULIN, rapporteur – Je commencerai par une présentation du compte administratif et du budget supplémentaire.
En 2020, les dépenses de fonctionnement du Conseil départemental s’établissent à 1,091 milliard d’euros. Incluant la masse salariale, elles se répartissent en quatre blocs principaux de compétences : la solidarité et l’action sociale, à hauteur de 67 %, 2
l’éducation, la formation, la jeunesse, la culture et le sport pour 17 %,
l’administration départementale, ainsi que le développement et l’attractivité
territoriale, pour 8 %.
La crise sanitaire a pesé sur les dépenses de solidarité. Celles-ci croissent de 42 millions d’euros, soit plus 7,6 %, entre 2019 et 2020. Elles correspondent aux mesures d’urgence mises en place, à l’augmentation de 19,5 millions d’euros, soit 8 %, des allocations individuelles de solidarité (AIS) et à celle de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de 12 millions d’euros. Le soutien au fonctionnement du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) progresse de 1,9 million. Il s’agit de financer le versement de primes exceptionnelles qui récompensent les efforts de son personnel. S’ajoutent 8,9 millions d’euros d’achat de masques et d’équipements de protection, ainsi que 8,3 millions d’euros de soutien aux ménages, à l’activité économique et au tissu associatif local.
Parallèlement, la crise sanitaire a provoqué une baisse des recettes de 21,2 millions d’euros, avec une diminution des droits de mutations et un infléchissement du taux de la taxe foncière.
En dépit des coûts significatifs que la crise sanitaire a induits, de l’ordre de 55 millions d’euros, les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées.
En comparaison de ses homologues franciliens, le Conseil départemental des Yvelines se distingue favorablement par le niveau mesuré de ses dépenses et recettes réelles de fonctionnement, avec respectivement 697 et 816 euros par habitant, ainsi que par la masse salariale la plus faible (124 euros par habitant).
Pour un total de 364 millions d’euros hors dette, les dépenses d’investissement se répartissent pour leur part autour de six blocs de compétences : routes et transports (32 %), développement et attractivité du territoire (21 %), collèges et enseignement (20 %), administration départementale (15 %), solidarité et action sociale (7 %), éducation, culture, sport et secours (4 %).
Le Département affiche les dépenses d’investissement hors dette les plus fortes d’Île- de-France, avec un montant de 253 euros par habitant. Elles correspondent au second budget le plus élevé de la mandature, après 2019 où elles atteignaient 388 millions d’euros.
En 2020, le Département a renforcé ses investissements au profit du développement durable : 100 millions d’euros, soit plus de 25 % des investissements, s’y consacrent. Ce montant inclut le déploiement des transports en commun pour 69 millions d’euros, notamment avec le projet Eole, la promotion de la circulation verte, le soutien au tracé d’itinéraires cyclables pour 2 millions d’euros, l’extension de la flotte électrique du Département pour 4 millions d’euros, la protection des espaces 3
naturels sensibles pour 3,4 millions d’euros, le nettoyage des déchets de la plaine de Chanteloup pour 2 millions d’euros, le dispositif en faveur de la rénovation énergétique de l’habitat des particuliers pour 2 millions d’euros et des bâtiments départementaux à hauteur de 3 millions d’euros.
Le Département maintient donc un niveau élevé d’investissement. Dans le même temps, en s’établissant à 275 euros par habitant, son endettement demeure mesuré. Il est l’un des plus bas de France. En 2020, l’emprunt nouveau représente 50 millions d’euros. Le ratio théorique de remboursement de l’encours d’emprunt du
Département n’excède pas 2,3 ans, contre une moyenne nationale de 4,2 ans et de 5,3 ans en Île-de-France.
En définitive, le Département des Yvelines bénéficie d’une situation financière solide. Bien que divisée par deux du fait de la survenue de la crise sanitaire, son épargne nette se maintient à un niveau satisfaisant.
Le budget supplémentaire de 2021 se caractérise par une reprise du résultat global de 2020 de 167,9 millions d’euros. Du fait de la crise, 64,3 millions d’euros proviennent du fonds de roulement. L’essentiel des ajustements proposés concerne des mouvements d’ordre, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. De 15 millions d’euros, les ajustements de crédit opérationnels en fonctionnement tiennent principalement à la poursuite des effets de la crise sanitaire : 10 millions d’euros se dédient à l’ASE et 2,7 millions d’euros au dispositif de soutien du Département à ses partenaires les plus durement touchés, en particulier les
commerçants.
Ces ajustements n’affectent nullement l’épargne brute. Le seul point à souligner concerne le protocole d’accord transactionnel conclu avec Bouygues au sujet de l’aménagement de la route départementale (RD) 30 à Plaisir. Il emporte le versement de 15,8 millions d’euros. Le financement de cette somme entraîne la reprise de la totalité des provisions relatives au risque de contentieux, soit 12,8 millions d’euros.
LE PRÉSIDENT – Merci, monsieur le rapporteur. Des conseillers souhaitent-ils poser des questions ou apporter un commentaire ?
Je suggère que nous nous prononcions sur les quatre premières délibérations de notre ordre du jour au terme de leur présentation.
Compte de gestion, compte administratif 2020 - Budget annexe musée Maurice Denis.
Éric DUMOULIN, rapporteur – Il vous est demandé d’approuver les comptes de gestion et administratif du budget annexe du musée Maurice Denis. La délibération n’appelle de ma part aucune remarque particulière. 4
Compte de gestion, compte administratif 2020 - Budget annexe Institut de formation sociale des Yvelines (IFSY).
Éric DUMOULIN, rapporteur – De même, cette délibération n’appelle pas d’autre développement.
Comptes de gestion, comptes administratifs 2020 - Budgets des
établissements et services publics sociaux (centre maternel Porchefontaine, Maison Enfance Yvelines).
Éric DUMOULIN, rapporteur – Je mentionnerai un budget de fonctionnement de 5,7 millions d’euros.
M. Pierre Bédier quitte la séance le temps du vote sur les quatre premières délibérations. M. Pierre Fond assure la présidence.
Pierre FOND ‒ Je vous propose de procéder au vote de chacune des quatre délibérations.
Les délibérations ont reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
Monsieur Pierre Bédier ne prend pas part au vote
Les délibérations 1-6553, 1-6554, 1-6555 et 1-6556 sont tour à tour adoptées à l’unanimité des votants.
M. Pierre Bédier revient en séance et reprend la présidence.
Affectation des résultats 2020.
Éric DUMOULIN, rapporteur – Il vous est proposé d’affecter les résultats du compte administratif 2020 du budget principal. Les résultats de clôture de l’exercice s’établissent à 276 971 414 euros en fonctionnement, à -84 618 954,11 euros en investissement.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6557 est adoptée à l’unanimité. 5
Budget supplémentaire 2021 - Budget principal et budgets des
établissements et services publics sociaux (centre maternel Porchefontaine, Maison Enfance Yvelines).
Éric DUMOULIN, rapporteur – Le budget supplémentaire 2021 propose des
ajustements qui tiennent essentiellement à la poursuite des conséquences de la crise sanitaire sur les dépenses de fonctionnement. Il s’agit notamment des dépenses de solidarité, et plus particulièrement de celles qui concernent l’ASE, ainsi que du maintien des dispositifs spécifiques de soutien du Département, dont le fonds d’aide aux commerces. Ces ajustements n’affectent pas l’épargne brute, ni la capacité d’autofinancement du Département. Des recettes supplémentaires, pour un montant de 15,5 millions d’euros, financent en effet la quasi-totalité des dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget supplémentaire. Celles-ci s’élèvent à
15,8 millions d’euros.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6558 est adoptée à l’unanimité.
Budget supplémentaire 2021 - Budget principal clôture d'autorisation de programme et d'engagement.
Éric DUMOULIN, rapporteur – Je vous renvoie aux détails du rapport que vous avez reçu.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6559 est adoptée à l’unanimité.
Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Musée Maurice Denis.
Éric DUMOULIN, rapporteur – Équilibré, le budget s’établit à 34 944 euros en fonctionnement et à 255 360,60 euros en investissement.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6560 est adoptée à l’unanimité.
Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Institut de formation sociale des Yvelines (IFSY).
Éric DUMOULIN, rapporteur – Le budget s’équilibre à 270 000 euros en
fonctionnement et à 43 114,84 euros en investissement. 6
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6561 est adoptée à l’unanimité.
Rénovation urbaine : adoption de la convention avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) du quartier du Centre-Sud à Limay.
Patrick STEFANINI, rapporteur – Élaborée notamment avec l’ANRU, l’État et la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, la convention prévoit la
modernisation du parc social du quartier Centre-Sud de Limay, avec la démolition de 47 logements locatifs sociaux, la réhabilitation et la résidentialisation de
respectivement 374 et 606 autres logements. Elle entend redynamiser l’attractivité du quartier et mettre en valeur ses espaces publics et paysagers.
Par une précédente délibération en date du 19 mars 2021, le Conseil départemental a déjà acté sa participation financière.
Cécile DUMOULIN ‒ Je vous remercie par avance pour le vote de cette délibération. Lui apportant près de 15 millions d’euros, elle permet à la ville de Limay d’engager une action de rénovation urbaine aussi efficace que nécessaire.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales.
La délibération 5-6594 est adoptée à l’unanimité.
RD 30 Plaisir - Protocole groupement Bouygues Colas et réévaluation AP (15 781 000 euros).
Jean-François RAYNAL, rapporteur – Le Département a accordé en 2014 un marché à un groupement d’entreprises que pilotent Bouygues et Colas. Le marché concerne divers travaux de voirie sur la RD 30 à Plaisir. Après avoir été engagés, et à la suite de demandes supplémentaires du Département, ils se sont interrompus en raison d’un différend sur leur montant total, initialement arrêté à
71 954 192,70 euros TTC. Le groupement bénéficiaire du marché s’est adressé à la juridiction administrative. Cumulées, ses prétentions représentaient pour lui une plus-value de 50 millions d’euros.
Il convient de saluer la ténacité du Président du Conseil départemental et du Directeur général des services. La répétition de leurs échanges avec le plus haut niveau décisionnel de l’entreprise Bouygues a permis de conclure un protocole d’accord. Il aboutit à l’octroi d’une somme de 15 781 000 euros. Certes élevée, elle doit être mise en regard avec la réclamation initiale de l’opérateur économique. Le protocole évite la procédure contentieuse, l’imprévisibilité de son dénouement et de sa durée. Il 7
requiert de procéder à des ajustements budgétaires. Ceux-ci font l’objet de la délibération suivante.
LE PRÉSIDENT – Jamais le Département n’a contesté la réalité de surcoûts liés à ses demandes, mais les exigences des maîtres d’œuvre, en retour, ont paru
déraisonnables. Elles en venaient à doubler le montant de l’opération. Le Conseil départemental ne pouvait l’accepter.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Travaux, Infrastructures et Grands projets innovants et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 2-6629 est adoptée à l’unanimité.
RD 30 Plaisir - Reprise de provisions "contentieux" (12 763 000 euros).
Éric DUMOULIN, rapporteur – Nous proposons à l’Assemblée départementale la reprise des provisions « contentieux ». Elle permettra le paiement de l’indemnité au groupement d’entreprises Bouygues Travaux Publics / Colas Île-de-France
Normandie actée dans le protocole transactionnel que l’instance vient de valider. La reprise correspond à une somme de 12 763 000 euros.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6630 est adoptée à l’unanimité.
Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux (TAMO) ‒ exercice 2021.
Laurent RICHARD, rapporteur – Le fonds TAMO se répartit entre les
189 communes de moins de 5 000 habitants des Yvelines. Au titre des critères de cette répartition, le Code général des impôts impose de tenir compte de la population, des dépenses d’équipement et de l’effort fiscal. Pour l’exercice 2021, en progression de 528 088 euros, soit +3,1 %, par rapport à 2020, son montant s’élève à
17 526 027 euros. Les sommes versées en 2021 varient entre -6,2 % et +16 % selon les communes.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6439 est adoptée à l’unanimité. 8
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
(FDPTP) 2021.
Laurent RICHARD, rapporteur – Créé en 1975, le FDPTP se destine aux communes défavorisées en matière de taxe professionnelle. Déterminé par l’État, son montant de 15 528 003 euros reste stable en comparaison de l’an dernier. En 2021,
45 communes yvelinoises se le partagent. S’y ajoutent cinq autres communes devant quitter le dispositif mais auxquelles le Département accorde le bénéfice d’un mécanisme de sortie progressive.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6625 est adoptée à l’unanimité.
Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil départemental de solliciter la dotation de soutien à l'investissement des départements
(DSID) 2021 et à signer les actes relatifs à cette dotation.
Pierre FOND, rapporteur – La DSID remplace la dotation globale d’équipement. La gestion en revient au préfet de région. Le Département a présenté un projet éligible à la dotation. Il comprend une opération d’aménagement d’une entreprise à Aubergenville pour un montant de 3,1 millions d’euros TTC. La subvention s’élève à 900 000 euros.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6615 est adoptée à l’unanimité.
Augmentation du capital de la SEM Média de l’Ouest Parisien
(433 777 euros).
LE PRÉSIDENT – La présente délibération tire les conséquences de la disparition d’une télévision locale. Elle marque la volonté de conserver une chaîne yvelinoise.
Karl OLIVE, rapporteur – Je remercie le Président du Conseil et le Directeur général des services pour le soutien indéfectible qu’ils nous ont apporté.
Lors de la Commission permanente du 7 février 2020, le Département a décidé de participer à l’augmentation du capital de la société d’économie mixte (SEM) Media de l’Ouest Parisien, diffuseur de l’unique télévision locale, TV78. La crise sanitaire a retardé la mise en œuvre de sa décision. Il s’agit désormais pour l’Assemblée départementale de confirmer l’entrée du Département dans le capital de la SEM à hauteur de 34,95 %, pour un investissement de 433 777 euros. À l’issue de 9
l’opération, le Département deviendra le second actionnaire après la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, laquelle détient 40,54 % du capital.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
M. Grégory Garestier ne participe pas au vote.
La délibération 1-6533 est adoptée à l’unanimité.
Attribution de subventions de fonctionnement à sept radios locales (montant global 84 000 euros).
Claire CHAGNAUD-FORAIN, rapporteur – Ces subventions intéressent de
nouveau le secteur des médias locaux, en l’occurrence sept antennes de radio. Leur montant total est de 84 000 euros.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 3-6538 est adoptée à l’unanimité.
Cession de l'assiette foncière du collège Leonard de Vinci à Ecquevilly au profit du Département.
Laurent BROSSE, rapporteur – Nous vous proposons de régulariser l’acte de transfert de l’assiette foncière du collège Léonard de Vinci à Ecquevilly au profit du Département. Une première délibération comportait une erreur sur la désignation du propriétaire. Celui-ci s’avère être la commune d’Ecquevilly et non la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise comme indiqué initialement.
Je rappelle que ce transfert s’effectue à titre gracieux. Le Département en supporte les frais, pour un montant estimé à 2 500 euros.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Travaux, Infrastructures et Grands projets innovants et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 2-6596 est adoptée à l’unanimité.
Complément au programme 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD). Taux de 10
subvention à appliquer à la Communauté de communes du Pays Houdanais (3 702 381 euros).
Richard DELEPIERRE, rapporteur – Par délibération du 20 novembre 2020, la Commission permanente a approuvé l’ouverture du programme 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de VRD à la Communauté de communes du Pays Houdanais. Elle y a affecté une enveloppe maximale de subvention de 3 702 381 euros, correspondant à un plafond de travaux
subventionnables de 5 527 713,17 euros, répartie entre les 32 communes yvelinoises membres.
Par délibérations de leurs conseils municipaux, celles-ci ont donné leur accord pour que leurs parts de subventions reviennent à la Communauté de communes et pour que cette dernière puisse les utiliser en vue de réaliser des travaux sur l’ensemble du territoire communautaire.
En conséquence, nous vous proposons d’appliquer à la Communauté de communes du Pays Houdanais un taux de subvention équivalent au ratio entre la subvention de 3 702 381 euros et le plafond de travaux, soit un pourcentage de 66,98 %.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Travaux, Infrastructures et Grands projets innovants et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 2-6602 est adoptée à l’unanimité.
Projet de réaménagement du carrefour RD 190 / RD 30, dit carrefour « Pigozzi » à Poissy (3 000 000 euros).
Suzanne JAUNET, rapporteur – L’arrivée d’Eole et de la ligne 13 express du tramway rend indispensable le réaménagement du carrefour « Pigozzi » à Poissy. Le versement de 3 millions d’euros permet la poursuite des études qui s’y attachent.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Travaux, Infrastructures et Grands projets innovants et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 2-6607 est adoptée à l’unanimité.
Karl OLIVE ‒ Je remercie les élus pour la décision qu’ils ont prise. D’excellentes nouvelles relatives à la mutation du foncier de PSA à Poissy s’annoncent pour la rentrée prochaine.
Protocole partenarial avec la société Coluni, la Communauté de communes Gally Mauldre et la commune de Feucherolles pour réaménager l’espace 11
situé au lieu-dit « La Trouée » au droit de la RD 307 et du collège Jean Monnet (255 000 euros HT).
Jean-François RAYNAL, rapporteur – Ce protocole conclut de longs échanges entre les parties prenantes. Il vise plusieurs objets : l’amélioration de la sécurité routière sur la RD 307, avec la modification des conditions d’accès au parc de stationnement d’un établissement commercial, l’amélioration des conditions de circulation sur un autre parc de stationnement, devant le collège Jean Monnet au lieu-dit de la Trouée, l’augmentation de la capacité de stationnement réservée à la clientèle des
équipements commerciaux, la liaison de deux pistes cyclables malgré la présence d’une zone humide, enfin la régularisation d’une situation qui, depuis l’édification du collège et la répartition des différentes parcelles, lésait une famille à la tête d’une pépinière d’entreprises.
Je remercie le Président de l’intercommunalité Gally Mauldre de son soutien, ainsi que le Maire de Feucherolles pour sa compréhension.
Il est demandé à l’Assemblée départementale d’autoriser le Président du Conseil à signer ce protocole.
LE PRÉSIDENT – Je m’associe à vos remerciements et salue la pugnacité que vous avez mise à résoudre une situation complexe. Il importait de toute évidence de réparer le tort causé à une belle pépinière d’entreprises privées. Nous nous réjouissons de lui apporter désormais notre appui.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Travaux, Infrastructures et Grands projets innovants et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
M. Laurent Richard ne prend pas part au vote.
La délibération 2-6624 est adoptée à l’unanimité des votants.
Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation de travaux de sécurité routière sur RD en agglomération : attribution d'une subvention à la commune de 2Longnes (4 915 euros).
Grégory GARESTIER, rapporteur – La demande de subvention concerne une étude sur des travaux d’aménagement de sécurité routière pour les RD 11, 115 et 928. Le Département plafonne sa subvention à hauteur de 70 % du coût de l’étude, soit à 4 915 euros. 12
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Travaux, Infrastructures et Grands projets innovants et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 2-6569 est adoptée à l’unanimité.
Convention de coopération avec l'université Versailles Saint-Quentin-en- Yvelines (UVSQ) - Paris Saclay / master gestion des archives.
Nicolas DAINVILLE, rapporteur – Nous proposons le renouvellement pour une durée de trois ans de la convention qui lie les archives départementales des Yvelines et des Hauts-de-Seine à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines / Paris Saclay pour un master « Gestion des archives et de l’archivage ». Ce partenariat s’est engagé en 2001. Il offre aux étudiants des possibilités de stages et de travaux de recherche sur les collections d’archives départementales, ainsi que l’organisation de séances d’enseignement.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 3-6627 est adoptée à l’unanimité.
Convention de partenariat pour la mise en œuvre du Bus Job Insertion.
Catherine ARENOU, rapporteur – L’intitulé « Bus Job Insertion » qualifie un service itinérant dédié à l’emploi et à l’insertion qui lutte contre les inégalités territoriales en facilitant l’accès des publics précaires, en particulier des demandeurs d’emploi, des bénéficiaires du revenu de solidarité active et des jeunes, à leurs droits et aux services de retour à l’emploi. La convention établit un partenariat entre le Département, le groupement d’intérêt public ActivitY’, le Pôle Emploi et
l’Association des directeurs des missions locales.
Avant la généralisation de son déploiement, le Bus Job Insertion accueillera dans un premier temps les usagers dans les territoires de Terres d’Yvelines et de Seine Aval. Il circulera dans dix-huit communes du Département, à raison d’un jour par mois par commune.
Le Département fournit un véhicule et les services de deux de ses agents.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales.
Mme Catherine Arenou ne participe pas au vote. 13
La délibération 4-6604 est adoptée à l’unanimité des votants.
Foyer de jeunes travailleurs de l’Association pour le logement des familles et des isolés (ALFI) de Vélizy-Villacoublay, convention accompagnement social renforcé (172 800 euros).
Geoffroy BAX de KEATING, rapporteur – La convention d’objectifs et de moyens alloue 230 400 euros par an. En 2021, après application d’un prorata temporis, le montant s’établit à 172 800 euros. Le financement de 230 400 euros comprend 90 000 euros au titre du fonctionnement de la structure et 140 000 euros pour l’accompagnement social renforcé. Celui-ci concerne 30 % des places de
l’établissement, dont 20 % pour les jeunes bénéficiant de l’ASE et 10 % pour des jeunes qui n’en relèvent pas.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 4-6549 est adoptée à l’unanimité.
Conventions de subventionnement pour la mise en œuvre d'actions de soutien éducatif en faveur des jeunes yvelinois (72 500 euros).
Julien CHAMBON, rapporteur – La délibération a trait à l’attribution de deux subventions de fonctionnement, l’une de 50 000 euros pour l’association Parrains par Mille, l’autre de 22 500 euros pour l’association Un Enfant Une Famille. Ces associations développent des actions innovantes de parrainage de proximité auprès des enfants et jeunes yvelinois en difficulté.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 4-6572 est adoptée à l’unanimité.
Équipe mobile prévention des expulsions locatives parc privé
(169 400 euros).
Catherine ARENOU, rapporteur – Avec le plan quinquennal pour le « Logement d’Abord » (2018-2022), les Yvelines font partie des 26 départements que l’État a sélectionnés pour mettre en place une action expérimentale visant à renforcer la politique de prévention des expulsions locatives dans le parc privé. Celles-ci représentent environ un tiers des expulsions et se caractérisent jusqu’à présent par l’absence d’accompagnement des locataires. 14
Le Département recourt à une équipe mobile de trois travailleurs sociaux. Elle parcourra l’ensemble du territoire yvelinois. L’expérimentation durera un an, jusqu’au 16 juillet 2022. La dotation financière de l’État couvre les trois postes.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 4-6595 est adoptée à l’unanimité.
Subventions solidarités – Territoire d’action départementale (TAD) de Saint-Quentin-en-Yvelines (83 700 euros).
Sonia BRAU, rapporteur – L’enveloppe globale se répartit en deux volets. D’une part, 55 200 euros reviennent à l’Enfance, dont 44 200 euros pour des actions dans les villes de la Verrière, Villepreux, Guyancourt, Trappes, et 11 000 euros pour des associations au service du territoire yvelinois. D’autre part, 28 500 euros se
consacrent à l’Action sociale, pour la réalisation de six opérations. Des associations portent trois d’entre elles, les trois autres ressortissent à l’initiative des villes de Trappes et de Villepreux.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 4-6599 est adoptée à l’unanimité.
Convention de financement par le Département des Yvelines du projet porté par l'Association Ordre de Malte France (15 000 euros).
Nathalie PEREIRA, rapporteur – Il s’agit d’aider l’Ordre de Malte à acquérir un véhicule qui servira à l’organisation de maraudes.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 4-6601 est adoptée à l’unanimité. 15
Convention de coopération avec le Département des Hauts-de Seine relative à la plateforme téléphonique de protection maternelle et infantile (PMI) et de planification familiale.
Geoffroy BAX de KEATING, rapporteur – La délibération se rapporte au
renouvellement jusqu’en 2024 de la convention entre les deux départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Le premier affecterait 252 000 euros par an.
La plateforme téléphonique traite désormais les appels à destination de 49 services de PMI et de neuf services de planification familiale. Elle apporte un taux de réponse de 95 %.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 4-6608 est adoptée à l’unanimité.
Versement d'une subvention d'investissement complémentaire -
financement de travaux pour la construction de la plateforme
interdépartementale de Bécheville (185 825 euros).
Marie-Hélène AUBERT, rapporteur – Le premier projet de notre coopération interdépartementale avec les Hauts-de-Seine, le projet d’établissement pour adultes handicapés au site de Bécheville des Mureaux a répondu au constat de la difficile prise en charge d’un public souvent maintenu dans des établissements pour enfants au titre de l’amendement « Creton » de 1989 ou renvoyé vers des établissements belges.
L’établissement comptera 158 places. Il ouvrira à l’automne 2021. Lauréate d’un appel à projets de 2017, la Fondation des Amis de l’Atelier en assurera la gestion. Les deux départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine le cofinancent. Le foncier demeure propriété des Yvelines, pour un montant de 8,3 millions d’euros.
Révisé à la baisse, le montant des travaux se monte à 21 081 998 euros TTC. Deux millions restaient à trouver auprès d’organismes extérieurs. Il manque aujourd’hui la somme de 371 650 euros TTC. Je vous en propose la répartition à parts égales entre nos deux départements. La subvention d’investissement totale se porte ainsi à 10 390 999 euros pour chacun d’entre eux.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 4-6567 est adoptée à l’unanimité. 16
Convention de financement pour la prise en charge de la gratuité du tarif usagers des courses « Pour Aider à la Mobilité » (PAM) dans le cadre de la vaccination contre le Covid-19.
Gwendoline DESFORGES, rapporteur – La convention intervient entre le
Département et Île-de-France Mobilités. Depuis plusieurs années, le premier
organise par délégation de la seconde le transport des personnes à mobilité réduite et participe à son financement, sous l’intitulé PAM. En raison de la crise sanitaire, ce service se mobilise pour conduire gratuitement les personnes éligibles vers les centres de vaccination. Une enveloppe de 100 000 euros s’y rattache.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 4-6570 est adoptée à l’unanimité.
Accompagnement vers l'autonomie et le logement des jeunes proches de la sortie du dispositif de l'ASE (35 000 euros).
Marc HERZ, rapporteur –Afin d’éviter les sorties brutales du dispositif d’ASE de jeunes proches de la majorité et rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale, le Département a décidé de soutenir un dispositif expérimental associatif de prévention que porte l’association IFEP.
Le dispositif consiste à proposer à ces jeunes le bénéfice d’un logement relais temporaire et d’un accompagnement destiné à les préparer à une autonomie économique et sociale durable.
La participation départementale s’élève à 35 000 euros. La subvention doit permettre à l’association de prendre en charge environ quinze jeunes pendant un an à compter de juillet 2021. Elle inclut le financement d’un demi-équivalent temps plein (ETP), de même que la prise en charge locative d’un logement dédié ainsi que les frais de fonctionnement afférents.
La délibération 1-6610 est adoptée à l’unanimité.
LE PRÉSIDENT – Nous saluons tant la qualité que la diversification des prestations de l’association IFEP et remercions notre collègue Mme Catherine Arenou pour la contribution qu’elle y apporte.
Catherine ARENOU – Ce résultat tient d’abord à la volonté de l’association de se renouveler. Je n’ai pas manqué de le souligner à l’occasion des derniers Conseil d’administration et Assemblée générale qu’elle a tenus. 17
Subventions hors AAP - insertion professionnelle - TAD Boucle de Seine (18 069 euros).
Julien CHAMBON, rapporteur – Les subventions intéressent des communes et associations qui ont présenté une demande dans le ressort du TAD Boucle de Seine. Elles recouvrent trois domaines d’action : l’insertion sociale, l’enfance et la famille, le logement et le développement local. Leur montant total atteint 43 069 euros.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 4-6579 est adoptée à l’unanimité.
Subventions AAP - inclusion numérique - TAD Boucle de Seine
(43 600 euros).
Gwendoline DESFORGES, rapporteur – Les propositions de subventions répondent à un diagnostic de l’offre numérique territoriale. Elles se destinent à neuf associations et à un centre communal d’action sociale (CCAS). Ces structures ont principalement mis en place des ateliers de formation au profit des personnes les plus éloignées des usages numériques.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 4-6585 est adoptée à l’unanimité.
Dispositif sport-communes - Carrières-sous-Poissy - Avenant pour le projet de réhabilitation du gymnase Provence (246 981 euros).
Olivier de LA FAIRE, rapporteur – La convention conclue en 2019 avec la ville de Carrières-sous-Poissy prévoyait une aide départementale d’un montant de
300 000 euros pour l’extension du gymnase Provence. La ville souhaite modifier, pour des raisons de sécurité, la nature des travaux. Une réhabilitation immédiate de l’équipement remplace le projet de son extension. Le changement provoque une baisse significative du coût des travaux qui passe de 1,917 million à 823 270 euros. Il ramène la subvention départementale à 246 981 euros.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 3-6622 est adoptée à l’unanimité. 18
Demande de participation financière à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour la restauration d'œuvres d'art du 1 % appartenant au Département (33 307 euros).
Cécile DUMOULIN, rapporteur – La délibération vise l’entretien du patrimoine culturel des collèges du département. Après 2020, trois nouvelles œuvres font l’objet d’une demande : la Figure féminine de Georges Muguet au collège Lamartine de Houilles, Le Cèdre de Noël Pasquier au collège Le Cèdre du Vésinet et le Mur aux fruits au collège Hélène-Boucher de Voisins-le-Bretonneux. L’estimation des
restaurations se monte à 41 634 euros. Le Département sollicite auprès de la DRAC une subvention à hauteur de 80 % de cette somme, soit 33 307 euros.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 3-6541 est adoptée à l’unanimité.
Musée départemental Maurice Denis : prêt de douze œuvres d'art au Van Gogh Museum d'Amsterdam et au Musée d’Orsay de Paris, et nouveaux horaires d'ouverture.
Joséphine KOLLMANNSBERGER, rapporteur – Au terme d’un chantier de
rénovation de trois ans et après un investissement du Département de plus de 4 millions d’euros, le Musée Maurice Denis rouvrira à l’occasion des Journées européennes du patrimoine le 18 septembre 2021.
L’établissement augmente de 37 % son amplitude horaire d’ouverture au public, pour atteindre 2 283 heures contre 1 664 heures précédemment.
En outre, les prêts de douze œuvres d’art sont prévus au bénéfice des musées d’Orsay de Paris et Van Gogh d’Amsterdam.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 3-6544 est adoptée à l’unanimité. 19
Aides départementales pour la restauration des patrimoines historiques (Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Le Mesnil-le-Roi)
(128 398,42 euros).
Joséphine KOLLMANNSBERGER, rapporteur – Pour le détail des opérations à venir de restauration du patrimoine yvelinois protégé et non protégé au titre des monuments historiques, je vous renvoie au rapport correspondant à la délibération.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 3-6547 est adoptée à l’unanimité.
Aides départementales dans le cadre du dispositif « entretien du patrimoine rural 2018-2022 » (34 263,04 euros).
Joséphine KOLLMANNSBERGER, rapporteur – Les aides ont trait à la création et à la mise à jour de carnets d’entretien en faveur d’édifices historiques. Elles concernent les projets de cinq communes : Adainville, Boinvilliers, Boissy-sans- Avoir, Herbeville, Saint-Arnoult-en-Yvelines. Le Département plafonne sa
participation à 80 % du coût des travaux d’entretien et à 15 000 euros par commune et par an.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 3-6551 est adoptée à l’unanimité.
Attribution d'aides financières de fonctionnement et d'investissement dans le cadre des dispositifs culturels et remise gracieuse (F : 2 131 408 euros) (I : 108 731 euros).
Joséphine KOLLMANNSBERGER, rapporteur – La culture participe à la cohésion et à l’attractivité de notre territoire. La soutenir s’avère d’autant plus important qu’elle figure parmi les secteurs d’activité les plus touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Pour sa promotion, le Département des Yvelines insiste sur trois axes qui complètent l’action des communes, de la région et de l’État.
D’une part, au titre de la préservation et de la restauration du patrimoine historique communal, l’un des principaux facteurs de l’identité yvelinoise, le Département soutient une cinquantaine d’opérations par an, moyennant un investissement annuel d’environ 5,5 millions d’euros. 20
D’autre part, il incite la jeunesse à la pratique d’activités culturelles et artistiques. Moyennant une aide de 1,4 million d’euros en 2021, plus de 115 000 collégiens et lycéens yvelinois bénéficient du PASS+, instauré en 2020 à l’échelle des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Enfin, il s’agit d’un soutien aux acteurs culturels du territoire yvelinois par des dispositifs d’aides qui assurent un maillage équilibré du territoire en matière d’accessibilité aux offres, notamment en milieu rural, mais aussi à destination des publics prioritaires du Département, dont les jeunes des quartiers relevant de la Politique de la ville.
Dans le prolongement de ce dernier axe, nous vous invitons à accorder un soutien à 54 actions culturelles en fonctionnement et à neuf opérations en investissement pour un total de 2 240 139 euros.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
Siégeant au Conseil d’administration de l’une des associations bénéficiaires d’une subvention, Mme Pauline Winocour-Lefèvre ne participe pas au vote.
La délibération 3-6565 est adoptée à l’unanimité des votants.
Convention d'intervention foncière quadripartite pour assurer l'anticipation et la maîtrise foncière du site stratégique dit de la Boucle de Chanteloup, en matière d'environnement et de développement durable.
Lorrain MERCKAERT, rapporteur – La convention réunit le Département,
l’Etablissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et l’Etablissement public d’aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA). Elle porte sur un projet de reconquête environnementale de la Boucle de Chanteloup, située sur les territoires des quatre communes de Chanteloup-les-Vignes, Triel-sur-Seine, Carrières-sous-Poissy et Andrésy.
Une procédure de déclaration d’utilité publique doit permettre à l’EPFIF de racheter les différentes parcelles, au nombre de 3 000, dans un délai maximal de quatre à cinq ans. Les acquisitions s’appuieront sur les fonds du dispositif « action foncière pour un développement équilibré des Yvelines » (AFDEY), avec un budget de 15 millions d’euros.
Le Département est déjà intervenu sur ce site par la création d’un parc paysager, le plus étendu des Yvelines, ainsi que par l’enlèvement en 2020 de 900 tonnes de déchets. 21
LE PRÉSIDENT – Un projet de ce type illustre de manière éclatante l’utilité du département. Des communes trop petites pour intervenir, ainsi qu’une communauté urbaine trop récente pour s’en saisir, ne pouvaient mener à bien un tel projet. Sans l’intervention effective du Département, les incantations des décideurs politiques restaient vaines. L’opération nourrit un légitime sentiment de fierté. Ne manquons pas de la signaler car si le problème d’une mer de déchets sauvages a attiré l’attention des médias, il est à craindre que sa résolution à l’initiative de l’institution
départementale, bien que spectaculaire, ne jouisse pas de la même publicité.
Catherine ARENOU – Au nom des maires des communes de la Boucle de
Chanteloup, je vous remercie.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 5-6502 est adoptée à l’unanimité.
Cotisation fédérale auprès de la Fédération interdépartementale des
chasseurs d'Ile-de-France (FICIF) (100 euros).
Clarisse DEMONT, rapporteur – En exerçant une pression sur la faune, l’ouverture des espaces naturels départementaux à la chasse préserve la qualité des milieux et l’état des terres cultivées. Conformément à la décision prise en séance le
20 novembre 2020, 29 lots couvrant 1 471 ha sur un total de 2 800 ha d’espaces naturels sensibles départementaux, ouvriront ainsi à la chasse en septembre prochain.
Nous soumettons à votre approbation le règlement de la cotisation annuelle dont le Département est redevable à la FICIF en tant que détenteur du droit de chasse. Pour la saison 2021-2022, elle s’élève à 100 euros.
LE PRÉSIDENT – Je rappelle le caractère indispensable de la régulation du gibier. Les sangliers, en particulier, prolifèrent. De ce point de vue, la période de confinement a emporté des conséquences fâcheuses.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 5-6542 est adoptée à l’unanimité. 22
Convention de partenariat pour le pâturage, dans un objectif d'insertion, sur le site de la Minière à Guyancourt (900,75 euros).
Nicole BRISTOL, rapporteur – Le Conseil départemental des Yvelines est
propriétaire de l’espace naturel sensible de la Minière à Guyancourt. Pour l’entretien écologique et durable de la prairie, le Département a choisi de privilégier le pâturage extensif. En 2018, il a signé avec l’association d’insertion Espaces une première convention qui arrive aujourd’hui à échéance. Compte tenu de l’efficacité du pâturage et de son faible coût en comparaison d’une intervention mécanique, nous vous proposons de poursuivre ce partenariat pour une durée de six mois,
renouvelable par tacite reconduction pour la totalité des deux exercices suivants.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 5-6543 est adoptée à l’unanimité.
Acquisition d'une parcelle aux Essarts-le-Roi (105 000 euros).
Josette JEAN, rapporteur – Afin de disposer d’un ensemble cohérent pour un projet de valorisation et d’ouverture au public de la propriété départementale des Buttes d’Auffargis, il vous est proposé d’acquérir, au titre des espaces naturels sensibles, une parcelle boisée cadastrée D n° 135 d’une superficie de 97 250 m² sur la commune des Essarts-le-Roi pour un montant de 92 000 euros. S’ajoutent des frais d’intermédiaire de 8 000 euros et des frais de notaire estimés à 5 000 euros. Ils portent le montant total de l’acquisition à 105 000 euros. Avec elle, la surface totale acquise au cours des six dernières années atteint 35 ha, pour un montant de 491 000 euros.
LE PRÉSIDENT – Les nouveaux élus constateront que le Département mène une politique assez active d’acquisition d’espaces naturels sensibles. Il promeut leur ouverture au public avec des parcours aussi pédagogiques que récréatifs.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales et un avis conforme de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 5-6575 est adoptée à l’unanimité.
Encadrement du dispositif de don de jours.
Arnaud PÉRICARD, rapporteur – La délibération précise les modalités du dispositif de don de jours applicable depuis 2015 aux collaborateurs du Département des Yvelines. 23
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6571 est adoptée à l’unanimité.
Mise à jour des types et des montants des vacations.
Bertrand COQUARD, rapporteur – Il importe de revaloriser les montants des vacations et d’introduire d’une part les vacations de référent alerte éthique à la suite de l’évolution du dispositif de déontologie du Département, d’autre part celles d’intervenant lorsque le marché public ne couvre pas un besoin de formation en raison de la spécificité de l’expertise recherchée. Par ailleurs, les vacations de conférencier doivent désormais concerner l’ensemble des directions et non plus uniquement celle de la Culture.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6573 est adoptée à l’unanimité.
Mise à jour du règlement intérieur.
Bertrand COQUARD, rapporteur – Des évolutions du règlement intérieur
deviennent nécessaires. Il s’agit d’une mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), de la clarification de la charte de déontologie, de la mise à jour de la charte des systèmes d’information et de communication, de la modification de la charte de la commande publique conformément au projet de convergence des processus de commande avec le Département des Hauts-de-Seine, enfin de l’intégration des nouvelles dispositions relatives au don de jours.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6621 est adoptée à l’unanimité.
Cotisation du Département à l'association « la Maison des Yvelines » pour l'année 2021 (5 000 euros).
Éric DUMOULIN, rapporteur –Créée en 2015, l’association de droit sénégalais La Maison des Yvelines accompagne les collectivités dans le développement local et la coopération décentralisée sud-sud et nord-sud. Le Département adhère à
l’association. En 2021, la cotisation annuelle s’élève à 5 000 euros. 24
En raison de leur qualité de membres de l’association La Maison des Yvelines, Mme Marie-Hélène Aubert, ainsi que MM. Pierre Bédier et Olivier de La Faire, ne prennent pas part au vote.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6605 est adoptée à l’unanimité des votants.
Avenant 2021-1 à la convention-cadre 2017-2020 pour la mise en œuvre d'un programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor et convention 2021-1 - Sénégal (187 966 euros).
Éric DUMOULIN, rapporteur – Les Yvelines s’engagent auprès du Département de Podor au Sénégal depuis 2015. La délibération porte sur la mise en œuvre d’un programme de gestion des ordures ménagères, avec la proposition d’une contribution du Département des Yvelines de 187 966 euros pour l’année 2021. La contribution comprend un cofinancement de l’Agence française de développement et du Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM), partenaires du programme.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6606 est adoptée à l’unanimité.
Convention annuelle 2021-1 avec le Groupement intercommunal du Mono - Bénin (118 392 euros).
Éric DUMOULIN, rapporteur – Une coopération décentralisée a permis la mise en place d’une structure institutionnelle entre les six communes du Département du Mono au Bénin. Le 28 mai 2021, le Conseil départemental a approuvé une
convention-cadre pour la période 2021-2025. La présente convention 2021-1 porte sur le report de certaines activités de 2020 et l’acquisition d’un nouveau bouteur, ou « bulldozer », pour le tri des déchets solides sur les sites du Groupement
intercommunal du Mono. La convention prévoit une subvention d’un montant de 118 392 euros.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6611 est adoptée à l’unanimité. 25
Convention opérationnelle 2021-1 avec la commune des Lacs1 - Togo (95 000 euros).
Éric DUMOULIN, rapporteur – La convention opérationnelle 2021-1 s’inscrit à la suite de l’accord de coopération décentralisée avec la commune des Lacs1 au Togo. Par l’apport de 95 000 euros, le Département contribue à l’organisation d’un service dédié à la promotion du territoire et au tourisme au sein de la mairie des Lacs1 et à la réalisation d’une étude sur l’offre touristique existante. Il soutiendra également les activités du lycée d’Aneho-Glidji.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6612 est adoptée à l’unanimité.
Convention de partenariat 2021-1 sur le projet de coopération au
développement touristique, économique, territorial et durable avec la
province de Jujuy - Argentine (18 100 euros).
Éric DUMOULIN, rapporteur – Le 27 novembre 2020, l’Assemblée départementale a approuvé une nouvelle coopération décentralisée avec la Province de Jujuy en Argentine. La convention de partenariat 2021-1 en précise les modalités. Elles font intervenir l’association Tetraktys et l’incubateur le Quai des Possibles que gère l’association Ici et 2main. Le projet a bénéficié en avril 2021 du cofinancement du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à hauteur de 22 553 euros. Il vous est proposé d’attribuer une subvention de 18 100 euros.
LE PRÉSIDENT – Des polémiques ont pu concerner le principe même de la coopération internationale du département des Yvelines. La Cour régionale des comptes a remis à ce sujet un rapport des plus critiques.
Traditionnellement, nous limitions notre coopération à des pays francophones et sûrs, essentiellement africains auxquels s’ajoute le Liban. Les déplacements de nos élus ou collaborateurs visent à s’assurer de la réalité des actions que nous finançons. J’inviterai les nouveaux élus du Conseil qui le souhaitent à y participer, voire à prolonger, lorsqu’ils sont maires, nos coopérations dans leurs communes respectives.
L’une des caractéristiques de la coopération internationale du département des Yvelines consiste à prendre appui sur les diasporas présentes sur son territoire. Elle nous a valu des accusations de clientélisme. Elle me paraît plutôt donner tout son sens à notre coopération : qui mieux que les personnes appartenant à ces diasporas nous indiqueront les actions utiles à leurs pays et régions d’origine ?
Assurément, l’Argentine constitue une exception notable à la doctrine du
Département en matière de coopération internationale. Cependant, le Ministère de 26
l’Europe et des Affaires étrangères a lui-même sollicité notre intervention. Je signale qu’un autre projet concerne une ville russe jumelée avec Poissy. Dans les deux cas, une dimension économique non négligeable semble se dessiner ; mais, à ce stade, je ne saurais rien présumer des suites d’une première expérience qui, certes, n’a pas vocation à se généraliser. Enfin, dans un contexte financier éminemment incertain qui nous impose une extrême vigilance quant à nos dépenses, je précise que nous poursuivons notre coopération internationale à budget constant.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6613 est adoptée à l’unanimité.
Convention de partenariat 2021-1 - Aménagement d'une bibliothèque et d'un bibliobus avec la fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh - Liban (85 176 euros).
Éric DUMOULIN, rapporteur – Le Département des Yvelines et la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh au Liban ont noué un partenariat de coopération décentralisée depuis 2009 dans les domaines de la promotion touristique et du développement économique. Depuis 2017, la Fédération souhaite ouvrir des
bibliothèques sur son territoire afin de proposer une offre culturelle à sa population, en particulier à sa jeunesse. Elle sollicite l’appui du Département pour la bibliothèque de Jounieh. Un bus aménagé en bibliothèque s’arrêtera dans une dizaine de villages plus reculés. Le Département contribue au projet à hauteur de 85 176 euros.
La délibération a reçu un avis favorable de la Commission des Finances, des Affaires européennes et générales.
La délibération 1-6617 est adoptée à l’unanimité.
Attribution d’un mandat spécial à Mme Marie-Hélène Aubert, conseillère départementale, pour un déplacement au Togo dans le cadre de la
coopération décentralisée du 1 er au 5 août 2021.
LE PRÉSIDENT – Comme vous le savez, il revient à l’Assemblée départementale de se prononcer en toute transparence sur les mandats de déplacement. Celui-ci doit notamment permettre à notre collègue de visiter le lycée d’Aneho-Glidji.
Marie-Hélène AUBERT ne prend pas part au vote.
La délibération 1-6661 est adoptée à l’unanimité.
LE PRÉSIDENT – Je vous remercie pour le rythme efficace de cette séance. Nous nous retrouvons à 15 heures à Nanterre pour celle du Conseil d’administration de 27
l’Etablissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. L’opposition politique de notre département partenaire a décidé d’y siéger, ce dont nous nous félicitons.
Notre assemblée tiendra sa prochaine séance le 1 er octobre 2021. La Commission permanente se réunira le 19 novembre.
La séance est levée à 10 heures 55.
Le secrétaire : Le président :
Nicolas DAINVILLE Pierre BÉDIER 28
SOMMAIRE
Compte de gestion, compte administratif 2020 - Budget principal. .......................................... 1
Compte de gestion, compte administratif 2020 - Budget annexe musée Maurice Denis. ........ 3
Compte de gestion, compte administratif 2020 - Budget annexe Institut de formation sociale des Yvelines (IFSY). ....................................................................................................................... 4
Comptes de gestion, comptes administratifs 2020 - Budgets des établissements et services publics sociaux (centre maternel Porchefontaine, Maison Enfance Yvelines). ........................ 4
Affectation des résultats 2020. ...................................................................................................... 4
Budget supplémentaire 2021 - Budget principal et budgets des établissements et services publics sociaux (centre maternel Porchefontaine, Maison Enfance Yvelines). ........................ 5
Budget supplémentaire 2021 - Budget principal clôture d'autorisation de programme et d'engagement. ................................................................................................................................. 5
Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Musée Maurice Denis. ..................................... 5
Budget supplémentaire 2021 - Budget annexe Institut de formation sociale des Yvelines (IFSY). ............................................................................................................................................. 5
Rénovation urbaine : adoption de la convention avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) du quartier du Centre-Sud à Limay. .............................................................. 6
RD 30 Plaisir - Protocole groupement Bouygues Colas et réévaluation AP (15 781 000 euros). .......................................................................................................................................................... 6
RD 30 Plaisir - Reprise de provisions "contentieux" (12 763 000 euros).................................. 7
Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux (TAMO) ‒ exercice 2021. ............................................................. 7
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2021. .................... 8
Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil départemental de solliciter la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) 2021 et à signer les actes relatifs à cette dotation. ................................................................................................................. 8
Augmentation du capital de la SEM Média de l’Ouest Parisien (433 777 euros). ................... 8
Attribution de subventions de fonctionnement à sept radios locales (montant global 84 000 euros). .................................................................................................................................. 9
Cession de l'assiette foncière du collège Leonard de Vinci à Ecquevilly au profit du Département. .................................................................................................................................. 9 29
Complément au programme 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD). Taux de subvention à appliquer à la Communauté de communes du Pays Houdanais (3 702 381 euros). ......................................... 9
Projet de réaménagement du carrefour RD 190 / RD 30, dit carrefour « Pigozzi » à Poissy (3 000 000 euros). .......................................................................................................................... 10
Protocole partenarial avec la société Coluni, la Communauté de communes Gally Mauldre et la commune de Feucherolles pour réaménager l’espace situé au lieu-dit « La Trouée » au droit de la RD 307 et du collège Jean Monnet (255 000 euros HT). ........................................ 10
Programme 2021-2023 d'aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la réalisation de travaux de sécurité routière sur RD en agglomération : attribution d'une subvention à la commune de 2Longnes (4 915 euros). ................................................... 11
Convention de coopération avec l'université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) - Paris Saclay / master gestion des archives. ................................................................................ 12
Convention de partenariat pour la mise en œuvre du Bus Job Insertion. .............................. 12
Foyer de jeunes travailleurs de l’Association pour le logement des familles et des isolés (ALFI) de Vélizy-Villacoublay, convention accompagnement social renforcé (172 800 euros). ........ 13
Conventions de subventionnement pour la mise en œuvre d'actions de soutien éducatif en faveur des jeunes yvelinois (72 500 euros). ................................................................................ 13
Équipe mobile prévention des expulsions locatives parc privé (169 400 euros). .................... 13
Subventions solidarités – Territoire d’action départementale (TAD) de Saint-Quentin-en- Yvelines (83 700 euros). ............................................................................................................... 14
Convention de financement par le Département des Yvelines du projet porté par l'Association Ordre de Malte France (15 000 euros). ............................................................... 14
Convention de coopération avec le Département des Hauts-de Seine relative à la plateforme téléphonique de protection maternelle et infantile (PMI) et de planification familiale......... 15
Versement d'une subvention d'investissement complémentaire - financement de travaux pour la construction de la plateforme interdépartementale de Bécheville (185 825 euros). . 15
Convention de financement pour la prise en charge de la gratuité du tarif usagers des courses « Pour Aider à la Mobilité » (PAM) dans le cadre de la vaccination contre le Covid-19. ..... 16
Accompagnement vers l'autonomie et le logement des jeunes proches de la sortie du dispositif de l'ASE (35 000 euros). ............................................................................................................... 16
Subventions hors AAP - insertion professionnelle - TAD Boucle de Seine (18 069 euros).... 17
Subventions AAP - inclusion numérique - TAD Boucle de Seine (43 600 euros). .................. 17
Dispositif sport-communes - Carrières-sous-Poissy - Avenant pour le projet de réhabilitation du gymnase Provence (246 981 euros)........................................................................................ 17 30
Demande de participation financière à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour la restauration d'œuvres d'art du 1 % appartenant au Département (33 307 euros). . 18
Musée départemental Maurice Denis : prêt de douze œuvres d'art au Van Gogh Museum d'Amsterdam et au Musée d’Orsay de Paris, et nouveaux horaires d'ouverture. ................. 18
Aides départementales pour la restauration des patrimoines historiques (Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Le Mesnil-le-Roi) (128 398,42 euros). ................................. 19
Aides départementales dans le cadre du dispositif « entretien du patrimoine rural 2018- 2022 » (34 263,04 euros). .............................................................................................................. 19
Attribution d'aides financières de fonctionnement et d'investissement dans le cadre des dispositifs culturels et remise gracieuse (F : 2 131 408 euros) (I : 108 731 euros).................. 19
Convention d'intervention foncière quadripartite pour assurer l'anticipation et la maîtrise foncière du site stratégique dit de la Boucle de Chanteloup, en matière d'environnement et de développement durable........................................................................................................... 20
Cotisation fédérale auprès de la Fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de- France (FICIF) (100 euros). ........................................................................................................ 21
Convention de partenariat pour le pâturage, dans un objectif d'insertion, sur le site de la Minière à Guyancourt (900,75 euros). ....................................................................................... 22
Acquisition d'une parcelle aux Essarts-le-Roi (105 000 euros). ............................................... 22
Encadrement du dispositif de don de jours. .............................................................................. 22
Mise à jour des types et des montants des vacations. ............................................................... 23
Mise à jour du règlement intérieur. ........................................................................................... 23
Cotisation du Département à l'association « la Maison des Yvelines » pour l'année 2021 (5 000 euros). ................................................................................................................................. 23
Avenant 2021-1 à la convention-cadre 2017-2020 pour la mise en œuvre d'un programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor et convention 2021-1 - Sénégal (187 966 euros). ................................ 24
Convention annuelle 2021-1 avec le Groupement intercommunal du Mono - Bénin (118 392 euros). ............................................................................................................................. 24
Convention opérationnelle 2021-1 avec la commune des Lacs1 - Togo (95 000 euros). ........ 25
Convention de partenariat 2021-1 sur le projet de coopération au développement touristique, économique, territorial et durable avec la province de Jujuy - Argentine (18 100 euros). ... 25
Convention de partenariat 2021-1 - Aménagement d'une bibliothèque et d'un bibliobus avec la fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh - Liban (85 176 euros). ......................... 26 31
Attribution d’un mandat spécial à Mme Marie-Hélène Aubert, conseillère départementale, pour un déplacement au Togo dans le cadre de la coopération décentralisée du 1 er au 5 août 2021. ................................................................................................................................... 26