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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 02
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 23
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 02 09.07.2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 02 09.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE D amateur 0€ PT DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR
DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre
| Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre
| | Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
Périgord Noir Président.
EN Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies,s CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE
Marie-Pierre.
ELECTION DU PRESIDENT Délibération N°2020-15
Conformément à l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « A partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge».
Monsieur Jean-Jacques de Peretti doyen d’âge de l’assemblée, procède à l’appel des conseillers communautaires présents avant de procéder à l’élection du Président.
Il invite ensuite les membres du conseil communautaire à procéder à l’élection du Président. Il rappelle qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Madame Marlies CABANEL et Madame Fabienne Lagoubie sont nommées assesseurs.
Il demande s’il y a des candidats à la présidence.
Monsieur Jean-Jacques de Peretti fait connaître son intention d’être candidat.
A l’appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote.
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
2020- l 5 Reçu en préfecture le 10/07/2020 Fe
Affiché
ID : 024-cuuue: 11 -eveuuruu-euveu 13-DE
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2019-10-15-017 en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte le Conseil communautaire et leur répartition par commune membre ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-2, L. 5211-6 et L. 5211-9 ;
Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 7
suffrages exprimés: 30
nombre de voix obtenues : 30 titi
Monsieur Jean-Jacques de Peretti, ayant obtenu la majorité absolue est donc déclaré élu en qualité de Président de la Communauté de communes du Sarlat-Périgord Noir. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Présid
Jean-Jac de Reretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le EM 2020-16 REPUBLIQUE FRANCAISE |; . 524.200027217-20200708-202016-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 Juillet 2020
L'an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre
- Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre "© Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président. Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance.
Membres 37 Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, en exercice BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, Présents 37 CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, Représentés 0 De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, Votants 37 DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, Abstentions » FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard,
Exprimés 34 GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte,
Pour 34 LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe,
Contre 0 NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE
Marie-Pierre.
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET
AUTRES MEMBRES DU BUREAU Délibération N°2020-16
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil communautaire que l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoit que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre ne puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder 15 vice-présidents.
Il indique également que l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 5211-10 du CGCT, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de 15 et peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidents, sans limitation de nombre.
En outre, les dispositions de l’article L. 5211-10 précisent également que le Bureau de la communauté de communes, est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte la communauté de communes et leur répartition par commune membre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-6 ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
2020-16 Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le ETS
ID : 024-200027217-20200709-202016-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, 34 voix pour et 3 abstentiôns,
>. DECIDE de fixer le nombre de vice-présidents à 9 et les autres membres du bureau au nombre de 11 ;
> APPROUVE la proposition de Monsieur le Président relative à la composition du Bureau communautaire qui sera ainsi constitué :
- | Président,
- 9 Vice-Présidents,
- 11 Autres membres du bureau qui seront appelés à y siéger.
> AUTORISE Monsieur Le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie fonforme.
Le:Préside
Jean-Jacquk@ile Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le ER 2020-17
REPUBLIQUE FRANCAI SE ID : 024-200027217-20200709-202017-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre
. Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre (* Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
IPN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc,
BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies,s CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
ELECTION DU 1°" VICE-PRESIDENT Délibération N°2020-17
Monsieur Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que les dispositions de l’article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du bureau communautaire.
Ainsi en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 1° vice-président.
Monsieur Benoit SECRESTAT fait connaître son intention d’être candidat.
A l'appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour l’élection du 1% vice-président.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges
que compte l’organe délibérant de l’EPCIT et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
2020-17 Affiché le ER
ID : 024-200027217-20200709-202017-DE
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 1
nombre de bulletins blancs : 0
suffrages exprimés: 36
nombre de voix obtenues : 36 titi
Monsieur Benoit SECRESTAT est donc déclaré élu en qualité de 1% vice-président de la Communauté de communes. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Préside
Jean-Jacquii de Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Pen Ré à OO —— 2020-18 REPUBLIQUE FRANCAISE net ID : 024-2uuue; er -eveuu/ uy-eueuro-ve
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre à Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre . Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
IPN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc,
BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies,s CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Délibération N°2020-18 ELECTION DU 2°%° VICE-PRESIDENT
Monsieur Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que les dispositions de l’article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) renvoient aux dispositions relatives à élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du bureau communautaire.
Ainsi en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 2°" vice-président.
Monsieur Jérôme PEYRAT fait connaître son intention d’être candidat.
A l’appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour l’élection du 2% vice-président.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’'EPCIT et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
2020-18 Reçu en préfecture le 10/07/2020
Atihé le - 2 ID : 024-200027217-20200709-202018-DE
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 1
suffrages exprimés: 36
nombre de voix obtenues : 36 tv
vi
Monsieur Jérôme PEYRAT est donc déclaré élu en qualité de 2°" vice-président de la Communauté de communes. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copik conforme.
Le Présid
Jean-Jac de Peretti,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
CITR 2020-19 Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 024-200027217-20200709-202019-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre . Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre
© Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
PN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies,s CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
ELECTION DU 3°"° VICE-PRESIDENT Délibération N°2020-19
Monsieur Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que les dispositions de l’article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du bureau communautaire.
Ainsi en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 3°" vice-président.
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT fait connaître son intention d’être candidate.
A lappel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour l’élection du 3°" vice-président.
Vu l’arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCIT et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
2020-19 Reçu en préfecture le 10/07/2020 Atiché le - 2
ID : 024-200027217-20200709-202019-DE
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 1
suffrages exprimés: 36
nombre de voix obtenues 36 tit
vi
Madame Marie-Pierre DELATTAIGNANT est donc déclarée élue en qualité de 3°" vice-présidente de la Communauté de communes. Elle est immédiatement installée dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copæ conforme.
Le Prési
Jean-Jac de Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
? 02 0-2 0
REPUBLIQUE FRANCAI SE Reçu en préfecture le 10/07/2020 —
Affiché le
ID : 024-20UU2/21 /-2U2UU/U-2U2U2U-DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre . Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre
VU Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
IPN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE
Marie-Pierre.
Délibération N°2020-20 ELECTION DU 4°" VICE-PRESIDENT
Monsieur Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que les dispositions de l’article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du bureau communautaire.
Ainsi en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement
au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 4°" vice-président.
Monsieur Jean-Michel PERUSIN fait connaître son intention d’être candidat.
A l'appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour l'élection
du 4% vice-président.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
2020-20 Reçu en préfecture le 10/07/2020 ER
Affiché le
ID : 024-200027217-20200709-202020-DE
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs :1
suffrages exprimés: 36
nombre de voix obtenues : 36 titi
Monsieur Jean-Michel PERUSIN est donc déclaré élu en qualité de 4°" vice-président de la Communauté de communes. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour cgfje conforme.
Le-Pr nt,
Jean-J s de Peretti
+
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020 2020-2 l
REPU BLIQU E FRANCAI S E Reçu en préfecture le 10/07/2020 ET
Affiché le
ID : 024-200027217-20200709-202021-DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre x Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre
U, Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
PN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies,s CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE
Marie-Pierre.
Délibération N°2020-21 ELECTION DU 5°" VICE-PRESIDENT
Monsieur Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que les dispositions de l’article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du bureau communautaire.
Ainsi en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement
au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 5°" vice-président.
Monsieur Patrick SALINIE fait connaître son intention d’être candidat.
A l'appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour l'élection
du 5% vice-président.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
2020-21 Reçu en préfecture le 10/07/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200709-202021-DE
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 1
suffrages exprimés: 36
nombre de voix obtenues : 36 titi
Monsieur Patrick SALINIE est donc déclaré élu en qualité de 5°" vice-président de la Communauté de communes. I] est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le PrésMient,
Jean-Jdes,de Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le ER 2020-22
REPUBLIQUE FRANCAI SE ID : 024-200027217-20200709-202022-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la
Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre . Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre
. Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE
Marie-Pierre.
ELECTION DU 6°"° VICE-PRESIDENT Délibération N°2020-22
Monsieur Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que les dispositions de l’article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) renvoient aux dispositions relatives à élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du bureau communautaire.
Ainsi en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 6°" vice-président.
Monsieur Frédéric TRAVERSE fait connaître son intention d’être candidat.
A l'appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour lélection du 6°" vice-président.
Vu l’arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
2020-22 Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le ER
ID : 024-200027217-20200709-202022-DE
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne :37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 1
suffrages exprimés: 36
nombre de voix obtenues :36 titi
Monsieur Frédéric TRAVERSE est donc déclaré élu en qualité de 6°" vice-président de la Communauté de communes. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour cogie conforme.
Le Prés b
Jean-Ja s de Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Afliché le ER 2020-23
ID : 024-200027217-20200709-202023-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc,
BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
ELECTION DU 7°": VICE-PRESIDENT Délibération N°2020-23
Monsieur Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que les dispositions de l’article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints, s'agissant de l’élection des membres du bureau communautaire.
Ainsi en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 7°" vice-président.
Monsieur Didier DELIBIE fait connaître son intention d’être candidat.
A l’appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour l'élection du 7°" vice-président.
Vu l’arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCT et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
2020-23 Reçu en préfecture le 10/07/2020 Atiché le - 2
ID : 024-200027217-20200709-202023-DE
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 1
suffrages exprimés: 36
nombre de voix obtenues : 36 tidvii
Monsieur Didier DELIBIE est donc déclaré élu en qualité de 7°" vice-président de la Communauté de communes. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Prédifidnt,
Jean-J es de Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
a fe 2020-24
REPUBLIQUE FRANCAISE |" ID : 024-200027217-20200709-202024-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre . Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre * Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies,s CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
ELECTION DU 8°": VICE-PRESIDENT Délibération N°2020-24
Monsieur Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que les dispositions de l’article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) renvoient aux dispositions relatives à lPélection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du bureau communautaire.
Ainsi en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 8°" vice-président.
Monsieur Patrick ALDRIN fait connaître son intention d’être candidat.
A lappel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour l’élection du 8°" vice-président.
Vu l’arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
2020-24 Reçu en préfecture le 10/07/2020 Atiché le - 2
ID : 024-200027217-20200709-202024-DE
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 1
suffrages exprimés: 36
nombre de voix obtenues : 36 titi
Monsieur Patrick ALDRIN est donc déclaré élu en qualité de 8°" vice-président de la Communauté de communes. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Présid
Jean-Jacq e.Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
ché le EM 2020-25 REPUBLIQUE FRANCAISE
| 5 ‘oi aoooertr 20200708 202085 0e
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre . Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre
{* Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
ELECTION DU 9°" VICE-PRESIDENT Délibération N°2020-25
Monsieur Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que les dispositions de l’article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) renvoient aux dispositions relatives à élection du maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du bureau communautaire.
Ainsi en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 9" vice-président.
Madame Fabienne LAGOUBIE fait connaître son intention d’être candidate.
A l’appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour l’élection du 9% vice-président.
Vu l’arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges
que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Atiché - 2 ID : 024-200027217-20200709-202025-DE 2020-25
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans lurne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 4
suffrages exprimés: 33
nombre de voix obtenues 33 tit
di
Madame Fabienne LAGOUBIE est donc déclarée élue en qualité de 9°" vice-présidente de la Communauté
de communes. Elle est immédiatement installée dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour co conforme.
Le Pré NÉ.
Jean-J se Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE | : 024-200027217-20200708-202026-0E 2020-26
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la . Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre x Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies,s CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
ELECTION DU Le AUTRE MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Délibération N°2020-26
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que la possibilité est donnée aux communautés de communes de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau communautaire, autres que le Président et les vice-présidents.
En l’absence de dispositions légales particulières, les autres membres du bureau communautaire doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 1% autre membre du bureau communautaire.
Monsieur Michel ANDRE fait connaître son intention d’être candidat.
A l'appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour lélection du 1% autre membre du bureau communautaire.
Vu l’arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des membres du bureau communautaire annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200709-202026-DE
2020-26
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 0
suffrages exprimés: 37
nombre de voix obtenues : 37 titi
Monsieur Michel ANDRE est donc déclaré élu en qualité de 1% autre membre du bureau communautaire de la Communauté de communes. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie ænforme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020 en
Affiché le 2020-27 ID : 024-200027217-20200709-202027-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEPARTEMENT SARLAT-PERIGORD NOIR
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre . Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre
© Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président. Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies,s CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
| x 4 ème n x 4 x Délibération N°2020-27 ELECTION DU 2 AUTRE MEMBRE DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que la possibilité est donnée aux communautés de communes de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau communautaire, autres que le Président et les vice-présidents.
En l’absence de dispositions légales particulières, les autres membres du bureau communautaire doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 2°" autre membre du bureau communautaire.
Monsieur Jean-Luc ASTIE fait connaître son intention d’être candidat.
A lappel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour l'élection du 2% autre membre du bureau communautaire.
Vu l’arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des membres du bureau communautaire annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 2020-27
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans lurne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 1
suffrages exprimés: 36
nombre de voix obtenues : 36 titi
Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200709-202027-DE
Monsieur Jean-Luc ASTIE est donc déclaré élu en qualité de 2°" autre membre du bureau communautaire de la Communauté de communes. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Préside
Jean-Jacqr e Peretti
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Afiché le ETS 2020-28 ID : 024-200027217-20200709-202028-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre À Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre € Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Elise BOUY SSOU, est désignée comme secrétaire de séance. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies,s CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREVYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Délibération N°2020-28 ELECTION DU 3°" AUTRE MEMBRE DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que la possibilité est donnée aux communautés de communes de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau communautaire, autres que le Président et les vice-présidents.
En l’absence de dispositions légales particulières, les autres membres du bureau communautaire doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 3% autre membre du bureau communautaire.
Monsieur Jean-Marie CHAUMEL fait connaître son intention d’être candidat.
À l'appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour l’élection du 3% autre membre du bureau communautaire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCT et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des membres du bureau communautaire annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200709-202028-DE
2020-28
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 1
suffrages exprimés: 36
nombre de voix obtenues : 36 Littt
Monsieur Jean-Marie CHAUMEL est donc déclaré élu en qualité de 3°" autre membre du bureau communautaire de la Communauté de communes. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie cgmforme.
Le Présiden
Jean-Jacque Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le EM 2020-29 ID : 024-200027217-20200709-202029-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre à Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre
TC Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies,s CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoït, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
ELECTION __DU__ 4" AUTRE MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Délibération N°2020-29
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que la possibilité est donnée aux communautés de communes de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau communautaire, autres que le Président et les vice-présidents.
En l’absence de dispositions légales particulières, les autres membres du bureau communautaire doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 4% autre membre du bureau communautaire.
Monsieur Olivier LAMONZIE fait connaître son intention d’être candidat.
A l’appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour lélection du 4% autre membre du bureau communautaire.
Vu Parrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCT et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de lélection des membres du bureau communautaire annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200709-202029-DE
2020-29
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 0
suffrages exprimés: 37
nombre de voix obtenues : 37 titi
Monsieur Olivier LAMONZIE est donc déclaré élu en qualité de 4% autre membre du bureau communautaire de la Communauté de communes. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copigvonforme.
Le Pré
Jean-J&{i de Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE | Afisré e EM 2020-30 ID : 024-200027217-20200709-202030-DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre } Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre vo Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc,
BOUYSSOU Elise, CABANEL Marliess CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, (COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
ELECTION __ DU _ 5°" __ AUTRE MEMBRE __ DU __ BUREAU COMMUNAUTAIRE Délibération N°2020-30
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que la possibilité est donnée aux communautés de communes de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau communautaire, autres que le Président et les vice-présidents.
En l’absence de dispositions légales particulières, les autres membres du bureau communautaire doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 5°" autre membre du bureau communautaire.
Monsieur Serge PARRE fait connaître son intention d’être candidat.
A l'appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour l’élection du 5% autre membre du bureau communautaire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCIT et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des membres du bureau communautaire annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200709-202030-DE
2020-30
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 3
suffrages exprimés : 34
nombre de voix obtenues : 34 titi
Monsieur Serge PARRE est donc déclaré élu en qualité de 5°" autre membre du bureau communautaire de la Communauté de communes. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie condorme.
Le Président
Jean-Jacque eretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020 ET
Affiché le 2020-31 REPU BLIQ U E FRANCA I S E ID : 024-200027217-20200709-202031-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre à Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre CT Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies,s CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
ELECTION _DU__ 6°" AUTRE MEMBRE DU __ BUREAU COMMUNAUTAIRE Délibération N°2020-31
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que la possibilité est donnée aux communautés de communes de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau communautaire, autres que le Président et les vice-présidents.
En l’absence de dispositions légales particulières, les autres membres du bureau communautaire doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 6°" autre membre du bureau communautaire.
Monsieur Christian ROBLES fait connaître son intention d’être candidat.
A l'appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour lélection du 6°" autre membre du bureau communautaire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des membres du bureau communautaire annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
2020-31 Reçu en préfecture le 10/07/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200709-202031-DE
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 0
suffrages exprimés: 37
nombre de voix obtenues : 37 titi
Monsieur Christian ROBLES est donc déclaré élu en qualité de 6°" autre membre du bureau communautaire de la Communauté de communes. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copiefonforme.
Le Présid
Jean-Jac de Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Aïfiché le ER 2020-32
ID : 024-200027217-20200709-202032-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre à Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre v Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies,s CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
ELECTION __DU__ 7" AUTRE MEMBRE __DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Délibération N°2020-32
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que la possibilité est donnée aux communautés de communes de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau communautaire, autres que le Président et les vice-présidents.
En l’absence de dispositions légales particulières, les autres membres du bureau communautaire doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 7°" autre membre du bureau communautaire.
Monsieur Etienne ROUQUIE fait connaître son intention d’être candidat.
A lappel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour lélection du 7°% autre membre du bureau communautaire.
Vu l’arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCT et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des membres du bureau communautaire annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Atihé le - 2 ID : 024-200027217-20200709-202032-DE
2020-32
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 1
suffrages exprimés: 36
nombre de voix obtenues : 36 titi
Monsieur Etienne ROUQUIE est donc déclaré élu en qualité de 7°" autre membre du bureau communautaire de la Communauté de communes. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copjf donforme.
Le Prési
Jean-Jac ‘e Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
ati le Ta 2020-33 ID : 024-200027217-20200709-202033-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre
. Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre ‘© Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance. COMMUNAUTE DE COMMUNES
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies,s CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
ELECTION __ DU__ 8°" __ AUTRE MEMBRE __ DU __ BUREAU Délibération N°2020-33 COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que la possibilité est donnée aux communautés de communes de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau communautaire, autres que le Président et les vice-présidents.
En l’absence de dispositions légales particulières, les autres membres du bureau communautaire doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 8%" autre membre du bureau
communautaire.
Madame CABANEL Marlies fait connaître son intention d’être candidate.
A l'appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour l'élection du 8% autre membre du bureau communautaire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l'élection des membres du bureau communautaire annexés à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
2020-33 Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le ETS
Premier tour de scrutin ID : 024-200027217-20200709-202033-DE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 5
suffrages exprimés: 32
nombre de voix obtenues : 32 tévvi
Madame Marlies CABANEL est donc déclarée élue en qualité de 8°" autre membre du bureau communautaire de la Communauté de communes. Elle est immédiatement installée dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie giforme.
Le Présiden
Jean-Jacqu Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE | "°°" 2 2020-34 ID : 024-200027217-20200709-202034-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la . Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre à Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre be Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président.
Madame Elise BOUYSSOU), est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, (COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
ELECTION ___ DU ___ 9î" AUTRE __ MEMBRE __ DU__ BUREAU FL TS oo: o D Délibération N°2020-34 COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que la possibilité est donnée aux communautés de communes de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau communautaire, autres que le Président et les vice-présidents.
En l’absence de dispositions légales particulières, les autres membres du bureau communautaire doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 9% autre membre du bureau
communautaire.
Monsieur Christophe NAJEM fait connaître son intention d’être candidat.
A l’appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour lélection du 9% autre membre du bureau communautaire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’'EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des membres du bureau communautaire annexés à la présente
délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200709-202034-DE
2020-34
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 3
suffrages exprimés: 34
nombre de voix obtenues : 34 titi
Monsieur Christophe NAJEM est donc déclaré élu en qualité de 9%"% autre membre du bureau communautaire de la Communauté de communes. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie cdgforme.
Le Président
Jean-Jacque Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le EM 2020-35
ID : 024-200027217-20200709-202035-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la
é Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre à Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre TC Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Président. : .
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc,
BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies, CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
Délibération N°2020-35 ELECTION DU LD MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que la possibilité est donnée aux communautés de communes de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau communautaire, autres que le Président et les vice-présidents.
En l’absence de dispositions légales particulières, les autres membres du bureau communautaire doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 10%" autre membre du bureau communautaire.
Monsieur Marc PINTA-TOURRET fait connaître son intention d’être candidat.
A l'appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour lélection du 10% autre membre du bureau communautaire.
Vu l’arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l'élection des membres du bureau communautaire annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Atiché le - 2 ID : 024-200027217-20200709-202035-DE
2020-35
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans lurne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 6
suffrages exprimés: 31
nombre de voix obtenues : 31 titi
Monsieur Marc PINTA-TOURRET est donc déclaré élu en qualité de 10°" autre membre du bureau communautaire de la Communauté de communes. Il est immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour c conforme.
Le Prédènt .
Jean-J s de Peretti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
AM le ET 2020-36 ID : 024-200027217-20200709-202036-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD NOIR DEPARTEMENT
DORDOGNE Séance du 09 juillet 2020
L’an deux mille vingt, et le 09 juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre x Sarlat prescrit par la loi, selon convocation en date du 03 juillet 2020, au Centre © Périgord Noir Culturel à Sarlat-la Canéda sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti,
EX COMMUNAUTE DE COMMUNES Président.
Madame Elise BOUYSSOU, est désignée comme secrétaire de séance.
Présents : ALDRIN Patrick, ANDRE Michel, ASTIE Jean-Luc, BOUYSSOU Elise, CABANEL Marlies,s CASTAGNAU Célia, CHAUMEL Jean-Marie, COQ François, DA COSTA Carlos, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELBARY Sylvie, DELIBIE Didier, DUBOST Monica, FANIER Basile, FLAQUIERE Maryline, GAREYTE Fabrice, GATINEL Gérard, GAUTHIER Jean-Pierre, GAUTHIER Thierry, JALES Brigitte, LAGOUBIE Fabienne, LAMONZIE Olivier, NAJEM Christophe, NEGREVERGNE Julie, PARRE Serge, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, PINTA-TOURRET Marc, PRADAT Claudine, ROBLES Christian, ROUQUIE Etienne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, STIEVENARD Guy, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre.
ELECTION __ DU 11°" AUTRE MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Délibération N°2020-36
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que la possibilité est donnée aux communautés de communes de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau communautaire, autres que le Président et les vice-présidents.
En l’absence de dispositions légales particulières, les autres membres du bureau communautaire doivent être élus successivement au scrutin uninominal.
Monsieur le Président demande s’il y a des candidatures pour être 11%" autre membre du bureau communautaire.
Madame Marie-Pierre VALETTE fait connaître son intention d’être candidate.
A l'appel de leurs noms, les conseillers communautaires procèdent au vote pour l'élection du 11% autre membre du bureau communautaire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2019-10-15-017, en date du 15 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges
que compte l’organe délibérant de l’EPCT et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l’élection des membres du bureau communautaire annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2020
2020-36 Recu en préfecture le 10/07/2020 Affiché le ETS
Premier tour de scrutin ID : 024-200027217-20200709-202086-DE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
nombre d’enveloppes trouvées dans Purne : 37
nombre de bulletins nuls : 0
nombre de bulletins blancs : 4
suffrages exprimés: 33
nombre de voix obtenues : 33 titi)
Madame Marie-Pierre VALETTE est donc déclarée élue en qualité de 11%" autre membre du bureau communautaire de la Communauté de communes. Elle est immédiatement installée dans ses fonctions.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Jacques retti
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2080
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché ie RS
ID : 024-200027217-20200709-202016-DE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR
PROCES-VERBAL
RELATIF A L’ELECTION DU PRESIDENT - DES VICE-PRESIDENTS ET DES
MEMBRES DU BUREAU
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 37 Nombre de conseillers en exercice : 37
Nombre de conseillers présents : 37
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’an deux mille vingt, le 9 juillet à 18 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au Centre Culturel à Sarlat [a Canéda sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté de communes le 3 juillet 2020, conformément à l’article 7 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
PRESENT | ABSENT | COMMUNE
ALDRIN Patrick X SARLAT LA CANEDA ANDRE Michel X MARCILLAC SAINT QUENTIN ASTIE Jean-Luc X MARQUAY BOUYSSOU Elise X SARLAT LA CANEDA CABANEL Marlies X SARLAT LA CANEDA CASTAGNAU Célia X SARLAT LA CANEDA CHAUMEL Jean-Marie X SAINT VINCENT DE COSSE COQ François X. SARLAT LA CANEDA DA COSTA Carlos X SARLAT LA CANEDA De PÉRETTI Jean-Jacques X SARLAT LA CANEDA DELATTAIGNANT Marie-Pierre X SARLAT LA CANEDA DELBARY Sylvie X VEZAC DELIBIE Didier X MARQUAY DUBOST Monica X SAINTE NATHALENE FANIER Basile X SARLAT LA CANEDA FLAQUIERE Maryline X SARLAT LA CANEDA GAREYTE Fabrice X MARCILLAC SAINT QUENTIN GATINEL Gérard X SARLAT LA CANEDA GAUTHIER Jean-Pierre X SAINT ANDRE ALLAS GAUTHIER Thierry X BEYNAC ET CAZENAC JALES Brigitte X VITRAC LAGOUBIE Fabienne X SARLAT LA CANEDA LAMONZIE Olivier X TAMNIES NAJEM Christophe X SARLAT LA CANEDA NEGREVERGNE Julie X SARLAT LA CANEDA PARRE Serge X BEYNAC ET CAZENAC PERUSIN Jean-Michel X SAINTE NATHALENE PEYRAT Jérome X LA ROQUE GAGEAC PINTA-TOURRET Marc X SARLAT LA CANEDA PRADAT Claudine X PROISSANS ROBLES Christian X VEZAC ROUQUIE Etienne X SAINT VINCENT LE PALUEL SALINIE Patrick X SAINT ANDRE ALLAS SECRESTAT Benoit X PROISSANS STIEVENARD Guy X SARLAT LA CANEDA TRAVERSE Frédéric X VITRAC VALETTE Marie-Pierre X SARLAT LA CANEDA
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 RARE
Affiché le I
1) : 024-200097217-202007089-202015-DE
1. INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Jacques de Peretti qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.
Mme Elise BOUYSSOU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).
2. ELECTION DU PRESIDENT
2.1 Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l’assemblée (article L. 5211-9 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 37 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020- 290 modifié par l’article 3 de la Loi n° 2020-790 qui prévoit le dispositif dérogatoire à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l’article L. 521 1-1 du CGCT, pour les règles de quorum, était remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président. Il a rappelé qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs: Mme Marlies Cabanel et Mme Fabienne Lagoubie.
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il était porteur d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la communauté de communes. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau _en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe clos jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. |
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 RL . RSS
Affiché le NS
1) : 024-200097217-202007089-202015-DE
2.4 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c-+d}] : 30
f. Majorité absolue : 16
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Jean-Jacques De PERETTI 30 Trente
2.5 Résultats du deuxième tour du scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre aiphabétique)
2.6 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 RARE
Affiché le I
2.7 Proclamation de l'élection du Président D : 024-200027217-20200708-2020H5-DE
M Jean-Jacques de PERETTI été proclamé président et a été immédiatement installé.
3. ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Sous la présidence de M. Jean Jacques de Peretti élu Président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 21224, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT applicables conformément aux dispositions prévues à l’article L. 5211-2 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, la communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir doit disposer au minimum d’un vice-président et au maximum d’un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % de l’effectif total du conseil communautaire, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur, soit 8 vice-présidents au maximum (la loi imposant une limite de 15 vice-présidents).
Il précise que le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de porter ce maximum à 30 % arrondi à l’entier inférieur, dans la limite de 15 vice-présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 9 le nombre des vice-présidents.
10 juillet 2020 3.1. Election du premier vice-président
Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 RARE
Affiché le I
1) : 024-200097217-202007089-202015-DE
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d}] : 36
f. Mayorité absolue : 19
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Benoît SECRESTAT 36 Trente six
3.1.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
to
mo
pose
Résultats du troisième tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
Nombre de suffrages exprimés {b-(c+d)]
Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
3.1.4 Proclamation de l’élection du premier vice-président
M Benoît SECRESTAT a été proclamé premier vice-président et immédiatement installé.
10 juillet 2020 3.2. Election du deuxième vice-président
Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 RARE
Affiché le I
1) : 024-200097217-202007089-202015-DE
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votes blancs : 1
meppRoS»p Majorité absolue : 19
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 36
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées} : 37
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
_(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
Jérôme PEY RAT 36 Trente six
3.2.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
BR
SERP
Majorité absolue
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
3.2.3 Résultats du troisième tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
TRS
TP
Majorité absolue
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
3.2.4 Proclamation de l’élection du troisième vice-président
M Jérôme PEYRAT a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 RL . RSS
Affiché le NS
3.3, Election du troisième vice-président D : 024-200027217-20200709-P0P045-DE
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : O0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+-d)] : 36
f. Majorité absolue : 19
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Marie-Pierre DELATTAIGNANT 36 Trente six
3.3.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
3.3.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
3.3.4 Proclamation de l’élection du troisième vice-président
Mme Marie-Pierre DELATTAIGNANT a été proclamée troisième vice-présidente et immédiatement installée.
10 juillet 2020 3.4. Election du quatrième vice-président
Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 RARE
Affiché le I
1) : 024-200097217-202007089-202015-DE
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants (enveloppes dép
Nombre de suffrages déclarés nuls :
Nombre de votes blancs : 1
noecg» Majorité absolue : 19
osées) : 37
0
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 36
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) | Jean-Michel PERUSIN 36 Trente six
3.4,2 Résultats du deuxième tour de scrutin
Nombre de votants (enveloppes dép
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
npLeSss Majorité absolue
osées)
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
3.4.3 Résultats du troisième tour de scrut
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
HnopRsTp Majorité absolue
in
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
3.4.4 Proclamation de Pélection du quatrième vice-président
M Jean-Michel PERUSIN a été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2080
Reçu en oréfecture le 10/07/2080 Lee
SSSSSSS
Affiché le NN
3.5. Election du cinquième vice-président 1D : 624-200027217-20209709-202015-DE
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 36
f. Majorité absolue : 19
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Patrick SALINIE 36 Trente six
3.5.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
3.5.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
3.5.4 Proclamation de l’élection du cinquième vice-président
M Patrick SALINIE a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé. 3.6. Election du sixième vice-président
Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 RL . RSS
Affiché le NS
1) : 024-200097217-202007089-202015-DE
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs : 1
noResESp Majorité absolue : 19
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 36
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
: 0
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
Frédéric TRAVERSE 36 Trente six
3.6.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
HeRoEp Majorité absolue
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans Pordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
3.6.3 Résultats du troisième tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
HER
Sos
ES
Majorité absolue
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
3.6.4 Proclamation de Pélection du sixième vice-président
M Frédéric TRAVERSE a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2120
neçu en préfecture le 10/07/2020 ss : SRRRNRRSE
Affiché le RSS
3.7. Election du septième vice-président D : 024-200027217-20200709-202045-DE
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
c. Nombre de suffrages déclarés nuls :0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 36
f. Majorité absolue : 19
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Didier DELIBIE 36 Trente six
3.7.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c-+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
3.7.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
3.7.4 Proclamation de l’élection du septième vice-président
M Didier DELIBIE a été proclamé septième vice-président et immédiatement installé.
10 juillet 2020 3.8. Election du huitième vice-président
Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 RARE
Affiché le I
1) : 024-200097217-202007089-202015-DE
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs : 1
HroLOgTP Majorité absolue : 19
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]} : 36
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
: 0
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
Patrick ALDRIN 36 Trente six
3.8.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
moRogs Majorité absolue
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
3.8.3 Résultats du troisième tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
HoLOoSp» Majorité absolue
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
3.8.4 Proclamation de l’élection du huitième vice-président
M Patrick ALDRIN a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 ARR
Affiché le I
3.9. Election du neuvième vice-président D : 024-200097217-20200709-209015-DE
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 33
f. Majorité absolue : 17
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Fabienne LAGOUBIE 33 Trente trois
3.9.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans Pordre alphabétique)
3.9.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
3.9.4 Proclamation de l’élection du neuvième vice-président
Mme Fabienne LAGOUBIE a été proclamée neuvième vice-présidente et immédiatement installée.
10 juillet 2020 4 ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 RARE
Affiché le I
1) : 024-200097217-202007089-202015-DE
Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, le bureau d’un EPCI est composé : — du président de l’EPCI,
— de9 vice-présidents,
— et de 11 autres membres.
4,1 Election du premier autre membre du bureau
4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs : 0
nepRSsEs Majorité absolue : 19
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 37
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
: 0
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans Pordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
Michel ANDRE 37 Trente sept
4.1.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
HopReoSp Majorité absolue
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
4.1.3 Résultats du troisième tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
PERS
R
Majorité absolue
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
4.1.4 Proclamation de l’élection du premier autre membre du bureau M Michel ANDRE a été proclamé premier autre membre du bureau et immédiatement installé.
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 RARE
Affiché le I
4,2 Election du deuxième autre membre du bureau ID : D24-200027217-20200709-202015-DE
4,2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 36
f. Majorité absolue : 19
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres | En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Jean-Luc ASTIE 36 Trente six
4.2.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
4.2.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
4.2.4 Proclamation de l’élection du deuxième autre membre du bureau M Jean-Luc ASTIE a été proclamé deuxième autre membre du bureau et immédiatement installé.
10 juillet 2020 | Envoyé en préfecture te 10/07/2020
? Reçu enr préfecture le 10/07/2020 RSS
À Affiché le KR
4.3 Election du troisième autre membre du bureal:® : 024-200027217-20200708-202015-DE
4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 36
f. Majorité absolue : 19
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Jean-Marie CHAUMEL 36 Trente six
4.3.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
4.3.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
4.3.4 Proclamation de l'élection du troisième autre membre du bureau M Jean-Marie CHAUMEL a été proclamé troisième autre membre du bureau et immédiatement installé.
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 RARE
Affiché le I
4.4 Election du quatrième autre membre du bureau : :5:224200027217-20290709.209015-DE
4.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées} : 37
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 37
f. Majorité absolue : 19
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Olivier LAMONZIE 37 Trente sept
4.4.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
€. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
4.4.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
4.4.4 Proclamation de l’élection du quatrième autre membre du bureau M Olivier LAMONZIE a été proclamé quatrième autre membre du bureau et immédiatement installé.
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 ARR
Affioné le RS
4,5 Election du cinquième autre membre du bureëP : 024-200027217-20200709-202015 DE
4.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 34
f. Majorité absolue : 18
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Serge PARRE 34 Trente quatre
4.5.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
4.5.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) [
4.5.4 Proclamation de l’élection du cinquième autre membre du bureau | M Serge PARRE a été proclamé cinquième autre membre du bureau et immédiatement installé.
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 HARAS
Affiché le I
4.6 Election du sixième autre membre dubureau ID : 024-200027217-20200709-20P015-DE
4.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 37
f. Majorité absolue : 19
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Christian ROBLES 37 Trente sept
4.6.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)|
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
4,6.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
a. Nombre de votants (enveloppes déposées)
b. Nombre de suffrages déclarés nuls
c. Nombre de votes blancs
d. Nombre de suffrages exprimés [b-{c+d)|
e. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
4.6.4 Proclamation de l’élection du sixième autre membre du bureau M Christian ROBLES a été proclamé sixième autre membre du bureau et immédiatement installé.
10 juillet 2020 4.7 Election du septième autre membre du bureaë
Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 RARE
Affiché le I
1) : 024-200097217-202007089-202015-DE
4.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs : 1
nepogpe Mayorité absolue : 19
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 36
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
: 0
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
Etienne ROUQUIE 36 Trente six
4,7.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
np
essp
Majorité absolue
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
4,7.3 Résultats du troisième tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
Hoeeogp Majorité absolue
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
4.7.4 Proclamation de l’élection du septième autre membre du bureau M Etienne ROUQUIE a été proclamé septième autre membre du bureau et immédiatement installé.
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 RRNRNEERE
Affiché le RSS
4.8 Election du huitième autre membre du bureau D : 0P4-200027217-20200708-202015-DE
4.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 32
f. Majorité absolue : 17
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Marlies CABANEL 32 Trente deux
4,8.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
4.8.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés {b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
4.8.4 Proclamation de l’élection du huitième autre membre du bureau Mme Marlies CABANEL a été proclamée huitième autre membre du bureau et immédiatement
installée.
10 juillet 2020 4,9 Election du neuvième autre membre du burea
Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2020 RARE
Affiché le I
HD : 024-200027217-202007099-202015-DE
4.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs : 3
naoRrogp Majorité absolue : 18
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 34
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
: 0
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
Christophe NAJEM 34 Trente quatre |
4.9.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
MERS
SpP
Majorité absolue
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
4.9.3 Résultats du troisième tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
HERO
SPE
Mayorité absolue
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
4.9.4 Proclamation de l'élection du neuvième autre membre du bureau | M Christophe NAJEM à été proclamé neuvième autre membre du bureau et immédiatement installé.
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2120
Reçu en préfecture le 10/07/2920 sn
Afiché le ‘
4,10 Election du dixième autre membre du bureau ID : 024-200027217-20200709-209015-DE
4.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 a.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : O
d. Nombre de votes blancs : 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 31
f. Majorité absolue : 16
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
Marc Pinta-Tourret 31 Trente un
4,10.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique}
4,10.3 Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls
d. Nombre de votes blancs
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS | En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
4.10.4 Proclamation de l’élection du dixième autre membre du bureau M Marc Pinta Tourret a été proclamé dixième autre membre du bureau et immédiatement installé.
10 juillet 2020 110100 juillet 202010 | Envoyé en préfecture te 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020 M : è ° RASDSESRRREE
i Affiché le
4.11 Election du onzième autre membre du bureal:® : 224-200027217-20200708-20205-DE
4,11.1. Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votes blancs : 4
RTE:
50e
Majorité absolue : 17
(
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 33
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
Nombre de suffrages déclarés nuls :
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
Marie-Pierre Valette 33 Trente 33
4,11.2 Résultats du deuxième tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
RE
ER
Majorité absolue
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) :
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
4.11.3 Résultats du troisième tour de scrutin
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de votes blancs
RCE
ER
Majorité absolue
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
4.11.4 Proclamation de l’élection du onzième autre membre du bureau Mme Marie-Pierre Valette a été proclamée onzième autre membre du bureau et immédiatement installée.
10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 10/07/2080
Reçu en oréfecture le 10/07/3030 sut
RSS Affiché le SKK
10 : 024-200027217-20209709-262015-DE
5 Observations et réclamations
6 Proclamation des résultats :
Sont proclamés en qualité de :
Président de la communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Jean- Jacques de Peretti
Premier vice-président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Benoît Secrestat
Deuxième vice-président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Jérôme Peyrat
Troisième vice-présidente de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Madame Marie-Pierre Delattaignant
Quatrième vice-président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Jean-Michel Pérusin
Cinquième vice-président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Patrick Salinié
Sixième vice-président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Frédéric Traverse
Septième vice-président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Didier Delibie
Huitième vice-président de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Monsieur Patrick Aldrin
Neuvième vice-présidente de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir : Madame Fabienne Lagoubie Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le
ID : 024-200027217-20200709-202015-DE
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions. Ils sont membres du bureau qui est complété en
application des statuts de la communauté Sarlat-Périgord Noir par un représentant des communes dont les délégués ne sont ni président, ni vice-président, à savoir autres membres du bureau de la communauté de communes:
- Monsieur Michel André a été proclamé élu en qualité de premier autre membre du bureau de la communauté de communes et immédiatement installée,
- Monsieur Jean-Luc Astié a été proclamé élu en qualité de deuxième autre membre du bureau de la
communauté de communes et immédiatement installé,
- Monsieur Jean-Marie Chaumel a été proclamé élu en qualité de troisième autre membre du bureau de la communauté de communes et immédiatement installé,
- Monsieur Olivier Lamonzie a été proclamé élu en qualité de quatrième autre membre du bureau de la communauté de communes et immédiatement installé,
- Monsieur Serge Parre a été proclamé élu en qualité de cinquième autre membre du bureau de la
communauté de communes et immédiatement installé,
- Monsieur Christian Robles a été proclamé élu en qualité de sixième autre membre du bureau de la
communauté de communes et immédiatement installé,
- Monsieur Etienne Rouquie a été proclamé élu en qualité de septième autre membre du bureau de la
communauté de communes et immédiatement installé,
- Madame Marlies Cabanel a été proclamée élue en qualité de huitième autre membre du bureau de la communauté de communes et immédiatement installé,
- Monsieur Christophe Najem a été proclamé élu en qualité de neuvième autre membre du bureau de la communauté de communes et immédiatement installé,
- Monsieur Marc Pinta-Tourret a été proclamé élu en qualité de dixième autre membre du bureau de la communauté de communes et immédiatement installé.
- Madame Marie-Pierre Valette a été proclamée élue en qualité de onzième autre membre du bureau de la communauté de communes et immédiatement installé.
Le présent procès-verbal dressé et clos le 9 Juillet 2020 à 20 heures 20minutes, en double exemplaire, a
été après lecture signé par :
Le doyen d’âge du conseil communautaire : Je Peretti
Les assesseurs : Marlies Cabanel et Fabienne Va 9
+, -
La secrétaire : Elise Bouyssou
Le président de 4 communauté de communes : Jean-Jacques de Peretti Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
AMiché - 2 ID : 024-200027217-20200709-202015-DE
DÉPARTEMENT NON DU GROUPEMENT : COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT-PERIGORD NOIR DORDOGNE
ÉLECTION DU PRÉSIDENT , DES VICE-PRÉSIDENTS
ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre de leur élection)
Mr NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! 7 sn (en chiffres)
M DE PERETTI Jean-Jacques 21/09/1946 Président 30
M SECRESTAT Benoît = 23/05/1978 1er Vice-président 36
M PEYRAT Jérôme 28/11/1962 2ème Vice-président 36
Mme DELATTAIGNANT Marie-Pierre 19/09/1963 3ème \/ice-président 36
M PERUSIN Jean-Michel 02/05/1953 4ème \/ice-président 36
M SALINIE Patrick 31/12/1955 5ème \/ice-président 36
M TRAVERSE Frédéric 24/08/1968 6ème Vice-président 36
M DELIBIE Didier 21/05/1956 7ème \/ice-président 36
M ALDRIN Patrick 26/09/1947 8ème Vice-président 36
Mme LAGOUBIE Fabienne 02/05/1966 9ème Vice-président 33
M ANDRE Michel 14/04/1959 membre du bureau 37
M ASTIE Jean-Luc 11/12/1970 membre du bureau 36
M CHAUMEL Jean-Marie 09/07/1956 membre du bureau 36
M LAMONZIE Olivier 20/10/1970 membre du bureau 37
M PARRE Serge 13/01/1953 membre du bureau 34
M ROBLES Christian 20/04/1951 membre du bureau 37
M ROUQUIE Etienne 24/10/1976 membre du bureau 36
Mme CABANEL Marlies 26/11/1958 membre du bureau 32
M NAJEM Christophe 26/08/1974 membre du bureau 34
M PINTA-TOURRET Marc 21/08/1956 membre du bureau 31
Mme VALETTE Marie-Pierre 30/04/1961 membre du bureau 33
Fait à Sarlat la Canéda, le 9 Juillet 2020
PR de Peretti AUS ê a Maries Cabane! lise Bouyssou | , Fabienne Lagoubie rs, « | (&S
I Préciser : Président, Vice-président (rang) ou Membre du Bureau
10 juillet 2020