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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - Co
unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 01 21.01.2019
Document publié le Lundi 21 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 01 21.01.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2019
2019-01
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nfiché le ID
: 024-2vuuz/
2217-20 i90121-0ELIH5201901-DE
DELIBERATION
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
DORDOGNE
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
|
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
À
Communauté
Gageac,
Salle
du
Foyer
Fernand
Valette,
sous
la présidence
de Jean-Jacques
de
communes
de
Peretti,
Président.
EX
SARLAT PÉRIGORD
NOIR
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Présents
: ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
RE
z
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
exercice
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-Louise,
MARTINET
Jean-François,
Présenté
3
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Représentés
2
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
TRAVERSE
Frédéric,
Votants
34
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
VEYRET
Daniel.
Abstentions
0
Exprimés
34
Procurations
: DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à
CABANEL
Marlies,
Pour
34
NICOLAS
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Contre
0
Absents
excusés
: COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
EVOLUTION
__DE__
LA
___
COMPOSITION
__DU__
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Délibération
N°2019-01
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
suite
au
décès
de
Monsieur
Philippe
MELOT,
adjoint
au
Maire
à la commune
de
Sarlat
et Conseiller
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
noir,
il y a lieu
de
se prononcer
sur
la composition
du
bureau
communautaire.
Il
expose
que
conformément
à
l’article
L
5211-10
du
CGCT,
le
bureau
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et
éventuellement
de
plusieurs
autres
membres
et
rappelle
que
Monsieur
Philippe
MELOT
était 4°"
vice-président
de
la Communauté
de
communes.
Le
nombre
de
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
l’organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
20
%
de
l’effectif total
de
celui-ci
ni
et sans
qu’il
puisse
excéder
15.
Toutefois,
l’organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l’application
des
règles
ci-dessus,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif et ni
le
nombre
de
quinze.
Enfin,
au-delà
du
président
et des
vice-présidents,
le
nombre
de
membres
du
bureau
est
déterminé
par
le conseil
communautaire. Le
Président
propose
de
fixer
à
10
le nombre
de
vice-présidents
et à 20
le nombre
total
de
membres
du
bureau
et
donc
de
faire
application
de
la limite
des
30
%. 05 FEVRIER 2019 2019-01
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2019
LIU
Afiché le ID : 024-200027217-20190121-DELIB201901-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DECIDE
conformément à
l’article
L
5211-10
du
CGCT
de
fixer
à
10
le
nombre
de
vice-présidents
du
bureau
;
>
DIT
que
le Bureau
communautaire
est
désormais
composé
:
Ÿ”
d’un
Président,
Ÿ
de
10 vice-présidents,
Ÿ”
de
9 autres
membres,
qui
seront
appelés
à y
siéger.
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
de
Peretti
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
05 FEVRIER 2019 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Communauté de
communes
EX
SARLAT
PÉRIGORD
NOIR
Membres
en
37
exercice Présents
34
Représentés
2
Votants
34
Abstentions
0
Exprimés
34
Pour
34
Contre
0
Délibération
N°2019-02
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2019
:
Affiché
le
|
ID
: 024-200027217-20190121-201902-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
Gageac,
Salle
du
Foyer
Fernand
Valette,
sous
la présidence
de
Jean-Jacques
de
Peretti,
Président.
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Présents
: ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-Louise,
MARTINET
Jean-François,
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
TRAVERSE
Frédéric,
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
VEYRET
Daniel.
Procurations
: DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à
CABANEL
Marlies,
NICOLAS
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Absents
excusés
: COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
ELECTION
DU
9EME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
la
délibération
N°2019-01
en
date
du
21
janvier
2019,
actant
de
l’évolution
de
la composition
du
Bureau
communautaire.
Il indique
que
suite
aux
récentes
élections
à Vitrac,
il y a lieu
d’élire
un
9°%
vice-Président.
Monsieur
le Président
demande
s’il y a des
candidatures
pour
être
9°"
Vice-président.
Monsieur
Frédéric
TRAVERSE
fait
connaître
son
intention
d’être
candidat.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DECLARE
Monsieur
Frédéric
TRAVERSE
élu
en
qualité
de
9%
vice-président
de
la Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir.
Il est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions. 2019-02
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2019
Affiché
le
ID
: 024-200027217-20190121-201902-DE
>
DIT
que
la
liste
des
vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
est
désormais
composée
comme
suit
:
MANDAT
ELUS
Président
Jean-Jacques
de
Peretti
1%
Vice-président
Jérôme
Peyrat
2°
Vice-président
Benoît
Secrestat
3°
Vice-présidente
Marie-Louise
Margat
4m
Vice-président
Jean-Pierre
Doursat
5°
Vice-président
Didier
Delibie
6°"
Vice-président
Patrick
Salinié
7°
Vice-président
Jean-Michel
Pérusin
8°"
Vice-président
Franck
Duval
fre
Vice-président
Frédéric
Traverse
10°"
Vice-président
Bernard
Venancie
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
cohfaNne.
us
Le
Président,
LRNÈS
Jean-Jacques
1
je
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publication
et
de sa réception par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le ID : 024-200027217-20190121-2101201903-DE
DELIBERATION
DEPARTEMENT
DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
DORDOGNE
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
Gageac,
Salle
du
Communauté
Foyer
Fernand
Valette,
sous
la présidence
de
Jean-Jacques
de
Peretti,
Président.
de
communes
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est désigné
comme
secrétaire
de séance.
EN
a
Présents
:
ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-
Louise,
MARTINET
Jean-François,
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
Membres
en
37
TRAVERSE
Frédéric,
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
VEYRET
exercice
Daniel.
Présents
32
Représentés
2
Procurations
:
DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à
CABANEL
Marlies,
Votants
34
NICOLAS
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Abstentions
0
Exprimés
34
Absents
excusés
:
COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
Pour
34
VANIERE
Julien.
Contre
0
Délibération
N°2019-03
ELECTION
DU
8EME
MEMBRE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
indique
que
suite
aux
récentes
élections
à
Vitrac,
il y
a lieu
d’élire
le
8ème
« autre
membre
»
du
bureau
communautaire.
Il rappelle
que
conformément
à l’article
L
5211-10
du
CGCT,
le bureau
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et éventuellement
de
plusieurs
autres
membres.
Monsieur
le Président
demande
s’il y a des
candidatures
pour
être
le
8°"
« autre
membre
» du
bureau.
Monsieur
Christian
LAMOUROUX
fait
connaître
son
intention
d’être
candidat.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DECLARE
Monsieur
Christian
LAMOUROUX
élu
en
qualité
de
8%
«autre
membre»
du
bureau
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir.
Il est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sqnt
les
signatures,
Pour
copie
c
e.
O8
À
Le
Président
1
EE,
\+|
-
|
ANT
|
Jean-Jacque
etti
ARTE
RES)
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ee
ER
ID
: 024-2uuuz/
217-2090
121-2101201904-DE
DELIBERATION
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
DORDOGNE
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
Gageac,
Salle
du
À
Communauté
Foyer
Fernand
Valette,
sous
la présidence
de
Jean-Jacques
de
Peretti,
Président.
de
communes
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
EX
PARCS
PERSORD
NOIR
Présents
:
ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-
Louise,
MARTINET
Jean-François,
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
Membres
en
37
TRAVERSE
Frédéric,
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
VEYRET
exercice
Daniel.
Présents
32
Représentés
2
Procurations
:
DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à
CABANEL
Marlies,
Votants
34
NICOLAS
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Abstentions
0
Exprimés
34
Absents
excusés
:
COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
Pour
34
VANIERE
Julien.
Contre
0
Délibération
N°2019-04
ELECTION
DU
9EME
MEMBRE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
indique
qu’en
application
de
la
délibération
n°
2019-01
en
date
du
21
janvier
2019,
il y
a
lieu
d’élire
un
nouveau
membre
du
bureau,
et en
l’espèce
le 9°"%,
pour
compléter
le bureau
communautaire.
Il
rappelle
que
conformément
à
l’article
L
5211-10
du
CGCT,
le
bureau
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et éventuellement
de
plusieurs
autres
membres.
Monsieur
le Président
demande
s’il y a des
candidatures
pour
être
le 9°"
« autre
membre
» du
bureau.
Madame
Marlies
CABANEL
fait
connaître
son
intention
d’être
candidate.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DECLARE
Madame
Marlies
CABANEL
élue
en
qualité
de
9°"
« autre
membre
»
du
bureau
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir.
Elle
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copi
orme.
Le
Président:
Jean-Jacq
Peretti
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
31janvier 2019 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
arche te
TETR
2019-05
ID
:024-2...2.2..
0...
_..._...965-DE
DELIBERATION
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
DORDOGNE
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
|
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
?
Communauté
Gageac,
Salle
du Foyer
Fernand
Valette,
sous
la présidence
de Jean-Jacques
:
de
communes
de Peretti,
Président.
EN
SARLAT
PÉRIGORD
NOIR
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Présents
: ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
Sears
en
A5
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-Louise,
MARTINET
Jean-François,
Présents
32
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Représentés
2
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
TRAVERSE
Frédéric,
Votants
34
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
VEYRET
Daniel.
Abstentions
0
Exprimés
34
Procurations
: DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à
CABANEL
Marlies,
Pour
34
NICOLAS
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Contre
0
Absents
excusés
: COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
Délibération
N°2019-05
INDEMNITES
___DE__
FONCTION
__ DU
___
PRESIDENT,
DES
VICE-PRESIDENTS
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à
l’exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la Communauté
de
communes.
Il expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
conformément
au
CGCT
et notamment
son
article
L
5211-
12,
les
indemnités
maximales
votées
par
le
conseil
ou
comité
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Président
et
de
vice-président
sont
déterminées
par
un
décret
du
Conseil
d’Etat
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique.
Vu
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L
5211-12,
R
5214-1
et
R
5332-1
fixant
pour
les
Communautés
de
communes
des
taux
maximum,
Vu
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
no
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
no
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
Considérant
le
décès
de
M.
Philippe
MELOT,
4%
Vice-Président
et
les
nouvelles
élections
au
sein
du
conseil
municipal
de
Vitrac,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
située
dans
la
tranche
de
population
de
10
000
à
19
9999
habitants, Considérant
que
le
taux
maximum
de
l’indemnité
par
rapport
au
montant
du
traitement
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
est,
pour
cette
tranche
de
population,
de
48,75%
pour
le Président
et de
20,63%
pour
les
vice-
présidents, Considérant
que
pour
déterminer
le montant
maximal
de
l’enveloppe
global
il faut
faire
application
du
calcul
ci-
dessous,
31 Janvier 2019 2019-05
Affiché leEnvoyé
en
préfecture
le
30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2019
ID:024-2...,.,,
Re,
......1905-DE
Le
montant
maximal
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
déterminé
en
additionnant
l’indemnité
maximale
versée
au
président
et les
indemnités
maximales
versées
à un
certain
nombre
de
vice-présidents.
Ainsi,
il y
a
lieu
de
déterminer
le
nombre
de
vice-présidents
à
retenir
pour
le
calcul.
L’effectif
qui
sert
de
base
de
calcul
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
correspond
donc
à la somme
des
sièges
suivants
:
Ÿ”_
Le
nombre
de
sièges
prévu
en
fonction
de
la strate
démographique
(article
L
5211-6-1
du
CGCT,
ID)
soit
26 ;
Ÿ”
Le
nombre
de
sièges
de
droit
pour
les
communes
qui
n’ont
pas
de
sièges
lors
de
la
répartition
à
la
proportionnelle
(article
L
5211-6-1
du
CGCT.,
IV)
soit 4 ;
Ÿ
Et
10
%
supplémentaires
pouvant
être
attribués
librement
dans
le
cas
où
les
sièges
de
droit
représentent
moins
de
30
%
(article
L
5211-6-1
du
CGCT,
VD)
soit (26+4)
+
10
%
=
3.
L’effectif qui
sert
de
base
de
calcul
est
donc
26+4+3
= 33.
Il
faut
ensuite
appliquer
20
%
à
cet
effectif
pour
déterminer
le
nombre
maximal
de
vice-présidents
qui
permettra
le calcul
du
montant
de
l’enveloppe
soit
33
x
20
%
=
6,6
arrondi
à 7
(cf.
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
du
27 janvier
2014).
Ainsi,
il
y
a
lieu
de
prendre
le
nombre
de
7
vice-présidents
pour
calculer
le
montant
maximum
de
l'enveloppe. Le
montant
maximal
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est donc :
1896,07
€
(indemnité
maximum
pour
un
président)
+
7
x
802,38€
(indemnité
maximum
pour
un
vice-
président)
=
7 512,73
€.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
fixer
les
indemnités
des
élus,
dans
le respect
de
cette
enveloppe,
comme
suit :
Taux
maximum
Taux
retenu
Président
48,75
38,75
%
Vice-présidents
20,63
%
14,03
%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DECIDE
qu’à
compter
du
1%
février
2019
les
indemnités
des
élus
seront
fixées
comme
indiqué
ci-
dessus
;
>
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires;
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets.
Fait
et délibéré,
les jours
mois
et an
que
dessus,
Au
regist{efAont
les
signatures,
Pour
cop
nforme.
Le
Prési
Jean-Ja
Peretti 31 Janvier 2019 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
:
Affiché
le
|
ID
: 024-200027217-20190121-2101201905-DE
Tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
Annexé
à la délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
élus
N°
2019-03
du
1%
février
2019 TAUX
MONTANT
o
FONCTION
MONTANT
MENSUEL
|
MENSUEL
BRUT
|
MENSUEL
’e
BRUT
MAXIMAL
TE
pour
le
calcul
de
l’enveloppe
sa
AIME
BRUT
TERMINAL
l’enveloppe
OCTROYE
Président
1 896,07
418.75
%
1 507,14
38,75
%
1*
Vice-président
802,38
20.63
%
545,68
14,03
%
2%
Vice-président
802.38
20,63
%
545,68
14,03
%
3°
Vice-président
802,38
20,63
%
545,68
14,03
%
ème
e
5
r
°
4%
Vice-président
802.38
20.63
%
545,68
14,03
%
5°
Vice-président
802,38
20
63
%
545,68
14,03
%
ème
V/ina_nréc;
6°"
Vice-président
802,38
20.63
%
545,68
14,03
%
7°
Vice-président
802,38
20,63
%
545,68
14,03
%
8°me
Vice-président
545.68
14,03
X
;
2
9
gfme
Vice-président
545.68
14,03
%
°
2
0
10°ME
Vice-président
545.68
14.03
%
°
2
0
2
autre
membre
du
0
bureau
FT
2?
8°"
autre
membre
du
0
bureau
PS
°°
Total
mensuel
brut
7
512,73
€
7 430,66€
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
Atiché le
—
ID
: 024-200027217-20190121-2101201905-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
hé
lo
2019-06
ID : O24-2vvue
re revivre re ivr201906-DE
DELIBERATION
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
DORDOGNE
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
|
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
. Communauté
Gageac,
Salle du Foyer Fernand
Valette,
sous
la présidence
de Jean-Jacques
|
de
communes
de
Peretti,
Président.
EX
SARLAT
PÉRIGORD
NOIR
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Présents
: ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
Membres
en
37
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
exercice
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
Présents
32
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-Louise,
MARTINET
Jean-François,
Représentés
2
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Votants
34
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
TRAVERSE
Frédéric,
Abstentions
L
VALETTE
Marie-Pierre, VENANCIE
Bernard, VEYRET
Daniel.
Exprimés
34
ue
ee
Procurations
: DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à CABANEL
Marlies,
Eone
:
NICOLAS
Jeannine à LAMOUROUX
Christian.
Absents
excusés
: COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
CENTRE
_INTERCOMMUNAL
__D’ACTION
SOCIALE
_(CIAS) :
DESIGNATION
___D’UN___REPRESENTANT
__DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Délibération
N°2019-06
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L
123-27
et
R
123-28,
qui
sont
relatifs
au
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
et
l’article
R
123-29
du
même
code
qui,
prévoit
que
le
conseil
communautaire
procède
à
l’élection
de
ses
représentants
au
Conseil
d’ Administration
du
CIAS
au
scrutin
majoritaire
à deux
tours
et qu’il
détermine
au
préalable
si le scrutin
est uninominal
ou
de
liste.
Il
rappelle
également
la
délibération
N°2014-39
du
25
avril
2014
qui
fixe
le
nombre
d’administrateurs
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
et
qui
prévoit
que
le
Conseil
communautaire
désigne
onze
(11)
représentants. Monsieur
le
Président
indique
que
suite
aux
récentes
élections
à
Vitrac,
il
y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant.
31 Janvier 2019 20
1 9
06
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
Affiché
le
EM
ID
:024-
.
.
.
.6-DE
Monsieur
le
Président
propose
de
désigner
comme
nouveau
représentant
Monsieur
LAMOUROUX
Christian. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DESIGNE
comme
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS:
Monsieur
Christian
LAMOUROUX.
>
PREND
ACTE
de
la nouvelle
composition
Conseil
d’ Administration
du
CIAS :
Représentants
-
MARGAT
Marie-Louise
- __ DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
-
_ COLARDEAU-TRICHET
Sophie
-
_ CABANEL
Marlies
-
NICOLAS
Jeannine
-
SECRESTAT
Benoit
-
CHAUMEL
Jean-Marie
-
_
SALINIE
Patrick
-
DROIN
Jean-Fred
-
PEYRAT
Jérôme
-
Christian
LAMOUROUX
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
soft
les signatures,
Pour
copie
co
Le
Président,
Jean-Jacques
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
31 Janvier 2019 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
Affiché le
CCE
ID
: 024:
Lo
..
..
107-DE
2019-07
DELIBERATION
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
DORDOGNE
À
Communauté de
communes
\
EN
SAREAT
PERIGORD
NOIR
Membres
en
37
exercice Présents
32
Représentés
2
Votants
34
Abstentions
0
Exprimés
34
Pour
34
Contre
0
Délibération
N°2019-07
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
selon
convocation
en
date
du
14 janvier,
à La
Roque
Gageac,
Salle
du
Foyer
Fernand
Valette,
sous
la
présidence
de
Jean-Jacques
de
Peretti,
Président.
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Présents
:
ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-Louise,
MARTINET
Jean-François,
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
TRAVERSE
Frédéric,
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
VEYRET
Daniel.
Procurations
:
DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à
CABANEL
Marlies,
NICOLAS
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Absents
excusés:
COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
OFFICE
_DU
TOURISME
__SARLAT-PERIGORD
_NOIR_(OTSPN):
REMPLACEMENT
_ DE
MEMBRES
AU
SEIN
DU
COMITE
DE
DIRECTION
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
par
délibération
N°2A
du
30
septembre
2011,
l’EPIC
communautaire
a été
créé.
Il rappelle
également
les
délibérations
n°2014-54
du
25
avril
2014
et n°2016-73
du
17
octobre
2016,
décidant
de
la composition
du
comité
de
direction.
Monsieur
le
Président
indique
que
suite
aux
récentes
élections
à
Vitrac
et
au
décès
de
Monsieur
Philippe
Melot,
dans
la
mesure
où
ils
avaient
été
désignés
par
le
Conseil
communautaire
soit
en
qualité
d’élus
communautaires
soit,
sur
proposition
du
Président,
afin
de
compléter
le
collège
des
professionnels
du
tourisme
en
tant
que
personnalité
qualifiée,
il y a lieu
de
procéder
à de
nouvelles
désignations.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DESIGNE
en
qualité
d’élus
communautaire :
- Monsieur
Jean-Fred
DROIN
- Monsieur
Christian
LAMOUROUX
31 Janvier 2019 >
PREND
ACTE
de
la
nouvelle
composition
Sarlat-Périgord
Noir :
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
Atiché le
—
au
sein
du
comité
de
dir!
ip
«042vuverc1r-evraurer-crvr-01907-DE
ELUS
COMMUNAUTAIRES
PERSONNALITES
QUALIFIEES
DE
PERETTI
Jean-Jacques
DUVAL
Franck
VALETTE
Marie-Pierre
FAUGERE
Gisèle
DROIN
Jean-Fred
VANIERE
Julien
CABANEL
Marlies
PEYRAT
Jérome
SECRESTAT
Benoit
ASTIE
Jean-Luc
MANET
Roland
CASTAGNAU
Jean-Claude
CHAUMEL
Jean-Marie
LAMOUROUX
Christain
MARTINET
Jean-François
PASSERIEUX
Alain
BONDONNEAU
Romain
VEYRET
Daniel
-
_ LABORDERIE
Gérard
-
LASFARGUE
Françis
- __ COURBRANT
Michèle
-
AUSSEDAT
Anne-Sixtine
-
FOUGERE
Jean
-
LECLAIRE
Brigitte
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
Jes signatures,
Pour
copie
cotffâtime.
Le
Président,
Jean-Jacques
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
31 Janvier 2019 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
affiché le
2019-08
ID : 024-2Ouvc
re 1reviovici-ciui<01908-DE
DELIBERATION
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
DORDOGNE
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
.
Communauté de
communes
EN
SARLAT
PERIGORD
NOIR
Délibération
N°2019-08
Gageac,
Salle
du
Foyer
Fernand
Valette,
sous
la présidence
de
Jean-Jacques
de
Peretti,
Président.
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Présents
: ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
DUV AL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
Membres
en
37
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
exercice
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-Louise,
MARTINET
Jean-François,
PRE
32
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
epresontes
z
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
TRAVERSE
Frédéric,
Votants
34
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
VEYRET
Daniel.
Abstentions
0
RApEes
Procurations
:DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à CABANEL
Marlies,
Conte
6
NICOLAS
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Absents
excusés
: COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
REMPLACEMENT
DE
MEMBRES
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
_D’EVALUATION
DES
___
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Monsieur
le Président
rappelle
qu’aux
termes
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
31
décembre
2009,
il
est
créé
entre
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
soumis
au
régime
de
la taxe
professionnelle
unique
et
ses
communes
membres
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
La
mise
en
place
de
la CLECT
est
ainsi
obligatoire
dès
lors
qu’un
EPCI
fait
application
du
régime
de
la taxe
professionnelle
unique.
La
loi
ne
fixe
aucune
règle
quant
au
nombre
de
membres
de
la
CLECT.
Pour
autant,
chaque
commune
membre
de
l’EPCI
doit
obligatoirement
disposer
d’un
représentant
au
sein
de
la CLECT
(article
1609
nonies
C
IV
$
ler
du
Code
Général
des
Impôts).
Elle
comptera
nécessairement
au
minimum
autant
de
membres
que
l’EPCI
compte
de
communes
membres
soit au
moins
13.
En
revanche,
aucun
nombre
maximum
de
membres
n’est
imposé.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Trémouille
à
la
mairie
de
Vézac
en
date
du
23
mars
2016,
au
décès
de
Monsieur
Philippe
Melot
et aux
élections
récentes
à Vitrac
il y
a lieu
de
désigner
de
nouveaux
représentants
pour
les
communes
concernées.
Monsieur
le
Président
rappelle
également
que
la
loi
impose
que
les
personnes
membres
de
la CLECT
soient
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
l’EPCI
(article
1609
nonies
C
IV
$
ler
du
Code
Général
des
Impôts)
mais
n’impose
pas
qu’ils
soient
également
conseillers
communautaires.
Certains
représentants
des
communes
au
sein
de
la
CLECT
peuvent
donc
être
seulement
conseillers
municipaux,
et
d’autres
peuvent
bénéficier
de
la double
qualité
de
conseiller
municipal
et de
conseiller
communautaire.
31 Janvier 2019 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
2019-08
Affiché
le
ID
:
024-Puuuzs
£LUYITCUITJUILI
LIU
1201908-DE
Ils
peuvent
être
élus
et doivent
inévitablement
être
conseillers
municipaux,
l’élection
peut
alors
être
opérée,
en
leur
sein,
par
les
conseils
municipaux,
mais
rien
ne
s’oppose
à
une
élection
qui
serait
effectuée
par
les
membres
du
Conseil
Communautaire
(parmi
ces
derniers
ou
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres).
En
l’absence
de
toute
disposition
législative
ou
réglementaire
l’interdisant,
les
conseillers
appelés
à
siéger
à
la
CLECT
peuvent
également
être
nommés
par
le Maire,
voire
par
le Président
de
l’EPCI
ou
même
conjointement
par
ces
deux
autorités,
et non
élus
par
le conseil
municipal
ou
communautaire.
Enfin,
Monsieur
le
Président
précise
que
s’agissant
de
l’organisation
interne
de
la
CLECT,
la
loi
(article
1609
nonies
C
IV
$
2
du
Code
Général
des
Impôts)
prévoit
que
la
commission
élit
son
Président
et
un
Vice-Président
parmi
ses
membres.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DECIDE
de
désigner
de
nouveaux
représentants
pour
les
communes
de
Vézac,
de
Sarlat
La
Caneda
et de
Vitrac;
>
PRECISE
ainsi
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées:
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
Nom-Prénom
Commune
Alain
PASSERIEUX
(CC)
BEYNAC
et CAZENAC
Bernard
PICHENOT
(CM)
LA
ROQUE
GAGEAC
Jean-Pierre
DOURSAT
(CC)
MARCILLAC
SAINT
QUENTIN
Jean-Luc
ASTIE
(CC)
MARQUAY
Patrick
CROUZILLE
(CC)
PROISSANS
Roland
MANET
(CC)
SAINT
ANDRE-ALLAS
Jean-Marie
CHAUMEL
(CC)
SAINT
VINCENT
DE
COSSE
Jeannine
NICOLAS
(CC)
SAINT
VINCENT
LE
PALUEL
Jean-François
MARTINET
(CC)
SAINTE
NATHALENE
Marlies
CABANEL
(CM)
SARLAT
LA
CANEDA
Bernard
VENANCIE
(CC)
TAMNIES
Patrick
SINGIER
(CC)
VEZAC
Christian
LAMOUROUX
(CC)
VITRAC
*CC
: conseiller
communautaire
— CM
: conseiller
municipal
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
s
s signatures,
Pour
copie
c
ë.
Le
Président
Jean-Jacque
etti
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
31 Janvier 2019 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Communauté de
communes
EN
SARLAT
PERIGORD
NOIR
Membres
37
en
exercice
Présents
32
Représentés
2
Votants
34
Abstentions
0
Exprimés
34
Pour
34
Contre
0
Délibération
N°2019-09
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
2019-09
Affiché
le
ID
:
O24-uuueie
T{CUITJUILI
LIU
1201909-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
Gageac,
Salle
du
Foyer
Fernand
Valette,
sous
la
présidence
de
Jean-Jacques
de
Peretti,
Président.
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Présents
: ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-Louise,
MARTINET
Jean-François,
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
TRAVERSE
Frédéric,
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
VEYRET
Daniel.
Procurations
:
DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à
CABANEL
Marlies,
NICOLAS
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Absents
excusés
:
COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
DESIGNATION
_DE_
DELEGUES
_
AU
__SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
__DE___
TRAITEMENT
___DES__
ORDURES
MENAGERES
(SICTOM)
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
suite
aux
récentes
élections
à
Vitrac
il y
a
lieu
de
désigner,
pour
ladite
commune,
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
:
-
SICTOM
du
Périgord
Noir
: 2 titulaires
avec
2
suppléants
par
commune.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
DIT
que
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
sur
proposition
des
conseils
municipaux,
peuvent
également
être
désignés
par
le
conseil
communautaire
comme
membres
du
SICTOM
;
>
DESIGNE
en
qualité
de
représentants
de
la communauté
de
communes
du
Périgord
Noir
auprès
du
SICTOM
pour
la commune
de
Vitrac:
VITRAC
Eric
GAUTHIER
Christian
LAMOUROUX
VITRAC
Philippe GORLIER
Marc GERODOU
31 Janvier 2019 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
2019-09
Reçu
en préfecture
le 30/01/2019
Affiché le
>
PREND
ACTE
des
nouvelles
désignations
au
sein
du
Syndicat
Inter
Om
de-Fratement
des
—
Ordures
Ménagères
(SIC TOM)
:
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
BEYNAC
et CAZENAC
Alain
PASSERIEUX
Jean-Pierre
BEZANGER
BEYNAC
et CAZENAC
Philippe
SOULETIS
Sandra
CARBONNEL
LA
ROQUE
GAGEAC
Bernard
PICHENOT
Roger
MONDY
LA
ROQUE
GAGEAC
Jérome
PEYRAT
Alexandre
PEYRAT
MARCILLAC
SAINT
QUENTIN
Nicole
LALANDE
Sandrine
PHILIP
MARCILLAC
SAINT
QUENTIN
Daniel
VEYRET
Marcelle
DELIBIE
MARQUAY
Daniel
LALEU
Jean-Luc
ASTIE
MARQUAY
Sylvie
JESINGHAUS
Didier
DELIBIE
PROISSANS
Patrick
CROUZILLE
Sébastien
DUFOSSET
PROISSANS
Ludovic
DEURRE
Laurent
GALMOT
SAINT
ANDRE-ALLAS
Jean-Jacques
ALBIE
DELPECH
Jean-Michel
SAINT
ANDRE-ALLAS
Dominique
THIBART
AUDIT
Carine
SAINT
VINCENT
DE
COSSE
Georges
DE
MEYERE
Antoine
DEVIGNE
SAINT
VINCENT
DE
COSSE
Xavier
MARQUEZE
Michel
ROYE
SAINT
VINCENT
LE
PALUEL
Etienne
ROUQUIE
Clotilde
MEYSSIGNAC
SAINT
VINCENT
LE
PALUEL
Christine
DANGREMONT
Jeannine
NICOLAS
SAINTE
NATHALENE
Dominique
CHEYROU
Catherine
COMBROUX
SAINTE
NATHALENE
Brigitte
AUDOUARD
Monique
DUBOST
SARLAT
LA
CANEDA
Jean-Jacques
DE
PERETTI
Marie-Pierre
VALETTE
SARLAT
LA
CANEDA
Marlies
CABANEL
Marie-Pierre DELATTAIGNANT
TAMNIES
Bernard
VENANCIE
Lydie
LACOMBE
TAMNIES
Valérie
CHIOTTI
Bernard
SOUFFRON
VEZAC
Jean-Claude
CASTAGNAU
Alain
BOYER
VEZAC
Patrick
SINGIER
Christian
ROBLES
VITRAC
Eric
GAUTHIER
Christian
LAMOUROUX
VITRAC
Philippe
GORLIER
Marc
GERODOU
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
son
signatures,
Pour
copie
co
e.
Le
Président,
Jean-Jacques
etti
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
31 Janvier 2019 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE .
Communauté de
communes
Membres
37
en
exercice
Présents
32
Représentés
2
Votants
34
Abstentions
0
Exprimés
34
Pour
34
Contre
0
Délibération
N°2019-10
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en préfecture
le 30/01/2019
-10
Affiché
le
—
ID : 024-2000...
LL...
....0-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
Séance
du
21
Janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
Gageac,
Salle
du
Foyer
Fernand
Valette,
sous
la présidence
de
Jean-Jacques
de
Peretti,
Président.
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Présents
: ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-Louise,
MARTINET
Jean-François,
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
TRAVERSE
Frédéric,
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
VEYRET
Daniel.
Procurations
: DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à
CABANEL
Marlies,
NICOLAS
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Absents
excusés
: COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
VALLEE
VEZERE
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
suite
au
décès
de
Monsieur
Philippe
Melot,
il y a lieu
de
désigner
un
représentant
de
la Communauté
de
communes
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Bassin
Versant
Vallée
Vézère,
pour
la commune
de
Sarlat
la Canéda.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DIT
que
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
sur
proposition
des
conseils
municipaux,
peuvent
également
être
désignés
par
le
conseil
communautaire
comme
membres
dudit
syndicat
;
>
DESIGNE
en
qualité
de
représentant
de
la communauté
de
communes
du
Périgord
Noir,
pour
la
commune
de
sarlat
la Canéda :
-Monsieur
Patrick
ALDRIN
31 Janvier 2019 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
2019-10
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
Atiché le
—
ID
:024-2....,..,
.....0..4..10-DE
>
PREND
ACTE
de
la nouvelle
désignation
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la Vallée
de
la Vézère : COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
MARCILLAC
SAINT
QUENTIN
GAREYTE
Fabrice
DOURSAT
Jean-
Pierre
MARQUAY
DELIBIE
Didier
VEYRET
Christian
SAINT
ANDRE-ALLAS
SALINIE
Patrick
MANET
Roland
SARLAT
LA
CANEDA
ALDRIN
Patrick
CABANEL
Marlies
TAMNIES
SOUFFRON
Bernard
HUGUET
Michel
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
s
es
signatures,
Pour
copie
cgnâirme.
Le
Présiden
L
Jean-Jacqu
eretti
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
31 Janvier 2019 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
À
Communauté de
communes
SARLAT
PÉRIGORD
NOIR
Membres
en
37
exercice Présents
32
Représentés
2
Votants
34
Abstentions
0
Exprimés
34
Pour
34
Contre
0
Délibération
N°2019-11
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
Affiché
le
L
ID
: 024-Duuucscis-eviovici-civi201911-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
2019-11
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
Gageac,
Salle
du
Foyer
Fernand
Valette,
sous
la
présidence
de
Jean-Jacques
de
Peretti,
Président.
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Présents
: ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-Louise,
MARTINET
Jean-François,
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
TRAVERSE
Frédéric,
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
VEYRET
Daniel.
Procurations
:
DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à
CABANEL
Marlies,
NICOLAS
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Absents
excusés:
COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
COMPOSITION
__DU__
GROUPE
_D’ACTION
LOCALE
DU
PERIGORD
NOIR
(GAL)
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
suite
aux
récentes
élections
à Vitrac
et
afin
d’assurer
une
représentation
optimale
des
acteurs
du
territoire
au
sein
du
Groupe
d’Action
Locale
(GAL)
du
Périgord
Noir,
il
y
a
lieu
de
désigner
au
sein
de
celui-ci,
un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir
pour
participer
aux
travaux
du
programme
LEADER.
Monsieur
Le
Président
propose
de
désigner
:
- Monsieur
Christian
LAMOUROUX
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DESIGNE
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir
au
sein
du
Groupe
d’Action
Locale
du
Périgord
Noir :
-
Monsieur
Christian
LAMOUROUX
Fait
et
délibéré,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
Au
registr
t les
signatures
Es
Pour
copi
forme.
| S
RE RN
Le
Présid
ff
Gée,
\s\
Jean-Jacqu8sJ
Peretti
Ë LS
IS]
nain 8”
7 AT pot
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
31 Janvier 2019 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2019
Reçu en préfecture le 30/01/2019
2019-12
REPUBLIQUE
FRANCAISE |
ET
ID :024-..__
______.
__1912-DE
DELIBERATION
DEPARTEMENT
DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
DORDOGNE
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
selon
Communauté
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
Gageac,
Salle
du
Foyer
Fernand
”
de
communes
Valette,
sous
la présidence
de
Jean-Jacques
de
Peretti,
Président.
PN
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
SARLAT
PERIGOBD
NOIR
Présents
:
ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-
Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-
Membres
37
Louise,
MARTINET
Jean-François,
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
en
exercice
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
Présents
32
TRAVERSE
Frédéric,
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
VEYRET
Représentés
2
Daniel.
Votants
34
Abstentions
0
Procurations
: DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à
CABANEL
Marlies,
NICOLAS
Exprimés
34
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Pour
34
Contre
0
Absents
excusés
:
COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
Délibération
N°2019-12
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
DE
LA
DORDOGNE
(CRDD)
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
suite
aux
récentes
élections
à
Vitrac,
il y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
de
la Dordogne
(CRDD).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
PREND
ACTE
des
récentes
élections
à Vitrac:
>
DESIGNE
au
sein
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
la
Dordogne
en
qualité
d’élu
communautaire
suppléant
:
- Monsieur
Frédéric
TRAVERSE,
>
PREND
ACTE
de
la
nouvelle
désignation
au
sein
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
de
la
Dordogne
:
-
Patrick
SALINIE,
titulaire
-
Frédéric
TRAVERSE,
suppléant
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registres
les
signatures,
Pour
copi
forme.
Le
Présid
.
Jean-Jacq
Peretti
La
présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
31 Janvier 2019 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 30/01/2019 Affiché le ID : 024-Puvves crr-eviovrci-ervr201913-DE
DELIBERATION
DEPARTEMENT
DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
2019-13
DORDOGNE
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
selon
|
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
Gageac,
Salle
du
Foyer
Fernand
?
Communauté
Valette,
sous
la présidence
de Jean-Jacques
de Peretti, Président.
de
communes
-
:
si
je
z
Lo
7
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
EF
Présents
:
ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-
Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-
Membres
en
37
Louise,
MARTINET
Jean-François,
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
exercice
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
Présents
32
TRAVERSE
Frédéric,
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
VEYRET
Représentés
2
Daniel.
Votants
34
Abstentions
0
Procurations
:DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à
CABANEL
Marlies,
NICOLAS
Exprimés
34
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Pour
34
Contre
0
Absents
excusés
:
COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
PAYS
DU
PERIGORD
NOIR
: DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
Délibération
N°2019-13
Monsieur
Le
Président
rappelle
les
délibérations
n°2014-42
et
n°2014-112
en
date
du
25
avril
et
13
septembre
2014
par
lesquelles
le
conseil
communautaire
désignait
des
représentants
au
sein
du
Pays
du
Périgord
Noir.
Il
rappelle
également
que
chacune
des
Communautés
de
Communes
est
représentée
par
4
élus
communautaires,
dont
2
siégeant
au
conseil
d’administration
de
l’association.
Il
indique
suite
aux
récentes
élections
à
Vitrac
il y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
non
membre
du
conseil
d’administration.
Il propose
de
désigner
: Monsieur
Frédéric
TRAVERSE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DESIGNE
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir
au
sein
de
l’association
du
Pays
du
Périgord
Noir
: Monsieur
Frédéric
TRAVERSE
>
RAPPELLE
ci-dessous
l’ensemble
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
Pays
du
Périgord
Noir :
Nom
Prénom
PERUSIN
Jean-Michel
Membre
du
conseil
d’administration
LE
GOFF
Anick
Membre
du
conseil
d'administration
TRAVERSE
Frédéric
MANET
Roland
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
31 Janvier 2019 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
Affiché
le
L
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 024-2huverers-evioviei-eivrie01914-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
2019-14
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
Gageac,
Salle
du
Foyer
Fernand
a
Le
Valette,
sous
la
présidence
de
Jean-Jacques
?
da ononente
de Peretti, Président.
£
SOmmunes
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
L
Présents
:
ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-
Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
KNEBLEWSKI
Membres
en
37
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
MANET
Roland,
MARGAT
exercice
Marie-Louise,
MARTINET
Jean-François,
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-
Présents
32
Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Revré
G
Patrick,
TRAVERSE
Frédéric,
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
présentés
2
|
Votants
34
VEYRET
Daniel.
Abstentions
0
.
.
D.
|
.
Exprimés
34
Procurations
: DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à
CABANEL
Marlies,
NICOLAS
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Pour
34
Contre
0
,
.
Absents
excusés
:
COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
LL°L
Z
e
oO
ni
Dénbération N'2RS"14
(SCoT) : DESIGNATION D'UN DELEGUE
SUPPLEANT
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
les
six
communautés
de
communes
associées
au
sein
du
Pays
du
Périgord
Noir
ont
amorcé
une
démarche
collective
et
volontariste
d’élaboration
d’un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT).
Il expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
suite
aux
récentes
élections
à Vitrac,
il y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DIT
que
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
sur
proposition
des
conseils
municipaux,
peuvent
également
être
désignés
par
le conseil
communautaire
comme
membres
dudit
syndicat
;
>
DESIGNE
en
qualité
de
représentant
de
la communauté
de
communes
du
Périgord
Noir
au
du
SCoT:
SUPPLEANT
Christian
LAMOUROUX
>
RAPPELLE
que
Messieurs
de
PERETTI
Jean-Jacques,
PERUSIN
Jean-Michel,
SECRESTAT
Benoit
et
PEYRAT
Jérôme
sont
délégués
titulaires
;
>
RAPPELLE
que
Messieurs
VENANCIE
Bernard,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie
et
Christian
LAMOUROUX
sont
délégués
suppléants.
Fait
et délibéré,
les
jo
Au
registre
sont
lesfsi
Pour
copie
confo
Le
Président,
Jean-Jacques
de
Pe
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publicatio
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
31 Janvier 2019 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en préfecture
le 30/01/2019
2019-15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
:
ID
: 024-2uuuz/21/-20i90121-2101201915-DE
DELIBERATION
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
DORDOGNE
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
?
communaute
Gageac,
Salle
du
Foyer
Fernand
Valette,
sous
la
présidence
de
Jean-Jacques
€
communes
de
Peretti,
Président.
ot
SARLAT
PÉRIGORD
NOIR
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Présents
: ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
Membres
en
37
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
exercice
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-Louise,
MARTINET
Jean-François,
Di
32
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Representes
2
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
TRAVERSE
Frédéric,
Votants
34
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
VEYRET
Daniel.
Abstentions
0
Rxprnes
Procurations
:DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à
CABANEL
Marlies,
Contre
0
NICOLAS
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Absents
excusés
: COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Délibération
N°2019-15
CAO
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que,
suite
au
décès
de
Monsieur
Philippe
Melot
et
aux
récentes
élections
à
Vitrac,
il
y
a
lieu
de
désigner
de
nouveaux
membres
dans
la
Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO).
Monsieur
le Président
rappelle
les
règles
fixées
par
le
code
des
marchés
publics
qui
prévoit
que
« L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus».
31 Janvier 2019 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
AMiché le
ER
ID
:
024-cuuues
£LUYITCUITJUILI
LIU
1201915-DE
2019-15
Après
avoir
procédé
au vote,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> RAPPELLE
la composition
validée
par
la délibération
n°
2014-36
du
25
avril
2014 :
Monsieur
MANET
Roland
représentant
le Président.
Cinq
membres
titulaires :
- VENANCIE
Bernard
- COQ-LEFRANCQ
Hélène
- MELOT
Philippe
- CASTAGNAU
Jean-Claude
- VEYRET
Daniel
Cinq
membres
suppléants :
- LAMOUROUX
Christian
- MARTINET
Jean-François
- CHAUMEL
Jean-Marie
- CLOUP
Etienne
- DELIBIE
Didier
>
APPROUVE
la nouvelle
composition
de
cette
commission
comme
indiqué
ci-dessous :
Monsieur
Christian
LAMOUROUX
représentant
le Président.
Cinq
membres
titulaires
:
- VENANCIE
Bernard
- COQ-LEFRANCAQ
Hélène
- MANET
roland
- CASTAGNAU
Jean-Claude
- VEYRET
Daniel
Cinq
membres
suppléants :
- CABANEL
Marlies
- MARTINET
Jean-François
- CHAUMEL
Jean-Marie
- CLOUP
Etienne
- DELIBIE
Didier
Fait
et
délibéré,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
lés\signatures,
Pour
copie
confo
Le
Président,
Jean-Jacques
e
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
31 Janvier 2019 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
tiché le ID : 024-200027217-2019012
2019-16
DELIBERATION
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
DORDOGNE
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
|
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
Communauté
Gageac,
Salle du Foyer Fernand
Valette,
sous la présidence
de Jean-Jacques
;
de
communes
de
Peretti,
Président.
NI
SARLAT
PÉRIGORD
NOIR
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Présents
: ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
Membres
en
37
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
exercice
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-Louise,
MARTINET
Jean-François,
Pr ssents
32
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Représentés
2
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
TRAVERSE
Frédéric,
Votants
34
VALETTE
Marie-Pierre, VENANCIE
Bernard, VEYRET
Daniel.
Abstentions
0
RApIURES
5
Procurations
: DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à CABANEL
Marlies,
—
NICOLAS
Jeannine à LAMOUROUX
Christian.
Contre
0
Absents
excusés
: COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
Délibération
N°2019-16
MODIFICATION
_DE
__LA
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
suite
au
décès
de
Monsieur
Melot
et
aux
récentes
élections
à
Vitrac,
il y
a
lieu
de
repréciser
la
composition
des
commissions
thématiques
de
la
communauté
de
communes. Il
rappelle,
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Président
est
Président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Toutefois,
celles-ci
pourront
désigner
un
vice-
président
qui
pourra
les
convoquer
et les
réunir
en
son
absence.
Il
indique
que
l’article
L
5211-40-1
du
CGCT
dispose
que:
«
Lorsqu’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
forme
une
commission
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2121-22,
il peut
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
cet
établissement
selon
des
modalités
qu’il
détermine
».
Ainsi
il
confirme
que
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
puissent
être
désignés
par
le
conseil
communautaire
comme
membre
des
commissions.
Les
commissions
sont
les
suivantes:
Commission
emploi
et développement
économique
Commission
administration
générale
et finances
Commission
voirie
Commission
agriculture
et ruralité
Commission
culture
et communication
Commission
environnement
et espaces
naturels
Commission
aménagement
de
l’espace
et urbanisme
KKKKKK SK
31 Janvier 2019 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
,
Affiché
le
|
ID
:024-2000,,:
2019-16
sr evivvier
eivi201916-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DECIDE
la nouvelle
composition
de
ces
commissions
comme
suit
:
COMMISSION
EMPLOI
ET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
NOM
PRENOM
SECRESTAT
Benoit
PEYRAT
Jérôme
ASTIE
Jean-Luc
MARTINET
Jean-François
VALETTE
Marie-Pierre
CLOUP
Etienne
DUVAL
Franck
VANIERE
Julien
SINGIER
Patrick
LAMOUROUX
Christian
Conseillers
communautaires
CHABRILLANGE
Marie-Thérèse
BRUSCAND
Régine
LABARBE
Thibault
AUDOUART
Brigitte
LACOMBE
Lydie
GAILLARD
Didier
MONFEFOUL
Jean-Marc
Conseillers
municipaux
COMMISSION
ADMINISTRATION
ET
FINANCES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
NOM
PRENOM
VALETTE
Marie-Pierre
SECRESTAT
Benoit
MANET
Roland
CHAUMEL
Jean-Marie
MARTINET
Jean-François
CABANEL
Marlies
VENANCIE
Bernard
LAMOUROUX
Christian
Conseillers
communautaires
PARADE
Gaëtan
PRADAT
Claudine
MARVAUD
Joseph
QUAILLET
Sylviane
CHIOTTI
Valérie
PICHENOT
Bernard
Conseillers
municipaux
31 Janvier 2019 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
ID
: 024-Duuuc/
£11-cvuigvuis1-c101201916-DE
COMMISSION
VOIRIE
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
NOM
PRENOM
VENANCIE
Bernard
PASSERIEUX
Alain
DOURSAT
Jean-Pierre
DELIBIE
Didier
TRAVERSE
Frédéric
CROUZILLE
Patrick
MANET
Roland
DUVAL
Franck
PERUSIN
Jean-Michel
SINGIER
Patrick
Conseillers
communautaires
ZANIN
Gérald
SOULETIS
Philippe
BAYLE
Jacques
PREVOST
Nicolas
BEYNEIX
Marie-Eve
PERRIN
Olivier
ROUQUIE
Etienne
ROUQUIE
Bertrand
SOUFFRON
Bernard
MATHIEU
Serge
PICHENOT
Bernard
MONDY
Roger
Conseillers
municipaux
COMMISSION
AGRICULTURE
ET
RURALITE
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
NOM
PRENOM
DELIBIE
Didier
CROUZILLE
Patrick
CHAUMEL
Jean-Marie
Conseillers
communautaires
ROUQUIE
Bertrand
GAREYTE
Fabrice
LAMONZIE
Christelle
ALBIE
Jean-Jacques
ROULLAND
Jean-Paul
GUINOISEAU
Lionel
VIGNE
Laurence
LACOUR
Hervé
Conseillers
municipaux
31 Janvier 2019 COMMISSION
CULTURE
ET
COMMUNICATION
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
Atiché le
—
ID':024-2.0,,,,,
LR,
°.0,201916-DE
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
NOM
PRENOM
SALINIE
Patrick
PERUSIN
Jean-Michel
LE
GOFF
Anick
DUVAL
Franck
KNEBLEWSKI
Michel
VANIERE
Julien
Conseillers
communautaires
VEYSSEYRE
Claire
CHABRILLANGE
Marie-Thérèse
VILATTE
Isabelle
GAUTHIER
Jean-Pierre
GALMOT
Mylène
DE
MEYERE
Georges
DUBOST
Monique
PAPONIE
Françis
GAILLARD
Didier
SABOUREAU
Audrey
GALET-FEDNER
Françoise
DENIS
Marie-Line
LINDSTROM
Mellys
Conseillers
municipaux
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
ET
ESPACES
NATURELS
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
NOM
PRENOM
TRAVERSE
Frédéric
PASSERIEUX
Alain
MARGAT
Marie-Louise
KNEBLEWSKI
Michel
BONDONNEAU
Romain
Conseillers
communautaires
GREZIS
Philippe
PELISSIER
Bernadette
CHAPOULIE
Jean-François
THIBARD
Dominique
BRUSQUAND
Régine
ROQUECAVE
Albane
TROUVE
Frédéric
LAJUNIE
Sylvie
CAZENAVE
Pascal
AUDOUART
Brigitte
DESPLAT
Chantal
LABORDERIE
Gérard
LAMONZIE
Christelle
SABOUREAU
Audrey
BOUCHER
Jean
Conseillers
municipaux
31 Janvier 2019 Aïfiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
ID
:
024-e
voue
LIITLUIYUILI
LIU
1201916-DE
COMMISSION
AMENAGEMENT
DE
L’ESPACE
ET
URBANISME
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
NOM
PRENOM
PERUSIN
Jean-Michel
PASSERIEUX
Alain
CROUZILLE
Patrick
CHAUMEL
Jean-Marie
TRAVERSE
Frédéric
ALDRIN
Patrick
COQ-LEFRANCQ
Hélène
VEYRET
Daniel
Conseillers
communautaires
CARBONNEL
Sandra
ANDRE
Régis
DEPOIX
Philippe
LACOMBE
Lydie
HUGUET
Michel
GAILLARD
Didier
GAUTHIER
Eric
PICHENOT
Bernard
LINDSTROM
Mellys
Conseillers
municipaux
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registrf
$ont les
signatures,
Pour
copi£gbnforme.
rm
ES
cu
Le
Présid
: S
SEREN
Jean-Jacq
Peretti
/u/
e\
Vi NAN
ne
à
05.
©
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
31 Janvier 2019 Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
Atiché le
—
ID
: 024-200027217-20190121-2101201916-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2019
,
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dos
ne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
2019-17
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
L
Commanauté
Gageac,
Salle
du
Foyer
Fernand
Valette,
sous
la
présidence
de
Jean-Jacques
?
de
communes
de
Peretti,
Président.
ES
Lanias
ceneoRD
you
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Présents
:
ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
Membres
en
37
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
exercice
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
Présents
32
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-Louise,
MARTINET
Jean-François,
Représentés
2
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Votants
34
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
TRAVERSE
Frédéric,
Abstentions
0
VALETTE
Marie-Pierre, VENANCIE
Bernard, VEYRET
Daniel.
Exprimés
34
_.
.
Procurations
: DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à CABANEL
Marlies,
Contre
!
NICOLAS
Jeannine à LAMOUROUX
Christian.
Absents
excusés
:
COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
Délibération
NAN
CONVENTION
DE
GESTION
RELATIVE
A
LA
RESIDENCE
CADET ARON
_
HABITAT
JEUNES
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
la
communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir
porte
pour
le
compte
des
communautés
de
communes
du
Périgord
noir
le
projet
de
résidence
habitat jeunes
en
faveur
du
parcours
résidentiel
des
16-30
ans
avec
une
ouverture
prévue
fin
2019
d’un
foyer jeunes
travailleurs
de
45
lits à Sarlat.
Il
rappelle
également
que
cette
résidence
habitat
jeunes
contribuera
prioritairement
au
développement
des
formations
en
alternance
mais
aussi
aux
parcours
professionnels
d’autres
publics
et l’été
des
saisonniers.
Elle
favorisera
les
activités
non
économiques
qui
se
dérouleront
dans
l’intérêt
public
général
conformément
à
la
pratique
décisionnelle
de
la Commission
européennel
et de
la jurisprudence
de
la Cour
de justice
de
l’Union
européenne. Pour
permettre
de
garantir
une
bonne
gestion
de
la
résidence,
les
communautés
de
communes
du
Périgord
noir
ont
décidé
de
retenir
un
gestionnaire
qui
assurera
le bon
fonctionnement
du
bâtiment
et des
services.
Monsieur
le Président
présente
la convention,
ci-annexée,
qui
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la résidence
habitat jeunes
audit
gestionnaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, 31 Janvier 2019 £
éf
1/2019
2019-17
Envoyé
en
préfecture
le 30/0
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
Afiché le
ER
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
ci-annexée
;
ID : 024.
1201917-DE
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
utiles
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sontilbs
signatures,
Pour
copie
con
€.
Le
Président,
.
Jean-Jacques
tti
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception par
le
représentant
de
l'Etat
31 Janvier 2019 Envoyé en préfecture le 20/01/2019
Reçu en préfecture le 30/01/2019
10 : 024-200027217-20190121-2101201917-DE edge re pe muse eu ve mu ee
Reçu en préfecture le 30/01/2010 sus ER
âffiché le NN
ID : C24-200027217-26190121-2101201917-DE Envoyé en préfecture le 20/01/2019
Reçu en préfecture le 30/01/3018 Es k
&ffiché le NS
x
ŸŸŸŸŸŸŸŸŸŸŸŸŸŸŸŸ
Ÿ Envoyé en préfecture le 20/01/2019
Reçu en préfecture le 30/01/3018 Es k
&ffiché le NS
1D : 024-200027217-20190121-2101201917-DE Envoyé en préfecture le 20/01/2019
Reçu en préfecture le 30/01/3018 Es k
&ffiché le NS
1D : 024-200027217-20190121-2101201917-DE Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2019
Affiché le
ue
2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 024-200027217-20190121-2101201918-DE
019-18
DELIBERATION
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
DEPARTEMENT
DORDOGNE
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
Gageac,
Salle
du
Foyer
Fernand
|
Valette,
sous
la présidence
de
Jean-Jacques
de
Peretti,
Président.
?
Communauté
Monsieur
Jean-Pierre DOURSAT
est désigné
comme
secrétaire
de séance.
de
communes
EM
>
0000
107
Présents
: ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
Membres
en
37
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
KNEBLEWSKI
Michel,
exercice
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-
Présents
32
Louise,
MARTINET
Jean-François,
PASSERTEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
Représentés
2
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
Votants
34
TRAVERSE
Frédéric,
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
VEYRET
Abstentions
0
Daniel.
ÉxprmES
.
Procurations
: DELATTAIGNANT
Marie-Pierre à CABANEL
Maries, NICOLAS
Contre
0
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Absents
excusés
:
COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
Ehéreton
NEC
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
Délibération
N°2019-18
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2019:
AMENAGEMENT
PARKING
LYCEE
PRE
DE
CORDY
Monsieur
le
Président
présente
aux
membres
du
Conseil
communautaire
le projet
d'aménagement
du
parking
du
Lycée
Pré
de
Cordy.
Ce
parking
est
utilisé
principalement
pour
le
stationnement
des
agents,
des
professeurs,
des
bus
de
transports
scolaires
et des
élèves,
et est
en
très
mauvais
état.
L'objectif
des
travaux
est
de
sécuriser
la circulation
piétonne
(élèves,
professeurs,
agents, .….),
de
faciliter
la montée
et
la
descente
des
usagers
des
bus
scolaires
par
une
circulation
réservée,
et
de
rationnaliser
les
places
de
stationnement
en
intégrant
l’activité
de
la section
hôtelière.
Devant
l’importance
du
projet
et
afin
de
permettre
sa
réalisation,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
solliciter
une
aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2019.
DEPENSES
MONTANT
HT
Travaux
417
000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
417
000,00
€
RECETTES
MONTANT
HT
DETR
2019
- 40%
166
800,00
€
Autofinancement
- 60%
250
200,00
€
TOTAL
DES
RESSOURCES
417
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
2019-18
Reçu
en préfecture
le 30/01/2019
Atiché le
—
ID
: 024-200027217-20190121-2101201918-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
du
Lycée
Pré
de
Cordy
dont
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
417
000
€ HT ;
>
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus
;
>
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2019
à
hauteur
de
40%
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération ;
>
DIT
que
les
montants
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
primitif 2019.
Fait
et délibéré,les
jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
soit
les
signatures,
Pour
copie
co
e.
Le
Président,
”
Jean-Jacques
etti
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa publication
et de sa réception par
le représentant
de
l'Etat REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE
de
communes
è
Communauté
Membres
en
37
exercice Présents
32
Représentés
2
Votants
34
Abstentions
0
Exprimés
34
Pour
34
Contre
0
Délibération
N°2019-19
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
pere
Affiché le
—
ID
: 024-200027217-20190121-2101201919-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
2019-19
Séance
du
21
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
21
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
selon
convocation
en
date
du
14
janvier,
à
La
Roque
Gageac,
Salle
du
Foyer
Fernand
Valette,
sous
la
présidence
de
Jean-Jacques
de
Peretti,
Président.
Monsieur
Jean-Pierre
DOURSAT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Présents
: ALDRIN
Patrick,
ASTIE
Jean-Luc,
BONDONNEAU
Romain,
CABANEL
Marlies,
CASTAGNAU
Jean-Claude,
CHAUMEL
Jean-Marie,
CLOUP
Etienne,
COQ-LEFRANCQ
Hélène,
CROUZILLE
Patrick,
De
PERETTI
Jean-Jacques,
DELIBIE
Didier,
DOURSAT
Jean-Pierre,
DROIN
Jean-Fred,
DUVAL
Franck,
FAUGERE
Gisèle,
GREZIS
Philippe,
KNEBLEWSKI
Michel,
LAMOUROUX
Christian,
LE
GOFF
Anick,
MANET
Roland,
MARGAT
Marie-Louise,
MARTINET
Jean-François,
PASSERIEUX
Alain,
PERUSIN
Jean-Michel,
PEYRAT
Jérôme,
SALINIE
Patrick,
SECRESTAT
Benoit,
SINGIER
Patrick,
TRAVERSE
Frédéric,
VALETTE
Marie-Pierre,
VENANCIE
Bernard,
VEYRET
Daniel.
Procurations
:
DELATTAIGNANT
Marie-Pierre
à
CABANEL
Marlies,
NICOLAS
Jeannine
à LAMOUROUX
Christian.
Absents
excusés
:
COLARDEAU-TRICHET
Sophie,
TEIXEIRA
Isabelle,
VANIERE
Julien.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
_(DETR)
2019
:
CONFORTEMENT
DE
LA
FALAISE
JOUXTANT
LE
POLE
CULTUREL
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
le
projet
de
construction
du
Pôle
Culturel
et Jeunesse
et fait
le point
sur
l’avancement
du
projet.
Il
précise
qu’il
y
a
eu
lieu
de
renforcer
la
falaise
à
l’arrière
du
bâtiment
afin
de
la
sécuriser,
intervention
à
effectuer
en
lien
avec
l’implantation
du
pôle
culturel
pour
un
montant
de
travaux
estimés
à
197
129.30
€ HT.
Devant
l’importance
du
projet,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
solliciter
une
aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2019. Le
plan
de
financement
s’établirait
ainsi :
DEPENSES
MONTANT
HT
Travaux
197
129.30
€
TOTAL
DES
DEPENSES
197
129.30
€
RECETTES
MONTANT
HT
DETR
2019
- 40%
78
851.72
€
Autofinancement
- 60%
118
277.58 €
TOTAL
DES
RESSOURCES
197
129.30
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
2019-19
Reçu
en préfecture
le 30/01/2019
Atiché le
—
ID
: 024-200027217-20190121-2101201919-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
APPROUVE
le projet
de
confortement
de
la falaise
sur
lequel
sera
appuyé
le
pôle
culturel
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
197
129.30
€
HT
;
>
APPROUVE
ke plan
de
financement
proposé
ci-dessus
;
>
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2019
à hauteur
de 40
% ;
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération ;
>
DIT
que
les
montants
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
primitif 2019.
Fait
et
délibéré,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
c
rme.
Le
Présiden
Jean-Jacque
efetti
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception par
le représentant
de l'Etat