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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 555 du 03.10.2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Ville
d’Epinay
sur
Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
COLLEGE
ROBESPIERRE
D’EPINAY
SUR
SEINE
2022-2023
ns
DELEG.A4-22/ 5 9
5
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DÉCIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
d’établir
un
partenariat
avec
le collège
Robespierre
pour
assurer
l’animation
d’actions
socioéducatives
au foyer du collège
par des
agents
de la Direction
de
la Jeunesse
d’Epinay
sur
Seine.
Le
collège
mettra
à disposition
des
équipes
de
la Direction
Jeunesse
et de
ses partenaires
le mobilier
et le matériel
adéquats
pour
assurer
l’animation
du
foyer.
Article
2
: La
convention
avec
le collège
Robespierre,
1 rue
des
Saules
93800
Epinay-sur
Seine
et
la ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvée.
Article
3
: La
convention
est conclue
à compter
de
sa date
de
notification.
Article
4
: Cette
intervention
n’aura
pas
d’incidence
financière.
Article
5
: Dans
les deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
au
collège
Robespierre.
Pubité
le:
1
3
OCT.
2027
Fait
à spi
ay
sur Seine,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
98
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr