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Déliberation - DELEGA422 439 du 12.07.2022 1
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 439 du 12.07.2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
AVEC
L'ASSOCIATION
« BONUS
TRACK
»
DELEG.A4-22/
439
Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
d’EÉpinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
ce
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties, DÉCIDE Article
1:
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
programmation
du
spectacle
« Les
étoiles
du
cirque
» dans
le cadre
des
festivités
du parc
de
l’Hôtel
de
Ville
du mercredi
13 juillet 2022.
Article
2
: Le
contrat
entre l’association
Bonus
Track
—
1 bis rue
François
Géant
90000
Belfort
et la ville
d’Épinay-sur-Seine
est approuvé.
Article
3
: Le
contrat
est conclu
pour
le mercredi
13 juillet 2022.
Article
4
: Le
montant
total
est
de
3
000
€ HT
(le
producteur
n’étant
pas
assujetti
à la TVA)
et
sera
réglé
par
mandat
administratif,
sur
présentation
d’une
facture
et
à
l’issue
de
la
prestation. Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-
Denis,
publiée
et notifiée
à l'association
Bonus
Track
Fait à Épinay-sur-
Seine,
{ 2
JUIL.
2022
Le
Maire,
Par absence ou par empêchement
Pour
le Maire,
L'Agdjointé
déléguée
Publié
{2
JUIL.
2022
oinadette
GAUTIER
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr