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Déliberation - DELEGA422 486 487 du 31.08.2022
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 486 487 du 31.08.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Ville
d’Epinay-sur-Seine
annee
dm
ÉPINAY-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
L’UFA
CARCADO
SAISSEVAL
DELEG.A4-22/
2
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de fixer, par convention,
les obligations
réciproques
des deux parties.
DECIDE Article
1:
La
présente
convention
a
pour
objet
une
formation
relative
à
un
contrat
d’apprentissage
préparant
un
diplôme
d’Etat
d’Auxiliaire
de
Puériculture.
Article
2
: La
convention
entre
l'UFA
CARCADO
SAISSEVAL,
organisme
gestionnaire
du
centre
de formation
d’apprentis
(CFA)
—
121,
boulevard
Raspail
CS
10622
75006
Paris
et la ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvée.
Article
3
: La
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
sa date
de
notification
à condition
qu’elle
ait été
notifiée
au prestataire.
Article
4
: Le
montant
de la dépense
prévu
au budget
communal
s’élève
à 3535,50€
nets
de taxes
et concerne
Madame
Charline
CAETANO.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint
Denis,
publiée
et
notifiée
à l’organisme
de
formation
l’'UFA
CARCADO
SAISSEVAL.
Publié fe:
3
| AOUT
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinavy-sur-seine.fr I
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
PARCS
ET
SPORTS
POUR
L’ENTRETIEN
DE
LA
PLATE-FORME
TERRAFOOT
EN
GAZON
SITUEE
DANS
LE
PARC
DE
L’HOTEL
DE
VILLE.
DELEG.A4/22-/ 97 Le
Maire
d’'Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
:Le
présent
contrat
a pour
objet
l’entretien
de
la
plate-forme
Terrafoot
en
gazon
située
dans
le
parc
de
l’Hôte]
de
Ville.
Article
2
:Le
contrat
avec
la
Société
PARCS
ET
SPORTS
-—
Route
de
Thiers
sur
Thève
—
60520
Pontarmé
et
la
Ville
d’Epinay-sur-Seine,
est
approuvé.
Article
3:
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification. Article
4
:Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à 7796.00€
HT
soit
9355.20€
TTC.
Article
5
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
Société
PARCS
ET
SPORTS.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
S
1 AOÛT
2022
AI F 2 2 he PE
Publié
le:
3
| AOÛT
2027
Hôtel
de
Ville
- 4-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr