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Déliberation - DELEGA422 439 BIS du 13.07.2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 439 BIS du 13.07.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
EAST
Reese
seen
ÉPINAY-SUR-SEÉINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L’ACADEMIE
DE
FOOTBALL
D’EPINAY-SUR-SEINE
(AFE)
".
À
DELEG.A4-22//139
B1C
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 28
mai
2020
portant
délégation
au Maire
d'Epinay-sur-
Seine,
en application
de
l'article L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la Ville d'Epinay-sur-Seine
organise
des
activités et sorties de loisirs dans
le cadre
de
sa programmation
d’animation jeunesse,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer, par convention,
les obligations
réciproques
des
deux
parties,
DÉCIDE Article
1 : La présente
convention
a pour
objet d’établir un partenariat
avec
l’ Académie
de Football
d’Epinay-sur-Seine
pour
un prêt de deux
véhicules
type
TRAFIC
(9 places)
dans
cadre
d’une
sortie
à Aqualagon,
route
de
Villeneuve
77700
Bailly-Romainvilliers.
Article
2
: La
convention
avec
l’Académie
de Football
d’Epinay-sur-Seine-
sise 6 avenue
de Lattre
de
Tassigny
à Epinay-sur-Seine
et la ville
d’Épinay
sur Seine
est approuvée.
Article
3
: Le
convention
est conclue
du jeudi
04
août
2022
au lundi
08
août
2022.
Article
4
: La
mise
à disposition
des
deux
véhicules
n’a aucune
incidence
financière.
Article
5
: Dans
les deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
plein contentieux.
Article
6 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à | Académie
de
Football
d’Epinay-sur-Seine.
Fait
à Épinay-sur
-Seine,
Le Le
Maire,
13
JUIL.
2022
Publié le:
1 3
JUIL.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr