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Déliberation - D25087 Contrat spectacle Anaïd ses contes et ses grands parents d'Arménie le 21.05.2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25087 Contrat spectacle Anaïd ses contes et ses grands parents d'Arménie le 21.05.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25087 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION D'EXPLOITATION DU SPECTACLE
« ANAÏD, SES CONTES ET SES GRANDS-PARENTS D’ARMENIE » A L’AUDITORIUM DU MOULIN DES ARTS LE MERCREDI 21 MAI 2025
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 24070 du 11 juillet 2024 approuvant la Convention de partenariat culturel « Provence en Scène » 2024/2025 avec le Département des Bouches-
du-Rhône ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Considérant le Contrat de cession d'exploitation du spectacle « Anaïd, ses contes et ses grands-parents d'Arménie » par l'Association EOS COMPAGNIE, le mercredi 21 mai 2025 à
l'Auditorium du Moulin des Arts ;
Considérant que ce contrat est réalisé dans le cadre de la « Semaine arménienne » en
partenariat avec « Provence en Scène » ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de
la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
Le Contrat de cession ci-annexé, conclu avec l'Association EOS COMPAGNIE, sise 2 Rue Gustave Desplaces — 13100 AIX-EN-PROVENEC, représentée par sa Président, Madame
Claire LE GOFF, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Contrat sera exécuté le mercredi 21 mai 2025.
ARTICLE 3 : MONTANT
Dans le cadre du dispositif « Provence en Scène », approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 24070 du 11 juillet 2024, le Département participe à hauteur de 50%. La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 575,00 € TTC (soit cinq cent soixante-quinze euros toutes taxes
comprise).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
+ __ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse), le Chef la Police Municipale et l'Association EOS COMPAGNIE, représentée par sa Présidente, Madame Claire LE GOFF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 03 avril 2025
Monsieur le Maire,
, Christophe GONZALEZ
Affiché du 23LULZ2£ au .22.16L2<. e
Transmis en Sous-préfecture let 2ST
Nattié 1e 266 all PRE
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