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Arrêté - arrete dp2200032
Document publié le Mercredi 17 décembre 2008 par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - arrete dp2200032)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DOSSIER : N° DP 040 122 22 00032
Déposé le : 17/12/2022
Demandeur : ENERGIE VERTE DE FRANCE
Nature des travaux : Pose de panneaux
photovoltaïques
Sur un terrain sis à : 235 RTE DE QUILLERET à
Haut-Mauco (40280)
Référence(s) cadastrale(s) : 40122 D 575, 40122
D 578, 40122 D 580, 40122 D 585
Commune de Haut-Mauco
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Haut-Mauco
Le Maire de la Commune de Haut-Mauco
VU la déclaration préalable présentée le 17/12/2022 par ENERGIE VERTE DE FRANCE, ENERGIE VERTE DE
FRANCE, demeurant 5 RUE SAINT LOUIS 94410 ST MAURICE
VU l'affichage du dépôt en mairie en date du 17/12/2022 ;
VU l’objet de la déclaration :
e pour un projet de Pose de panneaux photovoltaïques ;
e sur un terrain situé 235 RTE DE QUILLERET à Haut-Mauco (40280);
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 17 décembre 2008,
Vu la révision simplifiée en date du 05/07/2010 et la modification en date du 16/09/2016,
Vu la mise en compatibilité en date du 16/09/2016,
Vu la révision du 10/10/2019,
Vu la derniere modification simplifiée en date du 07/09/2021,
Vu le zonage UBa du Plan Local d'Urbanisme ;
ARRÊTE
Article unique
Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée.
Haut-Mauco, le W/ / OYc
DP 040 122 22 00032 1/4