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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Seance du 01 octobre 2024 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
VILLE DU PLESSIS-TREVISE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le un octobre, 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 24 septembre 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.
Étaient présents :
M. Didier DOUSSET, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Bruno CARON, Mme Françoise VALLÉE, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Alain TEXIER, M. Marc FROT, Mme Monique GUERMONPREZ, Mme Viviane HAOND, M. Joël RICCIARELLI, Mme Marie-José ORFAO, Mme Nora MAILLOT, Mme Sylvie FLORENTIN, Mme Aurélie MELOCCO, M. Alexis MARÉCHAL, Mme Elise LE GUELLAUD, M. Rémy GOURDIN, M. Hervé BALLE, Mme Mathilde WIELGOCKI, M. Anthony MARTINS (à partir du point 2024-060), Mme Véronique SALI- ORLIANGE, Mme Sabine PATOUX, M. Alain PHILIPPET, Mme Corinne BOUVET, Mme Laëla EL HAMMIOUI, M. Maxime MAHIEU
Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :
- M. Didier BERHAULT : pouvoir à Mme Nora MAILLOT - Mme Delphine CASTET : pouvoir à Mme Lucienne ROUSSEAU - M. Nicolas DOISNEAU : pouvoir à M. Rémy GOURDIN - M. Ronan VILLETTE : pouvoir à M. Alexis MARECHAL - M. Thomas LABRUSSE : pouvoir à Mme Sylvie FLORENTIN
Absent(es) excusé(es) :
- Mme Floriane HEE
- M. Anthony MARTINS (jusqu’au point n°III)
- Mme Mirabelle LEMAIRE
- Mme Monika KARBOWSKA
Le quorum étant atteint
Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ
Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ
° ° ° °
1 ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 OCTOBRE 2024
1) Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance,
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024,
3) Informations et communication des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-060 - Attribution de subvention et approbation de l'avenant n°2 à la convention avec la FRidfMJC, 2024-061 - Affectation du résultat de l'exercice 2023,
2024-062 - Budget supplémentaire - exercice 2024,
2024-063 - Convention entre l'ANTAI et la Ville du Plessis-Trevise relative au traitement des avis de fourrière,
2024-064 - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF : modernisation de la crèche du Bon Petit Diable,
2024-065 - Acquisition d'une emprise de voirie, sise 81 et 83 avenue Maurice Berteaux de 157 m² (parcelles AL892 et AL894) et classement dans le domaine public,
2024-066 - Convention de mise à disposition du parking du collège Albert Camus par le Collège Albert Camus et le Département dans le cadre des évènements municipaux,
2024-067 - Remplacement de membres au sein du Comité Europe suite à changement de fonctions, 2024-068 - Communication du Rapport d'Activité à la Collectivité Locale du délégataire du marché Les Fils de Madame Géraud - Année 2023,
2024-069 – Dénomination nouvelle du jardin des Compagnes et Compagnons d’Emmaüs en remplacement du jardin de l’Abbé Pierre,
Questions diverses.
° ° ° °
Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant hommage à Jean-Pierre ATLAN, ancien membre du Conseil municipal, décédé la semaine dernière. Il adresse ses sincères condoléances à sa famille.
Avant de procéder à l'appel nominal, Monsieur le Maire précise qu'une nouvelle délibération a été ajoutée à la fin de l'ordre du jour.
Après appel nominal, au cours duquel Monsieur le Maire présente la liste des excusés et des pouvoirs, et le quorum ayant été constaté, le Conseil municipal est ouvert à 19h06.
Monique GUERMONPREZ est désignée comme secrétaire de séance.
° ° ° °
II – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 JUIN 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2024 est approuvé par 30 voix pour et 1 abstention (Mme PATOUX).
.:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil municipal le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 qui, sans observation, est approuvé.
° ° ° °
2 III - INFORMATION ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Liste des décisions du Maire prises entre le 20 juin et le 23 septembre 2024 : *N°2024-111 : Marché de travaux de création de caveaux au cimetière municipal avec l'entreprise MULTI TP SARL ;
*N°2024-112 : Contrat de prestation avec Provins Tourisme pour une sortie ALSH JULES VERNE MATER le 08 juillet 2024 ;
*N°2024-113 : Prolongation du contrat de maintenance des ascenseurs avec la Société A2A jusqu'au 31 décembre 2024 ;
*N°2024-114 : Désignation du Cabinet CENTAURE AVOCATS pour représenter et défendre les intérêts de deux agents de Police municipale faits advenus le 03 juillet 2024 ; *N°2024-115 : Marché de travaux neufs et d’entretien de l’éclairage public, sportif et de la signalisation tricolore avec l'entreprise BIR SAS ;
*N°2024-116 : Marché de service de mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative à l’extension et à la maintenance de la vidéoprotection de la Ville ;
*N°2024-117 : Marché de travaux de remplacement des équipements d’alarme incendie dans deux bâtiments communaux ;
*N°2024-118 : Bail précaire avec la Société CHRISTYLE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 29 juillet au 04 août 2024 ;
*N°2024-119 : Bail précaire avec la Société CHRISTYLE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 05 au 11 août 2024 ;
*N°2024-120 : Bail précaire avec la Société PETITE ANH pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 26 août au 1er septembre 2024 ;
*N°2024-121 : Bail précaire avec la Société MADEMOISELL'AIR pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 26 août au 1er septembre 2024 ;
*N°2024-122 : Bail précaire avec la Société SLIMBLISS pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 02 au 08 septembre 2024 ;
*N°2024-123 : Bail précaire avec la Société L'ARTELIER LES COULEURS DU MONDE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 02 au 08 septembre 2024 ;
*N°2024-124 : Bail précaire avec la Société IFONG pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 09 au 15 septembre 2024 ;
*N°2024-125 : Bail précaire avec la Société ELISE VIEIRA pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 09 au 15 septembre 2024 ;
*N°2024-126 : Bail précaire avec la Société CAPITAINE TORTUE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 16 au 22 septembre 2024 ;
*N°2024-127 : Bail précaire avec la Société ATELIER DE CRI pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 23 au 29 septembre 2024 ;
*N°2024-128 : Bail précaire avec la Société CHANTAL ROUSSELET pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 23 au 29 septembre 2024 ;
*N°2024-129 : Acceptation d'une indemnité versée par l'assureur SMACL ASSURANCES (sinistre du 30 mai 2022) ;
*N°2024-130 : Cession d'un véhicule du parc automobile de la ville (Peugeot Bipper immatriculé CS- 606-NA) ;
*N°2024-131 : Désignation du Cabinet ARKHE AVOCATS pour représenter et défendre les intérêts de la ville (évolution des locaux implantés sur la parcelle AM 330) ;
*N°2024-132 : Contrat d'entretien du système de brumisation du Parc Burladingen avec la SARL ARCANES PAYSAGES ;
*N°2024-133 : Convention de formation professionnelle entre l'organisme TPMA et la ville pour la 9ème journée d'études et de rencontres des éducateurs de jeunes enfants ;
*N°2024-134 : Bail précaire avec la Société CHRISTYLE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 19 au 25 août 2024 ;
3 *N°2024-135 : Annulation de la décision n°2024-125 relative au bail précaire avec la Société ELISE VIEIRA pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 09 au 15 septembre 2024 ; *N°2024-136 : Bail précaire avec la Société CHLOE ET ZOE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 09 au 15 septembre 2024 ;
*N°2024-137 : Contrat de cession de droits - Semaine Bleue / Spectacle Séniors les 2 et 5 octobre 2024 avec la Société Sur Mesure Spectacles ;
*N°2024-138 : Acceptation d'une indemnité versée par l'assureur RELYENS MUTUAL INSURANCE (affaire du 12 juillet 2023) ;
*N°2024-139 : Bail précaire avec la Société MILIPERLIE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 30 septembre au 06 octobre 2024 ;
*N°2024-140 : Bail précaire avec la Société ALOÉ & CO pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 30 septembre au 06 octobre 2024 ;
*N°2024-141 : Bail précaire avec la Société LES BIJOUX DE SANDRINE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 07 au 13 octobre 2024 ;
*N°2024-142 : Bail précaire avec la Société AGNES MONTAGNON pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 14 au 20 octobre 2024 ;
*N°2024-143 : Bail précaire avec la Société ATELIER SOUFFLE LUMIERE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 14 au 20 octobre 2024 ;
*N°2024-144 : Bail précaire avec la Société GUILLONET pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 21 au 27 octobre 2024 ;
*N°2024-145 : Avenant n°1 au Mapa 20-08 : extension et maintenance du système de vidéoprotection de la ville ;
*N°2024-146 : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension (classes et réfectoire) et la rénovation énergétique de l'école maternelle Charcot.
Liste des marchés conclus entre le 18 juin et le 18 septembre 2024 :
*N°24-08 : Marché de travaux de création de caveaux – Attributaire : MULTI TP ; *N°24-12 : Marché de travaux de remplacement des équipements d’alarme incendie dans deux bâtiments communaux – Attributaire : SOLUTION SECURITE INCENDIE ; *N°24-05 : Marché de travaux neufs et d’entretien de l’éclairage public, sportif et de la signalisation tricolore – Attributaire : BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX ;
*N°24-11 : Marché de services de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’extension et à la maintenance de la vidéoprotection de la ville – Attributaire : E-CONEX ; *N°24-13 : Marché de services de formations en hygiène, santé, sécurité au travail : - Lot n°2 : habilitation électrique – Attributaire : ACTION 3 ;
- Lot n°3 : formation des sauveteurs et secouristes du travail (SST) – Attributaire : SOFIS SAS ; - Lot n°4 : formation secours – Attributaire : CROIX BLANCHE DE L’ESSONNE ; - Lot n°6 : formation prévention des risques liés à l’amiante – Attributaire : FIDUCIAL FPSG ; - Lot n°7 : formation prévention du risque incendie – Attributaire : FIDUCIAL FPSG ; - Lot n°8 : prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP) – Attributaire : SOFIS SAS ; - Lot n°9 : assistants de prévention – Attributaire : SOFIS SAS ;
- Lot n°10 : autorisation d’intervention à proximité des réseaux – Attributaire : ABSKILLI ; *N°20-08 : Avenant au marché de travaux d’extension et maintenance du système de vidéoprotection de la ville – Attributaire : INEO INFRACOM.
.:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sabine PATOUX fait part de ses interrogations. La première concerne l'événement survenu le 3 juillet 2024, pour lequel elle demande des informations, sans citer les noms des personnes impliquées. 4 Elle souhaite ensuite connaître les conditions dans lesquelles le marché 24-05, d'un montant maximum de 600 000 €, a été attribué.
Enfin, sa troisième question porte sur l'autorisation délivrée en septembre à la Société Free Mobile pour l'installation de trois antennes dans des fausses cheminées au 27 avenue Saint-Pierre, à proximité de la crèche, des écoles et du centre de loisirs. Elle demande des précisions sur cette autorisation, notamment concernant les garanties prises en matière de santé publique.
Monsieur le Maire indique qu'il examinera toutes les questions en détail et lui demande si elle fait référence à une décision prise le 3 juillet.
Sabine PATOUX précise qu'elle parle de l'événement pour lequel Monsieur le Maire a engagé un avocat pour défendre deux policiers municipaux. Elle estime qu'il serait légitime que le Conseil soit informé sur la nature de cet événement.
Monsieur le Maire explique qu'il y a eu une tentative d'attaque par tir de mortier contre le poste de police et les agents de police municipale, ce qui a justifié le dépôt de plainte des agents et la mobilisation de la protection fonctionnelle pour permettre la prise en charge des frais d’avocats par la ville engagés pour défendre des agents concernés.
En ce qui concerne les autres marchés, il indique qu'il répondra à ces questions ultérieurement.
Sabine PATOUX revient sur le marché 2024-05, d'un montant maximum de 600 000 € annuels et sans minimum. Elle demande des éclaircissements sur les conditions de passation de ce marché, notamment la mise en concurrence, en précisant qu'elle ne pense pas que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ait été réunie à cette occasion. Elle demande plus précisément à avoir accès au rapport d’analyse des offre.
Monsieur le Maire répond en indiquant que Monsieur le Directeur Général des Services lui fournira les éléments demandés.
Bruno CARON indique que la demande pour l’installation des antennes concerne l'immeuble à l'angle des avenues Saint-Pierre et la Maréchale. Il souligne que ces antennes, de grande hauteur, permettront une meilleure couverture et amélioreront la qualité d'Internet pour les Plesséens. Il ajoute que la demande de travaux a été examinée et jugée recevable sur le plan technique, ce qui a permis de signer l'autorisation. L'opérateur a prévu de dissimuler les antennes dans des fausses cheminées, une pratique courante.
° ° ° °
2024-060 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE L'AVENANT N°2 À LA 2024-060 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE L'AVENANT N°2 À LA CONVENTION AVEC LA FRIDFMJC CONVENTION AVEC LA FRIDFMJC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
26 pour,
6 abstention(s) :
Mme FLORENTIN, M. DOISNEAU, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.611-4 obligeant toute association ayant reçu dans l’année en cours une subvention de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention tous les documents faisant connaître les résultats de son activité ;
5 VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 instaurant l’obligation de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention de la part d’une autorité administrative définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques fixant le seuil à 23 000 € ;
VU l’article 14 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne conférant à une collectivité territoriale le pouvoir de qualifier une activité d'intérêt général de Service d'Intérêt Économique Général (SIEG) ;
VU l'article 106 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne et la décision 2012/21/UE de la Commission Européenne du 20 décembre 2011 concernant les conditions de l'application des dispositions de l'article 106 ;
VU la circulaire NOR : PRMX1001610C du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU la délibération n°2023-085 du Conseil municipal du 14 décembre 2023 relative à l’attribution des subventions aux associations – Année 2024 ;
VU la délibération n°2023-089 du Conseil municipal du 14 décembre 2023 relative à l’adoption d’une convention avec la FRMJC-Idf ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux textes précités, il appartient à la collectivité de veiller à l'organisation du SIEG pour en assurer un niveau élevé de qualité, de sécurité pour les bénéficiaires du service, son caractère abordable, tout en garantissant l'égalité de traitement, d'accès universel et les droits des bénéficiaires du service ;
CONSIDÉRANT la volonté de la ville du Plessis-Trévise de soutenir les actions de la nouvelle association Maison des Jeunes et de la Culture du Plessis-Trévise grâce aux actions et au réseau de la FRMJC-Idf ;
CONSIDÉRANT la dynamique et les actions engagée depuis 2021 ;
ENTENDU l’exposé de M. Jean-Marie HASQUENOPH, Adjoint au Maire chargé de la Culture et du Développement Culturel ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l’attribution d’une subvention complémentaire à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Île-de-France (FRMJC-Idf) d’un montant de 20.376€ couvrant un trimestre complémentaire ;
ADOPTE le projet d’avenant à la convention signée avec la ville, ci-après annexé ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
6 .:: RAPPORT ::.
Par délibérations n°2023-085 et n°2023-089 du 14 décembre 2023 la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture s’est vu attribuer d’une part une subvention encadrée, d’autre part une convention semestrielle qui se termine le 30 juin 2024. Le 27 juin, par délibération n°2024-051, une convention trimestrielle a été adoptée.
La liquidation judiciaire de la Fédération Régionale devrait être prononcée dans les prochains jours et le délai de préavis pour licencier les salariés de la Fédération permet de proroger jusqu’à la fin de l’année la subvention qui couvre le salaire du Directeur de la MJC du Plessis-Trévise. Il sera recruté par la MJC du Plessis-Trévise en 2025.
Il convient donc de proroger une nouvelle fois d’un trimestre la convention avec la FRidfMJC et d’attribuer pour cette période complémentaire une subvention d’un montant de 20.376€.
Il est proposé un avenant n°2 pour encadrer une nouvelle subvention trimestrielle d’un montant de 20.376€ sur ce trimestre complémentaire en autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
.:: DÉBAT ::.
Jean-Marie HASQUENOPH explique que l'avenant numéro 2 intervient dans un contexte de liquidation judiciaire de la Fédération Régionale des MJC d'Île-de-France qui avait alerté de sa situation en début d'année. Pour préserver les intérêts des salariés à licencier, il a été important de maintenir la discrétion. Une première subvention de six mois a été accordée, pensant que la liquidation aurait lieu fin juin, mais il s'avère maintenant qu'elle interviendra en fin d'année. Cet avenant, d'un montant de 20 376 €, couvre la période jusqu'au 31 décembre. Il souligne que la Confédération Nationale des MJC est en bonne santé financière. Il annonce également qu'une nouvelle association se forme pour maintenir l'activité, regroupant plusieurs MJC, dont celles de Nogent-sur-Marne, Lognes et Pontault-Combault. Monsieur HASQUENOPH se réjouit de la rencontre entre le Directeur de la MJC du Plessis-Trévise et la CAF pour signer une convention d'Espace de Vie Sociale, avec une subvention prévue pour la période de septembre à décembre. Il salue le travail réalisé par le Directeur, qui a effectué plus de 80 interviews et annonce que les activités ont démarré dans le nouvel espace aménagé, avec 40 à 50 participants, et sont appelées à se développer. L'avenant numéro 2 est proposé pour cette subvention, préparant le relais par la MJC du Plessis-Trévise après le licenciement du Directeur.
Monsieur le Maire précise que cette subvention s'inscrit dans la continuité de l'enveloppe annuelle initialement prévue.
Alexis MARÉCHAL souligne qu'en juin, la délibération et les réponses lui avaient semblé floues, mais qu'à présent, la situation est plus claire et rassurante, notamment en ce qui concerne le soutien du réseau des MJC, qui suscitait des inquiétudes. Il rappelle que le Conseil avait voté une subvention pour la MJC jusqu'en juin, afin de permettre l'intégration du directeur. Il se demande donc si, cette année, la ville n'a pas financé deux fois le même semestre : une première fois via la Fédération et une seconde via la subvention accordée à la MJC en début d'année.
Jean-Marie HASQUENOPH clarifie la situation en expliquant qu'une première subvention a été accordée à la Fédération pour couvrir le salaire du directeur de janvier à juin. Un premier avenant a ensuite été adopté pour la période de juillet à septembre.
7 Parallèlement, une subvention a été attribuée à la MJC du Plessis-Trévise pour son fonctionnement. Il souligne qu'aucune personne n'a été payée deux fois et que les subventions ont été réparties progressivement en fonction des informations disponibles.
Alexis MARÉCHAL ajoute que la subvention accordée jusqu'au 30 juin à la Fédération Régionale des MJC d'Île-de-France avait pour but de marquer la fin du partenariat avec celle-ci. À partir du 1er juillet, le directeur devait être intégré à la MJC du Plessis-Trévise, aussi bien dans l'association que dans son budget. Il estime que le salaire du directeur avait donc été prévu dans le budget de la MJC à partir de cette date.
Jean-Marie HASQUENOPH répond en indiquant que lors du vote du budget les crédits ont été ouverts dans la perspective de couvrir les besoins annuels de financement nécessaires pour les deux associations (régionales et locales) mais les attributions de la subvention à la Fédération se sont faites de manière progressive pour la Fédération pour laisser le temps de voir la situation sans que des attributions de subventions complémentaires n’aient été votées en faveur de la MJC du Plessis Trévise. Les besoins de financer le salaire du directeur n’ont pas été accordés aux deux associations en même temps. Il précise que le volume de subvention accordé est identique à celui de l'année précédente pour la fédération et pour la MJC du Plessis-Trévise réunis.
° ° ° °
Sabine PATOUX demande s'il y a une retransmission de la séance.
Monsieur le Maire confirme qu'il y a bien une retransmission aujourd'hui. Il précise que les caméras ont été changées cette semaine et sont désormais installées au plafond, ce qui évite à l'opérateur de se déplacer.
Alexis MARÉCHAL tient à saluer le directeur de la communication.
Monsieur le Maire en profite également pour lui souhaiter un prompt rétablissement.
° ° ° °
2024-061 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 2024-061 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
24 pour,
6 contre :
Mme FLORENTIN, M. DOISNEAU, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN
2 abstention(s) :
Mme PATOUX, M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-5 ;
VU l’instruction comptable et budgétaire M57 ;
VU le compte administratif 2023 ;
8 VU la délibération n°2024-048 du Conseil municipal en date du 27 juin 2024 approuvant le compte de gestion de l’année 2023 ;
VU la délibération n°2024-049 du Conseil municipal en date du 27 juin 2024 approuvant le compte administratif de l’année 2023 ;
CONSIDÉRANT que l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif ;
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l’exercice 2023 fait apparaître un excédent de la section d’investissement de 1 818 667,67 euros, un résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élevant à 2 204 272,43 euros, et un solde négatif des restes à réaliser de la section d’investissement d’un montant de 159 203,85 euros ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’affecter le résultat constaté à la clôture de l’exercice ;
ENTENDU les exposés de Monsieur le Maire et M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, de la Transition Écologique et de l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DIT que l’excédent de clôture de la section d’investissement est reporté au compte 001 de cette même section ;
DIT que l’excédent de clôture de la section de fonctionnement est affecté pour un montant de 1 910 923,31 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » et reporté pour un montant de 293 349,12 € au compte 002 de cette même section.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
Le compte administratif 2023 fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 2 204 272,43 € et un résultat excédentaire de la section d’investissement hors restes à réaliser de 1 818 667,67 €.
Il est proposé :
- de reporter l'excédent de clôture de la section d'investissement au compte 001 de cette même section ; - de reporter 293 349,12 € de l’excédent de clôture de la section de fonctionnement au compte 002 de cette même section ;
- d'affecter 1 910 923,31 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement.
La Commission Finances a été consultée lors de sa séance du 26 septembre 2024.
.:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire remercie la direction des finances, Monsieur le Directeur Général des Services et le rapporteur du budget pour le travail accompli, puis il cède la parole à Bruno CARON.
9 Bruno CARON précise que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire doivent être affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Il rappelle que le compte administratif 2023 a été adopté lors de la séance du 27 juin 2024, révélant les résultats suivants : un excédent de section d'investissement de 1 818 667,67 €, un excédent de la section de fonctionnement de 2 204 272,43 €, et un solde négatif des reports d'investissement de 159 203,85 €.
Concernant le besoin réel de financement de la section d'investissement, il mentionne un résultat pour l'année 2023 de 372 664,64 €, auquel il faut ajouter le résultat reporté de l'exercice antérieur, soit 1 446 003,03 €, ce qui donne un résultat comptable cumulé de 1 818 667,67 €. Il souligne que l'analyse du solde des restes à réaliser montre que les dépenses d'investissement engagées non mandatées dépassent les recettes d'investissement restantes à réaliser, justifiant ainsi le solde négatif de 159 203,85 €. Le résultat comptable cumulé atteint 4 022 940,10 €, avec un excédent réel de financement de 3 863 736,25 €.
10 Monsieur Caron conclut la présentation en proposant d'affecter le résultat de fonctionnement 2023 de 2 204 272,43 € sur le budget 2024 comme suit :
o Au compte 1068, l'excédent de fonctionnement capitalisé qui s'élève à 1 910 923,31 €. o Au compte 002, le résultat de fonctionnement reporté qui est de 293 349,12 €.
De la même manière, il est proposé d'affecter le résultat d'investissement 2023 de 1 818 667,67 € sur le budget 2024 au compte 001.
° ° ° °
2024-062 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2024 2024-062 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
24 pour,
6 contre :
Mme FLORENTIN, M. DOISNEAU, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN
2 abstention(s) :
Mme PATOUX, M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte de gestion 2023 ;
VU le compte administratif 2023 ;
VU le budget primitif 2024 ;
VU la délibération n°2024-061 du Conseil municipal en date du 1er octobre 2024 portant affectation du
résultat de l’exercice 2023 ;
11 VU le projet de budget supplémentaire pour l’exercice 2024 ;
CONSIDÉRANT que le vote du Conseil municipal porte uniquement sur les propositions nouvelles ;
ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le budget supplémentaire de la Ville pour l’exercice 2024, décomposé comme suit, par
section :
o En section d’investissement à la somme de : 1 944 956,78 €
o En dépenses
Chapitre 10 « Dotations » : - 100 000 €
Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : + 19 948 €
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : + 209 093,25 €
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : + 251 557,68 €
Restes à réaliser de l’exercice précédent : + 1 564 357,85 €
o En recettes
Chapitre 13 « Subventions d’investissement » : + 61 082 €
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : - 3 536 000 €
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 1 910 923,31 €
Chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : + 33 572,12 €
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales» : +251 557,68 €
Restes à réaliser de l’exercice précédent : + 1 405 154 €
Solde d’exécution positif reporté au 001 : + 1 818 667,67 €
En section de fonctionnement à la somme de : 449 367,12 €
o En dépenses
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : + 184 025 €
Chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » : +50 000 €
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : + 136 770 €
Chapitre 66 « Charges financières» : + 45 000 €
Chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : + 33 572,12 €
o En recettes
Chapitre 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses » : - 6 400 €
Chapitre 73 « Impôts et taxes » (sauf 731) : - 105 000 €
Chapitre 731 « Fiscalité locale » : - 177 776 €
Chapitre 74 « Dotations et participations » : + 445 194 €
Solde d’exécution positif reporté au 002 : + 293 349,12 €
Soit un équilibre général en dépenses et recettes de 2 394 323,90 €. 12 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
Le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent, de reporter les crédits engagés n’ayant pas donné lieu à service fait et d’ajuster les crédits ouverts en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement.
Le budget supplémentaire de l’exercice s’élève à :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 449 367,12 € 449 367,12 €
Investissement 1 944 956,78 € 1 944 956,78 €
L’affectation du résultat
Cf délibération n°2024-061
Section de fonctionnement :
o En dépenses
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : + 184 025 €
Chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » : + 50 000 €
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : + 136 770 €
Chapitre 66 « Charges financières» : + 45 000 €
Chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : + 33 572,12 €
o En recettes
Chapitre 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses » : - 6 400 €
Chapitre 73 « Impôts et taxes » (sauf 731) : - 105 000 €
Chapitre 731 « Fiscalité locale » : - 177 776 €
Chapitre 74 « Dotations et participations » : + 445 194 €
Solde d’exécution positif reporté au 002 : + 293 349,12 €
Section d’investissement :
o En dépenses
Chapitre 10 « Dotations » : - 100 000 €
Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : + 19 948 €
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : + 209 093,25 €
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : + 251 557,68 €
Restes à réaliser de l’exercice précédent : + 1 564 357,85 €
o En recettes
Chapitre 13 « Subventions d’investissement » : + 61 082 €
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : - 3 536 000 €
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 1 910 923,31 €
13 Chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : + 33 572,12 €
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales» : + 251 557,68 €
Restes à réaliser de l’exercice précédent : + 1 405 154 €
Solde d’exécution positif reporté au 001 : + 1 818 667,67 €
Soit un équilibre général en dépenses et recettes de 2 394 323,90 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le présent budget supplémentaire de l’exercice 2024.
.:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire précise que le budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats de l'exercice précédent, de reporter les crédits engagés n'ayant pas donné lieu à service fait, et d'ajuster les crédits ouverts en dépenses et en recettes de fonctionnement et d'investissement.
Bruno CARON ajoute que le budget supplémentaire permet d'ajuster les autorisations budgétaires comme pour une simple décision modificative, d'intégrer les restes à réaliser de l'exercice 2023 et de traduire l'affectation du résultat de l'exercice 2023, votée précédemment.
Monsieur CARON présente le budget supplémentaire en commençant par la section de fonctionnement. Il souligne que les recettes de fonctionnement complémentaires s’élèvent à 156 018 €, tandis que les dépenses de fonctionnement complémentaires atteignent 415 795 €.
14 En ce qui concerne la section d'investissement, il met en avant un résultat de -3 474 918 € pour les recettes, et des dépenses d’investissement complémentaires s’élevant à 129 041,25 €.
Le total des propositions pour ce budget supplémentaire 2024 s'élève à 544 836,25 €, ce qui porte le budget consolidé 2024 à 34 946 759,25 €.
15 Tous mouvements confondus, le budget 2024 “consolidé” s'élève à 38 506 719,57€.
Alexis MARÉCHAL intervient pour exprimer ses réserves sur le point précédent ainsi que sur le budget supplémentaire, tout en remerciant la direction des finances pour le rapport détaillé. Il observe qu'il s'agit d'une nouvelle démonstration d'un changement de méthode qui, selon lui, fragilise le budget et la situation financière de la commune, et mentionne que cela s'inscrit dans la continuité des choix faits depuis deux ans. Il indique également que les recettes estimées au stade du BP sont d'ordinaire prudentes et rappelle que ce principe de prudence est essentiel pour juger la sincérité du budget au sens juridique. Il estime que la réalité est différente ce soir.
Monsieur MARÉCHAL poursuit en contestant le fait qu'en 2023 la majorité ait inscrit au budget l'ensemble des recettes attendues, ce qui obligeait à couvrir toutes les dépenses souhaitées. Pour son deuxième exemple, il rappelle avoir été étonné lors du vote du BP par l'inscription de 105 000 € sur la DSC, une somme qui doit maintenant être retirée. Il note cependant quelques bonnes nouvelles sur la CAF et les dotations, qui viennent contrebalancer la situation, mais pas suffisamment, selon lui, pour équilibrer le niveau des recettes.
16 Concernant les dépenses, il fait remarquer que plus de 400 000 € de crédits ne sont pas inscrits. Il trouve que ce n'est pas sérieux et pense que l'excédent de fonctionnement 2024 sera mis à mal. Il fait observer que la majorité doit puiser dans l'excédent 2023 pour équilibrer la section de fonctionnement 2024 et rappelle que cela avait été fait pendant la période Covid pour anticiper des baisses de recettes, mais ce soir, il s'agit d'une gestion courante.
Enfin, il commente la section d'investissement, affirmant que le Plessis-Trévise aura raté son année olympique, car des projets sportifs importants ont été reportés, comme le mur d'escalade et le lancement de la MOE pour la nouvelle salle de sport. Il conclut en notant qu'il n'y a pas eu de progrès significatif pour le sport au Plessis en 2024 et estime que cela n'est pas très sérieux pour les finances de la commune, ce qui explique son vote contre l'affectation du résultat et le budget supplémentaire.
° ° ° °
2024-063 - CONVENTION ENTRE L'ANTAI ET LA VILLE DU PLESSIS-TREVISE 2024-063 - CONVENTION ENTRE L'ANTAI ET LA VILLE DU PLESSIS-TREVISE RELATIVE AU TRAITEMENT DES AVIS DE FOURRIÈRE RELATIVE AU TRAITEMENT DES AVIS DE FOURRIÈRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route, et notamment ses articles L.325-13, R.325-12-1, R. 325-31 et R. 325-32 ;
VU le décret n°2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
CONSIDÉRANT le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions ;
CONSIDÉRANT le projet de convention entre l’ANTAI et la ville du Plessis-Trévise relative au traitement des avis de fourrière ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le projet de convention visé ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre l’ANTAI et la ville du Plessis-Trévise et ses avenants éventuels en ce qui concerne la gestion du traitement des avis à fourrière pour mise en œuvre à partir de l’année prochaine ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
Le décret n°2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles prévoit la création d’un système d’information (SI) national centralisé de gestion des fourrières, « le SI-Fourrières », dont
17 l’usage est obligatoire pour les fourrières gérées par l’État, et facultatif pour celles gérées par les collectivités territoriales au titre de l’article L. 325-13 du Code de la Route.
L’objectif du SI-Fourrières est de gérer de façon informatisée la totalité du processus, allant de la mise en fourrière aux différentes issues possibles (restitution du véhicule, vente ou destruction), et de procéder à l’édition au format papier des documents non dématérialisables. En particulier, ce système d’information couvre la phase de notification au titulaire du certificat d’immatriculation, le mettant en demeure de venir récupérer son véhicule sous un délai contraint, conformément aux dispositions des articles R. 325-31 et R. 325-32 du Code de la Route, ainsi que les éventuelles relances subséquentes (étant précisé que le recouvrement forcé ne fait pas partie du périmètre du projet pour l’instant).
Ce système d’information est placé sous la responsabilité de la délégation à la sécurité routière (ci-après dénommée DSR), qui a confié à l’ANTAI, Établissement Public Administratif (EPA) sous tutelle du ministère de l’Intérieur, la mission d’assurer l’édition et l’envoi des avis pour le compte des prescripteurs de mise en fourrière et des gestionnaires de fourrière qui le souhaitent, hors toute activité de recouvrement ou de support aux usagers, son statut lui permettant d’intervenir en qualité de prestataire de collectivités territoriales.
La présente convention est proposée aux collectivités territoriales ayant qualité de gestionnaire de fourrière ou de service prescripteur de mise en fourrière et souhaitant confier à l’ANTAI la gestion du service de publipostage vers les usagers résidant en France, titulaires de certificats d’immatriculation français.
Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage, au nom et pour le compte de la collectivité territoriale, à notifier l’avis de mise en fourrière, dans le cadre de l’article R. 325-31 du Code de la route et à traiter les retours des accusés de réception et des plis non distribués.
Les frais représentent 1,67€ par véhicule traité par l’ANTAI en plus du coût des recommandés que la ville devra rembourser et qu’elle aurait eu de toute façon à prendre en charge soit un surcoût moyen de 167€ par an puisqu’en moyenne ce sont 100 véhicules qui sont déplacés en fourrière.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et toutes les pièces afférentes.
.:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire informe que l'ANTAI assurera la gestion du publipostage, ainsi que la notification des avis de mise en fourrière et la gestion des accusés de réception. Il précise que le coût de cette gestion s'élève à 1,67 € par véhicule traité. Une centaine de véhicules sont concernés par an.
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2024-064 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF : 2024-064 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF : MODERNISATION DE LA CRÈCHE DU BON PETIT DIABLE MODERNISATION DE LA CRÈCHE DU BON PETIT DIABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
18 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention d’objectifs et de financement (COF) de la CAF du Val-de-Marne – fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (FME numéro 202400381) concernant la crèche collective « le Bon Petit Diable » ;
VU la délibération du 16 décembre 2021 de la convention établie entre Monsieur le Maire et le Président de la CAF du Val-de-Marne concernant la convention territoriale globale (CTG) pour la période 2021-2025 ;
CONSIDÉRANT que la commune souhaite solliciter une subvention pour la modernisation de la crèche le Bon Petit Diable pour des travaux programmés sur l’année 2024 ;
ENTENDU l’exposé de Mme Françoise VALLÉE, Adjointe au Maire chargée de la Petite Enfance ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le projet de convention visé ci-dessus et ci-après annexé ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement au titre du fonds de modernisation de l’équipement :
• La COF – FME numéro 202400381 concernant la crèche « le Bon Petit Diable » et tout acte y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
La CAF apporte son concours au développement des équipements et des services de proximité portant sur l’accueil des enfants.
Son intervention contribue à réduire nos dépenses d’investissements en finançant la rénovation et la modernisation des équipements des structures de la petite enfance.
L'aide au financement intervient au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit de la crèche le Bon Petit Diable pour l’installation de nouveaux mobiliers pour mettre en œuvre l’itinérance ludique.
En conclusion, la convention proposée permet, à la crèche Le Bon Petit Diable, de bénéficier de l’aide à l’investissement de 10 581,01 euros HT tel qu’indiqué dans la convention d’objectifs et de financement.
.:: DÉBAT ::.
Françoise VALLÉE précise que la CAF apporte son concours au développement des équipements et des services de proximité portant sur l’accueil des enfants. Son intervention contribue à réduire les dépenses d’investissements en finançant la rénovation et la modernisation des équipements des structures de la petite enfance. L'aide au financement intervient au titre de l’investissement sur fonds locaux au profit de la crèche Le Bon Petit Diable pour l’installation de nouveaux mobiliers pour mettre en œuvre l’itinérance ludique. En conclusion, elle souligne que la convention proposée permet, à la crèche Le Bon Petit Diable, de bénéficier de l’aide à l’investissement de 10 581,01 € HT, tel qu’indiqué dans la convention d’objectifs et de financement.
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19 2024-065 - ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE VOIRIE, SISE 81 ET 83 AVENUE MAURICE 2024-065 - ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE VOIRIE, SISE 81 ET 83 AVENUE MAURICE BERTEAUX DE 157 M² (PARCELLES AL892 ET AL894) ET CLASSEMENT DANS LE BERTEAUX DE 157 M² (PARCELLES AL892 ET AL894) ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DOMAINE PUBLIC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
31 pour,
1 abstention(s) :
Mme PATOUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L141-3 ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, mis à jour le 5 décembre 2019 par arrêté territorial n°AP2019-045, modifié le 15 décembre 2021 par délibération CT 20215/101 du Conseil de Territoire ;
VU le permis de construire n°940591801018 délivré le 17 janvier 2019 à la société GreenCity afin d'édifier un ensemble collectif d’habitation 81 à 83 avenue Maurice Berteaux ;
CONSIDÉRANT l’emprise identifiée dans le cadre du permis de construire défini en tant qu’espace à céder a fait l’objet d’un document d’arpentage établi par un géomètre-expert permettant d’identifier les parcelles AL 892 et AL 894 respectivement de 40 m² et 117 m² soit un total de 157 m² ;
CONSIDÉRANT que la cession du terrain a été prescrite dans le cadre du permis de construire précité au profit de la commune conformément à l’emprise d’alignement fixée par le Plan Local d’Urbanisme ;
CONSIDÉRANT que cette acquisition n’est pas soumise à l’avis de France Domaine au regard de son montant inférieur à 180 000€ ;
CONSIDÉRANT la résolution de l’assemblée générale de la copropriété le Clos Veneto réunie le 4 juillet 2024 ;
ENTENDU l’exposé M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à l'acquisition des parcelles cadastrées section AL numéros 892 et 894, d'une superficie totale de 157 m² ;
INDIQUE que les emprises concernées seront intégrées dans le domaine public communal dans les conditions fixées par l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière ;
DIT que cette acquisition amiable est fixée à l’euro symbolique hors frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
20 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
Dans le cadre du permis de construire n°940591801018 délivré le 17 janvier 2019 à la Société GreenCity Immobilier afin d'édifier un ensemble collectif d'habitation, situé 81 et 83 avenue Maurice Berteaux, il a été prévu que des emprises correspondant à l'élargissement l’espace public devraient faire l’objet d'une cession au profit de la commune.
Ces emprises cadastrées AL 892 et AL 894 représentent 157 m², identifiées par un géomètre-expert . Elles correspondent à l’emplacement réservé au titre des emprises routières inscrites dans les documents d’urbanisme successifs
L’espace concerné en façade de la résidence du Clos Veneto réalisée par GreenCity est actuellement constitué d’espaces verts sous forme de jardinières. A plus long terme, il est envisagé de réaliser un aménagement permettant de sécuriser la circulation des piétons et des cycles le long de l’axe départemental (piste cyclable, circulation douce…).
S’agissant d’une parcelle de terrain destinée à intégrer le domaine public communal conformément au permis de construire, la Ville en accord avec le promoteur ont estimé la cession à l’euro symbolique . Le projet d’acquisition étant effectué à l’euro symbolique, l’opération ne rentre pas dans les critères de saisine de France Domaine. En conséquence, la Ville peut procéder à cette acquisition sans avis préalable.
La société GreenCity ayant achevé l’opération, c’est le syndicat des copropriétaires qui est désormais compétent pour signer la cession qui a fait l’objet d’une validation lors de l’assemblée générale en date du 4 juillet 2024.
Dans ce contexte, il est proposé d’approuver l’acquisition de cette entité et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte qui en serait la cause ou la conséquence.
.:: DÉBAT ::.
Bruno CARON rappelle que dans le cadre du permis de construire délivré le 17 janvier 2019 à la Société GreenCity Immobilier pour édifier un ensemble collectif d'habitation, situé 81 et 83 avenue Maurice Berteaux, il a été prévu que des emprises correspondant à l'élargissement l’espace public devraient faire l’objet d'une cession au profit de la commune. Ces emprises cadastrées AL 892 et AL 894 représentent 157 m², identifiées par un géomètre expert. Elles correspondent à l’emplacement réservé au titre des emprises routières inscrites dans les documents d’urbanisme successifs. L’espace concerné en façade de la résidence du Clos Veneto réalisée par GreenCity est actuellement constitué d’espaces verts sous forme de jardinières. A plus long terme, il est envisagé de réaliser un aménagement permettant de sécuriser la circulation des piétons et des cycles le long de l’axe départemental (piste cyclable, circulation douce…).
S’agissant d’une parcelle de terrain destinée à intégrer le domaine public communal conformément au permis de construire, la Ville, en accord avec le promoteur, a estimé la cession à l’euro symbolique. Le projet d’acquisition étant effectué à l’euro symbolique, l’opération ne rentre pas dans les critères de saisine de France Domaine. En conséquence, la Ville peut procéder à cette acquisition sans avis préalable. La Société GreenCity ayant achevé l’opération, c’est le syndicat des copropriétaires qui est désormais compétent pour signer la cession qui a fait l’objet d’une validation lors de l’assemblée générale en date du 4 juillet 2024.
21 Dans ce contexte, il est proposé d’approuver l’acquisition de cette entité et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique et tout acte qui en serait la cause ou la conséquence.
Sabine PATOUX demande comment la municipalité prévoit de réaliser la piste cyclable au niveau des propriétés voisines, notamment aux numéros 85 et 89.
Bruno CARON rappelle que ce sujet a déjà été discuté en commission urbanisme et au Conseil municipal. Actuellement, la volonté de la municipalité est de préserver des emprises permettant, à terme, de réaliser une piste cyclable. Bien qu'il y ait des pavillons sur certaines parcelles qui ne disposent pas encore des emprises, cela n'empêche pas de prévoir la possibilité de créer cette piste à l'avenir.
Sabine PATOUX demande si cela signifie que l'intégralité des pavillons entre Villiers-sur-Marne et cette portion devra être abattue pour la réalisation de la piste cyclable.
Monsieur le Maire explique qu'il est préférable d'aménager des espaces qui permettent une réflexion pour les futurs aménagements, plutôt que d'avoir des immeubles construits en bordure de trottoir, comme c'est le cas dans certaines autres villes.
Bruno CARON souligne que c'était la responsabilité de la municipalité de prévoir d'éventuelles évolutions futures. Sans ces emprises, toute possibilité d'aménagement aurait été bloquée, tandis que grâce à cette initiative, les évolutions restent envisageables.
Sabine PATOUX trouve que la municipalité fait du greenwashing.
Bruno CARON lui répond que la municipalité cherche à anticiper les évolutions futures tout en respectant les trois pavillons restants. Il précise que, si ces pavillons évoluent, il y aura des emprises suffisantes pour permettre une circulation douce sur 600 à 700 mètres, facilitant ainsi les déplacements vers le centre-ville. Si cela ne se réalise pas, des arbres pourront être plantés à ces endroits.
Alexis MARÉCHAL estime qu'il y a deux sujets distincts à examiner. Le premier concerne les pavillons qui pourraient entraver l'aménagement de la piste cyclable. Le second porte sur la question de l'emprise de voirie dont la largeur pourrait ne pas être suffisante pour accueillir une piste cyclable sur toute sa longueur.
Bruno CARON confirme que le retrait prévu offre suffisamment d'espace pour l'aménagement d'une piste cyclable.
Sabine PATOUX précise que la Région et le Département s'engagent à développer un maximum de pistes cyclables, notamment à travers le projet RER Vélo et le schéma départemental prévoyant 600 km de pistes. Elle estime que le principal obstacle à la pratique du vélo est le besoin de circuler par petits tronçons, ce qui force les cyclistes à réintégrer la circulation et mentionne que les enquêtes montrent que cet axe n'est pas viable pour les cyclistes. Selon elle, il n'existe pas de solutions réalistes pour aménager une piste cyclable dans cette zone.
Bruno CARON estime que la piste offrirait aux Plesséens un accès sécurisé au centre-ville, même si elle ne conduit pas directement à Villiers-sur-Marne. Bien que les projets ne soient pas encore intégrés dans les plans départementaux ou régionaux, il souligne l'importance de réserver des parcelles pour de futures inscriptions. Il assure qu'il y a suffisamment de largeur disponible pour réaliser la piste cyclable.
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22 2024-066 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PARKING DU COLLÈGE ALBERT 2024-066 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PARKING DU COLLÈGE ALBERT CAMUS PAR LE COLLÈGE ALBERT CAMUS ET LE DÉPARTEMENT DANS LE CADRE CAMUS PAR LE COLLÈGE ALBERT CAMUS ET LE DÉPARTEMENT DANS LE CADRE DES ÉVÈNEMENTS MUNICIPAUX DES ÉVÈNEMENTS MUNICIPAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que pour des événements municipaux dans l’Espace Carlier qui sont susceptibles d’attirer beaucoup de participants, notamment la cérémonie des vœux de Monsieur le Maire destinée à la population, il est nécessaire que la ville puisse utiliser comme espace de stationnement le parking et la cour du Collège Albert Camus ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la convention d’utilisation du parking et de la cour du Collège Albert Camus en dehors du temps scolaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’utilisation type ci-après annexée pour les événements municipaux et notamment les cérémonies des vœux à la population ou d’autres événements susceptibles d’attirer une forte fréquentation ;
DIT que les prochains événements connus rendant nécessaire la sollicitation de Monsieur le Maire sont le forum intercommunal handicap du 12 octobre 2024 et ensuite la cérémonie des vœux à la population se tiendra le 10 janvier 2025.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
Dans le cadre des événements municipaux comme la cérémonie des vœux du maire, il peut être nécessaire d’envisager, d’utiliser le parking et la cour du collège Albert Camus contigu à l’Espace Carlier. Pour la cérémonie des vœux à la population, cet espace est habituellement mis à disposition de la commune de 17h30 à 23h30 les vendredis des vœux donc en dehors des temps scolaires.
D’autres événements comme le forum intercommunal du handicap le 12 octobre 2024 pourraient nécessiter aussi cette mise à disposition.
En 2025, la cérémonie des vœux se déroulera le 10 janvier.
A cet effet, il convient de signer une convention entre la ville, le Collège et le Département pour chacun de ces événements.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Département et le Collège la convention de mise à disposition chaque fois que nécessaire.
23 .:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire précise que cette convention facilitera la mise à disposition du parking du collège Albert Camus pour les événements municipaux se déroulant à l’Espace Carlier, tels que le Forum Handicap Intercommunal ou les vœux à la population.
Alexis MARÉCHAL propose la mise à disposition du parking du collège lors du forum des associations.
Monsieur le Maire indique qu'une fois la convention signée, le parking pourra être mis à disposition si un événement l'exige et que le Collège en est d’accord.
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2024-067 - REMPLACEMENT DE MEMBRES AU SEIN DU COMITÉ EUROPE SUITE À 2024-067 - REMPLACEMENT DE MEMBRES AU SEIN DU COMITÉ EUROPE SUITE À CHANGEMENT DE FONCTIONS CHANGEMENT DE FONCTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2143-2 relatif aux comités consultatifs ;
VU le règlement intérieur du Conseil municipal adopté par délibération n°2020-072 en date du 16 décembre 2020 et notamment son article 9 ;
VU la délibération n°2023-005 du 16 février 2023 ;
CONSIDÉRANT le changement de fonctions de certains membres qui siégeaient au Comité Europe, il convient de les y remplacer ;
ENTENDU l’exposé de M. Hervé BALLE, Conseiller Municipal chargé de l’Europe, l’Emploi et l’Insertion Professionnelle, les Relations avec les Entreprises et l’Attractivité du Territoire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de remplacer les membres suivants :
- pour les élus : Marie José ORFAO par Véronique SALI-ORLIANGE ;
- pour les acteurs associatifs : Véronique BARBIER par Olivier DUPEYRAT (Mouvement Européen 94), Aurélie FOLTZ (Fédération Régionale Île-de-France des MJC) par Olivier GARDELLI (Maison de la Jeunesse et de la Culture du Plessis-Trévise), Julien KOCHER par Renaud STEFFEN (Mission Locale des Portes de la Brie) ;
DIT que le Comité Europe est désormais composé des membres suivants :
Élus municipaux :
- Hervé BALLE
- Véronique SALI-ORLIANGE
- Jean-Marie HASQUENOPH
24 - Carine REBICHON-COHEN
- Sylvie FLORENTIN
- Sabine PATOUX
Acteurs associatifs :
- Philippe BESNARD (Club Robert Schuman)
- Olivier DUPEYRAT (Mouvement Européen 94)
- Frédéric DOS SANTOS (APICR)
- Olivier GARDELLI (Maison de la Jeunesse et de la Culture du Plessis-Trévise) - Renaud STEFFEN (Mission Locale des Portes de la Brie)
- Josette FRANQUELIN (Rotary)
Citoyens :
- Françoise PETTAVEL
- Mickael GARCON
- Chloé LIPPERT
- Paul WOLFGANG
- Anaïs EL HAMMIOUI
- Jean Pierre RIBEIRO
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
Par délibération n°2023-005 du 16 février 2023 en vertu de l’article 9 du règlement intérieur, un Comité Consultatif Europe a été créé pour :
- définir et mettre en œuvre des actions européennes pour la ville du Plessis-Trévise : organiser la fête de l'Europe, par exemple dans le cadre du Conseil municipal des Enfants, etc. ; - faciliter la compréhension de l'action européenne au niveau local et le rôle des institutions : exemple du voyage des membres du CME au Parlement Européen ;
- organiser des événements sur des thématiques en lien avec l'actualité européenne : conférence débats, etc. ;
- suivre le label ville européenne ;
- donner un avis concernant tout projet local mobilisant des fonds européens : exemple du projet Europe Créative.
Il est composé de 18 membres : 6 élus municipaux, 6 acteurs associatifs, 6 citoyens.
Trois responsables associatifs ont changé de fonction et ne sont plus impliqués au niveau du Plessis- Trévise :
M. Julien KOCHER a été remplacé à la Mission locale par M. Renaud STEFFEN, Aurélie FOLTZ (Fédération Régionale des MJC a été remplacée par Olivier GARDELLI pour assurer le direction de la Maison des Jeunes et de la Culture du Plessis-Trévise et Véronique BARBIER par Olivier DUPEYRAT (Mouvement européen 94).
Par ailleurs et compte-tenu de leurs dernières délégations respectives, il est également proposé que Mme Marie-José ORFAO soit remplacée par Mme Véronique SALI-ORLIANGE.
Il convient donc de remplacer ces membres au sein du Comité Europe comme précisé ci-dessus qui conduirait à la désignation consolidée ci-dessous :
25 Élus municipaux :
- Hervé BALLE
- Véronique SALI-ORLIANGE
- Jean-Marie HASQUENOPH
- Carine REBICHON-COHEN
- Sylvie FLORENTIN
- Sabine PATOUX
Acteurs associatifs :
- Philippe BESNARD (Club Robert Schuman)
- Olivier DUPEYRAT (Mouvement Européen 94)
- Frédéric DOS SANTOS (APICR)
- Olivier GARDELLI (Maison de la Jeunesse et de la Culture du Plessis-Trévise) - Renaud STEFFEN (Mission Locale des Portes de la Brie)
- Josette FRANQUELIN (Rotary)
Citoyens :
- Françoise PETTAVEL
- Mickael GARCON
- Chloé LIPPERT
- Paul WOLFGANG
- Anaïs EL HAMMIOUI
- Jean Pierre RIBEIRO
.:: DÉBAT ::.
Hervé BALLE précise que par délibération du 16 février 2023 en vertu de l’article 9 du règlement intérieur, un Comité Consultatif Europe a été créé pour définir et mettre en œuvre des actions européennes pour la ville du Plessis-Trévise, faciliter la compréhension de l'action européenne au niveau local et le rôle des institutions, organiser des événements sur des thématiques en lien avec l'actualité européenne, suivre le label ville européenne et donner un avis concernant tout projet local mobilisant des fonds européens. Il est composé de 18 membres : 6 élus municipaux, 6 acteurs associatifs, 6 citoyens. Il souligne que trois responsables associatifs ont changé de fonction et ne sont plus impliqués au niveau du Plessis-Trévise. Il s’agit de Julien KOCHER, remplacé par Renaud STEFFEN, Aurélie FOLTZ, remplacée par Olivier GARDELLI et Véronique BARBIER, remplacée par Olivier DUPEYRAT.
Par ailleurs et compte-tenu de leurs dernières délégations respectives, il est également proposé que Marie-José ORFAO soit remplacée par Véronique SALI-ORLIANGE. Il convient donc de procéder à ces remplacements au sein du Comité Europe.
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2024-068 - COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ À LA COLLECTIVITÉ LOCALE 2024-068 - COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ À LA COLLECTIVITÉ LOCALE DU DÉLÉGATAIRE DU MARCHÉ LES FILS DE MADAME GÉRAUD - ANNÉE 2023 DU DÉLÉGATAIRE DU MARCHÉ LES FILS DE MADAME GÉRAUD - ANNÉE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 1411-3 ;
26 VU le rapport d’activité, établi par la société « Les Fils de Madame Géraud », concessionnaire du marché pour l’année 2023 daté du 13 août 2024 et reçu le 26 août 2024 ;
CONSIDÉRANT que ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 25 septembre 2024 ;
ENTENDU l’exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, Conseillère Municipale chargée du Commerce, de l’Artisanat et des Métiers d’Art ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE du rapport d’activité de l’année 2023 établi par la société « Les Fils de Madame Géraud », concessionnaire du marché.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
Rappel du cadre juridique de la délégation et de la présentation du compte rendu d’activité à la collectivité locale pour l’année 2023
La ville a confié à la société « les Fils de Madame GERAUD », par un contrat dénommé « Traité de concession de service public de marché d’approvisionnement » en date du 13 octobre 1988, et adopté un avenant de prolongation de quelques mois pour compenser la suspension de la période Covid et ce afin d’assurer la gestion des marchés forains municipaux et l’exploitation de la halle couverte. Il se terminera le 31 décembre 2024. Les négociations sont en cours pour désigner un nouveau délégataire et signer un nouveau contrat pour 5 ans.
L’article L3131-5 du Code de la Commande Publique dispose que « Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services ».
Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L.1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public » et précise à l’article R 3131-2 que la transmission à l’autorité concédante intervient avant le 1er juin.
L’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « Dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que ce rapport du délégataire est examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). La CCSPL a été convoquée le 25 septembre 2024.
Le prestataire continue de tarder à fournir ces pièces qui doivent au plus tard arriver le 30 juin ; en cette année 2023, il nous est parvenu le 26 août assez conforme aux habitudes des années précédentes.
Le point sur l’activité
27 Les marchés sont au nombre de deux et se tiennent les mercredi et samedi matin sous la halle couverte et avenue Ardouin et Allée des Amballais.
Le marché comporte 34 abonnés : 2 abonnés ont quitté le marché en 2023 (4 en 2022) et deux nouveaux sont arrivés. Les départs ne concernent que des commerçants venus faire des essais sur des produits de niche qui ont eu du mal à trouver une clientèle.
En complément il y a eu en moyenne 7,22 casuels par séance en 2023 au lieu de 7,9 en 2022 et 5,8 en 2021 casuels.
Le bénéficiaire affecte un responsable régional, 2 agents d’entretien dont un chauffeur monteur, 1 régisseur.
En 2023, le délégataire indique avoir procédé :
• à la livraison de produits d’entretien et de quincaillerie pour l’année
• au dégorgement du syphon de sol du local poubelles (11/23)
• au remplacement d’un moteur d’un rideau métallique (11/23)
• à la visite d’entretien des 4 portes coulissantes automatiques (04/23)
• à la dératisation du marché dans le cadre du contrat annuel
• à la maintenance préventive et correctives des Robinets d’Incendie Armés (08/23) • à la vérification des extincteurs portatifs et plans de sécurité (04/23)
• au remplacement des 5 plans de sécurité évacuation (07/23)
• à l’installation du système de mise en service automatique de l’armoire électrique extérieur (02/23) • à la vérification des installations électriques des services généraux et de l’alarme incendie 04/23) • à l’installation de 3 compteurs d’eau et de 3 clapets anti-pollution (05/23) • au remplacement à la demande d’abris mobiles.
Il indique que même si cela incombe aux commerçants, via son régisseur, il intervient régulièrement pour les sensibiliser à leur devoir en matière d’hygiène et s’assure de la sécurité électrique collective.
Il met à disposition en annexe 1 du rapport 2023, les animations réalisées au cours de l’année. Cinq animations sont signalées :
- les fêtes Pascales : sur la séance du samedi 8 avril, de nombreux petits œufs en chocolat furent distribués via les commerçants assistés d’une mascotte ;
- la fête internationale des marchés le samedi 3 juin au cours de laquelle des chéquiers d’une valeur de 10€ ont pu être achetés à la moitié de leur valeur ;
- la cérémonie d’accueil des nouveaux plesséens le samedi 9 septembre, avec un kit de bienvenu remis à chacun des participants comprenant un flyer d’informations, un chéquier intégrant trois bons d’achat et un cabas ;
- la rentrée le samedi 30 septembre au cours de laquelle des chéquiers d’une valeur de 10€ ont pu être achetés à la moitié de leur valeur ;
- les animations de Noël le16 et 23 décembre au cours duquel l’opération de vente de chéquiers a été renouvelée avec la visite du Père Noël et la distribution de chocolats.
.
Enjeux et recommandations du délégataire
Le délégataire constate la qualité et la notoriété du marché et des commerçants, l’attractivité du marché au-delà de la commune mais souligne l’importance d’envisager une rénovation du marché qui intègre les nouvelles dynamiques commerciales.
28 Il souligne tout particulièrement l’importance de procéder à une redynamisation matérielle, au renouvellement de l’offre et à la prise en compte des nouvelles tendances (fooding, promenade gastronomique, dégustations sur place par exemple) pour élargir et rajeunir la clientèle du marché. Prudemment il avance que les commerçants « semblent se reposer sur leurs acquis ».
Du point de vue juridique et financier
Le délégataire rappelle le cadre juridique et financier de son action et notamment le Traité de délégation et les lois et règlements en vigueur.
Il pose que la commission des marchés s’est réunie une fois, le 1er février 2023. Le compte d’exploitation
Le compte d’exploitation présenté laisse apparaître un total des recettes qui a augmenté davantage que la progression des dépenses par rapport à l’année 2023.
Les recettes se sont établies à 199 332,61 € soit au-dessus des deux exercices précédents : + 5,94 % par rapport à 2022 qui enregistrait des recettes de 188 156,72 € et 207 896,93€ en 2021 (postérieur Covid).
Le total des dépenses de 2023 augmente de 11,06% par rapport à 2022 en s’établissant à 172 857,68€ contre 155 639,30€ en 2022.
Le résultat d’exploitation s’établit donc à 26 474,93 € en 2023 contre 32 517,42 € en 2022 et 39 259,44€ en 2021.
Le budget d’animation
Le délégataire précise que le budget animation est distinct du compte d’exploitation de la gestion du marché.
Pour le budget d’animation 2023, le délégataire fait état de dépenses s’établissant à 16 883,46 € contre 19 826,48 € l’année précédente, et de recettes à 25 731,11 € en 2023 contre 25 228,00, € en 2022 (excédents reportés compris). Cet excédent reporté a baissé : il a été intégré pour 5 401,52€ en 2023 tandis qu’il représentait 8 121, 4 € intégré en 2022 sur le solde de l’année 2021.
Le solde du compte d’exploitation de l’animation en fin d’exercices est en excédent de 8 847,65 € en 2023 contre 5 401,52 € en 2022.
.:: DÉBAT ::.
Monique GUERMONPREZ précise que la ville a confié à la Société les Fils de Madame GERAUD, par un contrat dénommé « Traité de concession de service public de marché d’approvisionnement » en date du 13 octobre 1988, et adopté un avenant de prolongation de quelques mois pour compenser la suspension de la période Covid, et ce afin d’assurer la gestion des marchés forains municipaux et l’exploitation de la halle couverte. Il se terminera le 31 décembre 2024. Les négociations sont en cours pour désigner un nouveau délégataire et signer un nouveau contrat pour 5 ans. Elle explique que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public et la transmission à l’autorité concédante intervient avant le 1er juin.
29 Dès la communication du rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que ce rapport du délégataire est examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). La CCSPL a été convoquée le 25 septembre 2024. Elle informe également que le prestataire continue de tarder à fournir ces pièces qui doivent au plus tard arriver le 30 juin ; en cette année, il est parvenu le 26 août. Madame GUERMONPREZ fait ensuite un point sur l’activité et souligne que les marchés, au nombre de deux, se tiennent les mercredis et samedis matin sous la halle couverte de l’avenue Ardouin et de l’allée des Ambalais. Le marché comporte 34 abonnés et des casuels, c’est-à-dire des commerçants qui n’ont, par définition, pas d’abonnement, et qui viennent s’installer sur la place. En moyenne, le marché a enregistré 7,22 casuels par séance en 2023 au lieu de 7,9 en 2022 et 5,8 en 2021. Le bénéficiaire affecte un responsable régional, 2 agents d’entretien dont un chauffeur monteur, 1 régisseur. Cette année, le délégataire a procédé à divers travaux d’entretien courant et de maintenance préventive et corrective vis-à-vis des matériels, indiqués dans la délibération. Il indique que même si cela incombe aux commerçants, via son régisseur, il intervient régulièrement pour les sensibiliser à leur devoir en matière d’hygiène et s’assure de la sécurité électrique collective.
Il met à disposition en annexe 1 du rapport 2023, les cinq animations réalisées au cours de l’année : les fêtes Pascales, la fête internationale des marchés, la cérémonie d’accueil des nouveaux plesséens, la rentrée et les animations de Noël.
Madame GUERMONPREZ présente ensuite les enjeux et recommandations du délégataire et précise que le délégataire constate la qualité et la notoriété du marché et des commerçants, l’attractivité du marché au-delà de la commune mais souligne l’importance d’envisager une rénovation du marché qui intègre les nouvelles dynamiques commerciales. Il souligne tout particulièrement l’importance de procéder à une redynamisation matérielle, au renouvellement de l’offre et à la prise en compte des nouvelles tendances (fooding, promenade gastronomique, dégustations sur place par exemple) pour élargir et rajeunir la clientèle du marché. Prudemment, il avance que les commerçants « semblent se reposer sur leurs acquis ».
Du point de vue juridique et financier, le délégataire rappelle le cadre juridique et financier de son action et notamment le Traité de délégation et les lois et règlements en vigueur. Il pose que la commission des marchés s’est réunie une fois, le 1er février 2023.
Le compte d’exploitation présenté laisse apparaître un total des recettes qui a augmenté davantage que la progression des dépenses par rapport à l’année 2023. Les recettes se sont établies à 199 332,61€, soit au-dessus des deux exercices précédents : + 5,94 % par rapport à 2022. Le total des dépenses de 2023 augmente de 11,06% par rapport à 2022 en s’établissant à 172 857,68€ contre 155 639,30€ en 2022. Le résultat d’exploitation s’établit donc à 26 474,93 € en 2023 contre 32 517,42 € en 2022 et 39 259,44€ en 2021.
S’agissant du budget d’animation 2023, le délégataire fait état de dépenses s’établissant à 16 883,46€ contre 19 826,48 € l’année précédente, et de recettes à 25 731,11 € en 2023 contre 25 228€ en 2022 (excédents reportés compris). Cet excédent reporté a baissé : il a été intégré pour 5 401,52€ en 2023 tandis qu’il représentait 8 121,4 € intégré en 2022 sur le solde de l’année 2021. Enfin, Madame GUERMONPREZ signale que le solde du compte d’exploitation de l’animation en fin d’exercice est en excédent de 8 847,65 € en 2023 contre 5 401,52 € en 2022.
Sabine PATOUX prend la parole pour évoquer deux sujets. Premièrement, elle rappelle avoir voté contre l'augmentation des prix pour les commerçants. Selon elle, les chiffres présentés par Madame GUERMONPREZ montrent que cette augmentation était superflue. Deuxièmement, elle soulève des inquiétudes concernant les conditions d'accueil des commerçants et des clients au marché. Elle relate une situation récente où un commerçant a alerté Monsieur le Maire sur les dégâts produits par les pigeons. Certains commerçants constatent également que les pigeons, devenus peu craintifs, se trouvent à proximité pendant qu'ils servent. Elle demande donc ce qui peut être fait pour améliorer les conditions sanitaires au marché.
30 Monsieur le Maire répond à Sabine PATOUX concernant les tarifs en précisant que l'augmentation des prix est nécessaire pour respecter les termes des contrats de concession. Il souligne que ces augmentations restent supportables et peu significatives.
En ce qui concerne les préoccupations sanitaires, il confirme que le délégataire a été informé de la situation et déplore que certains administrés nourrissent les pigeons, aggravant ainsi le problème, malgré les mesures prises, comme l'installation de filets.
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2024-069 - DÉNOMINATION NOUVELLE DU JARDIN DES COMPAGNES ET 2024-069 - DÉNOMINATION NOUVELLE DU JARDIN DES COMPAGNES ET COMPAGNONS D'EMMAÜS EN REMPLACEMENT DU JARDIN DE L'ABBÉ PIERRE COMPAGNONS D'EMMAÜS EN REMPLACEMENT DU JARDIN DE L'ABBÉ PIERRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les jurisprudences abondantes sur les dénominations des voies, bâtiments et lieux appartenant aux communes ;
CONSIDÉRANT que la dénomination d’une voie ou d’un bâtiment public et par extension d’un espace comme un jardin relève de la compétence du Conseil municipal – du moins tant que ceux-ci appartiennent à la commune, la dénomination d’une voie ou d’un lieu public doit donc obligatoirement faire l’objet d’une délibération. En revanche, le maire garde un droit de regard : le Conseil d’État a jugé, le 19 juin 1974, que « le maire tient de ses pouvoirs généraux de police le droit de contrôler les dénominations de toutes les voies et d’interdire celles qui seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ». Le juge administratif a également un pouvoir de contrôle sur les dénominations. En règle générale, le nom choisi ne doit pas « porter atteinte à l’image de la commune », ni « heurter la sensibilité des personnes » et ne doit pas être de nature à provoquer un trouble à l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que la ville souhaite renommer le jardin de l’Abbé Pierre dont les révélations récentes sur ses mœurs pourrait porter désormais atteinte à l’image de la commune ;
CONSIDÉRANT encore davantage que l’association d’un lieu public au nom de cette personne pourrait être une offense et heurter la sensibilité en premier lieu des victimes de ses agissements mais aussi de l’ensemble du mouvement Emmaüs ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de renommer en Jardin des Compagnes et Compagnons d’Emmaüs le jardin public délimité par l’avenue du 1er février 1954 et cadastré AI 756, AI 746, AI 759 ;
DIT que tout acte pris antérieurement pour dénommer autrement ce jardin est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches lui permettant de solliciter tous les changements nécessaires relatifs à la toponymie et à l’appellation de cet espace.
31 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
.:: RAPPORT ::.
Les révélations posthumes sur les comportements récemment révélés de l’Abbé Pierre viennent entacher en partie l’usage de son nom tant sa réputation s’en trouve ébranlée.
Monsieur le Maire a donc décidé de remiser la statue de l’Abbé qui faisait place dans l’Hôtel de Ville et propose ce soir à l’ensemble des membres du Conseil municipal de renommer le jardin éponyme en « jardin des Compagnes et Compagnons d’Emmaüs ».
La ville du Plessis-Trévise souhaite en effet ne conserver que le résultat de l’action publique qui a fait naître et vivre le mouvement des Compagnons d’Emmaüs qui depuis longtemps repose sur celles et ceux qui continuent au quotidien et à travers les époques de faire vivre les valeurs de solidarité.
.:: DÉBAT ::.
Monsieur le Maire introduit une nouvelle délibération relative à l'abbé Pierre, dont les comportements récemment révélés ont terni sa réputation. Il annonce avoir décidé, dans un premier temps, de remiser la statue de l'abbé Pierre qui se trouvait à l'Hôtel de Ville. Ce soir, il propose au Conseil municipal de renommer le jardin éponyme en "Jardin des Compagnes et Compagnons d'Emmaüs". Il souligne que la municipalité souhaite honorer la communauté d'Emmaüs qui fait vivre les valeurs de solidarité. Il annonce également qu'il a décidé de s’exprimer sur le sujet dans le magazine municipal du mois d’octobre, avec le soutien de la Présidente de la communauté d'Emmaüs du Plessis-Trévise. Monsieur le Maire conclut en affirmant l'importance de cette démarche pour donner toute leur place aux compagnons d'Emmaüs.
Alexis MARÉCHAL commence par exprimer sa solidarité avec toutes les victimes des agissements de l'abbé Pierre. Il soutient le changement de nom du jardin, soulignant que les actions de l'abbé Pierre ne doivent pas ternir son œuvre ni celle des Compagnes et Compagnons d'Emmaüs. Il considère que ce choix est judicieux, car il met en lumière l'impact positif du mouvement depuis plus de 70 ans, tout en soulignant l'importance du travail des salariés et des bénévoles.
Monsieur le Maire procède à la lecture de la délibération.
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QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire souligne le travail d’Aurélie MELOCCO pour le budget participatif.
Aurélie MELOCCO annonce que la troisième édition du budget participatif a permis à 492 Plesséens de participer au vote. Le projet retenu est l'installation de range-vélos dans la ville. Elle précise qu'une réunion technique est prévue pour discuter des emplacements possibles. Cette réunion impliquera le lauréat du projet ainsi que les services concernés. Elle ajoute que ce projet contribuera également à encourager la pratique des mobilités douces.
32 Monsieur le Maire annonce que la ville adhérera aux services de restauration du Territoire à partir du 1er janvier 2025. Cette adhésion couvrira l'ensemble de la restauration scolaire ainsi que le portage des repas, à l'exception des crèches, qui continueront d'être gérées par une autre entreprise. Il rappelle qu'il y a environ deux ans, la commune avait sollicité Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) pour étudier cette option. Mi-juillet, une rencontre entre les services a eu lieu, suivie de tests. Il tient à remercier ses collègues, en particulier Viviane HAOND, Carine REBICHON-COHEN et Nora MAILLOT, pour leur engagement dans cette démarche, qui a permis d’échanger avec divers acteurs du territoire.
Enfin, Monsieur le Maire annonce la décision de mettre fin au contrat avec la Société ELIOR à compter du 1er janvier 2025, afin de profiter de ce service mutualisé.
Alexis MARÉCHAL prend la parole pour souligner que c’est une bonne nouvelle, rappelant qu'il avait plaidé pour cette adhésion depuis plusieurs années. Il note que le rachat de l'usine de Bonneuil-sur- Marne est une opportunité qui permet d'augmenter les capacités. Cependant, il demande des précisions sur les répercussions pour les enfants en termes de qualité des repas, pour les familles en ce qui concerne le coût, et pour la ville au niveau budgétaire.
Monsieur le Maire lui répond en rassurant sur la qualité des repas fournis par les services du Territoire. Il précise également que le coût des repas sera comparable à celui des services actuels, mais souligne que, contrairement à une entreprise privée, le service territorial n'a pas pour but de faire des marges, ce qui pourrait permettre une stabilité des prix à long terme. De plus, le recours à des circuits courts et à des entreprises locales permettra de réduire l'empreinte carbone. Enfin, sur le plan budgétaire, les coûts liés à ce changement ne devraient pas bouleverser le budget communal.
Alexis MARÉCHAL est certain que les enfants bénéficieront de la qualité des repas. Sur l’aspect financier, il précise que, lors de la crise inflationniste, le Territoire a fait un effort pour amortir les hausses des coûts des denrées alimentaires afin de ne pas les répercuter sur les factures des communes et des familles.
Monsieur le Maire annonce l'organisation de réunions de quartier et d’une réunion publique portant sur l'évolution du quartier Bony-Tramway en novembre. Les dates seront transmises prochainement.
Sabine PATOUX souhaite revenir sur la commission urbanisme du 24 septembre dernier. Elle rappelle que lors de cette commission ont été présentés, d’une part, la synthèse de la consultation réalisée durant l’été concernant le projet situé aux 57-71 avenue Berteaux et aux 22-30 avenue du Tramway, et, d’autre part, le projet légèrement modifié que la municipalité envisage de valider par l’octroi d’un permis. Elle souligne que, sauf erreur de sa part, les seules modifications apportées concernent la réduction du nombre de logements de 12 unités, pour un total de 224 au lieu de 236, ainsi que l’ajout d’un passage en bordure de parcelle.
Elle évoque l’avis de l’Autorité environnementale d’Île-de-France, qui contient de nombreuses recommandations, notamment : procéder à une nouvelle caractérisation de la pollution des sols et de la nappe ; établir un plan de gestion garantissant la compatibilité du site avec les futurs usages, notamment pour l'implantation de logements; réaliser une analyse des risques résiduels en fonction des résultats obtenus; effectuer une projection sur la qualité de vie des habitants de l'ensemble immobilier compte tenu des enjeux d'adaptation au changement climatique; s'engager sur des mesures visant à réduire autant que possible l'effet d'îlot de chaleur urbain.
Par ailleurs, l'autorité environnementale recommande d’expliciter l'aménagement du projet par rapport à son intégration dans l'espace public et aux formes urbaines environnantes, illustrant graphiquement par des découpes axonométriques et des perspectives avant-après, afin de détailler le rapport avec le bâti et le paysage, en particulier le paysage arboré du quartier.
33 Elle recommande également de définir des mesures d'évitement et de réduction de l'impact paysager notable généré par le projet, de caractériser les habitats ainsi que la richesse faunistique et floristique du site, et d'évaluer l'impact du projet sur la biodiversité. Des mesures d'évitement, telles que le maintien d'une partie des sols et du couvert végétal, incluant les arbres présents, devraient également être proposées.
Madame PATOUX exprime ensuite des préoccupations quant à l’éventualité d’accorder un permis de construire, en raison des considérations environnementales et climatiques, ainsi que des conséquences potentielles sur les conditions de vie des habitants. Elle estime que cette situation pourrait avoir des répercussions tant sur le présent que sur l’avenir. De plus, elle s'interroge sur l'addition des différents projets entourant celui-ci et demande à connaître le coût de la présentation du projet, tout en soulignant l’importance de la transparence et d’études approfondies concernant ce quartier. Enfin, elle demande des précisions sur le nombre de logements ayant changé de statut durant l’été, passant de l’accession à l’acquisition par des bailleurs sociaux.
Bruno CARON assure que la municipalité a veillé, dès le départ, à ce que toutes les recommandations des autorités environnementales soient prises en considération. Il précise que le projet a pris du retard en raison de la volonté de la municipalité d'éliminer toutes les formes de pollution présentes sur le site, en particulier celles liées aux hydrocarbures et au trichloréthylène.
En ce qui concerne les ajustements apportés au projet Nexity Bouygues, il se réjouit de l'ajout de 200 m² de pleine terre, ainsi que du doublement du nombre d'arbres.
Monsieur CARON évoque également la présentation faite lors de la dernière commission d'urbanisme sur les évolutions des programmes, en précisant que les modifications ont été bien expliquées. Il souligne que, face à un contexte national contraignant, un certain nombre de logements en accession ont été convertis en logements intermédiaires.
Il répond ensuite aux préoccupations concernant l’abattage d’arbres en rappelant que les préconisations de l’État ont été suivies car la municipalité est respectueuse des espaces naturels. De plus, le secteur concerné n’avait pas de sols de qualité, présentant de la pollution et peu d’arbres remarquables. Avec ce projet, la municipalité a prévu des percées, un parking public et un élément naturel remarquable à travers une mare urbaine. Il conclut en précisant que le quartier a été conçu pour favoriser la biodiversité, alors que la parcelle initiale était pauvre sur ce plan.
Carine REBICHON-COHEN précise que la rentrée scolaire a été marquée par l’ouverture d’une Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (Ulis). Ce dispositif, qui accueille neuf enfants, est une première au Plessis-Trévise, et elle estime que c'est une réussite dont la municipalité peut être fière.
Monsieur le Maire répond à la demande formulée précédemment par Madame PATOUX concernant le marché 24-05. Quatre entreprises avaient candidaté et c'est finalement l'entreprise BIR qui a été la mieux notée et sélectionnée.
Alexis MARÉCHAL revient sur le projet du quartier Bonny-Tramway. Il estime que la période d'enquête n'était pas propice et exprime son étonnement face aux retours positifs, qui, selon lui, ne correspondent pas au sentiment réel des habitants.
Monsieur le Maire rappelle que la transformation du quartier Bonny Tramway fait partie d'une décision collective prise il y plusieurs années. Il reconnaît que cela peut susciter des préoccupations, mais souligne les efforts qui ont été faits notamment en termes de dépollution, d'aménagements de qualité pour les écoles et de création de commerces, d’espaces verts et de places de stationnement. Ce projet est conduit avec rigueur, en prenant en compte les retours, qu'ils soient favorables ou non. Il rappelle également l'importance de répondre aux besoins de logement en France, et particulièrement en Ile-de- France.
34 Alexis MARÉCHAL demande si Monsieur le Maire a été surpris par les résultats de l’enquête publique.
Monsieur le Maire n’est pas étonné du résultat de l'enquête et estime qu’il y a un équilibre d’opinions.
Alexis MARÉCHAL trouve que les documents du Conseil municipal des enfants ont été distribués tardivement à l’école Marbeau. Il estime que cela limite le temps pour la campagne électorale, une étape clé du projet, et mentionne l'inquiétude du corps enseignant concernant ce retard.
Carine REBICHON-COHEN indique que l'équipe enseignante de l'école Marbeau a exprimé des préoccupations concernant un manque de communication préalable au sujet du Conseil municipal des enfants. C’est pourquoi, une rencontre a eu lieu pour discuter de leur participation à l'initiative, et l'équipe a finalement décidé de s'engager. Elle souligne que les autres écoles n'ont pas soulevé de tels problèmes et que l’équipe municipale a pris en compte les préoccupations formulées par les enseignants.
Lucienne ROUSSEAU rappelle que le mois d'octobre est dédié à la sensibilisation au dépistage du cancer du sein. À cette occasion, elle invite les Plesséens à participer à une marche organisée samedi 15 octobre en soutien à cette cause.
Monsieur le Maire annonce que le Forum Handicap Intercommunal se tiendra le 12 octobre à l’Espace Carlier.
Elise LE GUELLAUD ajoute qu’il s’agit de la 3e édition de ce forum qui aura pour thématique le handicap et la santé, en partenariat avec Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Villiers-sur- Marne. Elle souligne que cette année, le forum comptera encore plus de stands qu'auparavant, et bénéficiera du soutien de l'ARS, de la MDPH et du Département. Elle invite le public à participer aux tables rondes, conférences et animations.
Sabine PATOUX soulève une question concernant l'information sur les réunions liées au PLUi. Elle fait remarquer qu’il avait été annoncé que les Plesséens seraient rapidement informés, mais elle constate que ces réunions sont programmées dans une semaine sans que l'information soit disponible sur le site de la ville, alors qu'elle est visible sur celui de Grand Paris Sud Est Avenir depuis plusieurs semaines.
Bruno CARON indique que la municipalité attendait la confirmation de la date d'une troisième réunion concernant le PLUi. Il précise que l'information sera bientôt accessible sur le site de la ville et insiste sur l'importance de la participation des Plesséens à ces réunions.
Personne n’ayant d’autre intervention, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.
Le Secrétaire de Séance,
Monique GUERMONPREZ
Le Maire,
Didier DOUSSET
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