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Déliberation - liste des delib° 12 01 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib° 12 01 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JANVIER 2026
La réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur le 1° juillet 2022, supprime le compte-rendu synthétique du Conseil Municipal. Celui-ci est remplacé par la publication d'une liste des délibérations examinées en séance, dans la semaine qui suit celle-ci.
Les délibérations sont consultables sur www.marsilly.fr et en mairie de Marsilly. Le procès-verbal
qui retrace le déroulement de la séance, les positions et votes des conseillers, sera publié après avoir
été arrêté par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.
Les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal convoqué le 19 décembre 2025 pour une réunion prévue Le 6 janvier
2026 n'ont pu être examinés Lors de cette séance, Le quorum n'étant pas atteint.
Conformément à l'article L. 2121-17 du CGCT qui précise que si Le quorum n'est pas atteint après une première réunion, une nouvelle réunion peut se tenir au moins trois jours plus tard et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres
présents, le Conseil Municipal a été convoqué 6 janvier 2026, pour une réunion fixée au 12 janvier 2026.
* Arrêt des procès-verbaux des séances du 16 décembre 2025 et du 6 janvier 2026.
COMPETENCES N° Titres Sens des votes
AFFAIRES GENERALES 26.01 | Approbation du choix du délégataire et du | Membres en exercice : 18
contrat de délégation de service public (DSP) | Nombre de membres présents : 07
pour l'exploitation d'un point d'accueil du | Nombre de membres ayant donné procuration : 01
public et d'une offre de services gratuits et | Nombre de votants : 08
marchands dans la cabane communale du Port | Abstentions : 00
de la Pelle Suffrages exprimés : 08
Votes pour : 08
Votes contre : 00
ADOPTE À L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES FINANCES 26.02 | Dépôt d’un dossier de demande
de subvention | Membres en exercice : 18
au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) pour l'aménagement d'un
terrain multisports
Nombre de membres présents : 08
Nombre de membres ayant donné procuration : 01 Nombre de votants : 09
Abstentions : 00 Suffrages exprimés : 09
Votes pour : 09 Votes contre : 00
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à Marsilly, Le 13 Janvi r 2026
CM LISTE DELIBERATIONS 12/01/2026