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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230083 w
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230083 w)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 avril 2023
DELB-20230083 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FORMATION DEMOCRATIE NORMANDIE - POLE MOBILITE - SUBVENTION -
ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Un appel à projet du Contrat de ville a été lancé fin 2022 activant notamment les fonds spécifiques de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires de l’Etat, le Fonds de Solidarité Communautaire de Le Havre Seine Métropole, le Projet Social de Territoire du Conseil départemental de Seine-Maritime et des soutiens communaux.
Un appui financier complémentaire de la Communauté urbaine est sollicité pour permettre la mise en œuvre de certaines actions inscrites sur le pilier Développement Economique et Emploi de la programmation 2023 du contrat de ville, parmi lesquelles le pôle Mobilité porté par l’association FORMATION DEMOCRATIE NORMANDIE (FODENO).
Depuis juin 2015, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole soutient les initiatives visant la levée des freins à la mobilité des demandeurs d’emploi.
Le pôle Mobilité déployé par FODENO est situé en centre-ville du Havre et accessible par de nombreuses lignes de transports en commun.
Inscrite dans une logique de partenariat, l’offre d’accompagnement du pôle Mobilité est notamment promue dans les espaces numériques mobiles présents dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) et Territoires de Veille Active (TVA).
Les actions du pôle Mobilité ciblent principalement et prioritairement des publics fragiles et précaires (bénéficiaires des minima sociaux, personnes en situation de chômage et/ou de handicap, travailleurs précaires) et des personnes demeurant sur les territoires ciblés par la politique de la ville.
Elles ont pour objectif de proposer un accompagnement global à la mobilité, des ateliers de formation, des ateliers complémentaires aux dispositifs de droit commun, dans une logique de proximité, d’accompagnement global des personnes dans leur parcours de formation et d’insertion professionnelle.
Les personnes orientées peuvent ainsi bénéficier de « Bilans Mobilité » et d’une action « Permis d'apprendre » (remise à niveau, apprentissage du code, simulateur de conduite…) au service des préapprentissages pour l'obtention du code et du permis de conduire.
Le bilan intermédiaire des actions menées par le pôle mobilités en 2022 fait valoir l’accueil de 289 personnes pour un bilan mobilité. 58% d’entre elles sont issues d’un quartier prioritaire de la politique de la ville ou un territoire de veille active.
Il vous est proposé de reconduire le financement de l’association FODENO pour qu’elle poursuive son accompagnement à la levée des freins à la mobilité et à l’emploi sous la forme d’une subvention, à hauteur de 20 000 € pour l’année 2023. Ce montant identique à celui accordé en 2022 correspond à 12 % du budget global de l’action (166 826 €).
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT :
- la demande de subvention de l’association FORMATION DEMOCRATIE NORMANDIE (FODENO) pour le fonctionnement de son pôle Mobilité d’un budget total de 166 826 € ; - l’ensemble de services proposés par ce pôle en matière de mobilité inclusive, à destination de publics fragiles résidant notamment dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires de veille active ;
- l’intérêt de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à soutenir les actions participant à lever les freins à la mobilité et à l’emploi des habitants.
Son Bureau, réuni le 23 mars 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention de 20 000 € à l’association FORMATION DEMOCRATIE NORMANDIE (FODENO) pour la mise en œuvre de l’action pôle Mobilité. - d’autoriser M. le Président à signer la convention d’octroi de la subvention correspondante.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Nature 6745 : subvention aux personnes de droit privé
Opération P3009O002 : Soutien aux entreprises
Montant de la dépense : 20 000 € (non assujettis à la TVA)
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : 1, Ne prennent pas part au vote : 1 Jean-Paul LECOQ;