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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230081 w
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230081 w)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 avril 2023
DELB-20230081 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - LOCAUX - MISE A DISPOSITION - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président. - L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), présente sur le territoire depuis 1997, accompagne les demandeurs d’emploi et les personnes souvent bénéficiaires de minima sociaux et exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au microcrédit. Entreprise solidaire d’utilité sociale et reconnue d’utilité publique, l’ADIE accompagne la mise en œuvre du projet par le porteur, s’assure de la motivation du porteur de projet et de la faisabilité et rentabilité de la structure. L’ADIE défend l’idée que chacun, même sans diplôme, même sans capital, peut devenir entrepreneur s’il a accès au crédit et à un accompagnement professionnel fondé sur la confiance, la solidarité et la responsabilité.
L’ADIE s’adresse aux porteurs de projet de création d’entreprise mais également aux entrepreneurs en activité qui peuvent être fragilisés à la suite de la crise sanitaire et de l’augmentation des coûts de l’énergie.
L’association a proposé une action à l’appel à projet du contrat de ville Le havre Seine Métropole lancé fin 2022. La Communauté urbaine est sollicitée pour accompagner le développement de certaines actions du pilier du Développement Economique et Emploi de la programmation 2023 du contrat de ville dont celle portée par l’ADIE.
Soutenue en 2022 par la Communauté urbaine, l’ADIE a financé 35 entrepreneurs dont 15 situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Afin de toucher au mieux son public cible, l’ADIE prévoit en 2023 de mener des actions de communication et d’information, et de développer des partenariats avec les acteurs de la création et de l’insertion socio-professionnelle.
Les entrepreneurs pourront bénéficier d’une offre spécifique de l’ADIE combinant un financement et un accompagnement amont et post création :
1. Une offre de services « d’accompagnement amont »
2. Une offre de services « de financement » :
• Des microcrédits jusqu’à 12 000 € et des prêts d’honneur (quasi fonds propres), • Des dispositifs de prime : coup de pouce (géré pour le compte de la Région Normandie) ; une prime pour les moins de 30 ans (sous conditions d’éligibilité).
3. Une offre de services « d’accompagnement post création »
Il vous est proposé de poursuivre le financement de cette structure pour accompagner les entrepreneurs notamment issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et territoires de veille active, sous la forme d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 13 822 € au titre de l’année 2023. Ce montant identique à celui accordé en 2022 correspond à 13% du budget de l’action (105 868 €).
De plus, afin de permettre à l’association d’exercer ses missions sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine, il est proposé qu’elle puisse disposer à titre gracieux de locaux dans les maisons de territoire, pour ses rendez-vous avec les entrepreneurs.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDERANT :
- la demande de subvention de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) pour son action en faveur de la création, le développement d’entreprises sur le territoire d’un budget global prévisionnel de 105 868 € ;
- l’accompagnement déployé par l’ADIE, facilitant la création d’entreprise pour les personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle et exclues du système bancaire classique, grâce au microcrédit ;
- l’intérêt de la Communauté urbaine à subventionner l’association ADIE pour soutenir la création et le développement d’entreprises notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et territoires de veille active ;
-l’intérêt de pouvoir permettre à des entrepreneurs des territoires ruraux de la Communauté urbaine d’être accompagnés par l’ADIE à proximité de leur domicile.
Son Bureau, réuni le 23 mars 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer au titre de l’année 2023 une subvention comprenant en numéraire 13 822 € à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique pour l’accompagnement d’entreprises sur le territoire communautaire, et la mise à disposition à titre gracieux des locaux au sein des maisons du territoire pour une valeur locative estimée à 37,75 €.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’octroi de la subvention correspondante.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Sous fonction 90: interventions économiques
Nature 6574.251 : subvention de fonctionnement aux associations - ADIE
Opération P3009O002
Montant de la dépense : 13 822 € (non assujettis à la TVA)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Dans la délibération n° 12, on propose d’attribuer à l’association pour le droit à l’initiative économique une subvention de 13 822 euros pour l’année 2023.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Jean-Paul LECOQ, Nathalie NAIL)
M. Edouard PHILIPPE : M. LECACHEUR, vous avez la parole.
M. Aurélien LECACHEUR : Monsieur le Président, je demande une suspension de séance.
M. Edouard PHILIPPE : Cinq minutes ?
M. Aurélien LECACHEUR : Le temps qu’on puisse délibérer dans des conditions normales. M. Edouard PHILIPPE : M. LECACHEUR a demandé une suspension de séance de cinq minutes, elle est accordée.
(Suspension de séance)
M. Edouard PHILIPPE : La suspension de séance demandée par Aurélien LECACHEUR est arrivée à son terme et je vais reprendre l’examen des délibérations.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 2 Jean-Paul LECOQ;Nathalie NAIL;