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Arrêté - ARR 050 raccordement ENEDIS Maison COULON
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 050 raccordement ENEDIS Maison COULON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
nisenelle
Tapie
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 1° aout 2024 par l’entreprise SORAPEL domiciliée avenue de Scharmède 50680 CERISY LA FORET agissant pour le compte de ENEDIS
Vu le courriel du Maire adressé le 25 juin 2024 à SORAPEL et à ENEDIS exigeant qu'aucune tranchée ne soit réalisée et que les travaux soient réalisés par fonçage.
Vu l’engagement du 1° août 2024 de ENEDIS- Direction Régionale Normandie, Agence de Raccordement Basse-Normandie de réaliser les travaux par fonçage voir forage dirigé
Considérant les travaux de réalisation d’un branchement afin de desservir l’habitation de
Madame COULON Magali qui jusqu’à présent est desservie à partir d’une habitation voisine.
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à compter du 19 août 2024 pour une durée de 5 jours, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant la route départementale 903 dite «route de Souverain » sise sur la commune déléguée de Lithaire en réglementant la circulation.
Considérant que les travaux sont situés en agglomération et qu’il convient de préserver la chaussée récemment rénovée.
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine public communal
ARRÊTE
Article 1% - L’entreprise SORAPEL est autorisée occuper le domaine public communal pour la réalisation des travaux précités.
L'entreprise SORAPEL est autorisée à réaliser les travaux précités dans le respect des engagements pris par ENEDIS précités, à savoir: REALISATION PAR FONCAGE voir forage dirigé si cela n’était pas réalisable
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240806-ARR_2024-050-AR
Date de télétransmission : 06/08/2024
Date de réception préfecture : 06/08/2024 Durant ceux-ci la circulation se fera par alternat par feux tricolore en tant que de besoin.
Le Maire devra être informé de l’arrivée de l’entreprise avant tout commencement de travaux.
Article 2 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 — L'entreprise SORAPEL assurera à sa charge le mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, entreprise SORAPEL à CERISY LA FORET et ENEDIS
Fait à MONTSENELLE, le 5 août 202
Le Maire
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240806-ARR_2024-050-AR
Date de télétransmission : 06/08/2024
Date de réception préfecture : 06/08/2024