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Procès Verbal - td6s2wmrvhg2wt4
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - td6s2wmrvhg2wt4)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
30 janvier 2024 – CM n°02
1/36
Page du registre n°
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
PROCÈS-VERBAL
du 30 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 30 janvier, à vingt
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 22 janvier 2024
Présents : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire, M. Jacky DIDIER, Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, M. Olivier PIN, adjoints, MM. Vincent COISCAUD, Hugo ROUSSEL, Mme Sylvie BAZILLE
Absents excusés : M. Éric INGWILLER, Mme Gladys SIRE, MM. Thomas LHOMMEAU, Vincent BONNIN
Absents non excusés :
Pouvoirs : Madame Gladys SIRE donne pouvoir à Madame Sylvie BAZILLE ; Monsieur Thomas LHOMMEAU donne pouvoir à Monsieur Vincent COISCAUD ; Monsieur Vincent BONNIN donne pouvoir à Monsieur Olivier PIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier PIN
Monsieur Gilles BOSSEBOEUF, Maire, ouvre la séance, constate que le quorum est atteint, le conseil municipal peut donc délibérer.
Monsieur Olivier PIN est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur les modifications du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2023 ainsi que sur le procès-verbal du 21 décembre 2023 et celui du 23 janvier 2024 (élections sénatoriales). Aucune observation n’est formulée. Les procès-verbaux sont arrêtés à la date du 30 janvier 2024.
I. Affaires générales
A. Informations sur les décisions prises
-Signature du devis n°36 de la SARL de Tampenoux d’un montant de 5 640€ TTC pour la réparation de la benne.
-Signature du devis de Plan Urba Services pour la maîtrise d’œuvre pour la viabilisation de la Zone des Tilleuls d’un montant de 3 360€ TTC au lieu de 5 400€ signé le 19 octobre 2021.
II. Énergies renouvelables
A. Projets éoliens et agrivoltaïques à Champagné-Saint-Hilaire (86160)
A.1 - Projet éolien du Camp Briançon – ENERGIE TEAM
Nous avons eu une réunion le 24 janvier 2024 avec Monsieur Baptiste Voineau d’Energie Team : - L’ensemble de la mise en service des éoliennes sera terminé fin janvier 2024. LOI D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES
RENOUVELABLES
+ __ Adoptée par l'Assemblée nationale Le 31 janvier 2023
* _ Adoptée par Le Sénat Le 7 février 2023 Ajout d'objectifs relatifs aux : installations agrivoltaïques dans Le Réintroduction à l'article L. 100-4 du code de l'énergie (objectifs de SRADDET ainsi que dans Le schéma
la politique énergétique nationale pour répondre à l'urgence + régional du climat, de l'air et de
écologique et climatique) d'un objectif : l'énergie (SRCAE)].
< D'encourager la production d'électricité issue d'installations
agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du présent code, en
conciliant cette production avec l'activité agricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et en s'assurant de
l'absence d'effets négatifs sur Le foncier et Les prix agricoles >
Définition de l'agriPV :
+ Doit permettre de < créer, de maintenir ou de développer
durablement une production agricole. >
+ __ Doit apporter directement à la parcelle agricole au moins un
service sur 4 (amélioration du potentiel et de l'impact
agronomiques ; adaptation au changement climatique ; la
protection contre Les aléas ; l'amélioration du bien-être animal).
+ Doit garantir à un agriculteur actif une production agricole
significative et un revenu durable
30 janvier 2024 – CM n°02
2/36
Page du registre n°
- Avant la fin du mois de janvier 2024, un état des routes sera fait avec l’entreprise Charrier pour la remise en état temporaire, la remise en état complète se ferai en avril mail 2024 (attention une partie de la route de Marnay est impactée par les travaux faits par SRD au niveau du pont). - Mercredi 31 janvier 2024, l’entreprise Charrier sera présente pour que nous examinions la possibilité de prendre tout ou partie de la terre à évacuer des éoliennes pour le renforcement des digues des étangs.
- Avec l’entreprise Bourrinet (paysagiste), nous avons fait le tour des terrains que nous avions définis pour la plantation des arbres, il nous fera une proposition que nous examinerons ensuite. La partie financière est bien entendu traitée avec Energie Team.
- Nous avons récupéré 4 barrières Heras et l’ensemble de ces barrières nous sera donné en avril 2024.
La prochaine réunion de chantier aura lieu le mercredi 31 janvier 2024 à 14h avec l’entreprise CHARRIER pour examiner l’intérêt de récupérer la terre des éoliennes pour consolider les berges de nos étangs.
A.2 - Projet centrale agrivoltaïque agro ci’nergies – VALECO
Réunion du 17/01
Nous avons eu une réunion à la salle des fêtes de Château Garnier le jeudi 17 janvier à 18h de la part de VALECO pour présenter l’ouverture du capital des sociétés de projet (SPV) aux collectivités, extrait du support ci-dessous : LES PROJETS ENR VALECO SUR LE TERRITOIRE
AGRO-CI'NERGIES
Projet sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
des terrains (prairies en Communes (2023 °
À Faible valeur agronomique
î5 es 7 Hire De 77). Lames
pâturage ovin ou bovin) PL/QUT en =
à kc. sépesis à # TT y Chamaagad Sat: Hlère £, A Faible visibilité depuis les & Not agrivottaique 17 PE
lieux de vie
Poste source
A Absence de zonages Fe SUD VIENNE
environnementaux
A 6 îlots agrivoltaïques d'une >
puissance totale de 134,5
M\Wc
A Couverture de 4,3 % de la
consommation électrique
totale de la Vienne (industrie,
résidentiel, tertiaire et As y ant Piène-d'Exideuoét
agricole) - ns — Ds = es Vaiess IGN Prqecten RGF 1962 Lambert-63
Q valeco REMOUVEL ARLES
LES 12 EXPLOITANTS DU PROJET
Projet solaire Agro-cinergies
Le } EARL VIVIEN oi e SAU de 175 ha Et Æ ",
re Anché.… æ C7 ” ae
.… 2 p
{ EARL DE LA ñ
TOUCHE MERGAT A
SAU de 300 ha
Ç d men edCrarnpagnéSai MAC GS
fie 7
# F ” = } di
— d 2 se
sn) * ee » GAËC FERDINAND À SAU de 201 ha
Fr 2 associés ns ]
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2 Ci MAGNAN Arnaud —
SAU de 70 ha sn P'Sbmmières du-Clain
7 MN | 7 A Pts ES He. 5 =
2 col Romagne …—
ani in Dgrnun EARL BAUDET
Fe $ 1 SAU de 187 ha
| TR 7 Mu
TT saint
“= y cr Joussé Pen 0 Co Vue) — D nee
| d a Champniers Tu ft) © - 4 Le Vigeant : SR any EARL NIORT ' {2 57e Payréux -Saint-Martintrs \ill 2 SAU de 115 ha Cd = Lx = ie ; } ee d
te Le us &: GAEC THOMAS { Légende :
; D pts La Croate SAU de 298 ha | 9 ntm 3 associés 2 9 Siège d'exploitation
eval nr — 7 Ge mt Qu =] ,— Zone d'étude + va eco ee | Ssvigré La mr ie
RO LT SITE 2e bi © dem
Sources Vas a —
vo: REMOUVEL ARLFS
30 janvier 2024 – CM n°02
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Page du registre n° INSTALLATION D'UN DEMONSTRATEUR EN BOVIN
Zone d'experimentation bovine du projet solaire Agro-CiNergies(86) Plan de situation >2z
Projet
[1] Expérimentation bovine
Communes (2022)
RENE To a all Ile
O valeco an ee Sources Valeco. IGN Proiection: RCE 1002
OBJECTIFS & MESURES RÉALISÉES
Durée de l’expérimentation : 3 ans (2023-2025)
Objectifs :
> Etude du suivi de La pousse de l'herbe en fonctions
de la position des panneaux (moitié équipé en 4H
et autre moitié en 2V)
> Etude de l'impact sur le comportement bovin et
sur l’utilisation des outils de fenaison
> Moitié des panneaux de chaque rangées raccordés
pour une puissance max de 250 kVA
Partenaires : Mesures :
> Croissance de l'herbe : à l'herbomètre
> Production : pesées
AGRICULTURES ) > Qualité de l'herbe : analyses des valeurs nutritives
& TERRITOIRES @ > Composition botanique : comptages par Familles et CHAMBRE PRES INSTITUT DE L'ELEVAGE idele Espèces Comportement des animaux : observations via time-
lapse
Y
> Mécanisation de la prairie : REX éleveur
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Page du registre n° R ETO M B E ES FISCALES Simulation de retombées fiscales pour un projet ' de 134,5MWc.
COMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE LA
CHAMPAGNE-SAINT- CHÂTEAU-GARNIER VAT) CHAPELLE-BÂTON
HILAIRE (48MW) (39 MW) (25 MW) (22,5 MW)
4 000 € 3 250€ 2100 € 1 900 € (taxe sur le foncier bâti)
CVAE
(cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises)
i ' ! ' i
CFE 1 1 : # : (cotisation foncière des ! / ! / ! f ! / ! entreprises) ! ! ! ! !
LA
Tree elle 26 400 € PAR STE EYES PSE: entreprises de réseaux)
TOTAL 30 400 € 24 700 € 15 850 € 15 275 €
INDEMNITE POUR L'UTILISATION DES VOIRIES (PASSAGE ET RACCORDEMENT)
10 000 €/an/commune durant toute la durée d'exploitation de la centrale agrivoltaique
CALENDRIER PREVISIONNEL
I l : ÉTUDE DE FAISABILITÉ ETUDE D'IMPACT AUTORISATIONS seems RES ns
Détermination du site Réalisation des études Faunistiques,
= Floristiques, Paysagères OS Pré-diagnoOS Accords fonciers on du dossier de permis de
construire
>
: I
SECURISATION DU RACCORDEMENT CONSTRUCTION EXPLOITATION & MAINTENANCE EEE EE Réalisation du poste source interne Réflexion technique et ingénierie S e Financement
Mise en service
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Page du registre n° UN PROJET ENR PARTICIPATIF : C’EST QUOI ?
A Pour chaque projet, une société de projet ad-hoc est créée
{aussi appelée < SPV > pour < Special Purpose Vehicule »)
Collectivités 1 A Elle est créée en phase de développement, avant Le dépôt du
dossier administratif du projet en Préfecture. Le dépôt des
demandes d'autorisation est fait au nom de la SPV.
Elle doit réunir Les fond à L truction d jet. A Elle doit réunir Les fonds propres à La construction du proje © valeco |
+ veloppeur - Constructeur -Exploitant
La valeur de La SPV et donc de ses actions évolue selon di ë le stade d'avancement du projet, car, de manière
générale, plus Le projet avance plus le % de réussite du
projet augmente :
sepuaplAlO
212201
gue253
a1euuol2
si Société de projet (SPV]
Valeur de la SPV
Vente Achat
. : électricité équipements Niveau de risque
DÉBUT DU PROJET AUTORISATION DU PROJET TT Risque élevé PAR LA PRÉFECTURE Réseau électrique Valeur faible des Risque bas
actions Valeur haute des actions ( valeco
PRORIICTEUR D ÉNERGIES RENOUVEL A ES
ACTIONNARIAT DU PROJET
LE MECANISME 2: ; ne Arrêté préfectoral Autorisation, purgée de tout recours Dépôt dossier Préfecture
Option 1 :
à Les collectivités participent au financement du Création SPV parc à hauteur de 10,4 % et restent actionnaires
4----------*
de La SPV
7 : D L Option 2 : Î Entrée des collectivités dans : Sortie et option de rachat des actions par ! , : : VALECO. A l'ouverture du chantier, VALECO l , 4 l'actionnariat 1 est engagée à racheter selon une valorisation ! p : prédéfinie ! . " 7? éd VE ___ OS TERE ! Valorisation à hauteur de : 75 000 € X Puissance (MW) X 10,4 % pour 1 Si avant l'instruction : 1€ par action a Ii | . ÉS i un projet solaire x 5 : ! \ Si Pendant l'instruction : 2500€ * X MW * 10,4 % }
s a ee ee on eue me 0e mue 0e mue ue 00e 0e om 0 me en eu ee ent on mu en ou mu one mu one mu ous on os
Pourquoi 10,4% ?
SPV En proposition de base, Valeco propose au maximum l'ouverture à 10% en prenant 100% du risque. Aller au-delà de 10% est envisageable avec PE an un partage des risques (montage plus complexe) 89,6% 10,4% o 2,6% Champagné-Saint-Hilaire Pourquoi ce 0,4 ? È o 2,6% Château-Garnier al ini , ; Ovaleco ge : ir A a ln ra o 2,6% La Chapelle-Bâton y 1 ion partage EqHIEeD'EMel Collectivités sur 12,5 actions. Or les Z actions n’existant pas, nous arrondissons à 13 actions, soit 4 x 13 = 52 actions (soit 10,4%)
30 janvier 2024 – CM n°02
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Page du registre n° OPTION 1 - POURSUITE DU PROJET AUX CÔTÉS DE VALECO
Après l'obtention du permis de construire et à l'ouverture du chantier :
A Les collectivités décident de poursuivre Le projet aux côtés de Valeco à hauteur de 10,4 % de la société projet
A La collectivité doit apporter Les fonds nécessaires au prorata de sa participation {et dans La limite de La réglementation)
A Selon la règlementation en vigueur, la collectivité ne peut investir que dans la limite de 5% de son budget annuel de fonctionnement et pour une durée de 7 ans, renouvelable une fois.
Investissement estimé pour ce projet agrivoltaïque : environ -87 millions d'euros Fonds estimés à débloquer pour les collectivités : environ 9 millions d'euros [2,3 millions par commune)
A En tant qu'actionnaire les collectivités perçoivent 10,4 % des retombées financières liées à l'exploitation du parc, dans les mêmes conditions que Valeco
A Remboursement des comptes courants d'associés (CCA) et perception d'intérêts sur les CCA A Perceptions des dividendes
en Y Si Le projet échoue : rachat par Valeco des titres de La collectivité (valeur nominale) - soit Les 52€ initiaux
N Si mésentente : rachat par Valeco des titres de La collectivité (prix de marché)
mu ( valeco PRODUCTEUR D ÉMEMDES RENOUEL ARLES
OPTION 2 - REVENTE D'UNE PARTIE OÙ DE LA TOTALITÉ DES
TITRES
Après l'obtention de l'autorisation environnementale et à l'ouverture du chantier :
A1 Les collectivités décident de revendre la totalité de leurs titres
A VALECO s'engage à leur racheter leurs participations, au moment de l’ouverture du chantier, à un prix défini à
l'avance, soit : 75 000 € * Puissance (MW) * 10,4% pour un projet agrivoltaïque.
Soit, dans l'hypothèse d’une autorisation d’un projet agrivoltaïque pour une puissance totale installée de 134,5 MW, un
montant de 1,05ME€ pour les collectivités soit "260 000€ par commune.
(O\ valeco PRODUCTEUR D'ÉMERDIES MENOUVEL AB FS
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Page du registre n° Intérêts du partenariat Le partenariat est < gagnant-gagnant > à la fois pour le projet et pour la collectivité, dans l'hypothèse où cette dernière souhaite voir aboutir le projet et en tirer des bénéfices.
> Retombées économiques pour le territoire plus
importante et cohérente [et sans fléchage - Les
retombées peuvent être utilisées de manière libre
par La collectivité)
> Maitrise des projets sur son territoire
> Facilitation de l'appropriation locale du projet
> Devenir producteur d'énergie sur son territoire
> Montée en compétences dans Le domaine du
solaire et de l'énergie
> Bénéfice d'une entreprise spécialisée dans son
domaine et experte des partenariats public/privé
> Maximisation des chances de succès du projet
Facilitation des échanges avec Le territoire et
de l'acceptation locale du projet
> Engagement des acteurs publics dans le projet
sur Le long terme
valeco
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Page du registre n°
Plan général sur la commune de Champagné-Saint-Hilaire :
Zone 1
Zone 2
Base de loisirs
La Fontenille = Ovaleco
\ = [7 LÉGENDE CADASTRE [ns |
: L = / PROJET - Panmmèus shoovcditiques Portail
Piste lourde
Zone de stockage
LE PATURAL DES CHENS
o Création DM st 08/11/2023
. VERSION | DESCHPTION DESSNÉ PAR | VÉRIFIÉ PAR | DATE
ÉCHELLE FORMAT
1/1000 A0
CODE PROMT SYSTÈME DE CODRDONNÉES
CC47
COMMUNES)
COMMUNE (00)
4 # TITI PROET / _ D CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE a } : Z AGRO CI'NERGIES
PLAN DE MASSE
V _/ | &ér Ovaleco Ÿ ‘ Tét : 04 67 40 76 00 es TENLE DES PRADELLES L pe
30 janvier 2024 – CM n°02
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Page du registre n°
Détail de la zone 1 :
Détail de la zone 2 : 30 janvier 2024 – CM n°02
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Page du registre n°
L’objectif de la réunion d’information était d’avoir une seule version pour les 4 communes concernées. Au cours de cette rencontre, il n’y a pas de remarques sur les lieux d’implantation. Certains agriculteurs ont peur de voir les projets se transformer en friche industrielle faute de production agricole adéquat. De même les chasseurs posent de questions sur l’abreuvement des animaux. Mais c’est très réglementé mais pas encore totalement défini.
Le conseil municipal se prononcera sur ce projet et le partenariat fin février - début mars 2024. PROCHAIN CM
Réunion de chantier du raccordement par SRD des panneaux d’expérimentation du 24 janvier 2024 :
Ces travaux traversant le village de la Fontenille seront terminés courant mars 2024. Nous solliciterons les services de la CCCP pour nous assister dans le suivi de ces chantiers.
B. Autres projets
B.1 - Projet agrisolaire NEOEN à proximité du lieu-dit « Château Ringuet »
RAS
B.2 - Projet éolien du Tierfour – P&T Technologies
Monsieur le Maire informe que nous avons reçu un mail en date du 23 janvier 2024 (ci-dessous) de Madame Célia Héry, Cheffe du projet du Tierfour, qui a été communiqué aux conseillers municipaux :
« Bonjour,
Je vous informe que les sonomètres ont été posés hier auprès de 8 habitations. La campagne de mesures acoustiques a donc commencé pour une durée d’environ deux semaines. Je vous informerai quand celle-ci sera terminée.
Nous allons également distribuer une plaquette d’information à destination de la population dans les semaines qui viennent, je reviens vers vous rapidement avec un exemplaire et la date de distribution. Restant à votre disposition pour toute question.
Cordialement.
Célia HERY »
B.3 - Projet éolien EDF Renouvelables
RAS
B.4 - Projet éolien Sud Vienne (Magné et Champagné-Saint-Hilaire)
RAS
B.5 - Projet agrivoltaïque Qenergy aux Brandes de la Grande Eve
RAS
B.6 -Poste source et Réseaux Enertrag
RAS 30 janvier 2024 – CM n°02
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Page du registre n°
C. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
Le conseil municipal examine les documents qui seront présentés lors de la réunion publique de concertation du 17 février 2024.
Après cette réunion publique, le conseil municipal délibérera sur la définition des zones relatives à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Nous avons envoyé un exemple de délibération aux conseillers municipaux.
Pour rappel, ce qui avait été dit lors du conseil municipal du 21 décembre 2023 : « En première approche, avec les conseillers présents, ci-dessous les zones qui pourraient être inscrites, nous continuerons à travailler ce sujet en janvier avec les élus avant la réunion du 17 février 2024. - Géothermie : zone derrière l’école pour le projet de remplacement de la chaudière fioul par de la géothermie.
- Photovoltaïque sur les toitures : prendre la carte fournie par la communauté de communes et qui est déjà renseignée par les services de l’État.
- Photovoltaïque sur les parkings : nous ne voyons pas de parkings qui pourraient accueillir du photovoltaïque.
- Photovoltaïque sur le poste source et le poste d’étoilement.
- Eolien :
*Camp Briançon : ce n’est plus un projet, ce sont trois éoliennes installées donc mettre toutes les parcelles concernées
*Autres projets en études : Zone du Tierfour (P&T technologies), Zone EDF Renouvelables, Zone Sud Vienne ; pas de décision pour l’instant, à rediscuter.
- Parcs agrivoltaïques en prévision sur la commune :
*Zone NEOEN vers Château Ringuet, à discuter
*Zone VALECO, vers la Fontenille, de part et d’autres de la départementale D13, etc, à discuter. *Zone Qenergy, aux Brandes de la Grande Eve, vers le poste source, à discuter. -Les premières réflexions concernant l’agrivoltaïque sont :
*Si c’est peu visible des grands axes de circulation pourquoi pas et peut-être sur des terrains de moindre intérêt agricole.
*Penser à voir si les zones sur Champagné-Saint-Hilaire concernant une exploitation ne sont pas concentrées que sur notre commune.
*Peur de la gestion à terme ! et des zones de non chasse.
*Les panneaux photovoltaïques trop visibles devraient être cachés par des haies. -Energie bois, est-ce compris dans les EnR que l’on nous demande d’étudier. »
III. Projets et Travaux
A. Logements 1 et 1bis rue Etienne Saby
L’entreprise Bello Construction a terminé les arases pour la toiture et réalise actuellement les différentes ouvertures.
L’entreprise CCV devrait terminer la couverture à la fin du mois de janvier 2024, l’échafaudage sera enlevé en 1ère semaine de février 2024.
L’entreprise THOMAS poserai les menuiseries extérieures à partir de la semaine 6.
B. Logement 1ter route de Sommières
Les agents municipaux évacuent les différents éléments inutiles pendant les jours pluvieux.
C. Maison 1 route de Couhé
Permis de démolir – Avis des bâtiments de France 30 janvier 2024 – CM n°02
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Page du registre n°
Monsieur le Maire a eu un échange téléphonique avec Madame Céline Aunay, Technicienne supérieure des Bâtiments de France.
« Pour faire suite à notre échange téléphonique ce jour, et notre avis d'opposition concernant le permis cité en objet, je vous confirme que nous autoriserons dans le cadre de la seconde consultation reçue par l'AT86 la démolition des éléments bâtis qui ne peuvent pas faire l'objet d'une réhabilitation compte-tenu du manque d'entretien depuis trop d'années par le précédent propriétaire et du risque pour vos habitants.
Cependant, ce permis de démolir est soumis à la condition de conserver sur place les matériaux liés à la démolition (les piedroits de cheminées, les moellons, les tuiles, peut-être certains bois de charpente ...) et de proposer un projet de réaménagement dans lequel les matériaux de démolition seraient remis en valeur, notamment en restituant un mur de clôture avec les moellons issus de la démolition dont le couronnement serait assuré par des tuiles tiges de bottes.
Comme évoqué, je vous invite à prendre l'attache de votre architecte et/ou de l'AT86 pour réfléchir à la vocation que votre commune souhaite donner à cette parcelle dont l'enjeu est fort, au cœur de votre commune, face au portail de l'église, protégé au titre des monuments historiques.
Une fois votre projet de reconstruction/ aménagement arrêté, je vous invite à nous consulter avant le dépôt de votre demande d'autorisation de travaux pour veiller à la bonne intégration architecturale et paysagère de votre projet dans son environnement. Pour ce faire, je vous invite à déposer les éléments graphiques sur cette plateforme : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.
Céline AUNAY »
Suite à cet échange, nous avons reçu la décision de l’AT86 ci-dessous et nous avons demandé au Cabinet d’Architecte Moreau de nous faire une proposition. ARRÊTÉ ACCORDANT UN PERMIS DE
DEMOLIR
COMMUNE DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE de Champagné-Saint-
Hilaire ARRÊTÉ n°... A [A 094...
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le : _ 17/11/2023 PD 086 052 23 A0002 Complétée le : 11/12/2023
Affichée en mairie le : 01/12/2023
Par: MAIRIE DE CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
Demeurant à: 1 place de la mairie 86160 CHAMPAGNÉ-SAINT-
HILAIRE
Représenté par : BOSSEBOEUF Gilles
Sur un terrain sis : 1 route de Couhé
86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
Parcelles : AB0309
Objet de la demande : Démolition de tous les bâtiments annexes à la maison.
Le Maire de Champagné-Saint-Hilaire,
Vu la demande de permis de démolir présentée le 17 novembre 2023 par MAIRIE DE CHAMPAGNÉ-SAINT- HILAIRE demeurant 1 place de la mairie 86160 CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE et enregistrée par la mairie de Champagné-Saint-Hilaire sous le numéro PD 086 052 23 A0002,
Vu l'objet de la demande:
- pour la démolition de tous les bâtiments annexes à la maison
- Sur un terrain situé 1 route de Couhé 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE:
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R421-27 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 25/02/2020 et ses évolutions;
Vu le règlement de la zone UN;
Vu la décision refusant la permis de démolir n° PD 086 052 23 A0002 en date du 27/12/2023;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 22/01/2024 :
Considérant qu'aux termes de l'article L421-6 du code de l'urbanisme " Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique. Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites. "!:
Considérant que le projet est situé dans les abords de l'Eglise Saint-Gervais-et-Saint-Protais de Champagné- Saint-Hilaire. Les articles L.621-30, L.621-32 et L.632-2 du code du patrimoine sont applicables ;
Considérant que les éléments maçonnés concernés par le projet de démolition apparaissent déjà représentés sur le cadastre napoléonien de 1812 (dont les piédroits d'une cheminée sont encore observables dans le mur de clôture actuel);
30 janvier 2024 – CM n°02
13/36
Page du registre n° DOSSIER N° PD 086 052 23 A0002
Considérant que ces maçonneries représentent donc en partie, depuis plus de deux-cents ans, un élément
identitaire du bourg etde son histoire;
Considérant qu'aujourd'hui, les murs de façades de ces bâtiments en ruine font partie d'un front de rue construit et
continu qui marque la place de l'église protégée;
Considérant que ce projet peut appeler des recommandations ou des observations;
Considérant que ce projet, en l'état, est de nature à porter atteinte à la conservation où à la mise en valeur du ou
des monuments historiques ou des abords mais qu'il peut cependant y être remédié,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté refusant le permis de démolir n°PD 086 052 23 A0002 en date du 27/12/2023 est retiré.
ARTICLE 2
Le permis de démolir est ACCORDE sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 3.
ARTICLE 3
Le demandeur devra respecter les prescriptions suivantes:
Il est indispensable de trier et de conserver soigneusement sur place, les matériaux liés à la démolition (les piedroits de cheminées, les moellons, les tuiles, peut-être certains bois de charpente ...).
La démolition des éléments sera soignée en veillant à garantir l'intégrité de tous les éléments, en évitant le
bris au maximum, notamment les éléments sculptés et les tuiles. Il convient de réfléchir à la vocation que la commune souhaite donner à cette parcelle dont l'enjeu est fort, au coeur du centre bourg, face au portail de l'église, protégé au titre des monuments historiques.
ARTICLE 4
En application de l’article R.452-1 du code de l'urbanisme, vous ne pouvez pas entreprendre les travaux de démolition avant la fin d'un délai de 15 jours à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Soit la date à laquelle vous avez reçu notification du présent arrêté - Soit la date de transmission de cet arrêté au préfet.
Fait à Champagné-Saint-Hilaire, le ASIOA1202H4
Le LeMeire
NB:
Le projet de réaménagement prendra en compte la mise en valeur des matériaux de démolition, notamment
en restituant un mur de clôture avec les moellons issus de la démolition dont le couronnement serait assuré par des tuiles tiges de bottes.
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Page du registre n° DOSSIER N° PD 086 052 23 A0002
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. || peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Durée de validité du permis :
Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 36 mois à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut être prorogée, deux fois, pour une année si les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Dans ce cas la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins | avant l'expiration du délai de validité. | Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux). Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du | | réCours.
| - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue | d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations. | L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles | et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles | de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit | privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :
Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.
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DELIBERATION 02/2024 : Proposition du cabinet d’architecte – Maîtrise
d’œuvre
Le cabinet d’architecte a fait un chiffrage grossier indiquant les différents postes pour un montant total de 456 000€ HT pour les extérieurs et la maison, ci-dessous :
Prévisionnel non détaillé
Surface des 3 niveaux bâtis 180 m² 360 000,00 €
Surface des extérieurs 300 m² 36 000,00 €
Reprise des façades cours 150 m² 15 000,00 €
Maîtrise d’œuvre :
- Architecte + B.E. Fluides
- Coordinateur SPS + Contrôle
- B.E. Structures + stabilité 5 000,00 €
40 000,00 € 30 janvier 2024 – CM n°02
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Détail partie MAITRISE D’OEUVRE TOTAL
PHASE 1 Relevé des existants avec déplacements et établissements des plans à l’échelle 1/100e du bâti et du non bâti FT HT 3 500,00 €
12 050 €
HT
PHASE 2 Projection des aménagements paysagers du non bâti après destruction totale de la ruine FT HT 1 800,00 €
PHASE 3 Projection des aménagements des 3 niveaux du bâti pour 3 logements FT HT 2 550,00 €
PHASE 4 Évaluation prévisionnelle des dépenses pour dossiers de subventions FT HT 1 800,00 €
PHASE 5 Dossier pour dépôt de demande de permis de construire du bâti et du non bâti FT HT 2 400,00 €
PHASE 6
Dossier d’appel d’offre + analyse
- Direction des travaux
- Réception
7% HT du
montant des
travaux
Monsieur le Maire propose de passer la commande de la phase 1 à la phase 5 pour un montant de 12 050€ HT soit 14 460€ TTC avec un taux de TVA de 20%.
A l’issue de la phase 2, il y aura une réunion avec Madame Céline Aunay, le Cabinet d’Architecte Moreau & Associés et nous, pour l’acceptation du projet.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité AUTORISENT Monsieur le Maire à :
- Passer la commande de la phase 1 à la phase 5 pour un montant de 12 050€ HT soit 14 460€ TTC au taux de TVA actuel.
- Signer tous les documents concernant ce dossier.
D. Maison 1 route d’Anché
Monsieur le Maire informe que la subvention DETR demandée pour les travaux de la maison 1 route d’Anché a été acceptée par arrêté 2023/SPM/63 en date du 23 décembre 2023 pour un montant de 30 000€ (arrêté ci-dessous). Sous préfecture
E 3 de Montmorilion PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté n° 2023/SPM/63 en date du 2 2 DEC. 2073
Attribuant une subvention de 30 000 €, au titre de la DETR
à la commune de Champagné-Saint-Hilaire,
pour la démolition d’une maison dangereuse
avec aménagement d'un parking, espace de vie
(1 route d'Anché)
Le préfet de la Vienne,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,
VU les articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35 du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif au cadre de la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER aux fonctions de préfet de la Vienne,
VU l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié, relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'Intérieur et des Outre-Mer, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté du 20 décembre 2013 modifié pour les programmes dépendant du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
VU l'arrêté modifié du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État,
VU les catégories d'opérations éligibles à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux, les taux de subvention applicables à chacune des collectivités éligibles, ainsi que les plafonds maximum, fixés par la commission départementale des élus, réunie le 17 novembre 2022,
VU la mise à disposition des crédits d'engagement n° 2000084644 en date du 20 décembre 2023 d'un montant de 137 053€, sur le programme 119 du budget du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
VU le tableau de programmation,
VU le dossier présenté, et la date de réception de celui-ci le 06 juin 2023,
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Page du registre n° SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
ARRÊTE
Article 1°: Une subvention de trente mille euros (30 000 €) est accordée sur le programme 119 du budget du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour la réalisation de l'opération suivante :
Collectivité bénéficiaire : Champagné-Saint-Hilaire
Désignation des travaux : Démolition d’une maison dangereuse avec : aménagement d’un parking, espace de vie (1 route d'Anché)
Montant HT des travaux
subventionnables : 100 000 € HT
Taux de la subvention accordée : 30 %
Montant de la subvention : 30 000 €
Calendrier prévisionnel début : décembre 2023
de l'opération durée : 6 mois
Article 2 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu d'informer le Préfet de la Vienne de la date de commencement des travaux qui devra intervenir dans un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 : Imputation budgétaire: cette subvention, inscrite au budget opérationnel de programme (BOP) n° 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » est imputée sur le chapitre 0119-C001-DP86 du budget 2023 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Code activité : 0119010101A6 -— DETR
Domaine fonctionnel : 0119-01-06
Article 4 : Le règlement de la subvention interviendra de la manière suivante :
a) Commencement d'exécution : Une avance représentant 30% du montant de la subvention est versée sur présentation de la déclaration de commencement d'exécution des travaux.
b) Réalisation des travaux: Des acomptes n’excédant pas au total 80 % du montant de la subvention, peuvent être versés en fonction de l'avancement de l'opération, sur production du certificat du receveur récapitulant les paiements.
Le solde de la subvention est versé après transmission du certificat du receveur accompagné du certificat de fin de réalisation des travaux, signé par le Maire.
c) Fin des travaux : L'opération devra être achevée dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration du début d'exécution des travaux. Dans le cas contraire, le solde de la subvention à verser sera annulé. Pendant ce délai, l'affectation de l'investissement subventionné ne peut être modifiée sans l'autorisation du Préfet de la Vienne
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Page du registre n° Si le montant total hors taxes des travaux effectivement réalisés se trouve inférieur au montant
subventionnable figurant dans l'arrêté, il conviendra, lors de la production du certificat récapitulatif global, de préciser que l'opération est définitivement terminée.
Article 5: Le bénéficiaire indiquera, de façon lisible et explicite, la participation de l’État à la réalisation du projet par l’apposition sur les lieux de la réalisation de l'opération, d'un panneau reprenant le logo, joint en annexe, ainsi que sur tous les supports de communication et d'information du public, affiches, programmes, billets, imprimés ou électroniques, lors des réunions publiques et/ou à l’occasion des relations avec la presse pendant la réalisation du projet. Il s'engage à assurer la publicité de son plan de financement et à l'afficher de manière permanente pendant la réalisation de l'opération et à son issue.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de cette notification, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de la justice administrative :
— Un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Vienne,
— un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s),
Dans ces 2 cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet&é explicite ou implicite de l’un de ces recours.
— un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 7 : Le préfet du département de la Vienne et le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de Champagné- Saint-Hilaire.
Poitiers, le 2 2 DEC, 2023
Le Préfet,
Jean-Marie GIRIER
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Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a rédigé un courrier de reconduction pour la demande de subvention DSIL pour les travaux de la maison 1 route d’Anché d’un montant de 40 000€ pour l’année 2024.
Le dossier concernant l’amende de police sera examiné au deuxième semestre 2024 selon les crédits qui seront alloués par l’État.
E. Projet Âges & Vie - Zone des Tilleuls
Monsieur le Maire avec Messieurs Jacky Didier et Olivier Pin, adjoints, ont rencontré Monsieur Édouard Veau, ingénieur d’études à la DRAC, et Monsieur Lionel Barret, chargés d’affaires VRD à Plan Urba Services, le mardi 23 janvier 2024, afin de faire le point sur le dossier de l’urbanisation de la zone des Tilleuls. 30 janvier 2024 – CM n°02
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Nous avons discuté des différentes solutions à apporter à la zone des Tilleuls pour ne pas abandonner totalement le projet de viabilisation de cette zone.
La zone de 4000m² définie pour les fouilles archéologiques pourrait être diminuée en passant le cheminement vers la zone pavillonnaire côté est. Cette future zone pourrait devenir une zone dite « réserve archéologique ».
La société Plan Urba Services va modifier les plans déjà réalisés pour le projet de construction d’un habitat inclusif par Âges&Vie et de raccorder les réseaux au niveau de la cité Renaudot où Habitat de la Vienne cède une partie de la parcelle I 346 (accord par courrier du 30 octobre 2023) à la commune pour un futur passage piétonnier afin d’accéder à la zone des Tilleuls.
Monsieur Lionel Barret a modifié le devis initial de 5 400€ signé le 19 octobre 2021 pour un montant de 3 360€ TTC, signé le 25 janvier 2024.
Messieurs Édouard Veau et Lionel Barret travaillent en relation afin de modifier les plans des travaux de la zone des Tilleuls en fonction de la zone de fouilles.
Une fois le plan validé et signé par Monsieur le Maire, nous devrons adresser un courrier à Monsieur Édouard Veau qui nous adresseras un arrêté modificatif levant la contrainte archéologique pour une durée de 5 ans.
F. Logements communaux et commerciaux
F.1 – 2 bis rue du Presbytère
Monsieur le Maire informe avoir reçu en mairie le 4 janvier 2024, le courrier du locataire du logement du 2 bis rue du Presbytère en date du 30 décembre 2023 qui nous informe qu’il quitte son logement. Avec un préavis d’un mois, suite à la perte de son emploi, le logement sera libéré le 2 février 2024, l’état des lieux sera réalisé le jour de sortie, soit le 2 février 2024.
Le montant du loyer ne sera pas modifié. Ce logement est déjà reloué à compter du 1er mars 2024.
F.2 – 2 rue du Presbytère
Monsieur le Maire informe avoir reçu en mairie le 13 janvier 2024, le courrier du locataire du logement du 2 rue du Presbytère en date du 13 janvier 2024 qui nous informe qu’il demande à quitter son logement au 29 février 2024 pour louer le logement du 2bis rue du Presbytère.
Le logement du 2 rue du Presbytère est loué à compter du 1er mars 2024 avec le loyer actuel, donc la demande précédente est accordée.
Nous n’avons plus de logements à louer.
F.3 – DELIBERATION 03/2024 : Espace de soins et de santé – Loyer du local n°1
Monsieur le Maire rappelle que la salle n°1 de l’espace de soins et de santé, 12 ter rue Etienne Saby, 86160 Champagné-Saint-Hilaire, d’une superficie de 11,40m² est disponible. UT * encre plat + Plac $ (= obe
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Salle 1
Monsieur le maire propose un loyer mensuel d’un montant de 220 €, soit 2 640€ annuel, avec les mêmes conditions que les baux qui ont été signés avec les autres occupants de l’espace de soins et de santé.
Monsieur le maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, a délégation, pour la durée de son mandat, pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » (article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, alinéa 5°).
Cependant, Monsieur le Maire préfère une délibération ce jour.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, acceptent que Monsieur le Maire fixe le nouveau loyer de la salle n°1 de l’espace de soins et de santé, situé au 12 ter rue Etienne Saby 86160 Champagné-Saint-Hilaire, à un montant de 220 €, soit 2 640€ annuel, avec les mêmes conditions que les baux qui ont été signés avec les autres occupants de l’espace de soins et de santé, qui sera révisable à compter de la date de la location.
IV. Voirie / Réseaux
A. Travaux SRD pour le raccordement des éoliennes de Château-Garnier au poste source du Laitier
Une réunion avec SRD a eu lieu le 24 janvier 2024 à 15h.
Le début des travaux est prévu pour le mois de février 2024 pour se terminer durant l’été 2024 en commençant par le poste source. 2720
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V. Finances
A. DELIBERATION 04/2024 : Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales était fixé, en 2022, à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte et à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Ces valeurs sont revalorisées de 1,5% pour l’année 2024 donc à savoir :
- 503,42€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte, - 126,91€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 44/2019 et son arrêté n° 44/2018 par lequel il a nommé un gardien d’église résidant sur la commune en 2018.
Il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités dans la limite de ces plafonds.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité : - De fixer l’indemnité de gardiennage de l’église à 503,42€ jusqu’à la prochaine revalorisation de l’indemnité et attribue cette indemnité au gardien d’église nommé par Monsieur le Maire. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.
Passage des réseaux pour les
éoliennes de Château Garnier
Poste source
SRD du Laitier 30 janvier 2024 – CM n°02
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VI. Personnel
A. DELIBERATION 05/2024 : Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la participation des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire est obligatoire pour leurs agents en matière de complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;
Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;
Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
CONSIDÉRANT que la participation des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire est obligatoire pour leurs agents en matière de complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT la prise en charge mensuelle à hauteur d’au moins 15 € sur un montant de référence fixé à 30 € par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, soit 50 % de ce montant de référence ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du comité social territorial (CST) du 12 décembre 2023 ;
Monsieur le Maire propose :
- Que la commune participe à compter du 1er février 2024, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, - Que la commune verse une participation mensuelle de 8 € à partir du 1er février 2024 pour l’année 2024, de 12 € à partir du 1er janvier 2025 pour l’année 2025, de 15 € à partir du 1er janvier 2026 pour l’année 2026 (en fonction du panier minimal dont le montant doit être revu au cours de l’année 2024) à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie santé labellisée.
Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDENT : - Que la commune participe à compter du 1er février 2024, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, - Que la commune verse une participation mensuelle de 8 € à partir du 1er février 2024 pour l’année 2024, de 12 € à partir du 1er janvier 2025 pour l’année 2025, de 15 € à partir du 1er janvier 2026 pour l’année 2026 (en fonction du panier minimal dont le montant doit être revu au cours de l’année 2024) à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie santé labellisée.
B. DELIBERATION 06/2024 : Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la Mairie de Champagné-Saint-Hilaire
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; 30 janvier 2024 – CM n°02
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Vu l’avis du comité social territorial en date du 09 janvier 2024 ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - Avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023
Plafond maximum de la prime de
pouvoir d'achat pour un poste à
temps complet
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. 30 janvier 2024 – CM n°02
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Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 selon le calendrier ci-dessous :
Versement Montant (en %) Echéance
1er versement 50 Mars 2024
2ème versement 50 Mai 2024
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Après discussion et délibération, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité : - Que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous, pour un montant total de :
Rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin
2023
Montant proposé de la
prime de pouvoir d'achat
pour un poste à temps
complet (dans la limite
des plafonds fixés par le
décret)
Nombre de
personnes
concernées
Total
Inférieure ou égale à 23 700 € 560 € 3 1 680€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à
27 300 € 490 € 4 1 960€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à
29 160 € 420 € 2 840€
TOTAL 9 4 480€
- De prévoir les crédits correspondants au budget. 30 janvier 2024 – CM n°02
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VII.Sécurité
A. DELIBERATION 07/2024 : Mise à jour du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Champagné-Saint-Hilaire et mise en place d’un comité de pilotage Plan Communal de Sauvegarde
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L125-2, L 125-5, L 125-9 et L 125-27 qui précisent le droit à l’information de chaque citoyen sur les risques majeurs, les mesures de sauvegarde pour s’en protéger, définissent le contenu et la forme de cette information ;
Vu le Code de l’Environnement, et notamment les articles R125-12 à R125-14, relatifs aux obligations réglementaires en matière d’affichage des consignes de sécurité figurant dans le DICRIM ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et son article L731-3 relatif au plan communale de sauvegarde ; Considérant que la commune peut être exposée à des risques majeurs tels que les feux de forêt, les inondations, les tempêtes, les séismes, les mouvements de terrain, les transports de matières dangereuses ou toute autre situation pouvant menacer la sécurité des personnes et des biens.
Considérant que la commune dispose déjà d’un DICRIM mais que celui-ci doit être mis à jour.
Monsieur le Maire ajoute qu’au-delà de ce document d’information, il est important d’avoir un document opérationnel, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), pour prévoir, organiser et structurer l’action communale en cas de crise.
Le PCS vise à planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir) sur la commune, notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par la Préfecture du département et des moyens disponibles, communaux ou privés.
Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
Le PCS prendra la forme d’un arrêté de Monsieur le Maire, pris au titre de ses pouvoirs de police.
Monsieur le Maire souligne l’importance d’engager une démarche partenariale pour élaborer le Plan Communal de Sauvegarde de la commune et propose la constitution d’une commission de pilotage, composé d’élus et d’agents municipaux.
Il ajoute que le Conseil Municipal sera tenu informé de l’avancement des travaux de ce document.
Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité : - De mettre à jour le DICRIM,
- De se prononcer favorablement sur l’engagement de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde de la commune,
- D’approuver la constitution d’une commission de pilotage composé de Monsieur le Maire, Gilles BOSSEBOEUF, de Jacky DIDIER, Olivier PIN, Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, Hugo ROUSSEL, Sylvie BAZILLE, Vincent COISCAUD et des agents municipaux concernés. Cette commission sera pilotée par Olivier PIN, 3ème adjoint. 30 janvier 2024 – CM n°02
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- D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.
VIII. Divers
A. Nature propre : 16 mars 2024
Nous avons une réunion avec le Président de l’ACCA le mardi 6 février 2024 à 9h pour discuter de la journée du 16 mars 2024 sur la nature propre.
B. Nouvelle association : « Pattes et Sabots »
L’association « Pattes & Sabots », association loi 1901, a été créée le 3 décembre 2023 et a pour objectifs l’organisation d’évènements dans le but d’œuvrer pour le bien-être animal.
La présidente de l’association est Louise Clochard.
Une réunion est prévue avec la présidente et la secrétaire de « Pattes & Sabots » pour envisager un évènement à la base de loisirs le 21 juillet 2024.
C. Projet des 80 ans de la Commémoration du 13 août 1944 le 13 août 2024
Cette année est le 80ème anniversaire des batailles de 1944 et de la libération de la France. Un comité départemental a été créée sous l’égide de la Préfecture.
Nous avons établi une fiche projet pour le 13 août 2024 en vue de notre labellisation par la Mission nationale du 80ème anniversaire de la libération. D’autre part nous avons envoyé des documents à Monsieur Olivier Sastre directeur de l’ONAG pour consolider cette demande.
Il faut que nous regardions ce qui peut être fait, il est donc nécessaire de constituer une commission entre élus et société civile. Nous allons donc faire une consultation au niveau des habitants et autres.
En ce qui concerne les élus les personnes suivantes sont inscrites, d’autres peuvent nous rejoindre : Gilles Bosseboeuf, Jacky Didier, Hugo Roussel, Vincent Coiscaud, Olivier Pin
Déjà une idée a été émise mais qui sera à valider, c’est de donner le nom « Chemin de la France Libre » au chemin en face de la villa du haras, chemin qui a vu le principal de la bataille sanglante.
D. Projet NEFLE – École dehors
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du projet NEFLE « Notre école, faisons-la ensemble » mis en place par Madame la Directrice, Céline Bardet, où elle demande le soutien de la commune.
Ce projet a pour objectifs :
- Apprendre autrement dans un environnement motivant et ressourçant,
- Découvrir, apprécier et respecter son environnement proche,
- Vivre des expériences motrices et sensorielles,
- Développer ses compétences socio-émotionnelles.
Une subvention de l’État peut être versée pour couvrir les dépenses liées au fonds d’innovation pédagogique. En ACADÉMIE
DE POITIERS
Liberté
Égalité
faisons-la Fraternité
ensemble
Lettre d'intérêt de la collectivité dans le cadre de
« Notre école faisons-la ensemble »
La collectivité mairie de Champagné Saint-Hilaire
Représentée par Mr BOSSEBOEUF Gilles
Adresse : 1 place de la mairie
SIRET
Ecole : André Léo Ville :86160 Champagné Saint-Hilaire
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de refondation
(CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques
dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants
d'associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par
une dynamique collective.
Ces projets pédagogiques peuvent bénéficier d’un soutien financier de l'Etat.
Dans le cadre du projet pédagogique présenté par l’école primaire André Léo de Champagné Saint-Hilaire et si le
projet pédagogique est validé par la commission d'examen académique, L'Etat s'engage à verser à la collectivité
une subvention d’un montant maximum de 4 681,97€ pour couvrir les dépenses liées au fonds d'innovation
pédagogique.
Modalités de versement de la subvention à la collectivité OCAnRes de versement de la subvention à la collectivité
° Un versement de 30% maximum du montant de la subvention, à la signature de la présente convention
e Le solde de la subvention à la collectivité dès la production par cette dernière des pièces justificatives de
dépenses.
@'le prends note du projet pédagogique ainsi que des modalités de versement de la subvention, et y
apporte mon soutien.
O Je prends note du projet pédagogique ainsi que des modalités de versement de la subvention, et ne
souhaite pas y donner suite.
Fait à Champagné Saint-Hilaire, le 01/01/2024
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Une convention a été signée entre l’école, la mairie et Monsieur Thibault, propriétaire de la parcelle D714, qui sera utilisé pour les séances du projet. Cette convention engage la commune de Champagné-Saint-Hilaire à prendre en charge l’entretien du terrain afin de le sécuriser et de permettre les activités pédagogiques, sans qu’il puisse être demandé au propriétaire quelque participation que ce soit. 30 janvier 2024 – CM n°02
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ECOLE André Léo à
Champagné-Saint-Hilaire Lieu Ecole dehors ECOLE PRIMAIRE ANDRE LEO
18 rue Etienne Saby
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05 49 37 32 61
ce.0860166N{@ac-poitiers.fr
L'école dehors,
et pourquoi pas ?
et éveille en elle une curiosité plus précieuse pour
l'éducation que toutes les grammaires du monde. »
es À $ w Alexandre Dumas
Osons l’école dehors
Constats
Notre école est située dans une commune rurale du sud de la Vienne. Pourtant de nombreux élèves ne
connaissent pas la nature qui les entoure, ni la richesse et les bienfaits qu'elle peut leur apporter.
La nouvelle génération d'enfants vit une éducation d'intérieur, contrainte et rigoureusement planifiée. À
l’école, l'enseignant fait classe en classe. Les séjours de découverte et sorties scolaires se sont réduits en
durée et en quantité. À la maison les enfants jouent principalement dans leur chambre, et la
multiplication des écrans (télévision, téléphone portable, tablette.) les renvoie à une image virtuelle du
monde.
L'école traditionnelle ne convient pas à tous nos élèves. Cette nouvelle approche peut engendrer
l'épanouissement de certains enfants.
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Page du registre n° Pourquoi ?
La nature procure du plaisir, éveille les sens : un besoin essentiel et vital pour les enfants comme pour les
adultes.
De nombreuses recherches scientifiques démontrent que les contacts réguliers et fréquents avec
l’environnement naturel sont bénéfiques pour la santé physique et psychique. Ils favorisent le
développement cognitif et émotionnel. Parallèlement, ces recherches soulignent également le fait que les
enfants du 21° siècle sont en déficit de contacts avec la nature. r
Le contact avec la nature devient aujourd’hui
- un enjeu de santé publique
- un enjeu éducatif et pédagogique
- un enjeu environnemental et sociétal.
Qu'est-ce que c’est ?
Une démarche pédagogique qui :
s répond à des enjeux fondamentaux de l'école : apprendre
ensemble et vivre ensemble
+ concerne tous les domaines d'apprentissage
+ permet à chaque enfant d'apprendre à son rythme,
+ selon ses besoins dans un environnement ressourçant
et en sécurité
e favorise l'interdisciplinarité et le travail complémentaire
éducatif / pédagogique
e tisse des liens entre le « dedans » et le « dehors »
e s'appuie sur des expériences sensorielles et émotionnelles
Oser l’école dehors
Pour l'enfant c'est :
- Apprendre autrement dans un environnement motivant et ressourçant :
* Savoir communiquer, échanger avec les autres
+ Pratiquer les divers usages du langage : dire, décrire, raconter, expliquer, argumenter
* Produire des traces
+ Résoudre des problèmes, se questionner
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Page du registre n° °_ Dénombrer, comparer, estimer
+ Catégoriser, trier, classer
- Découvrir, apprécier ef respecter son environnement proche
+ Développer une relation à la nature
* Apprendre à observer, écouter la nature et toute forme de vie
+ Prendre conscience de sa diversité
* Observer le temps qui passe et ses effets sur la nature
* S'engager dans une démarche écocitoyenne
- Vivre des expériences motrices et sensorielles
* S'approprier et connaître son corps
+ Développer sa motricité, se déplacer sur des terrains variés, s'équilibrer
* Développer son endurance et sa force
+ Développer sa dextérité
+ Exercer ses différents sens
- Développer ses compétences socio-émotionnelles :
° Oser s'engager dans l’action
° Prendre des initiatives
+ Faire des choix
+ Essayer, persévérer
+ Imaginer, créer
+ Gérer ses émotions
° Gérer les risques
* Développer son autonomie
° Favoriser l'estime de soi
* Collaborer, coopérer
° Se respecter et respecter autrui
+ Respecter les règles de sécurité
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Matériel divers MAJUSCULE
Fonds NEFLE
629,35 €
Matériel divers AMAZON
Fonds NEFLE
1041,68 €
Matériel divers
Fonds coopérative école
100 €
Livres MAJUSCULE
Fonds NEFLE
70,94 €
Livres AMAZON
Fonds APE
191,19 €
Formation équipe enseignante et
intervention classe
Fonds NEFLE
2940€
Abonnements La salamandre
Fonds école
58€
NEFLE 4 681,97
DIVERS 349,19
TOTAL INVESTISSEMENTS 5 031,16
IX. Agenda municipal
Mairie
Jeudi 1er février 9h30 Point sur les assurances Groupama avec M. Tokpanou
Vendredi 2 février 8h45 Webinaire France Ruralité
Lundi 12 février 18h Réunion Marché des arts et gourmandises du mois d’août 2024
Mardi 6 février 9h Rencontre avec le Président de l’ACCA pour « Nature Propre »
Mercredi 7 février 15h Rencontre avec le CRER pour le dossier du chauffage de l’école
Vendredi 9 février 14h
Rencontre avec la présidente et la
secrétaire de « Pattes & Sabots » pour un
évènement à la base de loisirs le 21 août
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Fêtes / Évènements
Vendredi 2 février 19h Soirée soupes Murmures et Culture
Samedi 3 février Galette des rois de la FNACA
Mercredi 7 février Horaires de la bibliothèque Début de l’exposition de M. Donzaud sur le château de Gençay
Jeudi 8 février 18h AG du comité de Jumelage
Samedi 17 février 9h30 Réunion de concertation et d’information ZAEnR à la petite salle des fêtes
Samedi 17 février 19h Repas organisé par AS champ’triathlon à la grande salle des fêtes
Samedi 24 février
Dimanche 25 février 20h /14h
Théâtre Donneurs de Sang par les
compagnons de la bonne humeur à la
grande salle des fêtes
Dimanche 25 février Taille du verger communal par la Ferment’haie
Samedi 16 mars 9h
Opération participative de nettoyage de la
nature portée par la Fédération Nationale
des Chasseurs avec d’autres associations
bénévoles
Samedi 16 mars 19 h Repas du foot
Dimanche 17 mars Elections sénatoriales 23 mars Soirée hamburger APE 6 avril 7h Ouverture de la pêche
Dimanche 7 avril 10h à 12h
Balade dans le cimetière organisée par
Murmures et Cultures et le centre culturel
suivie d’un moment convivial offert par la
municipalité
Bibliothèque municipale
Mercredi 7 février 10h45 à 12h Atelier jeux de société
Mercredi 7 février au Samedi 2
mars
Horaires de la
bibliothèque
Exposition de photos Château de Gençay
avec Monsieur DONZAUD
Mardi 13 février Après-midi
Formation applications tablettes avec
Monsieur François Ranck de la
Bibliothèque Départementale de la Vienne
Jeudi 15 février 17h15 à 18h15 Création d’un jeu de société
Vendredi 16 février 20h Conférence de M. Donzaud dans la salle du conseil municipal
Mardi 5 mars 10h Accueil des p’tits lecteurs Mercredi 6 mars 10h45 à 12h Atelier relaxation
Samedi 9 mars 11h Partenariat chorale et bibliothèque : Chants et lectures de textes
Samedi 16 mars 11h Coups de cœur
Jeudi 28 mars 17h15 à 18h15 Atelier jeux vidéo 30 janvier 2024 – CM n°02
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X. Tour de table
Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON :
-Les centres sociaux sont en difficultés financières, un mouvement national est en cours et Mille Bulles est venu à la rencontre des parents d’élèves lundi 29 janvier 2024.
-On observe un dépôt sauvage d’ordure après la route de Limes : Nathalie François-dit-Sorton s’occupe de ce sujet.
M. Olivier PIN :
-Les devis de voirie sont demandés.
M. Hugo ROUSSEL :
-Quel est l’objectif de la réunion du 17 février ? Monsieur le Maire répond que la réunion consistera à recueillir les points de vue des personnes présentes sur les sujets de zones d’accélération des énergies renouvelables.
Mme Sylvie BAZILLE :
-Certaines personnes de la Ferraudière auraient des soucis de réception TV et pensent que c’est suite à la mise en fonctionnement des éoliennes, Que faut-il faire ? Monsieur le Maire répond que ce sujet a été abordé lors du dernier conseil municipal et qu’il y a un document à remplir à la mairie destinée à Enercom qui traitera le problème si le problème vient des éoliennes.
La séance est levée à 22h20.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 02/2024 Proposition du cabinet d’architecte - Maîtrise d’œuvre - 1 route de Couhé -
N° 03/2024 Espace de soins et de santé – Loyer du local n°1
N° 04/2024 Indemnités pour le gardiennage des églises communales
N° 05/2024 Mise en place d’une participation à la protection sociale
PLANNING DES RESPONSABLES DU MARCHE HEBDOMADAIRE
Date Responsable 1 Responsable 2
Vendredi 2 février Sylvie BAZILLE
Vendredi 9 février Gilles BOSSEBOEUF
Vendredi 16 février Hugo ROUSSEL
Vendredi 23 février Vincent Coiscaud
Vendredi 1er mars Sylvie Bazille
Vendredi 8 mars Gilles Bosseboeuf
Vendredi 15 mars Hugo Roussel
Vendredi 22 mars Sylvie Bazille
Vendredi 29 mars
Vendredi 5 avril
Vendredi 12 avril
Vendredi 19 avril
Vendredi 26 avril 30 janvier 2024 – CM n°02
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Page du registre n°
complémentaire
N° 06/2024 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la mairie de Champagné-Saint-Hilaire
N° 07/2024
Mise à jour du Document d’Information Communal sur les
Risques Majeurs (DICRIM) et Élaboration du Plan Communal de
Sauvegarde (PCS) de la commune de Champagné-Saint-Hilaire et
Mise en place d’une commission de pilotage
Procès-verbal arrêté le
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gilles BOSSEBOEUF Olivier PIN