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Procès Verbal - v5d5306lkpd25dm
Procès Verbal - 5k4z02830conbts
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5k4z02830conbts)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 1 sur 49
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
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PROCÈS-VERBAL
du 27 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 27 février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 19 février 2024
Présents : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire, M. Jacky DIDIER, Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, M. Olivier PIN (s’est retiré pour le débat et le vote du point 2.1.2.), adjoints, MM. Vincent COISCAUD, Hugo ROUSSEL, Mme Sylvie BAZILLE (arrivée à 20h20 au début du point 2), M, Vincent BONNIN (s’est retiré pour le débat et le vote du point 2.1.2.).
Absents excusés : Mme Gladys SIRE, MM. Thomas LHOMMEAU, Éric INGWILLER
Absents non excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Monsieur Jacky DIDIER
Monsieur Gilles BOSSEBOEUF, Maire, ouvre la séance, constate que le quorum est atteint, le conseil municipal peut donc délibérer.
Monsieur Jacky DIDIER est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2024. Aucune observation n’est formulée. Le procès-verbal est arrêté à la date du 27 février 2024.
1. Affaires générales
1.1 Informations sur les décisions prises
-Signature du devis n°122301.02 de Angeline Cauchy d’un montant de 1 659€ pour la reliure des registres de délibérations et arrêtés.
-Signature du devis n°DE2402006 de la société Ouest Occasion d’un montant de 1 840,80€ TTC pour l’achat d’une tour réfrigérée pour le restaurant.
-Signature du devis n°DEV-20240122-002000 de Réseau des Communes d’un montant de 540€ TTC pour une formation concernant le nouveau site internet de la commune.
-Signature du devis n°503622 de la société Scutum d’un montant de 280,45€ TTC pour le remplacement de la batterie de l’alarme du gîte communal.
-Signature du devis de la société Imprimerie Nouvelle d’un montant de 1 655€ TTC pour l’impression du bulletin municipal 2024. PAGNE-SAINT-HILAIRE
CA de COMMUNE DE
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publique de æ
concertation Fe
17 février 2024 |
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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2. Énergies renouvelables
2.1 Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
2.1.1. Réunion de concertation du 17 février 2024 – Compte rendu de la réunion sur les ZA EnR
2.1.1.1. Zones d’accélération des énergies renouvelables
Le samedi 17 février 2024 a eu lieu une réunion publique à la petite salle des fêtes de Champagné- Saint-Hilaire.
Cette réunion a été présentée par Monsieur le Maire.
La réunion débuta à 9 heures 30 et se termina aux environs de 12 heures, elle avait pour objet : La concertation sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables La revitalisation du centre bourg
La plantation d’arbres en compensation, par énergie team
Environ 60 personnes ont participé à cette réunion, 9 élus, des habitants de la commune et des communes limitrophes, notamment Romagne et Magné. L’objectif de la réunion était de recueillir les avis des participants pour que les élus puissent voter en leur âme et conscience lors du conseil municipal du mardi 27 février 2024, ils ne se sont donc pas exprimés, sauf le Maire qui donna quelques éléments de réponse.
Ci-dessous le support de présentation pour le point 1, les ZAEnR, puis une synthèse des prises de notes qui ont été faites par 2 élus et une habitante. Les noms des intervenants ne sont pas indiqués, car le risque était trop important que les notes ne correspondent pas complètement à ce que voulait exprimer chacun : |. Recueil de l'avis des habitants concernant les zones
d'accélération des énergies renouvelables
Il. Information et discussion autour des projets de revitalisation du centre-bourg
IL Discussion autour des lieux d'implantation d'arbres payés par Energie Team
. Réponse aux diverses questions
|. Zones d'accélération des
Tale el A ele)
ic | a 2rqIes re velaiDies
Pour rattraper le retard de la France en matière d'énergies renouvelables, la Loi APER porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des ENR.
Elle irstitue notamment une nouvelle planification locale, repos ant sur l'identification de zones d'accélération pour l'installation d’'Enk (ZA Enk).
La loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables (BST E AT L-A
Elle réaffirme le rêle crucial des collectivités territoriales, en particulier des
communes,en termes d'aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d'action.
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2.1.1.1. Zones d’accélération des énergies renouvelables Sles zores sont
suffisantes pour atteindre
l'objectif
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 4 sur 49 |. Zones d'accélération des
énergies renouvelables
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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ÉOLIEN
Nous passons en revue l’ensemble des projets et réalisation, les remarques ne concernent pas forcément le projet mais aussi et surtout des remarques sur l’éolien en général.
Energie Team - 3 éoliennes sont en service au camp Briançon depuis décembre 2023
Témoignage d’un habitant qui est à environ 520 mètres d’une éolienne :
Nous avons été trompés sur les nuisances, Moi et mon épouse avons des acouphènes depuis la mise en service des éoliennes, il demande réparation.
Disparition des chauve-souris, passage des oies qui ne tournoient plus au-dessus du site, disparition de la faune autour.
Il y a aussi la voirie qui est dégradée.
Témoignages des autres habitants de Champagné-Saint-Hilaire ou habitants de communes limitrophes :
- La CCCP prévoit de ne pas avoir d'éoliennes supplémentaires, donc demande de l'exclusion totale de l’énergie éolienne sur le territoire sur toutes les communes, c'est le plan Climat à voir avec M. Texier (Maire de Brux).
- Peu d’éoliennes en Aquitaine mais beaucoup en Sud Vienne.
- Répartition de l'éolien dans la région Nouvelle Aquitaine ; peut-on se prévaloir d'un effet de saturation ? Il serait bon d’avoir les chiffres par région, par territoire…
- Point de vue d’un sculpteur : l'art s'apprécie à deux fois de la distance de la hauteur. Pourquoi n'est- on pas maitre de notre territoire ?
- On a un taux de production d'énergie sur notre territoire, comment le connaitre ? Ça se décide au niveau régional ?
- C’est une intrusion inesthétique qui a été imposé à notre territoire.
- L’entretien des éoliennes se fait par des entreprises étrangères.
- Quel est le seuil de saturation ? Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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- Le choix allemand, avec 25% de production éolien, a été de faire des éoliennes qui ont été payées par le gaz
- Il y aurait une érosion annuelle des pales ?
- Problème de dégradation de la route de la Fontenille.
- Une commune est-elle obligée de réserver des zones pour le développement d'énergies renouvelables ?
P&T Technologies - projet du Tierfour vers la vallée de Belle Eve.
Le mât de mesure est installé, la zone est en cours de définition et pourrait s’étendre sur Valence en Poitou. Il y aurait plusieurs éoliennes en projet. Les villages les plus proches sont : Les Brousses, Les Moisnières, La Gaudière, Chaume, La Baudonnière, La Millière (de Romagne, pas d’éoliennes mais très proche du projet).
Témoignages :
- Ceaux n'accepte que des zones photovoltaïques. Valence en Poitou ne veut plus d'éoliennes. - Le fait de ne pas établir de zones d'exclusion n'empêche pas de créer des projets privés. - La distance de 500 mètres c'est la loi, ce n'est pas pour autant intelligent ! On voit celles du Camp Briançon, on voit celles de partout autour. Pourquoi nous ? Nous sommes saturés ; acouphènes, déperditions, dans 30 ans ? L'éolien n'est pas du renouvelable mais de l'aléatoire, ras le bol… - Quid des propriétaires qui feront le démantèlement quand les entreprises seront en dépôt de bilan ? - Problème de recyclage
- Le milieu rural est sacrifié (production d'énergie, haies, produits). Ce qu'on laisse à nos enfants : prendre la mesure des choses, on n'a plus que les contraintes. Le maire doit être le porte-parole (inquiétude, attente d’un soutien pour faire remonter les informations). Je suis à Champagné-Saint- Hilaire depuis 12 ans et le paysage a changé.
- Quelles seront les traces de nos questionnements ? Il y a-t-il un cahier de doléance pour exprimer ce que l'on dit ?
- Problème de santé majeure avec les éoliennes. Le maire de Romagne était-il au courant ? Problème de l'information.
- Ce projet n'a pas d'existence administrative, il n'est pas déposé donc ne peut pas faire partie d'une zone d'accélération, on a peu d’informations précises.
- Manque d'informations précises sur l'avancée des projets. Comment vont voter les conseillers municipaux ?
- Le projet est surdimensionné
- Avez-vous des conseillers municipaux concernés ? Qu’est ce qui peut bloquer un projet éolien ? Combien de temps ça dure ?
- Qu'est ce qui peut bloquer un projet ? Combien de temps dure un projet ? Si un propriétaire est contre, est-ce qu’il peut y avoir une éolienne ?
- L’habitant explique que nous sommes dans l'obligation d'accepter d'autres sources d’énergie et nous devons répondre à l'obligation en trouvant d'autres solutions que l’éolien.
- Il y a des documents sur Google pour les éoliennes. La Vienne est classée deuxième en production éolien, elle rappelle l'attractivité du Sud Vienne qui pourrait se dégrader avec les éoliennes. - Que pourrait-on faire pour coordonner les efforts élus et habitants du territoire ? - Classement de la production éolien par département français :
1/ Deux-Sèvres (242 Mw)
2/ Vienne (127 – 216 Mw)
3/ Maine et Loire
4/ Indre et Loire
- Pourquoi y a-t-il des bois dans les zones d'étude ?
- Interrogation des délimitations du projet. Problème de l'implantation des éoliennes. - Question sur le plan et le tracé. Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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- Intérêt d'un propriétaire à avoir une éolienne sur son terrain ? Question de l'argent sale ? Pourquoi ne pas faire un référendum (avec bulletin de vote) dans la population sur les éoliennes ? Quel est l'intérêt de cette réunion ?
- Le conseil municipal de Magné est entièrement contre l'éolien, ça aide beaucoup pour le rejet des projets, ce même conseil est favorable au photovoltaïque.
EDF Renouvelables - Zone vers le patural des chiens
Témoignages :
- Nous avons donné une parcelle à la commune, nous espérons qu’il n’y aura pas d’éoliennes sur cette parcelle donnée. Je suis contre l’éolien.
- Zone pâturage des chiens oppositions.
- Zone de la base de loisirs : non
EE Sud Vienne - Projet d’une éolienne à Champagné-Saint-Hilaire et plusieurs sur Magné (Ce projet a été instruit et refusé, le promoteur a fait un recours).
Témoignages :
- Instruction refusée, et rappelle que les projets qui ne sont pas commencés ne se mettent pas forcement en zone d'accélération.
Autres éolien
Témoignages :
- un propriétaire est dans la salle. Quel est son point de vue ? Vous pouvez le joindre personnellement ?
- Peut-on aller voir les personnes déjà concernées par les 3 éoliennes en place ? (le nom des propriétaires est donné).
- Il y a une très grande disparité entre les entreprises installant et l'agriculteur qui autorise pour avoir une de son travail qui est mal rémunéré.
- Un propriétaire pourrait-il donner son avis pour exposer ses motivations quant à l’implantation d'une zone ?
Synthèse sur l’éolien et quelques notes de ce qu’a dit Monsieur le Maire, Gilles Bosseboeuf :
Le public était nombreux, ce qui prouve que la commune est le lieu de proximité pour les habitants. Les échanges concernant l’éolien ont duré très longtemps, ces échanges n’étaient pas apaisés, des applaudissements quand des personnes s’exprimaient contre l’éolien, c'est-à-dire une opposition forte à l’éolien des présents.
On peut regretter que les élus de proximité soient la cible des critiques et pris comme responsables de toutes les décisions. Il est anormal que la ruralité ne soit pas rémunérée à la hauteur de ce qu’elle fournit, c'est-à-dire la nourriture, les énergies, les espaces.
Quelques éléments de réponse donnés par Monsieur le Maire :
En préambule, il a expliqué qu’à l’horizon 2035, il n’y aurait pas assez de production d’électricité, car les premières nouvelles centrales nucléaires n’arriveraient qu’en 2040 et que le moteur thermique laisserait sa place au moteur électrique, et que chaque commune devait définir des zones d’accélération des énergies renouvelables avant le 31 décembre 2023, mais que ce délai avait été repoussé au 1er trimestre 2024. Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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Pour les éoliennes installées par Energie Team, la commune avait perçu 30 000€ pour la revitalisation du centre bourg, que les routes et chemins seraient remis en état, et qu’environ 200 arbres seraient plantés en compensation de ceux qui avaient été coupés.
Pour les éoliennes du Camp Briançon le processus a duré 13 ans.
Les ZDE (Zone de Développement Éolien) ont été supprimées c’est pourquoi les promoteurs vont partout, qu’il y avait un problème de répartition dans la région, qu’il y aurait moins de vent en Aquitaine, et qu’il y avait des bases militaires avec des avions.
La Communauté de Communes a voté contre, mais que c’est elle qui perçoit la plus grosse part de l’IFER.
La commune n’est pas compensée à hauteur de ce qu’elle produit, et des dégradations qu’elle subit par le passage de tous les réseaux venant de partout pour aller au poste source du Laitier.
Pour les routes, et notamment celle de La Fontenille, c’est SRD qui l’a dégradé, et nous avons beaucoup plus de mal avec notre syndicat qu’avec les sociétés privées pour les remises en état.
En Allemagne, les éoliennes devaient s’implanter à x fois (en fonction des régions (länders)) la hauteur des éoliennes, et c’est une solution qui est plus acceptable que les 500 mètres pour tous.
Que les éoliennes d’Energie Team étant installées nous mettrions les parcelles dans les ZA EnR.
Il a donné les noms des propriétaires des parcelles où sont installées les 3 éoliennes d’Energie Team.
Que chacun pouvait venir à la mairie pour noter ses remarques ou pour me rencontrer ou rencontrer d’autres élus.
En ce qui concerne un élu qui serait impliqué dans un projet, lorsqu’il y a débat ou vote il doit sortir.
Si un propriétaire est contre l’implantation d’une éolienne, il n’y aura pas d’éolienne, si les élus sont contre, c’est seulement un avis qui a un petit « poids », et pour les éoliennes du Camp Brianson le conseil municipal avait voté contre.
Une enquête publique se fait au cours de l’instruction.
Il ne sait pas combien rapporte une éolienne pour un propriétaire, mais l’intérêt pour lui est bien entendu financier.
Ce qui est dit dans cette réunion sera reporté au prochain conseil municipal. Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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Les élus définiront toutes les toitures comme des ZA EnR pour l’implantation de panneaux photovoltaïques, c’est le propriétaire qui choisit la possibilité d’en mettre ou pas.
AGRIVOLTAÏQUE
Valeco - Phase 1 : Zone d’expérimentation pour les bovins, environ 0,5ha. Le PC est accepté et les travaux sont en cours.
Témoignage de Nicolas BIET – Association « La ferment’haie » :
- Exigences particulières des promoteurs, s’adaptent à la nature de la parcelle. - Production du parc : 1Mw/ha
- Les agriculteurs sont victimes des promoteurs des éoliennes, déséquilibre entre agriculteurs et sociétés d’exploitation.
>> Réponse de M. Le Maire : s'oppose au mot corrompu
Témoignage de Jean Simon VUZÉ qui est concerné par ce projet :
- 1.80m au plus bas
- Durée du bail 40ans
- Une caution déposée pour le démantèlement.
Témoignages des habitants :
- La surface concernée à Champagné-Saint-Hilaire ? 80Ha
- C’est un moyen de valoriser les terrains en prairie naturelle.
Valeco - Phase 2 : après l’expérimentation pour les bovins et équins, environ 80ha. 4 communes sont concernées par ce projet, Champagné-Saint-Hilaire, Château-Garnier, Payroux, La Chapelle-Bâton. Valeco propose un partenariat financier.
Témoignage de Jean Simon VUZÉ :
- 1,80 à 2,30 sur expérimentation, ça permet d'étaler la production d'herbe. Les câbles sont enterrés. Le projet est sur 40 ans.
- Partenariat en location en fonction de la superficie.
Témoignages des habitants :
- Il y a un impact sur le paysage.
- Il y a-t-il des exigences sur la taille des parcelles et des haies ?
>> Réponse de Jean Simon VUZÉ : non pas de dégradation et s'adapte à la nature de la parcelle. - Quel est l'intérêt de cette production dans notre région ?
- Je suis concernée et je suis plutôt favorable ; quid de la Chasse ? Problème de la clôture ? - Les projets autres sont-ils comptabilisés dans la somme des objectifs à atteindre ? - Si on installe tous des panneaux sur les toits, peut-on se passer des éoliennes ? - Est-on favorisé si on monte un bâtiment agricole photovoltaïque.
- Peut-on compter sur ces projets en zone d'accélération ?
- Peut-on modifier un bâtiment agricole pour le mettre en photovoltaïque ?
>> Réponse de M. Le Maire : Tous les toits en zone d'accélération
Il rappelle les obligations en termes de construction agricole.
- Moi au sol je vois un bâtiment
- S’inquiète de la nourriture des bovins
Neoen, projet agrivoltaïque vers Montlarge
PC 086 052 23 A0007 déposé le 12 mai 2023 pour des ovins Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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Témoignage de Ludovic SAPIN (propriétaire) :
- Ce sont des parcelles cultivées en céréales et qui ne conviennent pas, et ces terres conviendraient pour faire des moutons et du pâturage : les zones humides sont exclues, produire de la viande d'ovin en extensif tout en extérieur.
Objectif : 1,40 m au plus bas et on sait que ça fonctionne, la production est étalée sur la totalité de l'exploitation, il y a de la production de foin sur les zones libres.
- Il met de la céréale à Romagne, sur les terres plus riches
- Moutons dessous. Cela permet de gagner de l'argent avec des moutons à l'herbe. Recherche de la valeur ajoutée. Hauteurs sur 1,40/ 2,40 au plus haut 18 Hectares de panneaux - Replanter des haies, mettre 200 moutons dessous, 100% à l’herbe, 1,40m ou + bas, 1.80m au + haut sur 50Ha dont 18Ha en panneaux
- Une partie est fauchée pour récolter du foin.
Témoignage des habitants :
- Limitation de l'avenir si le producteur change d'avis dans 20 ans
QEnergy, vers le poste source au Laitier pour du caprin
Projet sur 7 Ha pour des chèvres avec fauche, pour un propriétaire à Petit Bois Brunet - pas de remarques.
Pour ces 3 projets les habitants présents donnent plutôt un avis favorable.
Sorégies
Derrière l’école, derrière le point de vue, il n’y a que la zone qui est délimitée, dont une zone appartenant à la commune qui n’a pas été averti !
Témoignages des habitants :
- Totalement opposée, la Fontenille serait cernée par les éoliennes et les panneaux et perte de visibilité des écoles.
- C’est de la prairie actuellement.
- On est vraiment sur une zone très visible de tous ce serait dommage.
- Dommage de mettre du photovoltaïque, laisser des espaces libres.
Pour cette zone les habitants présents sont opposés.
PHOTOVOLTAÏQUE sur toiture et sur parking
Sur les toits, tout le monde est favorable.
Sur les parkings/toits, 3 zones paraissent idéales :
- Les anciens abattoirs Doux route de Vivonne
- Le site Valor-Lise de Taillis Guidon
- Les postes sources (y-compris celui d’Enertrag dont le PC est accepté depuis le 12 avril 2023) et poste d’étoilement au Laitier
Les habitants sont favorables
RÉSEAU DE CHALEUR - GÉOTHERMIE
Une étude à l'école est en cours actuellement pour changer la chaudière fuel, nous déclarerons donc cette zone en géothermie. Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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AUTRES
Hydrogène : pourquoi pas à côté des postes sources, mais se pose le problème de la proximité de la consommation, et du transport de l'hydrogène.
Méthanisation : RAS
2.1.1.2. Projets de revitalisation du centre-bourg
Puis nous abordons le sujet des travaux de revitalisation du bourg : Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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2.1.1.3. Lieux d’implantation d’arbres payés par Energie Team
Nous terminons la réunion par la présentation des terrains où Energie team planterait des arbres : Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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Page 15 sur 49 II. Lieux d'implantation d'arbres
Allée :
Chêne vert, arbousiersur tige, lilæs des Indes sur
tige, tilleul, chitpalpa
CAES ST-F AN et iL" LE RE
Noisetier de Byzance, albzia ombrella,
micocoulier, cytise, magnolia, catalpa, boule au
de l'Himalaya, arbre e Judée, cerisierfleurs
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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De plus, nous avons reçu par mail le 19 février 2024 quelques mots de Monsieur Hubert LACROIX, habitant de la commune, au sujet de cette réunion et nous le remercions.
« Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,
Ayant assisté à la réunion de concertation que vous avez organisée samedi dernier, je tenais absolument à vous exprimer ma sincère gratitude.
Cet évènement important pour notre communauté a démontré votre engagement et vos meilleurs efforts pour instaurer de la transparence sur des sujets complexes et clivants.
Vous avez offert à chacun d'exprimer ses opinions tout en contrôlant le débat avec tact. J'espère qu'un consensus pourra être trouvé et que les « décideurs » des futurs projets tiendront compte de ce que vous pourrez leur rapporter.
Encore une fois, je remercie Monsieur le Maire et le Conseil Municipal pour leur engagement envers les habitants de Champagné-St-Hilaire.
Hubert LACROIX »
2.1.2. DELIBERATION N°08/2024 : Définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZA EnR), Loi APER
Suite à différentes discussions lors des précédents conseils municipaux et suite à la réunion de concertation du 17 février 2024 à 9h30 qui a eu lieu dans la salle des fêtes au 2qter route de Sommières (voir annexe du point 2.1.1.de ce même conseil municipal) où nous avons réunis soixante habitants de la commune et des communes limitrophes, Monsieur Le Maire rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. L’État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les communes doivent ensuite, après concertation du public, identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations. Portail cartographique des énergies renouvelables Accès grand public
“ET ge AS 7 HRoAhañxog 7 F } Légende SR \ ZAER 2 — ON ,
| | | ZA Brouillon © Potentiel éolien terrestre -… O1, 4
[LU] ZA Déposée © Localisation des mâts éolens © 1] Î
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© PCI vecteur ©: $
© Limites administratives Oti à EN] ZA Avis
EM ZA en cours de Saisie © Plan IGN épuré O1 —+
Localisation des mâts éoliens © Photographies aériennes ©] #
© En service
@ Autorisé - Pas en service
© Eninstruction
@ Refusé ou sans suite
@ Abandonnés ou démontés
@ Non connu
+ de données
PARIS 12 Commune
— Limite de commune
AO Division cadastrale
EC », NT RE AT ds 1 DR
NU
VTT
TOTITIAN
ER
LL
IGN - © IGN! Géosærvicss & L 1
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 17 sur 49
Passé un délai de 6 mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d’accélération et la transmettra pour avis au comité régional de l’énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l’échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes d'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d’exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints.
Sur la base des informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables et compte tenu des résultats de la concertation menée sur la commune et notamment de la réunion de concertation qui a eu lieu le 17 février 2024, Monsieur le Maire propose de retenir les zones d’accélération des énergies renouvelables décrites ci-dessous :
Eolien
Nous retenons seulement les 3 éoliennes du Camp Brianson déjà en service : Vecteur
d'énergie
Dénomination État actuel Parcelles concernées Superficie
totale
Puissance
ÉOLIEN Camp Brianson
limité aux 3
éoliennes
existantes
En service Parcelles section B : 386,
358, 359, 367, 369, 370,
368, 527, 371, 365, 475,
474, 443, 506, 360, 361,
362, 363, 349 (nouvelles
parcelles 629, 630), 455
et 456 (nouvelles
parcelles 632, 633)
Parcelles section C : 390,
391, 394, 389
667 083
m²
3MW/
éolienne
soit 9MW
Plan d’implantation :
La zone concernée est en orange.
Agrivoltaïque
Nous retenons seulement les 3 projets suivants : Portail cartographique des énergies renouvelables
Accès grand public
\ or + R 2 $ À
F NRA - LETTRE a [ GS Y La undo | finish +: GT Maire © Mes ZAER O1!
© PLU - Zonages des docu.… O1!
fagné-Saint-Hilaire
2 © PCI vecteur O1!
© Limites administratives O1!
© Plan IGN épuré O1!
© Photographies aériennes ©]
+ de données
8c 029
Mairie de La Ferrière-Airoux
500 m i
lon: 0.395742, lat: 46.321155 WŒE RAT RUN Bénenninne
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 18 sur 49
Projet VALECO – bovins et équins
Projet commun avec les communes de Château-Garnier, Payroux et Chapelle-Bâton. Vecteur
d'énergie
Dénomination État actuel Parcelles concernées Superficie
totale
Puissance
AGRI
VOLTAÏQUE
Valeco
Via la société
projet dédiée :
CAS D’AGRO-
CI’NERGIES
En étude Parcelles section C :
317, 318, 321, 322,
331, 333, 334, 335,
336, 337, 343, 361,
384, 385, 386
(nouvelles parcelles
546, 547, 548, 549)
Parcelles section D :
271, 296 & 297
705 185
m²
35 897
Kwc
Plan d’implantation :
Les zones concernées sont en orange.
Projet NEOEN - ovins
Vecteur
d'énergie
Dénomination État actuel Parcelles
concernées
Superficie
totale
Puissance
AGRI
VOLTAÏQUE
Neoen
642 tables photov., 6
postes de
transformation, 1
poste de livraison, 3
locaux d'exploitation
et 2 citernes - ld Les
Pierrières des
communaux
En
instruction
PC déposé
le 12 mai
2023
Parcelles section
D : 341, 356, 412
Parcelles section E
: 175, 176, 174,
678, 191, 190,
184, 185, 188
420 192
m²
Puissance
installée :
17,7MWc
Puissance
par
panneau :
575Wc
Plan d’implantation : Portail cartographique des énergies renouvelables
Accès grand public
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Portail cartographique des énergies renouvelables Accès grand public FE & k F ;
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Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 19 sur 49
Les zones concernées sont en orange.
Projet QENERGY - caprins
Vecteur
d'énergie
Dénomination État actuel Parcelles
concernées
Superficie
totale
Puissance
AGRI
VOLTAÏQUE
Qenergy
ld Les Brandes de la
Grande Eve
En étude Parcelles section
A : 30, 31, 32, 33,
34, 1168, 1046 et
1157
127 948
m²
Plan d’implantation :
La zone concernée est en orange.
Ci-dessous le plan de situation de la commune de Champagné-Saint-Hilaire pour visualiser l’ensemble des zones agrivoltaïques (en orange) : Portail cartographique des énergies renouvelables
Accès grand public
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© Plan IGN épuré O1!
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1000 m i
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IGN - © IGN - Géoservices
Potentiel solaire sur toiture (KWh/an)
(méthode simplifiée)
2 000 000 - 4 000 000
> 4 000 000
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M : 000 000 - 2 000 000
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Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 20 sur 49
Photovoltaïque sur toiture
Nous retenons l’ensemble des toitures sur
toutes les habitations, annexes, hangars
agricoles et locaux professionnels/publics sur
tout le territoire de la commune.
Voir le plan cartographie :
Pour vous rendre sur la cartographie et voir le potentiel solaire sur toiture, cliquez sur le lien suivant et suivez les indications ci-dessous : https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand- public
- En haut à gauche : recherchez la commune de Champagné-Saint-Hilaire
- Cliquez sur l’icône tout à droite de l’écran
- Sélectionnez « + de données »
- Pour afficher les limites du territoire de Champagné-Saint-Hilaire : cliquez sur « Couches IGN » tout en bas puis cochez « limites administratives »
- Pour voir le potentiel solaire sur les toits : cliquez sur « potentiel solaire électrique et thermique » en haut puis cochez « potentiel solaire sur toiture (méthode simplifiée) »
- Cliquez sur l’icône en bas à gauche de l’écran pour afficher la légende. Portail cartographique des énergies renouvelables
Accès grand public
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@ Potentiel solaire sur toitu... © 1;
© Unités foncières contena.…. © ||
© Parkings de plus de 500m? © 1
© Délaissés autoroutiers KL:
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© Limites administratives ©! 1
© Pan IGN épuré ©!
© Photographies aériennes © 1]
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Jon: 0.288990, lt: 46.308371 Y ee
Portail cartographique des énergies renouvelables
Accès grand public : e
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Potentiel solaire sur totu.. © ||
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© PCI vecteur O1
© Limites administratives ©1|
© Pan IGN épuré ©! «
© Photographies aériennes © 1]
— + de données
Der0
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 21 sur 49
Vous pourrez alors vous déplacer sur la carte et voir le potentiel solaire sur toutes les toitures de la commune.
Photovoltaïque sur parking et toiture
VALOR-LISE à Taillis Guidon
Plan d’implantation :
La zone concernée est en orange.
Ancien Abattoir DOUX situé au 4 route de Vivonne
Plan d’implantation :
La zone concernée est en orange.
Poste source SRD au laitier
Vecteur d'énergie Dénomination Parcelles concernées Superficie totale
PHOTOVOLTAÏQUE VALOR-LISE
Ld Taillis
Guidon
Parcelles section M : 857, 794, 796,
793, 826, 842, 838, 840, 859, 862
25 308 m²
Vecteur d'énergie Dénomination Parcelles
concernées
Superficie
totale
PHOTOVOLTAÏQUE ANCIEN ABATTOIR DOUX
4 rte de Vivonne
Centre-Bourg
Parcelles section
AC : 307, 308,
309, 310, 230
14 902 m²
Vecteur d'énergie Dénomination État
actuel
Parcelles
concernées
Superficie
totale
PHOTOVOLTAÏQUE POSTE SOURCE SRD
Ld. Le Laitier
Réalisé Parcelle section A :
1167
15 000 m² Portail cartographique des énergies renouvelables
Accès grand public
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© Limites administratives O1
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+ de données
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Portail cartographique des énergies renouvelables
Accès grand public
& Potentiel solaire sur toiture... © | |
. @ Potentiel éolen terrestre -… O1] |
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© Limites administratives ©: 1
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IGN - © IGN - Géoservices
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Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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Plan d’implantation :
La zone concernée est en orange.
Poste Source Énertrag
Plan d’implantation :
La zone concernée est en orange.
Poste d’étoilement RTE
Vecteur d'énergie Dénomination État
actuel
Parcelles concernées Superficie
totale
PHOTOVOLTAÏQUE POSTE SOURCE
ÉNERTRAG
Ld. Le Laitier
Accepté Parcelle section A :
1171
4 464 m²
Vecteur d'énergie Dénomination État
actuel
Parcelles
concernées
Superficie
totale Portail cartographique des énergies renouvelables
Accès grand public
| S fe. © Mes ZAER ©!
à & Potentiel solaire sur toiture... © {|
4# & Potentiel éolen terrestre - … © {|
& Localsation des mâts éoïens © {| -
© PCI vecteur O1
© Limites administratives ©!
© Plan IGN épuré Or à?
© Photographies aériennes © |
+ de données
50 m i
IGN - © IGN - Géoservices
Portail cartographique des énergies renouvelables Accès grand public
Bois Brunet;
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Ferrière-Airoux
Mairie de La Ferrière-Airoux
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La Ferrière-Airoux
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Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 23 sur 49
Plan d’implantation :
La zone concernée est en orange.
Ci-dessous le plan de situation de la commune de Champagné-Saint-Hilaire pour visualiser l’ensemble des zones photovoltaïques (en orange) :
PHOTOVOLTAÏQUE POSTE
D’ÉTOILEMENT
RTE
Ld. Le Laitier
Réalisé Parcelle section
A : 1155 et 1156
19 745 m² Portail cartographique des énergies renouvelables
Accès grand public
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HOnRAUXE Le Lg
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© Limites administratives ©!
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+ de données
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© PCI vecteur Of -
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 24 sur 49
Réseau de chaleur – géothermie
Nous retenons les terrains derrière l’école pour changer la chaudière fioul de l’école.
Plan d’implantation :
La zone concernée est en orange.
Monsieur le Maire demande s’il y a des conseillers qui ont des intérêts personnels ou qui se sentent concernés par cette proposition (hors photovoltaïque sur toiture qui concerne tout le monde), Messieurs Olivier PIN et Vincent BONNIN ayant des intérêts personnels ou qui se sentent concernés par la proposition de Monsieur le Maire, sont sortis de la salle et n’ont donc pas donné leur avis ni pris part au débat ou à la présente délibération concernant la définition des ZA EnR.
Discussion : seuls 6 conseillers participent donc au débat puis au vote.
Question de M. Hugo ROUSSEL : Est-ce-que cela implique que la DRAC n’a plus son avis à donner ?
Monsieur le Maire répond que cela ne changera rien. M. ROUSSEL souhaite également que l’on insiste auprès de VALECO pour que les panneaux photovoltaïques situés dans les parcelles qui sont de part et d’autres de la départementale D13 (route de Gençay) soient moins visibles de la route pour éviter une nuisance paysagère.
Monsieur le Maire propose d’effectuer un vote à bulletin secret, nous effectuons donc un vote à bulletin secret, et ce sont Sylvie Bazille et Hugo Roussel qui tiennent le bureau.
Vu le code de l'énergie,
Vu les informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables,
Vecteur d'énergie Dénomination Parcelles concernées Superficie totale
CHALEUR GÉOTHERMIE
18 rte de Vivonne
Centre-Bourg
Parcelles section AB : 407 et 262
Parcelle section D : 715
24 715 m² Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 25 sur 49
Vu la concertation avec le public le 17 février 2024 à 9h30 qui a eu lieu dans la salle des fêtes au 2qter route de Sommières (voir annexe du point 2.1.1.de ce même conseil municipal) et les retours de cette concertation,
Considérant l'intérêt pour la commune,
Après discussion et délibération, les membres du conseil, à l’unanimité des présents (6 votants, Messieurs Olivier PIN et Vincent BONNIN étant sortis) :
- décident de définir les zones d'accélération de l'énergie proposées, conformément aux dispositions de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie, suivant tous les éléments ci-dessus concernant l’éolien, l’agrivoltaïque, le photovoltaïque en toiture et parking et la géothermie. - chargent Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
A l’issue de ce vote, Messieurs Olivier Pin et Vincent Bonnin reprennent leur place au sein du conseil municipal.
2.2 Projets éoliens et agrivoltaïques à Champagné-Saint-Hilaire (86160)
2.2.1. Projet éolien du Camp Briançon – ENERGIE TEAM
2.2.1.1. Proposition d’implantation d’arbres par un paysagiste (voir présentation au point 2.1.1.3)
Avis du conseil municipal sur la proposition décrite au point 2.1.1.3.
Les membres du conseil municipal présents sont d’accord avec la proposition du paysagiste. Monsieur le Maire écrira à Energie Team pour leur demander leur accord sur l’ensemble de cette proposition, si Energie Team est d’accord nous programmerons une réunion avec le paysagiste, Energie Team, les élus et des spécialistes habitants la commune pour déterminer exactement les types et essences d’arbres à planter sur chaque parcelle.
2.2.1.2. Point sur les travaux
Nous avons une réunion le mardi 12 mars 2024 à 14h.
2.2.2. Projet centrale agrivoltaïque agro ci’nergies – VALECO
2.2.2.1. DELIBERATION N° 09/2024 : Participation minoritaire au capital de la société à constituer
Suite à la présentation qui a eu lieu à Château Garnier le 18 janvier 2024, Valeco propose que les communes concernées par le projet participent minoritairement au capital de la société à constituer.
Monsieur le Maire demande s’il y a des conseillers qui ont des intérêts personnels sur la zone du projet ?
Personne n’est concerné
La Société VALECO envisage la construction et l’exploitation d’une centrale solaire aux lieux-dits « La Fontenille », « les Champs de la Courdémière », « les Prés Dablon », « Brandes de la Croizette » et « Tenue des Pradelles » sur la Commune de Champagné-Saint-Hilaire, Département de la Vienne.
Les études de faisabilité portées aboutissent à une présentation auprès du Conseil Municipal. A cette occasion, la Société VALECO confirme la possibilité de porter un tel projet sur le territoire envisagé. Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 26 sur 49
Afin d’intégrer davantage le territoire dans le projet et de maximiser les retombées économiques locales, il a été proposé d’ouvrir l’actionnariat dans la société portant le projet de centrale solaire à la collectivité. Cette société n’est pas encore constituée et le nom sera déterminé ultérieurement (ci- après la « SPV »).
Cet actionnariat se fera soit par la constitution commune de la SPV, soit par une cession d’actions de la SPV constituée par VALECO seule.
Cette proposition d’actionnariat fera l’objet d’une nouvelle délibération consacrant définitivement la volonté de la commune de Champagné-Saint-Hilaire de conclure le partenariat avec VALECO.
Le Conseil municipal est sollicité en ce sens.
Le Conseil,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite « Loi TECV » ;
Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
Vu les articles L2224-32 et L2253-1 du Code général des collectivités locales ;
VU la présentation du projet et de l’opération aux membres du Conseil municipal à qui il a été rappelé :
Profil de la Société VALECO :
- Groupe français avec 20 ans d’expérience dans les énergies renouvelables, rattaché au groupe allemand EnBW, producteur, distributeur et fournisseur européen d’électricité ; - Présent sur toute la chaîne d’un projet : développement, construction, exploitation, avec engagement de démantèlement de ses centrales en fin de cycle.
VALECO propose à la commune de rentrer au capital de la SPV selon les modalités de l’Offre de partenariat annexée à la présente délibération.
Cette première délibération a pour objectif de permettre à VALECO et à la commune de Champagné-Saint-Hilaire de s’entendre sur le principe de l’actionnariat proposé.
La répartition de la détention capitalistique ne sera définitive qu’une fois que toutes les communes auront délibéré.
A titre estimatif, la détention capitalistique sera répartie comme suit :
Associés % Actions
VALECO 89,6 % 448
COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT
HILAIRE 2,6 % 13
COMMUNE DE CHATEAU GARNIER 2,6 % 13
COMMUNE DE PAYROUX 2,6 % 13 Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 27 sur 49
COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON 2,6 % 13
TOTAL 100% 500
Une offre de partenariat, annexée aux présentes, présente les conditions.
Les bases juridiques :
L’article L 2253-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tel que modifié par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), autorise désormais les collectivités à participer au capital d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS) dont l’objet social est la production d’EnR par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l’approvisionnement énergétique de leur territoire. Aucun seuil de détention de parts n’est nécessaire. Cependant, il est préconisé de se limiter à une participation minoritaire pour éviter de rentrer dans le champ juridique des entreprises publiques.
Considérant la compétence de la collectivité ;
Considérant l’objet social de la société comme étant la production d’énergies renouvelables ;
Considérant le profil de la société VALECO (et ses filiales) et sa capacité à mener à bien ces projets ;
Considérant les engagements pris par la société VALECO auprès du Conseil Municipal, le Maire expose ce projet global à son Conseil Municipal le 27 février 2024 ;
Considérant les retombées économiques locales ;
Il est ici rappelé que Monsieur Gilles Bosseboeuf, en sa qualité de Maire, ne pourra valablement engager la commune de Champagné-Saint-Hilaire qu’une fois que la délibération sera devenue exécutoire, après affichage et transmission au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : 8
1° - Approuvent :
Le principe d’entrer au capital de la SPV à hauteur de 2,6% du capital soit 13€, conditionné à une nouvelle délibération qui aura lieu ultérieurement.
Le pacte d’actionnaires rédigé sur la base des principes mentionnés dans l’offre de partenariat.
2° - Autorisent Monsieur le Maire à continuer les discussions afin d’arriver à un accord permettant à la commune de :
a) Souscrire à la participation au capital par achats de titre.
b) Signer l’acte de cession (ou les statuts en cas de constitution commune) et le pacte d’actionnaires.
3° - Le montant à payer sera imputé sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2024. PROJET DE PARC ÉOLIEN
DU TIERFOUR
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
Madame, Monsieur,
Le projet éolien du Tierfour, sur La commune de Champagné-Saint-
Hilaire, est à l'étude depuis 2017.
Durant ces années, des inventaires, échanges, études, rencontres ont
eu lieu dans Le but de préciser Le cadre d'une implantation optimale
des éoliennes. Dans le même temps, les exigences des services de
l'État se renforcent.
Pour toutes ces raisons, nous avons choisi d'ouvrir un nouveau cha-
pitre. L'implantation d'un mât de mesure en janvier 2023 en est le
symbole. Nous avons fait évoluer Le périmètre de La zone d'études
qui s'étendra sur une partie de La commune de Ceaux-en-Couhé. De La
même manière, Les inventaires naturalistes doivent être complétés.
L'ensemble de ces nouvelles données va être analysé en 2024 afin
d'être intégré au dossier d'étude d'impact.
L'équipe de P&ST Technologie
Chez P8T Technologie, nous sommes
convaincus de l'indispensable transi-
tion énergétique et du rôle essentiel
des énergies renouvelables dans cet-
CNE Lei) lot e Te TN dela Te [27 :Te
Polo) Ta NUIT En laeRee)E
laborateurs, réunit toutes les compé-
tences pour assurer Le développement,
CRE at nn ME Relier e
ploitation de parcs éoliens et photo-
voltaïques.
ASE ETIENNE Eee Te IE ES
eo TAN Tee RE Rae) a olulels Ne
à La réalisation de projets d'énergies
renouvelables sur l'ensemble du ter-
ritoire français pour une production
d'électricité quitient compte des géné-
Elo)CRT IEEE
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 28 sur 49
4° - Les recettes correspondant aux revenus en tant qu’actionnaire seront affectées au chapitre budgétaire correspondant.
2.2.2.2. Zone d’expérimentation
Les travaux de raccordement du projet ont débuté début janvier 2024 et sont réalisés par l’entreprise Contamine. Ils sont à jour pour le moment. Il reste le raccordement au réseau prévu le 2 mai prochain par SRD.
Le suivi des travaux a été réalisé avec le concours de Deca VRD qui a validé la conformité de pose des câbles au cahier des charges. Les finitions se feront dès que le beau temps le permettra.
2.2.3. Projet éolien du Tierfour – P&T TECHNOLOGIES
La plaquette suivante a été distribuée début février 2024 dans certaines boîtes à lettres. Une campagne de mesures acoustiques À
En ce début d'année 2024, une nouvelle campagne de mesures acoustiques à été réalisée au droit de 8 habitations
autour de {a zone d'étude par Le bureau d'études EREA
Des sonomètres (micros) ont été installés pour une durée d'environ deux semaines minimum dans Le but de mesurer
les niveaux sonores du site, Ces mesures seront ensuite corrélées avec Les données de vent du mât en place depuis
janvier 2023. A partir de l'ensemble des données collectées, l'expert acousticien procédera à des simulations afin CEAUX-EN-COUWÉ ‘ x HILAIR d'estimer Le niveau Sonore généré par Les éoliennes et s'assurer du respect des seuils réglementaires CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
L'exploitation d'un parc éolien est soumise aux règles précisées dans l'arrêté du 26 août 2011 modifié par l'arrêté du 22
juin 2020 : l'environnement sonore induit par La présence des éoliennes, ne pourra pas dépasser Les seuils de 5 déci
bels Le jour et 3 décibels La nuit par rapport à l'environnement actuel M
La notion d'émergence est Le plier de 1a réglementation. Elle représente La différence entre le niveau de pression g".
acoustique du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel {en l'absence du bruit généré par \ ROMAGNE
l'installation)
;
VAUX
ne . " r n 2 ac LL'E
Niveau ambiant existant EMERGENCE MAXIMALE ADMISSIBLE ——————
incluant le bruit de l'installation 7 l s ba 17 = , _ « ç _ PPLANTATION ue LA LICNE LIMITES DE COMMUNES ROUTES COMMUNALES ENTIELLE ÉLECTRIQUE Lamb > 5 dBA 5 dBA 3 dBA 0 01 des bat
LIPACES BOSÉS — HCLL ALA ROUTE COURS D'EAI VOX FERROMAIRT DEPARTEMENTALE
Pl
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ri A : [HER R Tete) ‘ ER Publication jt eat pe (di ap ITS F7 Préparation
f t 7 ‘ | UC | 1 Construction
Tenue à f } Enquête publique L Mise en service
») 6
Mesures 2 Rédaction latte tele LL 2 11 € 11 E
État initial LORIE Communication
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 29 sur 49 2 P&T TECHNOLOGIE ;
L'énergie éolienne permet de répondre à plusieurs enjeux
Associée à La diminution de nos consommations
d'énergies, celle-ci offre une opportunité de diversi-
fier nos sources d'approvisionnement en électricité. ! #
Elle contribue à notre indépendance énergétique. * Fe
Source inépuisable, elle contribue à la lutte
contre Le réchauffement climatique et per-
met de se passer des moyens carbonés. Elle
n'émet aucune émission de CO2 pour produire
de l'électricité.
Génératrice d'emplois répartis sur l'en-
semble du territoire, elle est également
source de revenus et de création d'activités
économiques au niveau local.
Répartie sur le territoire
localiser La production d'
ainsi des bénéfices à l'ense
plantation.
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 30 sur 49 Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 31 sur 49
2.2.4. Projet éolien EDF Renouvelables
Monsieur Pierre-François Blanchard, chargé d’affaires territoriales d’EDF Renouvelables nous a envoyé la carte de la zone potentielle de développement éolien du projet d’EDF Renouvelables, dessinée en vert par mail du 02 février 2024 ci-dessous.
2.3. Autres projets
2.3.1. Projet agrisolaire à proximité du lieu-dit « Château Ringuet » - NEOEN
RAS – Voir présentation de la réunion du 17 février 2024
2.3.2. Projet éolien Sud Vienne (Magné et Champagné-Saint-Hilaire)
RAS
2.3.3. Projet agrivoltaïque aux Brandes de la Grande Eve – QENERGY
RAS – Voir présentation de la réunion du 17 février 2024 du lotissement
"LA ZONE DES TILLEULS"
CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
PLAN DE COMPOSITION PA 4
Echelle: 1/500
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 32 sur 49
2.3.4. Poste source et Réseaux Enertrag
RAS
3. Projets et Travaux
3.1 Logements 1 et 1bis rue Etienne Saby
Les menuiseries extérieures sont installées, sauf une donnant sur la cour pour le passage des poutres qui ont été enlevées par les employés municipaux.
Nous attendons le séchage des murs pour commencer les placos.
La prochaine réunion de chantier aura lieu le 5 mars à 11h.
3.2 Logement 1ter route de Sommières
RAS
3.3 Maison 1 route de Couhé
Le cabinet d’architecte Moreau a fait le relevé des côtes extérieures et a commencé l’étude.
3.4 Maison 1 route d’Anché
RAS
3.5 Urbanisation de la Zone des Tilleuls
Monsieur le Maire a reçu le 5 février 2024 un mail de Madame Anne EVEN de plan urba services concernant le nouveau plan de composition de la zone des tilleuls afin de contourner la zone de 4000m² concernée par les fouilles archéologiques, plan ci-dessous. Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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Monsieur Edouard Veau, Ingénieur d’études à la DRAC, a demandé des compléments d’information par mail le 6 février 2024 :
« Bonjour,
Le plan modifié paraît conforme à ce que nous avions vu ensemble. Serait-il possible, pour la partie voirie empiétant sur la zone de fouille, de m’envoyer des projections en coupe s’il vous plaît afin que je puisse évaluer l’impact en profondeur.
Je vous remercie par avance.
Bonne journée
Edouard Veau, Ingénieur d’études SRA site de Poitiers Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine »
Monsieur le Maire informe que Plan Urba services a communiqué les plans de coupe le 26 février 2024 à Monsieur Edouard Veau, et après avis de celui-ci, nous lui demanderons de prendre une prescription d’arrêté modificatif levant les contraintes archéologiques sur les parties non concernées par la zone de fouilles.
3.6 Logements communaux et commerciaux
Monsieur le Maire informe que tous les logements sont actuellement loués.
4. Voirie / Réseaux
Sous la direction de Monsieur le Maire, la commission voirie s’est réunie mardi 27 février 2024 pour étudier les propositions de chiffrages réalisés par Monsieur Patrier dument mandaté par la CCCP pour suivre les travaux de voirie sur le domaine communal.
Notre enveloppe est de 47300 € en investissement et 12000 € en entretien alloué par la CCCP pour ces prestations.
Après avoir étudié tous les projets et donné une priorité de réalisation en fonction de l’état de dégradation des routes, du nombre d’usagers et d’habitations desservies ainsi qu’en tenant compte des travaux connus ou à venir pouvant engendrer des dégradations sur les voies concernées, la commission propose de valider la réfection des voies suivantes.
Estimation par cabinet d’études avec les tarifs CCCP (à valider)
PROGRAMME VOIRIE 2024-2026 LOT N°2
VC4
La
grande
grange
flache
VC35 =
RD13
Chaume
croisement
Gris
VC74
Bois
vert
VC53
Les trois
fontaines
BDL La
Croizette
Seulement
2
Passages
d’eau
VC54
1ère partie
les
renardières
vers
Monsieur
Contival
VC54
chiffrage
2023
entrée
VC67
La
Boisnalière
VC68
La
Boisnalière
VC64
La
Boisnalière
village et
pattes
d'oie
TOTAL
H.T.
3 287,02
€ 16 047,60 €
5 382,50
€ 4 310,20 € 4 828,80 € 2 239,50 € 2 789,50 € 6 125,00 €
TVA à
20,00 % 657,40 € 3 209,52 €
1 076,50
€ 862,04 € 965,76 € 447,90 € 557,90 € 1 225,00 €
TOTAL
T.T.C.
3 944,42
€ 19 257,12 €
6 459,00
€
EN
INTERNE 5 172,24 € 5 794,56 € 2 687,40 € 3 347,40 € 7 350,00 €
54 012,14 € Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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Le total des prévisions est de 54 012€. Le chiffrage sera revu avec le maitre d’œuvre pour faire rentrer dans notre enveloppe budgétaire l’ensemble des travaux prévus, si ce n’est pas le cas, nous reverrons ces choix.
L’amélioration des passages busés sera réalisée en interne par les agents.
Les services du département seront contactés pour trouver une solution à l’écoulement des eaux pluviales de la route de Bois Vert.
5. Finances
5.1 Admission en non-valeur créances éteintes
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur l’adjoint au comptable public, dans un courriel du 30 janvier 2024, lui a fait parvenir une demande d’admission en non- valeur pour un montant de 597,95€.
Monsieur le Maire rappelle ce que sont les créances éteintes :
« Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la commune créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement. Il s’agit notamment : · du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (art. 643- 1, code de commerce) ;
· du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (art. L. 332-5 code de la consommation) ;
· du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (art. L. 332-9 code de la consommation).
Source : DGFiP »
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal.
Le montant total de ces admissions en non-valeur soit 597,95€ sera inscrit à l’article 6542 dépenses de fonctionnement, budget principal de la commune.
Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de : - STATUENT favorablement sur l’admission en non-valeur des titres de recette d’un montant total de 597,95 €.
- DISENT que les crédits sont inscrits à l’article 6542 en dépenses de fonctionnement au budget principal de l’exercice en cours de la commune.
5.2 Admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de délibérer sur l’admission en non-valeur.
Sur proposition du Service de Gestion Comptable (SGC) de Montmorillon par courriel explicatif du 21 février 2024,
Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident : - DE STATUER favorablement sur l’admission en non-valeur des titres de recette : ▪ n°153/10/133 de l’exercice 2013 pour un montant total de 751,38€
▪ n°76335410031 / 76335840031 / 76336430031 / 76335960031 / 76336910031 / 324
des exercices 2014 / 2015 / 2016 pour un montant total de 716,04€
- DISENT que le montant total de ces titres de recette s’élève à 1 467,42 €. Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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- DISENT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget principal de l’exercice en cours de la commune.
5.3 Décision d’admission en non-valeur – seuil du plafond de délégation
Afin de fluidifier l'apurement des créances irrécouvrables de faible montant, l'assemblée délibérante peut par délibération déléguer à l'exécutif la décision de les admettre en non-valeur.
Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 précise le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir et les modalités selon lesquelles l’exécutif rend compte de l'exercice de cette délégation auprès de l'assemblée délibérante. Pour les communes et EPCI, ce seuil est de 100 €.
Extrait de l'article D2122-7-2 du CGCT :
Après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur des créances irrécouvrables au sens de l'article R. 276-2 du livre des procédures fiscales, le maire prononce l'admission en non-valeur par arrêté.
« Il rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission. » « Il tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public. »
Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable (crédits budgétaires aux comptes 654 "pertes sur créances irrécouvrables") ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleures fortune et s'inscrit dans l'exigence de sincérité des comptes (art 47-2 de la Constitution).
Monsieur le Maire propose de délibérer pour déléguer à l'exécutif la décision d’admettre en non- valeur les créances irrécouvrables de faible montant (maximum 100€).
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à déléguer à l'exécutif la décision d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables de faible montant (maximum 100€).
5.4 Budgets 2024
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Madame Isabelle Bailleul, conseillère aux décideurs locaux, sera présente le 14 mars 2024 pour les budgets 2024.
Date de la prochaine réunion de conseil municipal pour le vote des budgets : Jeudi 21 mars 2024 à 20h
6. Personnel
La commission « personnel » s’est réunie le mardi 27 février 2024 et propose la création de poste pour un agent technique en charge en charge de l’entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts pour un temps hebdomadaire de 31h/semaine : Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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6.1 Création de poste d’un agent technique en charge de l’entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions
suivantes :
Travaux d’entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts.
Ce besoin est confirmé par le non remplacement d’un agent titulaire décédé en 2023.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er
avril 2024, un emploi permanent d’agent technique chargé de la voirie, de l’entretien des bâtiments
relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique, adjoint technique principal
2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire
de service est fixée à 31/35ème.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans
l’hypothèse où la vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article
L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général
de la fonction publique, la présente délibération précise :
- Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,
- La nature des fonctions,
- Les niveaux de recrutement : expérience professionnelle souhaitée,
Considérant la nécessité de créer l’emploi d’Adjoint Technique, à raison de 31 heures
hebdomadaires, en raison des motifs précités ci-dessus,
Considérant le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE :
ARTICLE 1
De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique, d’adjoint technique principal 2ème
classe, d’adjoint technique 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les
missions d’agent technique à temps non complet à raison de 31/35ème, à compter du 1er avril 2024. Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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De modifier le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2
D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la
vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire (justifié par
l’examen des candidatures et au regard du Procès-Verbal du recrutement) pour une durée déterminée
d’un an.
Le contractuel recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur de la voirie et
des travaux sur bâtiments d’au moins 5 années.
Le traitement sera calculé par référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux.
L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.
ARTICLE 3
D’autoriser le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.
ARTICLE 4
D’autoriser le Maire à procéder, sur le fondement de l’article L.332-13 du code général de la
fonction publique, au recrutement d’un agent contractuel pour remplacer l’agent décédé.
ARTICLE 5
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget 2024.
Annexe, tableau des effectifs :
Filière Grade / Emploi Fonctions
Temps
de
travail
Susceptible
d’être pourvu
par voie
contractuelle
Postes
créés
et/ou
pourvus
Postes
vacants
Administrative
Adjoint administratif Secrétaire administrative 35 Non 1 0
Adjoint administratif Adjoint administratif / service périscolaire 35 Oui 1 0
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Secrétaire
administrative 35 Oui 2 1
Adjoint administratif
principal de 1ère
classe
Secrétaire de mairie 35 Non 1 0
Adjoint administratif
principal de 1ère
classe
Secrétaire
administrative 35 Oui 1 1 Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 38 sur 49
Technique
Adjoint technique
Agent « voirie /
élagage / espaces verts
/ bâtiments »
35 Non 1 1
Adjoint technique
Agent « voirie /
espaces verts /
bâtiments »
31 Oui 1 1
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Agent « espaces verts /
bâtiments » 15,50 Oui 1 1
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Agent « espaces verts /
bâtiments » 23,25 Oui 1 0
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Agent « voirie /
élagage / espaces verts
/ bâtiments »
35 Non 1 0
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Agent « espaces verts /
ménage » 35 Non 1 0
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Agent « aide en cuisine
/ périscolaire /
ménage »
35 Non 1 0
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Agent « voirie /
espaces verts /
bâtiments»
31 Non 1 1
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Agent « voirie /
élagage / espaces verts
/ bâtiments /
coordination »
35 Non 1 1
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Agent « voirie /
élagage / espaces verts
/ bâtiments »
31 Oui 1 1
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Agent « cantine /
périscolaire » 35 Non 1 0
Soci ale
ATSEM principale de
1ère classe ATSEM 35 Non 1 0
7. Manifestations
7.1 Demande d’organisation d’un vide grenier à la base de loisirs
Nous avons reçu, le 7 février 2024, un mail de Madame Valérie USER, organisatrice de manifestation, nous demandant si elle pouvait organiser un vide-grenier pour l’année 2024.
Elle nous propose d’organiser cet évènement en fonction des autres manifestations déjà programmées sans interférer avec les autres associations. Néanmoins, elle propose la date du dimanche 12 mai 2024.
Nous devons fournir un point électrique, un point d’eau, des toilettes publiques à disposition et quelques barrières de sécurité pour le bon fonctionnement de cette journée. Aussi, elle souhaite tenir une buvette.
Avec les frais occasionnés par cette manifestation, Madame USER annonce qu’une participation de sa part serait envisageable. Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 39 sur 49
Vous trouverez son courriel ci-dessous :
« Monsieur le maire,
Suite au succès du vide grenier organisé l’an passé, je souhaite renouveler l’expérience. C’est pourquoi je vous demande à nouveau l’autorisation d’organiser une manifestation avec tenue de buvette sur votre commune.
Nous pourrions voir les dates ensemble selon les autres manifestations déjà prévues pour ne pas interférer avec elles. Je vous propose néanmoins la date du dimanche 12 mai 2024.
Comme précédemment, je demande juste l’accès à un point électrique, un point d’eau, des toilettes publiques à proximité et quelques barrières de sécurité pour le jour J dans la mesure du possible. Pour le reste, je m’occupe de tout.
Si vous souhaitez que nous nous rencontrions pour en discuter de vive voix ou par téléphone, ce sera avec grand plaisir. Vous pouvez me joindre au 07.84.61.67.47 pour un éventuel rendez-vous. Je suis consciente des frais occasionnés pour votre commune et une participation de ma part est toujours envisageable.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer Monsieur le maire, mes sincères salutations.
Mme USER Valérie, organisatrice de manifestations »
Le dimanche 12 mai 2024 est disponible pour organiser le vide grenier de cette année.
Monsieur le Maire propose une participation de 50 € par Madame Valérie USER pour cet évènement afin de couvrir une partie des frais assurés par la commune.
Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Madame USER à organiser un vide-grenier moyennant une participation d’un montant de 50 €, et autorise Monsieur le Maire à donner l’autorisation pour d’autres dates si la base de loisirs est disponible.
7.2 Journée des animaux par l’association Pattes & Sabots le 21 juillet 2024 à la base de loisirs
L’association « Pattes& Sabots » organise la journée des animaux, 2ème édition, le dimanche 21 juillet 2024 à la base de loisirs des Trois Fontaines de 8h à 20h.
Le programme de la journée est le suivant :
* Randonnée
* Shooting photo
* Présentation des prestations de services du milieu Équin
* Présentation MYGROOM (entretien des cuirs et textiles animaliers...) et prestations de services canins, félins...
* Présentation de la Communication animale pour mieux connaître son animal * Stress émotionnel et douleur physique
Il y aura également la présence d’artisans/commerçants qui viennent faire découvrir leurs produits ou prestations animalières.
Il s’agit d’un événement caritatif au profit de l’association animalière « Pas à Pattes ». E Direction des services départementaux ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'éducation nationale e
DE POITIERS de la Vienne de la Vienne
Liberté
Égalité
Fraternité
Division de l'Organisation Scolaire
Bureau des moyens : 1° degré de la Vienne public et privé sous contrat / second degré ATSS, vie scolaire, AESH, psychologues, direction et inspection
DOS 1
n° 2023 / 70
PRE Poitiers, le 21 décembre 2023 Tél : 05 16 52 62 36
22 rue Guillaume VII le Troubadour
CS 40625
86022 Poitiers cedex
Objet : Constats et prévisions d'effectifs
Madame, Monsieur le maire de Champagne Saint Hilaire
Dans le cadre de la préparation de rentrée et pour répondre à la volonté de vous permettre de disposer des
données sur 3 ans et ainsi d'anticiper et de vous engager au mieux dans les évolutions de la structure scolaire,
vous trouverez, ci-dessous, les constats et les prévisions des effectifs globaux de l' Ecole primaire
(CHAMPAGNE SAINT HILAIRE) ainsi que le nombre de classes actuel (y.compris ULIS). L'IEN de
circonscription reste votre premier interlocuteur pour vous accompagner dans ces démarches.
Les prévisions sont réalisées à partir des naissances domiciliées s'appuyant sur les données arrêtées par
l'INSEE pour les années 2021 et 2022 auxquelles est appliqué le taux de scolarisation moyen coefficienté des
trois dernières années (années scolaires 2021 à 2023) entre le nombre de naissances domiciliées et le nombre
d'enfants scolarisés en PS. Ces données sont fournies à titre indicatif et connaitront des évolutions et des corrections annuelles.
Ecole primaire - CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
Constat | Constat | Constat | Constat | Constat | Nombre Prévision | Prévision | Prévision
2019 2020 2021 2022 2023 de 2024 2025 2026
classes
(y.c ULIS)
Effectif | 93 98 91 92 94 4 90 91 84
total
(hors
ULIS)
ULIS 0 () 0 0 0 0 0 0
Si ces données appellent des commentaires ou des propositions de correction de votre part, je vous invite à
faire remonter ces informations au service de la DOS via le formulaire accessible sur :
Formulaire Prévisions 24-26
Vos demandes de correction des données devront être justifiées et argumentées.
Fabrice BARTHELEMY
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 40 sur 49
7.3 Autres manifestations
RAS
8. Divers
8.1 Ecole « André Léo »
8.1.1 Scolaire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du mail reçu le 21 décembre 2023 concernant les effectifs et prévisions des écoles publiques de notre commune, ci-dessous : ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux DE POITIERS | dela Vienne de l’éducation nationale ie de la Vienne Fraternité
Division de l'Organisation Scolaire 13 : Bureau des moyens : 1° degré de la Vienne public et privé sous Poitiers, le 2 février 2024 contrat/ second degré ATSS, vie scolaire, AESH, psychologues,
direction et inspection
DOS 1
n° 2023 / 99
Affaire suivie par :
Céline LIBRERO
Tél : 05 16 52 62 36
22 rue Guillaume VII le Troubadour
CS 40625
86022 Poitiers cedex
Monsieur le Maire,
En réponse au questionnaire en ligne, vous avez souhaité attirer mon attention sur la situation de l’école primaire
de Champagné Saint Hilaire et avez sollicité la prise en compte des effectifs de la classe externalisée de l'ITEP
de Guron dans les effectifs globaux de cette structure scolaire.
Je tiens, d'abord, à vous assurer que je suis tout à fait conscient de votre engagement et des efforts déployés par
votre commune pour participer au développement de l'inclusion scolaire en vue de favoriser la réussite de tous
les élèves.
Cependant, s'agissant de l'intégration des élèves de l'ITEP dans les effectifs de l’école primaire, je vous informe
que les élèves des classes externalisées du département ne sont, en règle générale, pas comptabilisés dans les
effectifs des écoles accueillant le dispositif, ces enfants bénéficiant de l'accompagnement constant d'un
enseignant spécialisé ou d’un éducateur.
Néanmoins, Madame Meyer, inspectrice de l'éducation nationale en charge de l’ASH, m'a indiqué que les élèves
de la classe externalisée de l'ITEP de Guron, contrairement aux autres dispositifs du département, sont en
inclusion individuelle dans les classes de l'école primaire de Champagné Saint Hilaire selon le même
fonctionnement que les élèves scolarisés dans un dispositif ULIS.
En raison de cette organisation spécifique et à titre exceptionnel, j'ai donc pris la décision de répondre
favorablement à votre demande. Les effectifs de la classe externalisée de l'ITEP seront donc désormais intégrés
à ceux de l'école primaire et pris en compte lors de l'élaboration des effectifs prévisionnels de cette structure
scolaire.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Fabrice BARTHÉLÉMY
CPI: Madame Meyer, IEN ASH
Madame Nicoli, IEN Poitiers Sud
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 41 sur 49
Suite à ce mail, Monsieur le Maire a écrit le mail à Monsieur Fabrice Barthélémy :
« Bonjour,
En ce qui concerne les effectifs, comme je l'ai dit lors de la réunion qu'il y a eu à Romagne en décembre 2023, je regrette que les effectifs de la classe ITEP (6 élèves), ne soient pas comptabilisés, alors que cette intégration à Champagné-Saint-Hilaire s'est faite à la demande de l'académie. Nous ne regrettons pas du tout d'aider et de contribuer à donner leur chance à 6 enfants, cela s'appelle la solidarité, mais je rappelle que les frais de fonctionnement des bâtiments, une grande part du coût des repas, etc.... sont supportés par la commune. Nous ne regrettons pas notre choix, mais cette injustice doit être corrigée ! ....
Je vous remercie
Sincères salutations,
Le Maire, Gilles BOSSEBOEUF »
Monsieur le DASEN de la Vienne a donné la réponse suivante : Dossier suivi par : Service Relation Adhérents
Objet : Sécurisation des accès internet dans l’école
Monsieur le Maire,
Soucieux de la sécurité informatique en général, et plus particulièrement de la navigation internet en milieu scolaire, l'Agence des Territoires de la Vienne, a le plaisir de vous informer qu'elle vient de renforcer son offre de service.
Sans solution particulière, chaque ordinateur ou chaque tablette doit embarquer des
paramétrages spécifiques afin de protéger les élèves contre les contenus internet inappropriés ei omniprésents sur le net. Cependant ces paramètres peuvent être omis, désactivés,
facilement contournés et ont un impact négatif sur les performances globales du réseau.
La solution proposée par l’AT86 et validée par le rectorat, consiste à positionner un boitier de
filtrage derrière la box internet afin d'analyser puis de sécuriser tout le flux internet de l’école.
Ainsi, aucune restriction n’est à mettre en œuvre sur les ordinateurs et sur les tablettes.
Par ailleurs, aucune intervention sur les postes informatiques n’est nécessaire pour l'installation et l'outil s'adapte à toutes les configurations.
Le service proposé par l’AT86 comprend :
- La fourniture du boitier de filtrage (FILTR@NET),
- l'installation ainsi que la configuration de la solution dans l’école,
- l'assistance ainsi que la maintenance pendant 3 ans.
Si le sujet retient votre attention, merci de bien vouloir compléter et retourner à l’AT86 le
questionnaire ci-joint.
Les tarifs indiqués sont donnés à titre d’information, sous réserve de l'adoption des tarifs par
l'Assemblée Générale d'avril 2024.
Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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Le prochain conseil d’école a lieu le jeudi 7 mars 2024.
8.1.2. Périscolaire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il y a un problème avec des enfants qui viennent à la cantine de façon aléatoire en fonction des menus.
Exemple : le vendredi 16 février 2024 il y avait 14 enfants de plus.
Quelles solutions sont possibles pour prévoir sachant que les commandes se font 15 jours avant (inscriptions) ?
Un débat a lieu, il faut trouver une solution, en parler au conseil d’école et traiter le problème avec la cantinière.
8.1.3. Courrier proposition AT86
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du courrier de l’AT86 (ci-dessous) concernant la sécurisation des accès internet dans l’école.
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre pour un montant de 840€ net. Cette proposition comprend :
- La fourniture du boîtier et son installation dans l’école.
- La garantie et l’administration de la solution pendant 3 ans.
- Le tarif est applicable uniquement si le contrat d’assistance du parc informatique de l’école est maintenu auprès de l’AT86. Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 43 sur 49
Les conseillers sont d’accord sur cette proposition, Monsieur le Maire en fera part à Madame la Directrice et donnera l’ordre à l’at86 de réaliser cette installation.
8.2. Problème de poteaux téléphoniques avec Orange - route de Marnay
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux avoir reçu un courriel de Madame Khaoula FETTOUH (ci-dessous), chargée de gestion des dommages au réseau Orange, pôle Détection et Protection de la Boucle Locale, en date du 16 février 2024 concernant les dommages réseaux survenus le 08 août 2023 au lieu-dit Le Pont à Champagné-Saint-Hilaire.
« Madame, Monsieur,
Suite à votre correspondance en date du 20 décembre 2023, et après avoir minutieusement examiné le dossier ainsi que les éléments de preuve relatifs aux dommages réseaux survenus le 08 août 2023 au lieu-dit Le Pont à Champagné-Saint-Hilaire, nous avons conclu que l'origine du sinistre est attribuable à l'élargissement d'une route communale.
Cette conclusion nous amène à vous informer que vous êtes concernés par les dommages constatés. Votre responsabilité dans cet incident est donc confirmée.
Nous vous prions de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation dans les plus brefs délais. Nous restons à votre disposition pour toute clarification supplémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Cordialement,
Khaoula FETTOUH, Chargée de gestion des dommages au réseau Orange, Pôle Détection et Protection de la Boucle Locale »
Monsieur le Maire a fait la réponse suivante : Le 23 février 2024
Monsieur le Maire
A
Madame Khaoula FETTOUH
Pôle DPBL Gestion Dommage
35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Dommagesauxreseaux.orange(@orange.com
N/Réf. : GB/FM/042/2024
Objet : Constat de dommages n° 2023A205442.
Madame Fettouh,
Concernant le signalement du mercredi 2 août 2023 à 14 heures 24 concernant la casse de deux poteaux suite à un coup de tempête, pour lequel vous nous rendez responsables du sinistre çar il y a eu élargissement de la route, vous nous demandez de déclarer le sinistre à notre assureur et de payer 2 145,88 euros. Nous avons beaucoup échangé. évidemment par mail, car vous n’avez ni adresse, ni téléphone, nous avons aussi échangé avec Madame Aurélie Pouyade par mail, nous avons reçu le 16 février 2024 votre mail qui affirme que l’origine du sinistre est attribuable à l’élargissement d’une route communale, je retrace ci-après le déroulement de l'affaire :
- Mon adjoint a été appelé par deux habitants qui ont signalé le problème de la route barrée par les poteaux cassés, donc dangereux, ceci suite à une tempête brève (vérifiable avec météo France).
- Mon adjoint a fait intervenir un agent qui a enlevé les branches et déplacé les poteaux en l’attachant pour sécuriser la route.
- Mon adjoint avec la secrétaire de mairie a fait le signalement.
- Vous êtes intervenu, et Monsieur Thioust de Sogetrel a fait un constat amiable (amiable
sans personne en face, c’est un peu facile d’être amiable tout seul), et ceci seul alors que la mairie est ouverte. Vous nous rendiez responsable de ce sinistre. Vous avez envoyé un mail le 22 août nous demandant de déclarer ce sinistre à notre assureur.
- J'ai contesté cette affirmation par mail le 23 août 2023 (constat dommages n° 2023A205442), et je vous ai donné mon numéro de portable.
- Le 8 septembre 2023 vous nous redemandiez de déclarer ce sinistre en nous disant que vous nous enverriez le mémoire des dépenses.
- Le 27 septembre 2023 je vous ai écrit pour vous dire que je ne comprenais pas cette
relance, et j'ai demandé à Madame Aurélie Pouyade de me tenir informé de la suite qui
serait donné au dossier.
- Le 11 décembre 2023 nous avons reçu la facture de 2 145,88 euros.
- Nous avons appelé Madame Aurélie Pouyade, qui n’a pas répondu, mais qui a rappelé et qui nous a demandé d'envoyer la facture.
Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie
86160 Champagné-Saint-Hilaire
Æ 05.49.37 30.91
Courriel: contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr ï D:\Mes documents\partage\ORANGE (POTEAUX) \22 août 2023 Route de Marnay\Mme FETTOUH 23 02 2024 Litige route de Marnay.
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Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 44 sur 49 - Mon secrétariat a envoyé le mail avec la facture le 19 décembre 2023, dans ce mail j'expliquais que je ferais des courriers à tous les élus et à Monsieur le Préfet si l’affaire n'était pas réglée.
- Madame Aurélie Pouyade a rappelé la secrétaire en expliquant que ce n’était pas normal que l’on paye cette facture, et que ce n'était pas la peine de prévenir tout le monde. - La secrétaire responsable de la facturation vous a envoyé 2 mails, les 20 et 22 décembre 2023 pour vous expliquer que nous rejetions la facture.
- Et le 16 février 2024 vous nous renvoyez un mail pour nous signifier que nous étions responsables, suite à l'élargissement de la route, et que nous devions prendre les mesures nécessaires, et que vous vous teniez à notre disposition pour toute clarification supplémentaire (c’est facile de dialoguer sans avoir le numéro de téléphone ?). Bien entendu vous n’apportez aucun élément de preuve.
Vos méthodes sont assez choquantes, je pourrais dire beaucoup plus... même la façon de travailler d'Orange est assez particulière, avec un service qui se dégrade en permanence, il y a 10 ans je pouvais utiliser internet chez moi, aujourd’hui c’est mission impossible, le ler novembre 2023 (jour de la Toussaint), sur la même route communale, un ouvrier, que je n’ai pas réussi à comprendre, il était étranger, ouvrait une tranchée pour enterrer la ligne téléphonique pour le passage des éoliennes. Les cailloux de la tranchée était sur la route, aucun panneau de signalisation n'était installé. ces travaux étaient dangereux, de plus nous n’avons eu aucune demande en mairie, donc aucun arrêté de voirie n’a été fait... Certainement que Monsieur le Maire aurait dû arrêter les travaux, mettre des panneaux lui-même un jour férié, mais Monsieur le Maire ne peut travailler jour et nuit. c’est mission impossible. .De plus ces travaux ont complètement déstabilisé la route !!, mais ça ce n’est pas votre problème !.…
Vous n'avez pas d'éléments de preuve concernant les casses de poteaux, SI vous en avez, vous voudrez-bien vous rapprocher de la société Energie Team, qui a installé les 3 éoliennes (camp Brianson), c’est elle qui a élargi cette route pour le passage des éoliennes, la Commune n'a rien demandé, je vous donne donc les coordonnées :
Adresses :
- siège social ferme éolienne du Camp Brianson , société SASU, 233, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris
- énergie Team, 13 rue de la Loire, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
o Chef de projet : Benjamin Vincent, mail : benjamin.vincent(@energieteam.fr Téléphone : 06.28.67.20.52
o Responsable : Franck Gosselin, mail : franck.gosselin(@@energieteam.fr Téléphone : 07.85.07.02.46
o Chef de chantier : Baptiste Voineau, mail : baptiste.voineau(@energieteam.fr Téléphone : 06.40.79.81.59
Comment peut-on travailler avec les élus de la sorte ? Hier le jeudi 22 février 2024, nous avons été mobilisés tout l’après-midi avec les pluies abondantes et les bourrasques de vent, intervention sur les routes, chez les habitants pour dévier les passages d’eau pour qu'ils ne soient
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Mardi 27 février 2024 – CM n°03
Page 45 sur 49 N/Réf. : GB/FM/042/2024
pas inondés, pour la pose de panneaux danger. Sur cette même route, un poteau téléphonique, en bois était cassé, empiétait sur la route, j’ai pris des photos, y-compris de la base, et la base était pourrie. Comment ne pas penser que les bases des poteaux bois de la même route n'étaient pas dans le même état ? j’ai fait poser des panneaux danger, je n’ai pas touché au poteau, nous avons fait le signalement numéro de dossier 4399433. poteau 956510. Je tiens les photos à votre disposition, car nous ne pouvons pas en mettre plus de 2. J’ai eu un monsieur d’orange ce matin (01.42.38.77.00) qui m'a dit qu'il allait mettre cette intervention en priorité, car j'avais signifié sur le signalement que nous ne toucherions pas au poteau, car orange nous accusait de casser les poteaux.
J'espère que cette affaire va se terminer rapidement.
Le Maire
Gilles BOSSEBOEUF
P.S. : Madame Pouyade, merci de prendre cette affaire en mains.
Pièces jointes : tous les courriers et photo concernant cette affaire.
Copies : Monsieur Jean-Marie Girier, Préfet de la Vienne,
Madame Bénédicte Cartelier, Sous-Préfète de Montmorillon,
Monsieur Bruno Belin. Sénateur de la Vienne,
Monsieur Pascal Lecamp, Député de la Vienne,
Monsieur Alain Pichon, Président du Conseil Départemental de la Vienne Monsieur Jean-Olivier Geoffroy, Conseiller Départemental de la Vienne et Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou,
Monsieur François Bock. Conseiller Départemental de la Vienne en charge du développement de la fibre,
Madame Aurélie Pouyade, Orange : Directrice des relations avec les collectivités locales de la Vienne,
Monsieur Christophe BUREAU, Orange: Projet d'urbanisme / voirie (enfouissement, dévoiement.……),
Monsieur Fabrice-Charles Tokpanou, Groupama,
Mesdames et Messieurs les élus de Champagné-Saint-Hilaire,
ENERGIE TEAM : MM. Benjamin Vincent, Franck Gosselin, Baptiste Voineau.
Mairie de Champagné-Saint-Hilaire — 1 place de la mairie 3/3 86160 Champagné-Saint-Hilaire
# 05.49.37.30.91
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8.3. Révision du PLUi et Dates des conseils municipaux
L’AT86 viendra rencontrer les conseillers municipaux pour expliquer le déroulement de la procédure de révision du PLUi. Pour ce faire, nous devons fixer les dates des réunions de conseils municipaux pour les mois de mai et de juin 2024 pour qu’une date soit choisie par l’AT86. Mai 2024 : mardi 14 mai à 20h
Juin 2024 : mardi 18 juin à 20h
8.4. Le Festival’ AM’Bullant …… ! de Mille Bulles
Monsieur le Maire informe que l’association Mille Bulles nous a contacté par mail le 13 février 2024 concernant leur festival AM’Bullant du 20 au 27 avril 2024 sur le thème du bien-être, le temps d’une pause pour soi en famille et avec les autres…
Mille Bulles souhaite réaliser, sur la commune pendant les vacances scolaires, une animation sur l’espace communal, pour un espace de rencontre, et d'échanges gratuit, éphémère et ouvert à tous, un espace détente de pause, musicale, sensorielle permettant à chacun de prendre un "petit temps pour soi" avec du matériel adapté, un espace lecture, des jeux et un espace convivialité. Il propose le jeudi 25 avril de 16h à 18h.
Monsieur le Maire, en accord avec la responsable de la bibliothèque communale « Au plaisir des mots et de l’image », pourrait mettre à disposition la place de la mairie ou une partie devant la bibliothèque, en cas de mauvais temps, l’espace de repli serait la salle du conseil municipal.
Monsieur le Maire fera cette proposition à l’association Mille Bulles avec l’accord des conseillers municipaux.
9. Agenda municipal
Mairie
Jeudi 29 février 10h Rencontre avec Monsieur Henri-Jack Laurent pour le PCS communal
Vendredi 1er mars
11h30 Rencontre avec Madame Karine DESROSES pour les grands électeurs
Etat des lieux pour les 2 et 2bis rue du
Presbytère
Mardi 5 mars
11h Réunion de chantier pour la maison 1 et 1bis rue Etienne Saby
18h30
Ecole : Restitution par les enfants de l’école
participant à l’atelier musique avec la Cendille,
dans la grande salle des fêtes
Mercredi 6 mars 18h30 Rencontre avec Madame Gisèle JEAN pour les grands électeurs
Jeudi 7 mars 18h. Conseil d’école
Vendredi 8 mars 9h30 Préservation des espaces sensibles avec Monsieur Menu
10h30 Labellisation du gîte d’étape « Marguerite » par Gîte de France
Mardi 12 mars 14h Réunion avec Energie Team Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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Jeudi 14 mars 9h15 Réunion Budget avec Madame Bailleul
Mercredi 20 mars 9h Agrément du gîte « Marguerite » avec l’Académie pour l’accueil des enfants
Jeudi 21 mars 20h Conseil municipal (budgets…)
Fêtes / Évènements
Samedi 16 mars 9h
Opération participative de nettoyage de la nature
portée par la Fédération Nationale des Chasseurs
avec d’autres associations bénévoles
Samedi 16 mars 19h Tartiflette du foot
Dimanche 17 mars Elections sénatoriales
Mardi 19 mars 11h30
Commémoration du 19 mars pour la journée
nationale du souvenir et de recueillement à la
mémoire des victimes civiles et militaires de la
guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au
Maroc
Samedi 23 mars 11h Vernissage Expos Photos Murmures et Cultures 19h 30 Soirée hamburger karaoké APE
Samedi 6 avril 7h Ouverture de la pêche à la base de loisirs
Dimanche 7 avril 10h à 12h
Balade dans le cimetière organisée par
Murmures et Cultures et le centre culturel suivie
d’un moment convivial offert par la municipalité
Lundi 15 avril 20h Commission Marché des arts et gourmandises du 08 aout 2024
Jeudi 25 avril 16h à 18h Le Festival’ AM’Bullant …… ! de Mille Bulles
Bibliothèque municipale
Samedi 2 mars 11h Pour tous : Coups de cœur
Mardi 5 mars 10h Atelier enfant : Accueil des p’tits lecteurs avec Mille Bulles de 0 à 3 ans
Mercredi 6 mars 10h45 à 12h Atelier enfant : Atelier relaxation avec Marie à partir de 4 ans
Samedi 9 mars 11h Pour tous : Partenariat chorale et bibliothèque : Chants et lectures de textes
Jeudi 28 mars 17h15 à 18h15 Atelier enfant : Atelier jeux vidéo avec Béatrice à partir de 8 ans
PLANNING DES RESPONSABLES DU MARCHE HEBDOMADAIRE
Date Responsable 1 Responsable 2
Vendredi 1er mars Sylvie Bazille
Vendredi 8 mars Gilles Bosseboeuf
Vendredi 15 mars Hugo Roussel
Vendredi 22 mars Sylvie Bazille
Vendredi 29 mars Hugo Roussel
Vendredi 5 avril Gilles Bosseboeuf
Vendredi 12 avril Nathalie François dit Sorton Mardi 27 février 2024 – CM n°03
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Vendredi 19 avril Vincent Coiscaud
Vendredi 26 avril Sylvie Bazille
Vendredi 3 mai
Vendredi 10 mai
Vendredi 17 mai
Vendredi 24 mai
Vendredi 31 mai
10.Tour de table
-M. Jacky DIDIER
-Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON
-M. Olivier PIN confirme sa démission du syndicat SMVCS et d’Eaux de Vienne. -M. Vincent COISCAUD
-M. Hugo ROUSSEL dit que les comptes rendu des réunions de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou sont très longs et fastidieux à lire.
-Mme Sylvie BAZILLE demande si nous avons des informations sur les animations de la base de loisirs l’été prochain.
R : Monsieur le Maire répond qu’il est en relation avec l’association, l’animation pourrait fonctionner le samedi mais pas le dimanche. Il précise que nous avons bien reçu le rapport financier et le rapport moral de leur assemblée générale. Monsieur le Président de l’association doit venir rencontrer Monsieur le Maire.
-M. Vincent BONNIN dit qu’il faudrait curer les fossés (suite inondations de ces derniers jours). R : Monsieur le maire répond qu’il a été fait des améliorations au Néda.
La séance est levée à 22h05.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 08/2024 Définition des ZAEnR - Loi APER
N° 09/2024 Participation minoritaire au capital de la société à constituer N° 10/2024 Admission en non-valeur - créances éteintes
N° 11/2024 Admission en non-valeur
N° 12/2024 Décision d'admission en non-valeur - Seuil du plafond de délégation
N° 13/2024 Création de poste d'un agent technique en charge de l'entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts
N° 14/2024 Demande d'organisation d'un vide grenier à la base de loisirs
Procès-verbal arrêté le
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gilles BOSSEBOEUF Jacky DIDIER