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Déliberation - 2023 077
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/077
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-trois, le seize novembre, le Conseil Municipal de la Commune
Conseillers de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la
en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
pr es . Date de convocation de l’Assemblée : le dix novembre deux mille vingt-trois
vont Présents : N. BARNY : M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F.GAILLARD ; P. GIBAUD ; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ;
J. LEFORT ; F. TOMAS
Excusés ayant donné pouvoir : A. RAVET
Excusé sans procuration : L. GABETTE
Absente(s) (sans procuration) : C. VIARD ; P. GABORIAU
Secrétaire : F. TOMAS
Question N°1
OBJET : SÉCURITÉ : MISE EN PLACE SUR LA COMMUNE DU DISPOSITIF
« PARTICIPATION CITOYENNE ».
Invité à cette occasion, Monsieur le Major, commandant de la COB de SAINT
LAURENT SUR GORRE, présente à l’assemblée délibérante les contours du dispositif déployé par la Gendarmerie Nationale de la « participation citoyenne ».
De manière succincte, le dispositif consiste à créer, sous l’égide de la Gendarmerie
Nationale, un réseau de référent par quartier destiné à être les interlocuteurs privilégiés des élus municipaux et de la gendarmerie.
Monsieur le Maire souhaite que la commune de Cussac adhére à ce dispositif et fait procéder au vote.
Le conseil municipal, après délibérations, à 2 Abstentions et 10 voix pour :
DÉCIDE d’adhérer au dispositif de la participation citoyenne sur la commune de Cussac.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente décision.
Fait et délibéré en Maire de CUSSAC
Le 16 novembre 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le: d9 | A /.292
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission a! rvjces-dEPÉtat, via www.telerecours.fr
Le AOIA 122 Le Maire Accusé de réception en préfecture 087-218705408-20231116-2023007_2023077-DE
Reçu le 28/11/2023