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Conseil Municipal - CM mars 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Magenta.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
COMMUNE DE MAGENTA
édité le 12/03/2026
Commune de Magenta
Conseil municipal
Liste des délibérations de la séance du 11 mars 2026
N° des délibérations Objet des délibérations
7_2026 AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2026
Approuvée
8_2026 SUBVENTION AU CCAS Approuvée
9_2026 EPICERIE SOCIALE Approuvée République Française
Département de ia Marne
Arrondissement d'Épernay
Commune de Magenta
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2026
La réunion a débuté le 11 mars 2026 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur MADELINE
Laurent.
Membres présents :
Monsieur ANSSELIN Hervé
Madame BREUZON Céline
Monsieur BUSSON Benjamin
Monsieur CURINIER Gilbert
Madame FROELIGER Sylvie
Monsieur HENRY Jean-François
Madame JEANMOUGIN Annie
Monsieur LAMOTTE Francis
Madame LEVESQUE Maryse
Monsieur MACUILIS Gérard
Monsieur MADELINE Laurent
Madame NOWAK Sylvie
Madame PICHARD Fabienne
Monsieur VIÉMON Patrick
Membres absents représentés :
Monsieur BOULNOIS Julien Pouvoir donné à M MADELINE Laurent
Monsieur HOUÉ Dominique Pouvoir donné à M CURINIER Gilbert
Membres absents :
Madame DARDENNE Marie-Claire
Madame LESGOURGUES Noëlle
Madame MARY Catherine
Secrétaire de séance : Madame FROELIGER Sylvie
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
e _7_2026 - AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2026
+ __8_2026 - SUBVENTION AU CCAS
9_2026 - EPICERIE SOCIALE
Questions diverses
Procès-verbal du 11 mars 2026 AOL OH HRK
COMMUNICATIONS
- REMERCIEMENTS
Monsieur Le Maire adresse ses remerciements à l'ensemble des élus pour le travail réalisé durant ce mandat, un travail réalisé dans la bonne tenue et courtoisie.
Il rappelle que les élus seront mobilisés pour la tenue des bureaux de vote le dimanche 15 mars 2026 de 8h00 à 18h00.
- CFU PROVISOIRE
Suite à des pannes informatiques au niveau de la direction des finances publiques, la production du
compte financier unique 2025 est laborieuse et rencontre des lenteurs. Cela est consécutifà une panne
nationale ayant déjà engendré des retards dans la prise en charge des factures des fournisseurs, priorité ayant été donnée au versement des salaires des fonctionnaires.
Par conséquent Monsieur Le Maire assure une présentation du CFU provisoire mais le conseil ne pourra délibérer sur le CFU définitif.
Ce CFU fait ressortir un excédent de fonctionnement supérieur à 300 000 euros.
L'état des restes à réaliser pour 2026 est de 306 760.23 € TTC.
7_2026 - AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2026
Vu l'article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1” janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriate peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adaption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6."
Le calcul du montant des dépenses d'investissements pouvant faire l’objet d'une autorisation d'engagement avant le vote du budget est le suivant :
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 2 071 018.69 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »}
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 517 754.67 € (< 25% 2 071 018.69 €}
Procès-verbal du 11 mars 2026 2 Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D'autoriser Monsieur Le Maire, jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme suit :
Videoprotection (218) : 52 105 euros TTC
De plus, it autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
16 voix pour
8_2026 - SUBVENTION AU CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2026 du CCAS de Magenta voté le 5 mars 2026,
Considérant les besoins budgétaires du CCAS de Magenta,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
De valider les propositions ainsi faites pour un montant total de 399 €,
Dit que les crédits seront inscrits au budget 2026,
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
16 voix pour
9_2026 - EPICERIE SOCIALE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le 15 avril 2009, le C.C.A.S d'Epernay a créé dans le cadre de sa politique sociale, par décision n° 2009-123 du Conseil d'Administration, une épicerie Sociale visant à organiser les modalités d'intervention de l'aide alimentaire sur la commune, tout en favorisant l'accès à l'autonomie de chaque bénéficiaire, dans un esprit de respect et de maintien de sa dignité,
Considérant que le dispositif a été étendu au 1° janvier 2012, par convention, au territoire de Magenta, afin que ies personnes en difficulté de la commune puissent avoir accès aux prestations de l'épicerie Sociale,
Considérant que le CCAS d'Epernay propose à la commune de Magenta de renouveler la convention d'adhésion à l'épicerie sociale,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat épicerie sociale figurant en annexe.
De plus, il autorise le Maire à signer les pièces administratives et comptables qui découlent de cette délibération.
16 voix pour
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Procès-verbal du 11 mars 2026 3 QUESTIONS DIVERSES
- Mme Breuzon demande pourquoi il y a des trous sur les trottoirs en plusieurs lieux de la
commune. Monsieur Le Maire informe qu'il s'agit des branchements Enedis réalisés dans le
cadre de l'installation du maillage de la vidéoprotection. M. Curinier précise que Orange installera ensuite une fibre dédiée.
- Mme Nowak adresse ses chaleureux remerciements à Monsieur Le Maire pour leur étroite
collaboration durant plus de 25 ans.
Prochaine séance : vendredi 20 mars 2026 à 18h30
(conseil d'installation à l'issue des élections municipales)
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h30.
Madame FROELIGER Sylvie Le Maire,
Secrétaire de séance
Procès-verbal du 11 mars 2026 4