Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 20 fevrier 20
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - 05 Compte rendu du Conseil Municipal 30 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 fevrier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 05 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 Fevrier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 fevrier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2
Compte-Rendu - Compte Rendu de la seance du conseil municipal du 28 fevrier 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la seance du conseil municipal du 28 fevrier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la
séance
en
date
du
28
Février
2022
Étaient
présents
:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
WAGNER
Michel,
CAPELLO
Anne,
WARIN
Gérard,
SERRES
Hugues,
BELET
Jean-Patrice,
BARO
Sophie,
GUISEPPI
Claudine.
Absents
:
M.
REICHERT
Daniel
a
donné
son
pouvoir
à
M.
Hugues
SERRES
Mme
ROBIN
Cindy
a
donné
son
pouvoir
à
Mme
Claudine
GUISEPPI.
Convocation
du
21
février
2022
Secrétaire
de
séance
: SERRES
Hugues
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
s'est
ouverte
à
18
h30.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
Décembre
2021
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
(Pour
11)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
présenté
par
M.
Hugues
SERRES
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
percepteur
ait
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
Après
que
Monsieur
le percepteur
ait procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
les
écritures,
Le
conseil
municipal
:
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2021,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
Monsieur
le
percepteur
n'appelle
à
aucune
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2021
à
l'unanimité
des
présents
(Pour
11)
VALIDATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
M.
Hugues
SERRES
expose
le
compte
administratif
2021
comme
suit :
Considérant,
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
coïncident
avec
ceux
du
compte
administratif
susvisé,
Considérant
que
le
conseil
municipal,
à
l'issue
de
sa
discussion
sur
le
compte
administratif
2021,
a
procédé
à
l'élection
d’un
autre
président
de
séance,
nommé
Hugues
SERRES,
en
application
de
l’article
2121-14
du
CGCT.
Considérant
que
Monsieur
le
maire
a
quitté
la
séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif
2021.
Vu
l'avis
de
la
Municipalité,
après
en
avoir
délibéré,
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
est
voté
à
l'unanimité
et
arrête
ainsi
les
comptes :
L', Investissement :
Recettes
Prévues :
260
886€24
Réalisées
:
156
665€10
Reste
à
réaliser
:
0,00
Dépenses
Prévues
:
260
886€24
Réalisées
:
136
512€53
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement :
Recettes
Prévues :
234
692€03
Réalisées
203
908€21
Reste
à
réaliser
:
0,00
Dépenses
Prévues
:
234
692€03
Réalisées
:
156
141€78
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
:
- 64
494€15
Fonctionnement
: + 96
458€46
Résultat
global
:
+
31
964€31
Le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
2021
à
l'unanimité
des
présents
(Pour
10)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
le
28
février
2022
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
47
766€43
- un
excédent
reporté
de:
48
692€03
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
96
458€46
- Résultat
2021
:
20
152€57
- Résultat
reporté
au
31/12/2020 :
- 84
646€72
Soit
un
besoin
de
financement
de :
- 64 494€15
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2021
: EXCÉDENT
+ 31 964€31
(1068) AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
+ 64 494€15
(002)
Recettes
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
+ 31 964€31
(001)
Dépenses
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
:
- 64 494€15
Voté
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
municipale
de
soutenir
les
associations
dont
l’activité
contribue
à
l'animation
du
village
ou
apporte
des
services
extérieurs.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
2022,
M
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
subventions
suivantes
réparties
comme
après
:
2, Subvention
club
des
ainés
700€
Subvention
Diane
de
Combe
300€
Subvention
Anciens
combattants
100€
Subvention
école
Saint
Exupéry
400€
Subvention
comité
des
loisirs
1
100€
Subvention
SPA
150€
Subvention
Amicale
des
sapeurs |
100€
pompiers
de
Gandière
Subvention
ADMR
150€ 3 000€
Votées
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
BUDGET
PRIMITIF
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
Après
présentation,
le
conseil
municipal
:
Adopte
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2022,
ci-dessous.
Dépenses
de
Fonctionnement
:
217
824€31
Recettes
de
Fonctionnement
:
217
824€31
Dépenses
d'investissement
:
214
578€23
Recettes
d'investissement
:
214
578€23
Total
du
budget :
432
402€54
Voté
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
LES
PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2022
|
Selon
le
débat
d'orientation
budgétaire
animé
lors
du
conseil
municipal
du
lundi
13
décembre
2021
et
en
fonction
du
résultat
budgétaire
2021,
le
conseil
municipal
a
inscrit
une
liste
de
projets
pour
l'année
2022.
En
fonction
de
la nature
des
investissements
des
demandes
de
subventions
seront
sollicitées
auprès
de
différentes
institutions.
Ainsi,
il a
été
retenu :
e
Travaux
de
voiries
2022
sur
la
route
des
Andrieux
et
route
de
Tournourx
:
25
000€
HT
Subvention
de
13
750€
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
soit
55%
Et
fonds
de
concours
à prévoir
auprès
de
l’agglomération
Gap-Tallard-Durance
e
Tranche
2
concernant
le
programme
d'aménagement
du
Belvédère
:
14
363€
HT
Subvention
à
solliciter
auprès
du
FRAT
1250
Région
sud
Paca
e
Travaux
sur
les
bâtiments
communaux
; remplacement
des
volets
bois
par
des
volets
en
aluminium
isolés
—
reprise
des
marches
d'escaliers
et
remplacement
de
la
marquise
(ancienne
mairie) :
15
250€HT
Fonds
de
concours
de
7 625€
à
solliciter
auprès
de
l'agglomération
Gap-Tallard-Durance
e
Achat
d’un
véhicule
communal
et
équipements
techniques
:
6
000€
HT
|
3 p Fonds
de
concours
de
3
000€
à
solliciter
auprès
de
l'agglomération
Gap-Tallard-Durance
e
Reliure
des
archives
Etat
civil+
registre
des
délibérations
:
3
000€
HT
Fonds
de
concours
de
1 500€
à
solliciter
auprès
de
l'agglomération
Gap-Tallard-Durance
e
Acquisition
de
différents
matériels
techniques
:
1
250€
HT
Fonds
de
concours
à
solliciter
auprès
de
l'agglomération
Gap-Tallard-Durance
e
Enfouissement
de
réseaux
aériens
EDF
avec
le
Syme
05 :
2
000€
HT
e
Enfouissement
de
réseaux
aériens
France
Télécom
:
6
368€HT
e
Piste
forestière
située
à
la
Pinée :
3
460€
HT
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
les
différents
projets
ainsi
que
les
plans
de
financements
prévisionnels
présentés
et
de
l’autoriser
à
instruire
et
solliciter
les
différents
dossiers
de
demande
de
subvention.
Votés
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LE
SDIS
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
convention
de
prestation
de
service
liée
à
la
vérification
technique
des
points
d'eau
incendie
réalisée
par
le
service
Départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Hautes-Alpes
au
profit
de
notre
commune
arrive
à
expiration.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la convention
de
prestation
de
service
liée
à
la vérification
technique
des
points
d'eau
de
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
et demande
au
conseil
municipal
de
la
valider.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
(11
pour)
PROJET
DE
VENTE
et
ECHANGES
COMMUNE
/ FAMILLE
ESPIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
d'échange
contre
soulte
de
parcelles
situées
en
mitoyenneté
des
parcelles
de
la
famille
Espié,
au
hameau
de
Tournoux,
selon
la
présentation
du
plan
de
division
établi
par
le
géomètre
M.
Bontoux
qu'elle
a
accepté.
Les
parcelles
concernées
appartenaient
au
domaine
public
de
la
commune
et
déclassées
pour
être
incorporées
au
domaine
privé
de
la
commune
selon
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
juin
2021.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'en
complément
de
cet
échange
et
afin
de
répondre
à
des
nécessités
de
sécurité,
une
zone
de
retournement
d'environ
42
m?
a
été
prévue
créant
servitude
sur
le fond
servant
de
M.
Espié
n°A
211B.
Monsieur
le
Maire,
après
négociation
avec
la
famille
Espié,
informe
le
conseil
municipal
que
celle-ci
accepte
la
servitude
de
principe
sans
que
cela
impose
des
travaux
de
quelques
natures
que
ce
soient
sur
le fond
servant.
Un
arrêté
municipal
de
voirie
sera
pris
ainsi
que
la
pose
d’un
panneau
de
signalisation
routière
adapté,
pour
limiter
la
circulation
des
véhicules
sur
cette
voirie
finissant
«
en
cul
de
sac
».
Un
projet
d'acte
administratif
sera
établi
par
les
services
juridiques
d’IT
05
du
Département
des
Hautes-Alpes,
en
vue
de
cet
échange
contre
soulte
à
hauteur
de
2
000€.
L'acte
définitif sera
établi
et
enregistré
dès
que
nous
aurons
connaissance
des
numéros
de
parcelles
résultant
de
cette
régularisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
(11
pour) ENFOUISSEMENT
HT
à
CARLINCHE
Monsieur
le
Maire
expose :
Dans
le
cadre
du
projet
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
haute
tension
situé
au
chef-lieu.
Une
estimation
du
coût
d'enfouissement
des
réseaux,
a
été
demandée
au
Syme
Energie
05
et
s'élève
à
12
000€
TTC
Réseaux
électriques
:
10
000€
HT
soit
12
000€
TTC
Soit
une
participation
totale
pour
la
commune
de
2000€
Participation
du
reliquat
par
le
SYMEnergie
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
(11
pour)
le
projet
d'enfouissement
à
Carlinche. Questions
diverses
:
Néant. Le
Maire,
Serge
Ayache,
La
séance
est
levée
à
21h45.