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Procès Verbal - PV 16 11 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 11 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Procès-Verbal
de
réunion
du
conseil
municipal
Séance
du
16
novembre
2015
— 16
h 00
Sous
réserve
de
son
approbation
L'an
deux
mille
quinze,
le
seize
novembre,
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Rosans
s’est
réuni,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
josy
OLIVIER,
maire. Date
de
la
convocation
: 09-11-2015
Présents
: M.
BESSIERE
Jean-Claude.
Mme
BOGET
Chantal.
Mme
CETTOUR
Nadège
(à
partir
du
point
n°
3).
M.
FERRERO
Jean-Jacques
(jusqu’au
point
n°
3).
Mme
GENEIX
Jeannine.
M.
GUEYTTE
Dominique.
Mme
HUGUES
Annie.
M.
MICHEL
Pierre.
M.
PACAUD
Didier.
Mme
PONSON
Annie.
M.
TARDY
Lionel.
Point
1
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
approbation
du
PV
du
16
octobre
2015
Mme
Jeannine
GENEIX
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
PV
du
16
octobre
est
approuvé.
Point
2
PLU
Révision
Allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(RAI
PLU)
et
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
Contexte
et objectifs
Personnes
présentes
ayant
voix
délibérative:
Mesdames
BOGET,
GENEIX,
HUGUES,
OLIVIER,
PONSON.
Messieurs
BESSIERE,
FERRERO,
GUEYTTE,
MICHEL,
PACAUD,
TARDY.
Personnes
présentes
n’ayant
pas
voix
délibérative
: Mesdames
CAZETTES
(Urbaniste),
MEYSENQ
(Secrétaire
de
mairie). Public
: Trois
personnes
Madame
la
Maire
ouvre
la
séance
par
l'approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
et
poursuit
par
les
premiers
points
à
l'ordre
du
jour
: l'approbation
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
et
l'instauration
du
Droit
de
Préemption
urbain.
Elle
passe
ensuite
la
parole
à
Mme
CAZETTES
qui
présente
le
projet
de
Révision
allégée
n°1
du
PLU
à approuver.
Mme
CAZETTES
rappelle
que
ce
soir
il s'agit
d'un
acte
important.
La
révision
allégée
n°1
du
PLU
approuvée
ne
peut
reprendre
que
des
modifications
qui
sont
issues
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
observations
du
public
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
et
des
objectifs
communaux
fixés
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Les
modifications
sont
donc
très
encadrées. Elle
reprend
ensuite
les
modifications
proposées
(cf.
note
annexe
à la délibération).
M.
LECLER
intervient
comme
personne
dans
le
public
après
que
Madame
la
Maire
lui
ai
autorisé
à
s'exprimer.
I!
revient
sur
le
principe
d'aménagement
de
la
zone
Abe
de
Saint-Etienne
et
notamment
sur
l'accès
sur
la
départementale
qui
mène
au
village.
11 trouve
en
effet
que
le
dénivelé
ne
permet
pas
une
sortie
satisfaisante.
Il y est
donc
défavorable.
Mme
CAZETTES
répond
qu'il
s'agit
d'un
principe
d'aménagement.
En
effet,
ce
secteur
pour
être
urbanisé
demande
à
ce
qu'il
y ait
les
équipements
nécessaires
comme
la voirie.
Il sera
donc
nécessaire
de
réaliser
une
étude
plus
précise
concernant
le
meilleur
passage
pour
la voirie
et
de
procéder
au
découpage
de
l'assiette
foncière
de
la voirie.
Ce
qui
suppose
de
faire
intervenir
à minima
un
géomètre.
Les
questions
étant
épuisées,
Madame
la
Maire
procède
à
la
lecture
du
projet
de
délibération
d'approbation
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLU avant
de
passer
au
vote
: POUR
: 11
CONTRE
: O ABSTENTION
: O
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
— Séance
du
16
novembre
2015
-
Î 03 Mme
CAZETTES
précise
la
suite
à
venir
:
-
Fabrication
du
dossier
sous
environ
10 jours
-
Dépôt
en
Préfecture
-
Parution
des
avis
dans
la presse
-
Le
Préfet
a un
mois
pour
donner
son
avis
-
Exercice
du
Contrôle
de
légalité
dans
les 2 mois
après
dépôt
en
Préfecture
-
Délai
de
recours
des
tiers
dans
le
même
laps
de
temps
(2
mois
après
la
dernière
des
formalités
: dépôt
en
Préfecture
et parution
dans
la presse)
Présentation
en
séance
du
projet
de
Droit
de
Préemption
urbain
(DPU)
Madame
la
Maire
explique
que
suite
à
l'approbation
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLU,
il convient
d'instaurer
un
DPU
sur
les
zones
U
et AU.
Le
DPU
est
présenté
et
explicité
par
Madame
la
Maire
et
Mme
CAZETTES.
Après
débat,
il est
décidé
de
donner
délégation
à
Madame
la
Maire
pour
exercer
le
Droit
de
Préemption
Urbain.
Madame
la
Maire
procède
ensuite
à
la
lecture
du
projet
de
délibération
pour
l'instauration
du
DPU
avant
de
passer
au
vote
: POUR
: 11
CONTRE :
O ABSTENTION
: O
C'est
le
Conseil
Municipal
qui
aura
le
Droit
de
Préemption
Urbain
et
qui
autorisera
Madame
la
Maire
à
exercer
le
Droit
de
Préemption
Urbain.
Point
3 Accueil
des
migrants
par Jean-Jacques
Ferrero
Ilest
rappelé
que
la commune
était
prête
à accueillir
deux
familles
avec
enfants,
sous
l’égide
de
la préfecture
et
de
la
CIMADE
dans
deux
appartements
T4
vides,
les
loyers
étant
à
la
charge
de
l’état.
Le
collectif
a
récupéré
auprès
des
habitants
des
meubles
et
tout
le
nécessaire
pour
meubler
et
équiper
les
appartements.
Leur
arrivée
est
imminente,
la
commune
sera
informée
par
le
préfet.
Point
4 Terrains
communaux
de
Pigerolles,
proposition
d'achat
Une
proposition
écrite
a
été
envoyée
pour
acheter
un
terrain
communal
de
1
143
m?
au
tarif
de
25
€
au
lieu
de
32
€.
Cette
proposition
est
refusée.
Point
5
Suivi
des
aires
de
jeux,
le
rapport
de
Véritas
Didier
Pacaud,
Annie
Ponson
et
Chantal
Boget
sont
d'accord
pour
s'occuper
du
suivi
des
mesures
réglementaires
ainsi
que
la
prise
en
compte
de
la notice
d'accessibilité
Point
6
Intercommunalité,
propositions
des
préfectures
du
Vaucluse
et
de
la
Drôme
pour
le
syndicat
des
rives
de
l'Eygues,
des
Hautes-Alpes
pour
le
regroupement
des
intercommunalités
La
Drôme
et
le Vaucluse
propose
un
regroupement
des
trois
syndicats
de
la
rivière
Eygues
: SIDRESO,
SIDREI
et
SMIAA.
Adopté
à l'unanimité
: 11
voix
Le
regroupement
des
intercommunalités
sera
examiné
au
prochain
conseil
Point
7 jeunesse,
corrections
sur
le
PEDT
par
Nadège
Cettour
Quelques
petits
changements
ont
été
apportés
par
rapport
au
projet
qui
avait
été
approuvé
en
juin
Point
8
Manifestations
prévues,
lotos,
calendrier
2016
Loto
du
comité
des
fêtes
prévu
le
22
novembre.
Quelques
dates
sont
programmées
pour
2016:
fin
janvier
début
février
repas
et
projection
de
vieux
films
sur
Rosans,
4
et
5
juin
manifestation
équestre
et
trail
le
4
septembre.
Point
9
Eaux
pluviales
par
Josy
Olivier
La
station
d'épuration
reçoit
trop
d'eaux
«
parasites
»
(eaux
pluviales).
Jean-Claude
Bessière
et
Didier
Pacaud
vont
recenser
les
toitures
concernées.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
— Séance
du
16 novembre
2015
-
]
04 Point
10
Logements,
le
point
sur
les
locations
en
cours,
autorisation
de
stockage
de
matériel
Point
reporté
au
prochain
conseil.
Le
stockage
de
matériel
n’est
plus
demandé
à la
mairie.
Point
11
Elections
régionales,
permanences
les
dimanches
6
et
13
décembre
Tableau
des
permanences
distribué
aux
conseillers
pour
les
permanences
électorales
des
6 et
13
décembre.
Point
12
Agriculture,
sècheresse
Lettre
du
12
novembre
de
Cécile
Liotard,
maire
de
Saint-André
informant
que
sa
commune
a
demandé
le
classement
en
calamité
agricole
sécheresse.
Elle
propose
à
Rosans
de
faire
éventuellement
la
même
démarche
après
recensement
des
agriculteurs
potentiellement
concernés.
Point
13
Films,
propositions
de
Myriam
Baïillemont
Proposition
de
Mme
Baillemont
de
projeter
deux
films
en
été
sur
la
place,
Madame
de
la Charce
et
l’indompté.
Ce
dernier
n’est
pas
retenu
par
le
conseil.
Point
14
Questions
diverses
-
Attentats
du
13
novembre,
divers
messages,
messe
à
Laragne,
rassemblement
de
l'AMF
le
18
novembre,
cérémonie
gendarmerie
annulée,
plan
Vigipirate
écarlate,
stationnement
interdit
devant
l’école
- Demande
d’un
local
pour
une
épicerie
estivale,
proposition
refusée
-
Plaquette
d’information
pour
la
navette
d'accompagnement
des
Baronnies
élaborée
par
Mmes
Ponson
et
Hugues
précisant
les
modalités
d’utilisation
- Chemin
de
Chameyer
(acquisition
pour
agrandissement),
accord
de
principe
succession
en
cours
- Cimetière,
mur
endommagé
par
un
arbre,
voir
avocat
La
séance
est
levée
à
19h.
Présent
Signature
Présent
Signature
MU?
stai
er
OLIVIER Josy, Maire |
X
h
V
GENEIX Jeannine | Se'étaire de
ne
LU
-
séance
C
F
7
ur
/]
MICHELBISFES
1
x
HUGUES Annie
x
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L
PA
adjoint
T4
L
VIE
lp}
FERRERD Jean
D
PACAUD
Didier
x
Jacques,
2°"
adjoint
X
LC
“1
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SPNCIPPEMINRNE
y
D
PONSON Annie
x
Jour
3°
adjoint
ne
NS
x
kr
EE
TARDY
Lionel
x.
LL
LA
BESSIERE
Jean-
x
—
le
Claude
(
G
|
BOGET
Chantal
x
De
77
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
— Séance
du
16
novembre
2015
-
1
05