Compte-Rendu - CR du 5 octobre 2020

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Compte-Rendu - CR du 5 octobre 2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 octobre 2020)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :

05 octobre 2020

PRESENTS :

Jérôme SOURSAC, Christian POZZA, Gaelle LAFARGUE, Hervé COUPELLIER, Nicolas VERDIER, Emilie LUC, Loïc REGHENAZ, Stéphane GRAILHE, Luc CHRIST, Julien LAPEZE, Jean-Paul RUIZ, Benjamin FERRAN

ABSENTS :

Paul RUIZ, Guillaume PINAR, Sylvie MAZET

POUVOIRS :

Madame S. MAZET donne tout pouvoir à Madame G. LAFARGUE

Monsieur P. RUIZ donne tout pouvoir à Monsieur J. P. RUIZ

Monsieur Julien LAPEZE a été nommé secrétaire.

Convocations effectuées le : 29/09/2020

Date d’affichage : le 07/10/2020

Début de la séance 21h15

1 Lecture compte rendu du CM 07/09/2020 :

M. Le Maire demande si, suite à la lecture du compte rendu du conseil municipal du

07/09/2020, il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la

signature du compte rendu

2 Délibération désignation des représentants à la commission locale d’évaluation des

charges transférées (CLECT)

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), prévue par la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, est chargée de procéder à l’évaluation des charges lors du transfert d’une compétence, et d’adopter un rapport d’évaluation des charges transférées qui devra ensuite être approuvé par chaque commune membre sous la forme d’une délibération.

Cette commission est composée de 27 membres :

• La Présidente de la Communauté de Communes

• Le Vice-Président en charge des finances

• 1 représentant titulaire et 1 suppléant par commune

Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux désignés par leur conseil municipal.

Considérant que la commune de FABAS (82) doit procéder à la désignation de ses représentants, suite au renouvellement du conseil municipal le 15/03/2020, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer : Titulaire : SOURSAC Jérôme

 Suppléant : POZZA Christian

3 Délibération renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales

COUPELIER HERVE, adjoint au maire, se porte volontaire

POZZA Guylaine, CHRIST Pauline ainsi que Céline PEGOURIE se portent

volontaires en tant qu’administrées

Votes : à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs

4 Délibération convention photovoltaïque

La Commune de Fabas entend favoriser le développement de projets de production

d’énergie renouvelable sur son territoire et s’inscrit en ce sens pleinement dans les objectifs

européens et nationaux tels qu’énoncés par le Grenelle de l’environnement.

Ces objectifs sont traduits, à l’échelle locale, par le Plan Climat Air Energie Territorial

(PCAET) dont l’élaboration a été prescrite par la Communauté de communes du Grand Sud Tarn-et-Garonne en date du 16 mai 2017.

La Commune de Fabas souhaite ainsi être un acteur actif de la transition

énergétique et pour ce faire, encourage et facilite les initiatives locales qui vont dans ce

sens.

C’est dans ce cadre que Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal, l’étude de

préfaisabilité réalisée par la société AEDES ENERGIES portant sur le développement d’un

projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur les parcelles appartenant à la commune

ainsi que la proposition technique et financière proposée à la commune pour la réalisation de ce projet photovoltaïque au sol.

Dans le cadre de cette étude, une potentielle extension de la zone d’étude pourrait

être étudiée sur des terrains situés à proximité et appartenant à des propriétaires privés pour

atteindre une zone de projet totale comprise entre 8.5 et 12 Ha. Il est précisé que ces terrains sont issus d’une ancienne exploitation de carrière.

Les parcelles concernées sont distinguées en fonction de l'origine de la propriété:

- Commune : Section A : 349 - 491 - 344 - 314 - 315 - 606 - 342 - 335 - 324 - 334 - 336 - 333 - 361 - 337 - 338 - 339 - 340 - 360 - 362 - 363 - 364 - 365 - 366 - 367 - 664 - 359 - 666 - 668

- Propriétaires privés : Section A : 350 - 348 - 490 - 489 - 346 - 345 - 313 - 312 - 347 - 302 - 303

Les résultats des études montrent que le site présente un bon potentiel pour le

développement de centrale de production d’énergie photovoltaïque. La définition précise et

définitive du projet nécessite la réalisation d’études techniques et environnementales plus

approfondies.La société AEDES ENERGIES, sollicitent le soutient de notre Collectivité au projet

présenté et en cas de besoin, notre avis favorable à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la construction et l’exploitation de la centrale photovoltaïque.

 Considérant que ce projet est localisé sur le territoire de la Commune de Fabas et qu’il existe un réel potentiel d’implantation d’une centrale photovoltaïque ;

 Considérant que le document d’urbanisme ne permet pas actuellement l’implantation de centrale solaire au sol sur les parcelles d’assise du projet ;

 Considérant que le projet, pour être réalisé, nécessite une mise en compatibilité des documents d’urbanisme en vigueur ;

 Considérant que la proposition technique et financière préalablement communiquée corresponde aux attentes de la commune en matière de valorisation de ce foncier ;

 Considérant que la Commune souhaite soutenir et encourager le développement des projets énergétiques sur son territoire dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Confirmer l’intérêt de la Commune de Fabas pour le projet présenté par la société AEDES ENERGIES ;

- Se prononcer favorablement sur le développement du projet de centrale photovoltaïque sur les terrains d’emprise du projet.

- Soutenir la demande de mise en compatibilité des documents d’urbanisme dans la cadre de l’élaboration du PLUi par la Communauté de communes de Grand Sud Tarn-et-Garonne ;

- Autorise Le Maire à signer et accomplir tous les actes nécessaires au développement du projet présenté.

DIVERS :

Candidatures aux commissions intercommunales : M. Le maire présente les

commissions de la communauté de commune et signale que tous les conseillers qui avaient

candidaté pour intégrer un de ces groupes n’ont pas tous été retenus.

- Luc CHRIST : Commission Administration Générale

- Emilie LUC : Commission Développement Economique

- Jérôme SOURSAC : Commission Environnement

- Jérôme SOURSAC : Commission Voierie

- Christian POZZA : Référent Voierie

- Nicolas VERDIER : Référent Energie et Développement Durable

- Jérôme SOURSAC : Référent UrbanismeCITY STADE : Nous nous posons des questions sur ce projet, notamment sur le

terrassement et la dalle puis analysons le devis afin de demander un devis plus abouti en

fonction de nos demandes. Nous souhaitons finaliser l’étude de projet avant fin de l’hiver

(Maximum février). Un mail sera envoyé à la société qui nous a présenté le projet afin d’avoir

des précisions.

COUPURE ELECTRICITE : Suite à un incendie survenue courant septembre, la

commune a fait déplacer ENEDIS car ça faisait la 2eme fois en 1ans qu’il se produit ce

phénomène sous la ligne haute tension situé au Peyronnets. ENEDIS a bien constaté le

problème et a décidé du changement du câble électrique le 18/11 de 9h à 13h. Lors de cette

coupure environ 200 foyers seront sans électricité et ils en profiteront également pour

réaliser de l’élagage. L’Information est parue sur l’appli panneau pocket.

Fin de la Séance 23h30

La prochaine réunion aura lieu le 02 novembre à 20 h 30

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

CHRIST Luc PINAR Guillaume Absent

COUPELLIER Hervé POZZA Christian

FERRAN Benjamin REGHENAZ Loïc

GRAILHE Stéphane RUIZ Jean-Paul

LAFARGUE Gaëlle RUIZ Paul Absent, donne pouvoir à JP RUIZ

LAPEZE Julien SOURSAC Jérôme

LUC Emilie VERDIER Nicolas

MAZET Sylvie Absente, donne pouvoir à G. LAFARGUE