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Déliberation - MA DEL 2022 059 subv APE FOOT
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Perpezac-le-Noir.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2022 059 subv APE FOOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de PERPEZAC LE NOIR
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de PERPEZAC LE NOIR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérôme SAGNE, Maire.
Étaient présents : M. Jérôme SAGNE, Mme Delphine BOUDET, M. Laurent MERGEY, Mme Hélène HERCOUËT, M. Franck LEJEUNE, Mme Séverine CHAZAL, Mme Anne-Marie CESSAC, M. Emmanuel DENIS, M. Nicolas PENYS.
Étaient absents excusés : M. Sébastien VIALLARD, Mme Julie VIEILLARD, Mme Elodie PILLAULT.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Sébastien VIALLARD en faveur de M. Jérôme SAGNE, Mme Elodie PILLAULT en faveur de Mme Delphine BOUDET.
Secrétaire : Mme Hélène HERCOUËT.
OBJET : Demande de subventions Amicale des Parents d’Elèves et Entente PERPEZAC / SADROC (7.5)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-7 ; VU la demande de subvention au titre de l’année 2022 déposée par l’association amicale des Parents d’Elèves de PERPEZAC-LE-NOIR ;
VU la demande de subvention au titre de l’année 2022 déposée par l’association Entente Perpezac / Sadroc de PERPEZAC-LE-NOIR ;
CONSIDERANT que M. Jérôme SAGNE, Président d'honneur de ces associations ne participe pas au débat et au vote de la présente délibération ;
Sous la présidence de Mme Delphine BOUDET ;
DELIBERE, A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
DECIDE d’attribuer une subvention de 850€ (pour mémoire 850€ en 2021) à l’Amicale des Parents d’Elèves ;
DECIDE d’attribuer une subvention de 2100€ (pour mémoire 2100€ en 2021) à l’Entente Perpezac / Sadroc.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice en cours, à l’article 6574. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou son
affichage, et/ou sa notification à l’intéressé, et de sa réception par le représentant de l’Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 12
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 1
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 10/11/2022
Date de publication sur le site internet de la
Commune : 22 novembre 2022
DELIBERATION N° MA-DEL-2022-059
Acte rendu exécutoire après transmission au
représentant de l'Etat dans le département et
publication ou affichage ou notification aux intéressés
Pour extrait certifié conforme
La 1ère adjointe, Mme Delphine BOUDET