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Déliberation - MA DEL 2022 048 SUBV comite fetes
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Perpezac-le-Noir.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2022 048 SUBV comite fetes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de PERPEZAC LE NOIR
L'an deux mil vingt-deux, le trente septembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de PERPEZAC LE NOIR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérôme SAGNE, Maire.
Étaient présents : M. Jérôme SAGNE, Mme Delphine BOUDET, Mme Hélène HERCOUËT, M. Franck LEJEUNE, Mme Séverine CHAZAL, Mme Anne-Marie CESSAC, M. Emmanuel DENIS, Mme Julie VIEILLARD, M. Nicolas PENYS.
Étaient absents excusés : M. Laurent MERGEY, M. Sébastien VIALLARD, Mme Elodie PILLAULT.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Laurent MERGEY en faveur de M. Jérôme SAGNE, M. Sébastien VIALLARD en faveur de M. Emmanuel DENIS, Mme Elodie PILLAULT en faveur de Mme Delphine BOUDET.
Secrétaire : Mme Hélène HERCOUËT.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS 2022 - COMITE DES FETES ET DES LOISIRS (7.5)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2311-7 ; ENTENDU le rapport de Mme Delphine BOUDET par lequel elle expose ce qui suit : Par délibération en date du 14 avril 2022, vous avez décidé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1500€ à l’association comité des Fêtes et des Loisirs de PERPEZAC-LE-NOIR. Pour l'organisation de la fête de la musique du 18 juin 2022, le comité des fêtes a dû prendre en charge les coûts d'intervention de la sécurité civile suite à l'interdiction du feu d'artifice et de l'annulation de fait de la convention passée entre la commune et les pompiers. De plus, pour le comice du 9 juillet 2022, la commune, co-organisatrice, a demandé au comité des fêtes d'utiliser son compte Guso pour régler les dépenses liées aux diverses animations musicales. Je vous en présente le bilan.
CONSIDERANT que M. Jérôme SAGNE, Président d'honneur de cette association, et M. Nicolas PENYS, membre du Comité des Fêtes, ne participent pas au débat et au vote de la présente délibération ; Sous la présidence de Mme Delphine BOUDET ;
DELIBERE, A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
DECIDE, pour assumer ces dépenses, d’attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 1400€ à l’association COMITE DES FETES ET DES LOISIRS de PERPEZAC-LE-NOIR ; Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice en cours, à l’article 6574.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou son affichage, et/ou sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 12
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 3
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 24/09/2022
Date de publication sur le site internet de la
Commune : 20 octobre 2022
DELIBERATION N° MA-DEL-2022-048
Acte rendu exécutoire après transmission au
représentant de l'Etat dans le département et
publication ou affichage ou notification aux intéressés
Pour extrait certifié conforme
La 1ère adjointe, Mme Delphine BOUDET