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Déliberation - MA DEL 2022 049 activites periscolaires
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Perpezac-le-Noir.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2022 049 activites periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de PERPEZAC LE NOIR
L'an deux mil vingt-deux, le trente septembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de PERPEZAC LE NOIR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérôme SAGNE, Maire.
Étaient présents : M. Jérôme SAGNE, Mme Delphine BOUDET, Mme Hélène HERCOUËT, M. Franck LEJEUNE, Mme Séverine CHAZAL, Mme Anne-Marie CESSAC, M. Emmanuel DENIS, Mme Julie VIEILLARD, M. Nicolas PENYS.
Étaient absents excusés : M. Laurent MERGEY, M. Sébastien VIALLARD, Mme Elodie PILLAULT.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Laurent MERGEY en faveur de M. Jérôme SAGNE, M. Sébastien VIALLARD en faveur de M. Emmanuel DENIS, Mme Elodie PILLAULT en faveur de Mme Delphine BOUDET.
Secrétaire : Mme Hélène HERCOUËT.
OBJET : CONVENTIONS ACTIVITES PERISCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2022 / 2023 (8.1)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code générale des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 ; VU l’arrêté de la direction des services départementaux de l’éducation nationale – CORREZE en date du 13/10/2021 organisant les rythmes scolaires à 4,5 jours de travail hebdomadaire, à compter de la rentrée 2021 ;
ENTENDU le rapport de Mme Séverine CHAZAL, conseillère, par lequel elle expose ce qui suit : dans le cadre du temps périscolaire, pour l’année scolaire 2022/2023, je vous propose de bien vouloir valider les différents projets d’animations qui suivent. Je vous présente également les conventions correspondantes, à conclure avec les différents intervenants qui participeront à la bonne marche de ces animations, et qui en fixent leurs conditions d’exécution :
Activités Intervenants extérieurs
Aide aux devoirs Mme Michèle LAPORTE
Mme Anne-Marie CESSAC
Mme Stéphanie DENIS VALLON
Mme Annie BESSE
Mme Mathilde RASSELET
M. Franck LEJEUNE
Temps d’Activités Périscolaires
(TAP)
Mme Josette HAMMES
Mme Nelly MASMALET
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 12
Qui ont pris part à la délibération : 10
Dont pouvoirs : 3
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 24/09/2022
Date de publication sur le site internet de la
Commune : 04 octobre 2022
DELIBERATION N° MA-DEL-2022-049
Je vous précise que ces différentes activités seront exécutées bénévolement par les intervenants. Notre agent, Mme Carine BOURG, participe également à la bonne marche des animations TAP. Durant le TAP, je peux vous citer les ateliers suivants : carte magique, automate, décorations de fin d’année, carnaval, confection d’un livre, etc....
M. Franck LEJEUNE et Mme Anne-Marie CESSAC, concernés par la présente délibération, ne participent pas au débat et au vote de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE, A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, APPROUVE les projets d’animations présentés et les conventions correspondantes à conclure, AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte rendu exécutoire après transmission au
représentant de l'Etat dans le département et
publication ou affichage ou notification aux intéressés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme SAGNE