Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - MA DEL 2022 043 Avt1 dept 2020 2022
Déliberation - MA DEL 2022 049 activites periscolaires
Déliberation - MA DEL 2022 072 SIRTOM taxe cne
Déliberation - MA DEL 2022 048 SUBV comite fetes
Déliberation - MA DEL 2022 059 subv APE FOOT
Déliberation - MA DEL 2022 068 DEP INVEST CNE 2023
Déliberation - MA DEL 2022 069 DEP INVEST ASSAI 2023
Déliberation - MA DEL 2022 045 TEOM 2022
Déliberation - MA DEL 2022 061 DM3
Déliberation - MA DEL 2022 041 pg voirie 2022
Déliberation - MA DEL 2022 062 FAST PUBLIACT
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Perpezac-le-Noir.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2022 062 FAST PUBLIACT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de PERPEZAC LE NOIR
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept novembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de PERPEZAC LE NOIR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérôme SAGNE, Maire.
Étaient présents : M. Jérôme SAGNE, Mme Delphine BOUDET, M. Laurent MERGEY, Mme Hélène HERCOUËT, M. Franck LEJEUNE, Mme Séverine CHAZAL, Mme Anne-Marie CESSAC, M. Emmanuel DENIS, M. Nicolas PENYS.
Étaient absents excusés : M. Sébastien VIALLARD, Mme Julie VIEILLARD, Mme Elodie PILLAULT.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Sébastien VIALLARD en faveur de M. Jérôme SAGNE, Mme Elodie PILLAULT en faveur de Mme Delphine BOUDET.
Secrétaire : Mme Hélène HERCOUËT.
OBJET : DOCAPOSTE FAST – proposition FAST PUBLIACT (1.1)
M. le Maire présente le rapport suivant : depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités ont évoluées. Par délibération en date du 10 juin 2022 n°MA-DEL-2022-038, nous avons décidé d’opter pour la publication des actes de la Commune sous forme électronique, sur notre site internet. Je vous précise que le Code général des collectivités territoriales n’impose aucune modalité technique particulière. Je vous rappelle également que les documents concernés par cette forme de publication sont l’ensemble des actes réglementaires ainsi que les actes ni réglementaires ni individuels des collectivités territoriales.
Pour améliorer, sécuriser et renforcer la publicité de nos actes sous forme électronique, je vous présente la solution PubliAct de la société DOCAPOST FAST qui permet, en outre, de l’effectuer très simplement.
Cette proposition comprend un abonnement annuel de 180€ HT et, pour la 1ére année uniquement, un forfait pour le paramétrage du service de 200€ HT et un forfait de formation à distance de 250€ HT. L’abonnement annuel est majoré, chaque année, selon la formule concernée et l’indice SYNTEC. Je vous demande de bien vouloir vous prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE,
ENTENDU le rapport de M. le Maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment L2122-21 ; A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
DECIDE de retenir la solution technique PubliAct ;
AUTORTISE M. le Maire à payer les dépenses correspondantes ;
DONNE tous pouvoir à M. le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires permettant la bonne exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou son affichage, et/ou sa notification à l’intéressé, et de sa réception par le représentant de l’Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 15
En exercice : 12
Qui ont pris part à la délibération : 11
Dont pouvoirs : 2
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 10/11/2022
Date de publication sur le site internet de la
Commune : 22 novembre 2022
DELIBERATION N° MA-DEL-2022-062
Acte rendu exécutoire après transmission au
représentant de l'Etat dans le département et
publication ou affichage ou notification aux intéressés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme SAGNE