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Déliberation - d22 157 marche de maitrise d oeuvre pour l amenagement d equipements publics sur une parcelle de la zac de ferro lebres
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 157 marche de maitrise d oeuvre pour l amenagement d equipements publics sur une parcelle de la zac de ferro lebres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
7 Touineteuille
DECISION MUNICIPALE
N°22-157
1-1 |
Marché n°21-31 DG
Objet : Marché de maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'équipements publics sur une parcelle de la ZAC de Ferro-Lèbres à Tournefeuille
ar
e Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4°et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
VU le Code de la Commande Publique,
Vu les articles L.2125-1, R2162-15 et suivants
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2021,
VU la procédure de concours restreint concernant l'objet ci-dessus référencé,
CONSIDERANT la décision du jury en date du 19 juillet 2021 désignant les 3 candidats (VERONIQUE JOFFRE ARCHITECTURE, GGR ARCHITECTURES ET LAMBERT LENACK) admis à concourir lors de la phase d'offres,
CONSIDERANT l'analyse réalisée par le Cabinet SCET, Assistant à Maitrise d'ouvrage et les services de la Ville, relatif au travail rendu par les trois lauréats,
CONSIDERANT, la décision du jury en date du 1° juillet 2022 désignant le lauréat du concours qui Sera en charge de pour l'aménagement d'équipements publics sur une parcelle de la ZAC de Ferro-Lèbres à Tournefeuille.
DECIDE
ARTICLE UN : de retenir le groupement VERONIQUE JOFFRE ARCHITECTURE pour la maitrise d'œuvre de l'aménagement d'équipements publics sur une parcelle de la ZAC de Ferro-Lèbres à Tournefeuille pour un montant prévisionnel HT de travaux décomposé comme sui :
Tranche ferme : 8 204 118,00 €
Tranche optionnelle : 2 926 176,00 €
Total : 11 130 294,00 € (soit 13 356 352,80 € TTC)
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20221121-D22-157-CC
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 ARTICLE DEUX : de prendre toutes les décisions et actes nécessaire à la bonne exécution du marché,
Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
LE 21 novembre 2022
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20221121-D22-157-CC
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022