Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa007
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa017
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 107
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA105
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 57
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 071
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa008
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 080 1
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 065
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 62modif
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa014
Document publié le Jeudi 25 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa014)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports,
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N°
014
—
FEVRIER
2016
PUBLICATION
: 25
FEVRIER
2016RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE DE
VAUCLUSE
FEVRIER
2016
N°
14
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
page
1
arrêté
déléguant
l’exercice
du
droit
de
préemption
à l’établissement
public
foncier
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
pour
l’acquisition
d’un
bien
sis
à Morières
les
Avignon,
217
chemin
du
Clos
Neuf
en
application
de
l’article
L.210-1
du
code
de
l’urbanisme
page
3
arrêté
portant
renouvellement de
l’agrément
d’un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
Rodriguez
page
5
arrêté
du
19
février
2016
fixant
le
montant
du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
Monteux
page
7
arrêté
du
19
février
2016
fixant
le
montant
du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
Mazan
page
9
arrêté
du
19
février
2016
fixant
le
montant
du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
Le
Thor
page
11
arrêté
du
19
février
2016
fixant
le
montant
du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
L’Isle-sur_la-Sorgue
page
13
arrêté
du
19
février
2016
fixant
le
montant
du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
Entraigues-sur
la-Sorgue
page
15
arrêté
du
19
février
2016
fixant
le
montant
du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
Courthézon
page
17
arrêté
du
19
février
2016
fixant
le
montant
du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
St
Saturnin
les
Avignon
page
19
arrêté
du
19
février
2016
fixant
le
montant du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
Robion
page
21
arrêté
du
19
février
2016
fixant
le
montant du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
St
Saturnin
les
Avignon
page
23
arrêté
du
19
février
2016
fixant
le
montant
du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
Pernes-les-Fontaines
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
page
25
arrêté
du 22
février
2016
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
de
réforme
compétente
à l'égard
des
agents
territoriaux
des
collectivités
affiliées
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique de
Vaucluse
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Page 28
arrêté
relatif
au régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
de Vaucluse
: fermeture
du
centre
des
finances
publiques
d'Avignon
centre
hospitalier
du 29
février
au 9
mars 2016DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRESEE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
ville
logement
habitat
Affaire
suivie
par
:Dominique
Vian
Tél
: 04
88
17
82
95
Courriel
:
dominique.vian@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
déléguant
l'exercice
du
droit
de
préemption
à l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
pour
l’acquisition
d’un
bien
sis
à MORIERES-LES-AVIGNON,
217,
chemin
du
Clos
Neuf
en
application
de
l’article
L.210-1
du
code de
l’urbanisme
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
ses
articles
L.302-5
à
L.302-9-2
et
R.302-14
à
R.302-26
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.210-1,
dans
sa rédaction
résultant
de
l’article
39
de
la
loi
n°
2009-323
du
25 mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et la
lutte
contre
l’exclusion,
modifié
par
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
VU
la
circulaire
du
21
février
2012,
relative
à l’exercice
du
droit
de
préemption
dans
les
communes
ayant
fait
l’objet
d’un
constat
de
carence
au
titre
de
l’article
L.309-9-1
du
code de
la
construction
et
de
l’habitation
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014199-0008
du
18
juillet
2014
prononçant
la
carence
définie
par
l’article
L.309-9-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
au
titre
de
la
période
triennale
2011-2013
pour
la
commune
de
MORIERES-LES-AVIGNON,
VU
la
délibération
n°
03 en
date
du
3 juillet
2012
instituant
le
droit
de préemption
urbain
aux
zones
U
et
AU
du
Plan Local
d'Urbanisme
;
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de Vaucluse
84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone 04 88 17 84
84-
Télécopie
04 90
86
20 76
- Internet
:www.vaucluse.gouv.fr
_—
A
—VU
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
souscrite
par
Maître
Arlette
VAXELAIRE-
DIGNE,
notaire
à
Caumont-sur-Durance,
représentant
les
CONSORTS
CHEVENNEMENT,
reçue
en
mairie
le
28
décembre
2015
et
portant
sur
la
vente
d’une
propriété
bâtie
en
terrain
propre,
située
217,
chemin du
Clos
Neuf
à MORIERES-LES-
AVIGNON
cadastrée
AN
312,
d’une
emprise
de
3 653m?
selon
la
description
figurant
dans
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
;
CONSIDÉRANT
que
l’acquisition
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-
Alpes-Côte
d’Azur,
de
ce
bien,
situé
217,
chemin
du
Clos
Neuf
à MORIERES-LES-
AVIGNON
cadastré
AN
312,
participe
à
la
réalisation
d’opérations
en
lien
avec
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
afin
de
favoriser
et
d’accélérer
l'atteinte
des
objectifs
fixés
dans
le
programme
local
de
1’habitat
ou
déterminés
en
application
du
premier
alinéa
de
l’article
L.302-8
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
;
CONSIDÉRANT
le
délai
de
2 mois
à compter
de
la
communication
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
pour
faire
part
aux
propriétaires
de
l'intention
d’acquérir
en
application
du
droit
de
préemption
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1°
:
L'exercice
du
droit
de
préemption pour
l’acquisition
du
bien
défini
à
l’article
2
est
délégué
à l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
en
application
de
l’article
L.210-1
du
code
de
l’urbanisme.
Le
bien
acquis contribuera à
la
réalisation
des
objectifs
fixés
dans
le
programme
local
de
l’habitat
en
cohérence avec
les
objectifs
déterminés
en
application
du
premier
alinéa
de
l’article
L.302-8
du code
de
la
construction
et
de
l’habitation.
ARTICLE
2
:
Le
bien
concerné
par
le
présent
arrêté
se
situe
à
MORIERES-LES-AVIGNON,
217,
chemin du
Clos Neuf,
cadastré
AN
312.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
et
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
2
5
FEV.
2016
2/2Lens Rat RÉPUELIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCEUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Éducation Routière affaire
suivie
par
Gérard
Baubry
tél : O4 90 03 96.56 fax
: 04 90 03 21 49
enrdbanbrvancuse
sous
ARRÈTE
portant renouvellement de l'agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
4
le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
é
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026A
du
8
janvier
2001
modifié
telatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux, des
véhicules
à moteut
et
de
la
sécurité
toutiète,
VU
l'arrêté préfectoral n° 2011-06-28-4005-DDT du 06 juillet 2011 pottant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteut,
VU
Parrêté préfectoral n° 2015061-0012 du 27 mats 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Louis ROUSSEL, Directeut Départemental des Territoires de Vaucluse,
VU
l'artêté préfectoral n° 2015068-0004 du 09 mars 2015 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO,
Chef
dun
Service
Expertise
de
Crise
et
Usage
de
la
Route
(SECUR),
Considérant
la
demande
d'agrément
déposée
le
23
février
2016,
présentée
par
Monsieur
Rodriguez
Jean-Pierre
en
vue
du
tenouvellement
de
l'agrément
délivré
le
07
mars
2011,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires, SUR
la proposition de M. le directeut dépattemental des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1" :..Ménsieur Rodriguez Jean-Pierte est autorisé à exploiter, sous le n° E 02 084 ‘0455 0, un établissement
d’enseignement,.
à
titre
onéteux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteut
et
de
la
sécurité
toutière,
dénommé
« Ecole
de
conduite
CER
Rodtignez»
et
situé
233,
avenue
du
Mont
Ventoux
- 84200
Carpentras.
Atrêté portant renouvellement de l'agrément quinquennal d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
Ecole de conduite CER Rodriguez 233, avenue du Mont Ventoux - 84200 Carpentras.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une dutée de cinq ans à compter du 07 mars 2016. Sur demande de exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises. Atticle 3 : L'établissement est habilité, au vu des autotisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégoties de permis suivantes :
B/AAC/BE/B96/C/CE/D/DE
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaite, sous réserve de l'application des prescriptions de l'artêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. Atticle 5 : Pout tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local pat un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devta être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Article 6 : Pouf toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté. Article
7:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement, y comptis l'enseignant, est fixé à 18 personties, Article 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de Parrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. Article
9:
La
sectétaite
pénéfale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
tertitoites,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
ditectrice
départementale
de
la
protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chatgés chacun en ce qui le concetne de Papplication du présent artêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pout le Préfet, Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse, Le chef du service expertise de ctise et usages de la route Faità Avignon,
le
2
5
FEV/
2015
Jean-Paul
Ie
Délais et voies de recouts : Le bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui
souhaïte
la
contester peut
saisir le
tribunal administratif
territotialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes,
16 avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex 09,
Il peut également saisit d'un recours
gracieux, l'auteur de la
décision. Cette dématche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alots être introduit dans les deux moïs suivant la réponse (l'absence de téponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté portant renouvellement de l'agrément quinquennal d'un établissement d'enseignement de l conduite automobile
Ecole de conduite CER Rodriguez n° avenue rue bvd - code postal commune.
2E
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
ville,
logement
et
habitat
Affaire
suivie
par
: Delphine
JACOUD
Téléphone
: 04
88 17 85
41
Télécopie
: 04
88
17
87 92
Courriel
:
delphine.jacoud@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du
19
FEV, 206
fixant
le
montant
du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
Monteux
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
les
articles
L.
302-5
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(CCH)
;
VU
Particle
L.
2332-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
les articles
R.
302-14
à R.
302-26
du
code de
la
construction
et
de
l’habitation
;
VU
la
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
199-0009 en
date
du
18
juillet
2014
portant constat
de
carence
et
fixant
le
pourcentage d’augmentation
du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
Monteux
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Le
courrier doit
être
adressé à
M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de Vaucluse 84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone 04 88 17 84 84
- Télécopie 04 90 86
20
76 -
Internet
:www.vaucluse.
gouv.fr
-
D
-ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Le
montant
du
prélèvement
visé
à
l’article
L.
302-7
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
au
titre
de
l’année
2016
est
fixé
pour
la
commune
de
Monteux
à
101
477,04
euros
et
affecté
à
l’'EPF
PACA.
ARTICLE
2
:
Le
montant
de
la
majoration
prévue
à
l’article
26
de
la
loi
n°
2013-61
du
18 janvier
2013
et
résultant
de
l’application
de
l’arrêté
de
carence
en
date
du
18
juillet
2014
est
fixé
à 0
€.
ARTICLE
3
:
Le
prélèvement
visé
à
l’article
1*
sera
effectué
sur
les
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2332-2
du
CGCT
des
mois
de
mars
à
novembre
de
l’année
2016.
ARTICLE
À
:
M.
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Carpentras,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances publiques,
et
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Parnbrd GONZALEZ
Délais
et voies
de
recours
:
Conformément
à
l'article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
-
16
avenue Feuchères
CS
88010
—
30
941
Nîmes
cedex
09.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des
territoires
Service ville, logement et habitat
Affaire suivie par : Delphine JACOUD
Téléphone : 04 88 17 85 41 Télécopie : 04 88 17 87 92
Courriel
:
delphine.jacoud@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du
2
RAS
19
FEV,
25
fixant le montant du prélèvement sur les ressources
fiscales de la commune de Mazan LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU les
articles
L.
302-5
et suivants
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation
(CCH) ;
VU Particle L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; VU les articles R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation ; VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en
faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU Parrêté préfectoral n° 2014 199-0010 en date du 18 juillet 2014 portant constat de
carence et fixant le pourcentage d’augmentation du prélèvement sur les ressources fiscales de
la
commune
de
Mazan
;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
_—
+ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le
montant
du
prélèvement
visé
à
l’article
L.
302-7
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
au
titre
de
l’année
2016
est
fixé
pour
la
commune
de
Mazan
à
62
845,44
euros
et affecté à l’'EPF PACA. ARTICLE2
:
Le
montant
de
la
majoration
prévue
à l’article
26
de
la
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
et
résultant
de
l’application
de
l’arrêté
de
carence
en
date
du
18
juillet
2014
est
fixé
à 0
€.
ARTICLE3
:
Le
prélèvement
visé
à
l’article
1°
sera
effectué
sur
les
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2332-2
du
CGCT
des
mois
de
mars
à novembre
de
l’année
2016.
ARTICLE
4
:
M.
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Carpentras,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
et
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. rene.
ee.
Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
— 16
avenue Feuchères
CS
88010
- 30
941
Nîmes
cedex
09.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse. Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
2/2Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des
territoires
Service ville, logement et habitat
Affaire suivie par : Delphine JACOUD
Téléphone : 04 88 17 85 41 Télécopie : 04 88 17 87 92
Courriel :
delphine.jacoud@vaucluse.gouv.fr
fixant le montant du prélèvement sur les ressources
fiscales de la commune de Le Thor
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU
les
articles
L.
302-5
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(CCH)
; VU Particle L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; VU les articles R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation ; VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en
faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R. 302-17 du CCH, produit par la
commune en date du 4 novembre 2015 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
—9-ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l’année 2016 est fixé pour la commune de Le Thor à 34 664,01 euros et affecté à l’'EPF PACA. ARTICLE2
:
Le
prélèvement
visé
à
l’article
17
sera
effectué
sur
les
attributions
mentionnées
à
Particle L. 2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2016. ARTICLE 3
:
M.
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
et
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif
de Nîmes — 16 avenue Feuchères CS 88010 — 30 941 Nîmes cedex 09.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moïs suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
L
AO
-Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
ville,
logement
et
habitat
Affaire
suivie
par
:Delphine
JACOUD
Téléphone
: 04
88
17
85 41
Télécopie
:
04
88
17
87
92
Courriel
:
delphine.jacoud@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du
19
FEV,
906
fixant
le
montant
du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
L’Isle-sur-la-Sorgue
LE PRÉFET DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
les
articles
L.
302-5
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(CCH)
;
VU
l’article
L.
2332-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
les articles
R.
302-14
à R.
302-26
du
code de
la
construction
et
de
l’habitation
;
VU
la
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.
302-7
du
code de
la
construction
et
de
l'habitation
au
titre
de
l’année
2016
est
fixé
pour
la
commune
de
L’Isle-sur-la-Sorgue
à 222
573,54
euros
et
affecté
à
l’'EPF
PACA.
Le
courrier
doit
être
adressé à
M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de
Vaucluse 84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone 04 88 17
84 84
- Télécopie
04 90 86
20 76
- Internet
:www.
vaucluse gouv.fr
L AAARTICLE
2
:
Le
prélèvement
visé
à
l’article
1® sera
effectué
sur
les
attributions
mentionnées
à
l’article L. 2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2016. ARTICLE 3
:
M.
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
et
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif
de Nîmes — 16 avenue Feuchères CS 88010 — 30 941 Nîmes cedex 09.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaï de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
_
Aè
-EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des
territoires
Service ville, logement et habitat
Affaire suivie par : Delphine JACOUD
Téléphone : 04 88 17 85 41 Télécopie : 04 88 17 87 92
Courriel
:
delphine.jacoud@vaucluse.gouv.fr
ARRETE
du
{9 FEV. 2016
fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de la commune de Entraigues-sur-la Sorgue
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU
les
articles
L.
302-5
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(CCH)
; VU Particle L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; VU les articles R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation ; VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en
faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du code de la construction et de Phabitation
au titre
de
l’année 2016
est fixé pour la commune
de Entraigues-sur-la
Sorgue à 34 231,52 euros et affecté à l’'EPF PACA.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
A3
-ARTICLE
2
:
Le
prélèvement
visé
à
l’article
1"
sera
effectué
sur
les
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2332-2
du
CGCT
des
mois
de
mars
à novembre
de
l’année
2016.
ARTICLE
3
:
M.
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Carpentras,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
et
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code de
justice administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
— 16
avenue
Feuchères
CS
88010
— 30
941
Nîmes
cedex
09.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un recours
gracieux
auprès de
Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse. Ceite
démarche
interrompt
le délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant un
délai
de
deux mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
2/2
AU
-Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service
ville,
logement
et
habitat
Affaire suivie par : Delphine JACOUD
Téléphone
: 04 88 17 85 41
Télécopie : 04 88 17 87 92
Courriel :
delphine.jacoud@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
19
FEV,
2016
fixant
le
montant
du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
Courthézon
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
les
articles
L.
302-5
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(CCH)
; VU
l’article
L.
2332-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
les articles
R.
302-14
à R.
302-26
du
code de
la
construction
et
de
l’habitation
;
VU
la
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de logement
social
;
VU
l’état
des
dépenses
déductibles,
prévu
à l’article
R.
302-17
du
CCH,
produit
par
la
commune
en
date
du
22
janvier
2016
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Le
courrier doit
être
adressé à
M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de Vaucluse 84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone 04 88
17
84 84
- Télécopie
04 90 86 20 76
- Internet
:www.vaucluse.gouv.fr
_
AS
—ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le
montant
du
prélèvement
visé
à
l’article
L.
302-7
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
au
titre
de
l’année
2016
est
fixé
pour
la
commune
de
Courthézon
à 72
187,65
euros
et
affecté
à
l’'EPF
PACA.
ARTICLE 2
:
Le
prélèvement
visé à
l’article
1*
sera
effectué
sur
les
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2332-2
du
CGCT
des
mois
de
mars
à novembre
de
l’année
2016.
ARTICLE
3
:
M.
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
et
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois à
compter de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
— 16
avenue
Feuchères
CS
88010
— 30
941
Nîmes
cedex
09.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant décision
implicite
de
rejet).
2/2Liberté
» Égalité
* Fraternité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service ville, logement et habitat
Affaire suivie par : Delphine JACOUD
Téléphone
: 04 88 17 85 41
Télécopie
:
04 88 17 87 92
Courriel :
delphine.jacoud@vaucluse.gouv.fr
ARRÈTE
du
19
FEV,
20%
fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales de la commune de St Saturnin-les-Avignon
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU
les
articles
L.
302-5
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(CCH)
;
VU Particle L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; VU les articles R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation ; VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en
faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R. 302-17 du CCH, produit par la
commune en date du 22 octobre 2015 ;
VU Parrêté préfectoral n° 2014
199-0005 en date du 18 juillet 2014 portant constat de
carence et fixant le pourcentage d’augmentation du prélèvement sur les ressources fiscales de la commune de St Saturnin-les-avignon ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
Le courrier doit être adressé à M.
le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
LAYARRÊTE
ARTICLE
1°:
Le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.
302-7
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
au
titre
de
l’année
2016
est
fixé
pour
la
commune
de
St
Saturnin-les-
Avignon à 0 euros. ARTICLE
2
:
Le
montant
de
la
majoration
prévue
à l’article
26
de
la
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
et
résultant
de
l’application
de
l’arrêté
de
carence
en
date
du
18
juillet
2014
est
fixé
à
10
219,89
€
et
affecté
au
fonds
national
pour
le
développement
d’une
offre
de
logements
locatifs
très
sociaux
(FNDOLLTS).
ARTICLE 3
:
Les
prélèvements
visés
aux
1°
et
2°
articles
seront
effectués
sur
les
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2332-2
du
CGCT
des
mois
de
mars
à novembre
de
l’année
2016. ARTICLE
4
:
M.
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
et
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
ps
Le
Préfet
. id 72”
MX
\ LÀ
+
Ü
Délais
et
voies
de
recours
:
Ë
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
— 16
avenue
Feuchères
CS
88010
— 30
941
Nîmes
cedex
09.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant décision
implicite
de
rejet).
2/2
A8
—EE
5
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des
territoires
Service ville, logement et habitat
Affaire suivie par : Delphine JACOUD
Téléphone
: 04 88
17 85
41
Télécopie
:
04 88
17
87
92
Courriel :
delphine.jacoud@vaucluse. gouv.fr
ARRÊTÉ
du
15
FEU
206
fixant le montant du prélèvement sur les ressources
fiscales de la commune de Robion LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU
les
articles
L.
302-5
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(CCH)
; VU
l’article
L.
2332-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU les articles R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation ; VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en
faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture
de Vaucluse
84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone 04
88 17 84 84
- Télécopie
04 90
86 20 76
- Internet
:www.vaucluse.gouv.fr
ATARRÊTE
ARTICLE 1° : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2016 est fixé pour la commune de Robion à 54 955,18 euros et affecté à l’'EPF PACA. ARTICLE2
:
Le
prélèvement
visé
à
l’article
1” sera
effectué
sur
les
attributions
mentionnées
à
l’article L. 2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l’année 2016. ARTICLE 3
:
M. le secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse, Madame la sous-préfète d’Apt, Monsieur le directeur départemental des finances publiques, et Monsieur le directeur départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif
de Nîmes — 16 avenue Feuchères CS 88010 — 30 941 Nîmes cedex 09.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moïs suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2EE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
ville,
logement
et
habitat
Affaire
suivie
par
:Delphine
JACOUD
Téléphone
:04 88
17 85 41
Télécopie
:
04
88
17
87 92
Courriel
:
delphine.jacoud@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du
{9
FEV,
206
fixant
le
montant
du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
Pertuis
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
les
articles
L.
302-5
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(CCH)
;
VU
l'article
L.
2332-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
les articles
R.
302-14
à R.
302-26
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
;
VU
la
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
199-0006
en
date
du
18
juillet
2014
portant constat
de
carence
et
fixant
le
pourcentage d’augmentation
du
prélèvement
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune
de
Pertuis
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Le
courrier doit
être
adressé à
M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de Vaucluse
84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone 04 88 17 84 84
- Télécopie
04 90 86 20 76
- Internet
:www.vaucluse.
gouv.fr
_
f\
—ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Le
montant
du
prélèvement
visé
à
l’article
L.
302-7
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
au
titre
de
l’année
2016
est
fixé
pour
la
commune
de
Pertuis
à 283
201,38
euros
et
affecté
à
l’'EPF
PACA.
ARTICLE2
:
Le
montant
de
la
majoration
prévue
à
l’article
26
de
la
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
et
résultant
de
l’application
de
l’arrêté
de
carence
en
date
du
18
juillet
2014
est
fixé
à
0
€.
ARTICLE
3
:
Le
prélèvement
visé
à
l’article
1”
sera
effectué
sur
les
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2332-2
du
CGCT
des
mois
de
mars
à novembre
de
l’année
2016.
ARTICLE
4
:
M.
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
Madame
la
sous-préfète
d’Apt,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
et
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément à
l'article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
— 16
avenue
Feuchères
CS
88010
-— 30
941
Nîmes
cedex
09.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
2/2
—
LT
—LU Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction
départementale
des territoires
Service ville, logement et habitat
Affaire suivie par : Delphine JACOUD
Téléphone : 04 88 17 85 41 Télécopie
:
04 88
17
87
92
Courriel :
delphine.jacoud@vaucluse. gouv.fr
ARRÊTÉ
du
49
FEU.
206
fixant le montant du prélèvement sur les ressources
fiscales de la commune de Pernes-les-Fontaines
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU
les
articles
L.
302-5
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
(CCH)
; VU l’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; VU les articles R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation ; VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en
faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014
199-0007 en date du 18 juillet 2014 portant constat de
carence et fixant le pourcentage d'augmentation du prélèvement sur les ressources fiscales de la commune de Pernes-les-Fontaines ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
-
23
—ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le
montant
du
prélèvement
visé
à l’article
L.
302-7
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
au
titre
de
l’année
2016
est
fixé
pour
la
commune
de
Pernes-les-Fontaines
à
136
532,13
euros
et
affecté
à
l’EPF
PACA.
ARTICLE
2
:
Le
montant
de
la
majoration
prévue
à l’article
26
de
la
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
et
résultant
de
l’application
de
l’arrêté
de
carence
en
date
du
18
juillet
2014
est
fixé
à
100
037,09
€
et
affecté
au
fonds
national
pour
le
développement
d’une
offre
de
logements
locatifs
très
sociaux
(FNDOLLTS).
ARTICLE3
:
Les
prélèvements
visés
aux
1°
et
2°
articles
seront
effectués
sur
les
attributions
mentionnées
à l’article
L.
2332-2
du
CGCT
des
mois
de
mars
à novembre
de
l’année
2016. ARTICLE
4
:
M.
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Carpentras,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances publiques,
et
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
ONFALEZ
ni 4
Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément
à l'article
R421-1
du
code de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
— 1
6 avenue Feuchères
CS
88010
— 30
941
Nîmes
cedex
09.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse.
Cette
démarche
interrompt
le délai
de
recours
contentieux,
ce dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de deux mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
2/2DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALELiberté + Égalité + Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
de la cohésion sociale
Pôle développement social
Service Accès aux droits et protection des
populations vulnérables
Affaire suivie par:
Noëlle VALENÇON
à 6
Téléphone : 04.88.17.86.26 Télécopie : 04.88.17.86.96
e-mail : noelle.valencon@ vaucluse. gouv.fr
ARRÊTÉ
Portant modification de la composition de la commission départementale de
réforme compétente à l’égard des agents territoriaux des collectivités affiliées au
Centre de gestion de la fonction publique de Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relative à la Fonction publique territoriale ; VU l'arrêté interministériel du 04
août 2004 relatif aux
commissions
de réforme des
agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; VU la
loi n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l’accès
à l’emploi titulaire
et
à
l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
;
VU la circulaire interninistérielle
du 30 juillet 2012
relative à la mise en œuvre
de
l’article 113 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 ; VU l'arrêté préfectoral du 02 septembre 2015 relatif à la modification de la composition de la commission départementale de réforme de la fonction publique territoriale ; Considérant la délibération en date du 24 novembre 2015 du conseil d'administration du Centre départemental de gestion de Vaucluse ;
Toute correspondance est à adresser de façon impersonnelle aux Services de l'Elat en Vaucluse
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 84905 AVIGNON Cedex 9 — Tél, : 04,88.17,84.84 - Télécopie 04.88.17.86.99
mél : ddes84-direction@vaucluse.gouv.fr
_
2S
—VU l'arrêté préfectoral du 07 décembre 2015 donnant délégation de signature à Madame Christine MAISON, directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
:
Article 1”: La composition de la commission départementale de réforme des agents des collectivités affiliées au centre de gestion est modifiée et constituée comme suit : La présidence est assurée par Monsieur Alain BRES, adjoint au Maire de Monteux. En cas d’absence ou d’empêchement, Madame Jacqueline JOUVE, adjointe au Maire de Gordes est désignée en qualité de présidente suppléante.
|
A- REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AFFILIEES : Membres titulaires:
- M. Daniel BELLET : Adjoint au Maire d’Isle /Sorgue - M. Jean-Pierre LAMBERTIN : Conseiller communautaire Rhône lez
Provence
Membres suppléants :
- Mme Martine CASADET : Adjointe au Maire de Bédarrides - M. Didier PERELLO : Maire de Goült - M. Joël GRANIER : Maire de Morières les Avignon - M. Dominique BODON : Maire de Malaucène
B-
REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
Catégorie
A :
Membres
titulaires :
- M. Georges MORCHIO -
Mme
Anne-Lyse
CHOQUET
Membres suppléants :
- M. Gilbert BELLES - Mme Martine FRIZET - M. Franck BONVENTRE - M.
Christophe
BERTRAND
_1e
—Catégorie
B
:
Membres
_ titulaires
:
- M.
Jean-Philippe
QUIOT
-
M.
Cathy
BRAVO
.
Membres
suppléants
:
-
M.
Bruno
PAYAN
-
Mme
Mauricette
HILAIRE-GAUTIER
- M.
Frédéric
ROCHE
-
Mme
Cécile
ALONZI
Catégorie
C
:
Membres
titulaires
:
-
M.
Eric
ARNAUD
- Mme
Mireille
FAVIER
Membres
suppléants
:
-
Mme
Hélène
ROUX
-
M.
Barthélemy
DOSSETTO
- Mme
Nathalie
PICAUD-JEAN
- Mme
Laurence
FALICON-GENDREAU
Article
2
: Conformément
à
l’article
8
de
l’arrêté
du
4
août 2004,
le
mandat
des
représentants
des
collectivités
locales
et
du
personnel
du
centre
de
gestion
prendra
fin
lorsqu'ils
cesseront
d’appartenir
aux
conseils
ou
aux
commissions au
titre
desquels
ils
ont
été désignés. Article
3
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et le
président
du
centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
chargés
chacun en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Avignon,
le
2 2
FEV.
2016
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale,
Christine
_
2
-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUESFt
6
Si
Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE Cité Administrative Ave du 7° Génie BP 31091 84097 AVIGNON cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Le directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971
relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat
;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015061-0026
du
2
mars
2015
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques de VAUCLUSE;
ARRÊTE
:
Article
1°
:
Le centre des finances publiques d'Avignon centre hospitalier situé à Avignon, au 305 rue Raoul Follereau, sera fermé au public du 29 février au 9 mars 2016 pour cause de travaux. Durant cette période, la boîte aux lettres sera relevée et les courriers déposés seront traités. Par ailleurs, seuls les paiements en espèces ou par carte bancaire seront assurés à la caisse du service des impôts des particuliers situé à Avignon, avenue du 7ème génie. Article 2 : L'arrêté du 18 février
2016 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté
sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés
à l'article 1er,
Fait à AVIGNON!
le 24\février 2016
Par délégation
qu Préfe
Le directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE
Rs
M
ALINISTÈRE DÉS
FINANCES
ET
DES COMPTES
PUHLEIÉS
_ 24-