Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 001+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 005+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - Del 2023 004+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 014+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 022+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 013+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 010+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 003+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 024+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 006+ +Publiée+le+10+février+2023
Déliberation - DEL 2023 009+ +Publiée+le+10+février+2023
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 009+ +Publiée+le+10+février+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° DEL-2023-009
_ |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE DOMONT
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le mardi 07 février à dix-neuf heures trente minutes
Présents : 23 le conseil municipal, sur convocation adressée le mercredi 1° février 2023,
Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Carine COSTA (à partir de 20H22), Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H51), Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Madame Nawel BOUFARES.
POUVOIRS :
Madame Françoise MULLER à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Rolande RODRIGUEZ — Monsieur Eric PERRE à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Laurence LUBET à Madame Nawel BOUFARES - Madame Nathalie LEBLANC à Monsieur Eric PONCHARD - Madame Katia BLASI à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Madame Carine COSTA à Monsieur Florent BALLIN (jusqu'à 20H22) - Madame Phan Maly NANTHAVONG à Monsieur Artur GOMES — Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Monsieur Laurent GUIDI (jusqu'à 19H51) - Madame Christelle AMELINEAU à Madame Pauline MARCENAT - Monsieur Tristan LESENECHAL à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Elisabeth LESAGE à Monsieur Frédéric HOUSSAIS (à partir de 19H51). j
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Rolande RODRIGUEZ.
Budget Ville- . .
Budget Primitif 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-4,
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu le plan comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu le compte de gestion 2022 soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance,
Vu le compte administratif 2022 soumis au vote de l'assemblée délibérante au cours de la présente séance,
Vu la reprise des résultats 2022 et son affectation définitive au Budget Primitif 2023, adoptée au cours de la présente séance,
Vu le rapport joint en annexe relatif au budget primitif 2023 de la Ville, accompagné du document budgétaire complet,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le lundi 6 février 2023,
Considérant que l'équilibre budgétaire du Budget Primitif est atteint,
Considérant que le budget proposé respecte les priorités arrêtées au cours du débat d'orientations budgétaires du 8 décembre 2022,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3*"® adjoint au maire délégué aux Finances communales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention),
ADOPTE le budget primitif 2023 du Budget de la Ville au niveau du chapitre par nature pour la section de fonctionnement et la section d'investissement :
o Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : 22 780 000,00 Euros,
Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes : 8 082 100,00 Euros.
172 N° DEL-2023-009
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Publication le : 10/02/2023
- Notification le :
IT CONFORME
BOURDIN
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulovard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 etL 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
212