Séance - seance du 19 juin 2025

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Séance - seance du 19 juin 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Hauville. Lien du pdf (Séance - seance du 19 juin 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE DE HAUVILLE

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du PV de la réunion du 10 avril 2025

2) Délibération fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCRS dans le cadre d’un accord local

3) Délibération convention de mise à disposition du mini-bus communautaire 4) Délibération convention de mise à disposition des biens communaux – exercice 2025 5) Délibération règlement facture Explor-e

6) Délibération décision modificative N°1

7) Délibération réintroduction des grands cervidés en forêt de Brotonne

8) Délibération adhésion au service « missions temporaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure pour la mise à disposition du personnel »

9) Délibération adhésion 2025 à la Fondation du Patrimoine

10) Délibération demande de subvention « amendes de police sur route départementale » pour le projet aménagement du Bourg

11) Délibération demande de subvention « assainissement sur route départementale » pour le projet aménagement du Bourg

12) Délibération convention de mise à disposition du site du Moulin de Pierre de Hauville 13) Délibération demande de subvention du Comité des Fêtes de Hauville

14) Délibération demande de subvention de l’Association Sportive de Routot 15) Délibération délégation consentie au Maire : admission en non-valeur

16) Débat et prise de décision sur la gestion des dépôts sauvages de cartons 17) Questions diverses

Présents :

CROGUENNEC Jean Pierre

DAMM Jean Marie

DELANOS Arnaud

DUPERRON Christine

FAUCON Thierry

LUST Virginie

MIGNOT William

Absents excusés :

COUZI Brunhilde, donne pouvoir à DUPERRON Christine

VERDUN Sylvie donne pouvoir à MIGNOT William

GAILLARD Monique – LEFEBVRE Eric - TALEB Claude

Christine DUPERRON est désignée secrétaire de séance.

Mme Allain, adjoint administrative, assiste à la séance.

Le quorum est atteint.

La séance débute à 18 H 50.

1) Approbation du PV de la réunion du 10 avril 2025

Aucune observation n’est formulée

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs2) Délibération fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCRS dans le cadre d’un accord local

William Mignot commente le tableau de répartition transmis par la Communauté des Communes de Roumois Seine (CCRS) à la suite de la décision votée en instance modifiant la répartition des membres du Conseil Communautaire par commune.

L’impact sur l’actuelle composition est minime et ne concerne pas la Commune de Hauville qui disposera de deux conseillers titulaires lors de la composition du prochain conseil communautaire en 2026.

Le Conseil doit valider le nouvel accord local.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs

3) Délibération convention de mise à disposition du mini-bus communautaire La CCRS dispose de plusieurs mini-bus de 9 places qu’elle tient à disposition des communes. William Mignot informe les élus que cette possibilité de transport pourra servir lors de la mise en place de différentes actions qui seront proposées à la population, notamment aux adolescents et aux personnes âgées. La Commune doit signer une convention avec la CCRS.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs

4) Délibération convention de mise à disposition des biens communaux – exercice 2025 Comme chaque année, les Conseillers sont invités à valider la mise à disposition de nos locaux, ancien réfectoire, pour y accueillir la garderie gérée par la CCRS qui détient la compétence « petite enfance » sur le territoire.

La CCRS a voté une participation, pour la prise en charges de fluides, de 0,21 euro de l’heure par présence réelle par enfant pour l’exercice 2025.

Le Conseil doit valider.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs

5) Délibération règlement facture Explor-e

Cette facture correspond aux derniers sondages et travaux réalisés par l’entreprise Explor-e lors du remblaiement de la marnière rue de Brotonne.

Le montant est de 12.732 euros TTC.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs

6) Délibération décision modificative N°1

William Mignot explique qu’il est nécessaire de procéder à une écriture comptable pour le transfert une somme de 2.382 euros perçue en 2019 au titre des amendes de police. Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs7) Délibération réintroduction des grands cervidés en forêt de Brotonne William Mignot rappelle que Christine Duperron, déléguée pour la Commune au Parc Régional, fait partie du groupe de travail, mis en place en 2021, en charge d’étudier les conditions du retour des grands cervidés dans le massif forestier de Brotonne.

Ce groupe de travail a cessé de fonctionner rapidement et dans ces conditions William Mignot, en sa qualité de Maire d’une commune jouxtant la forêt de Brotonne, est intervenu auprès du Président du Parc et du directeur de l’ONF. Depuis, la procédure a été réactivée. Les fédérations d’agriculteurs, les fédérations de chasse, les services du Parc ont rendu leurs travaux et la tendance au retour possible des grands cervidés se confirme. L’ONF s’est exprimé contre ce retour et William Mignot ne souhaite pas commenter les raisons pour lesquelles l’ONF s’oppose à cette réintroduction. L’arrête préfectoral encadrant cette situation d’abattage du cheptel arrive à son terme et la question de l’annulation des précédentes dispositions se pose. Des entrevues sont prévues avec les services de l’Etat et le Préfet.

William Mignot a engagé une démarche auprès de tous les Maires des communes voisines du massif forestier afin qu’ils soutiennent ce projet de réintroduction. Il est demandé aux communes de délibérer sur ce point. Ce soutien sera communiqué au Préfet avant sa prise de décision. Le Conseil Municipal est invité à s’exprimer sur la réintroduction des grands cervidés en forêt de Brotonne.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs

Il est à noter qu’Eric Lefebvre, conseiller, s’étant excusé de ne pas pouvoir assister à cette séance du Conseil s’est exprimé, en contactant le Maire, pour cette réintroduction.

8) Délibération adhésion au service « missions temporaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure pour la mise à disposition du personnel » Le centre de gestion de la fonction publique territoriale propose aux communes une convention pour faciliter la mise à disposition de personnel en cas d’absence

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs

9) Délibération adhésion 2025 à la Fondation du Patrimoine

Le Conseil Municipal doit autoriser le renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine. Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs

10) Délibération demande de subvention « amendes de police sur route départementale » pour le projet aménagement du Bourg

Dans le cadre du financement du projet de réaménagement du Bourg, la Commune peut bénéficier de subvention départementale, dite Amendes de police, puisque le projet comporte un volet sécurisation routière.

Le Conseil doit en autoriser la demande.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs11) Délibération demande de subvention « assainissement sur route départementale » pour le projet aménagement du Bourg

Dans le cadre du financement du projet de réaménagement du Bourg, la Commune peut bénéficier de subvention départementale, dite Assainissement de traverse, puisque le projet comporte un volet aménagements hydrauliques.

Le Conseil doit en autoriser la demande.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs

12) Délibération convention de mise à disposition du site du Moulin de Pierre de Hauville Lors de sa précédente séance, le Conseil Municipal a voté le principe de mise à disposition du site du Moulin de Hauville.

William Mignot a présenté le modèle de convention qui doit être validé.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs

13) Délibération demande de subvention du Comité des Fêtes de Hauville Lors de l’examen des demandes de subventions, les documents en appui n’avaient pas été transmis par le Comité des Fêtes. Ces pièces, bilan financier, rapport d’activité ont été fournis. Le Conseil doit valider l’attribution de la subvention prévue soit : 3.500 euros.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs

14) Délibération demande de subvention de l’Association Sportive de Routot Cette association n’a pas perçu depuis 2 ans de subvention communale pour mauvais adressage de la demande. Les documents ont été reçus. Ce club compte 17 adhérents. Virginie Lust fait remarquer son caractère particulièrement actif et bienveillant et son impact éducatif certain. William Mignot qui assiste notamment aux assemblées générales confirme. En conséquence, il est proposé aux élus d’effectuer un rattrapage exceptionnel sur deux années de subventions soit 340 euros.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs

15) Délibération délégation consentie au Maire : admission en non-valeur Sur proposition de l’Inspecteur Principal des Finances Publiques, le Conseil Municipal doit modifier un point des délégations consenties au Maire et qui concerne les admissions en non-valeur. Le décret d’application fixe à 100 euros le plafond unitaire des créances pouvant être admises en non-valeur par le Maire, par arrêté. Le Maire doit rendre compte au moins une fois par an au Conseil Municipal en listant les créances admises en non-valeur et pour quels motifs. Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs16) Débat et prise de décision sur la gestion des dépôts sauvages de cartons La Commune doit faire face au dépôt sauvage, permanent de cartons jetés au sol devant le local carton. Cette situation est considérée comme inadmissible. Des messages de communication ont été transmis via affichage, Panneaupocket, sans résultat. Lorsque les origines des cartons sont identifiées les contrevenants sont contactés, contrevenants qui s’empressent de contester les constats faits par le Maire et ses collaborateurs.

Thierry Faucon a été chargé d’une étude sur la possibilité d’installer des caméras de surveillance. Il présente ses conclusions avec deux propositions d’achat pour 4.000 euros, de location pour 300 euros mensuels.

Les Conseillers restent perplexes sur l’efficacité des caméras et sur la suite à donner après récupération des clichés.

Cette option est écartée du débat.

William Mignot rappelle que l’évacuation de ces déchets représente 2/3 tiers d’une journée de travail pour les deux salariés avec 2 à 4 tours à la déchetterie.

Les Conseillers pensent qu’il faut interdire définitivement le dépôt de cartons y compris dans le local qui était prévu avant l’arrêt de la collecte par le SDOMODE.

Pour la suppression de la collecte des cartons :

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 dont 2 pouvoirs

17) Questions diverses

. Thierry Faucon, délégué eau/environnement, en contact avec la CCRS au sujet des désordres hydrauliques informe les Conseillers de travaux prévus sur le secteur des Janviers.

La séance est clôturée à 20h40.