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Arrêté - Arrete 022026 prolongation stationnement grue cour CINE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 022026 prolongation stationnement grue cour CINE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2026/02
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°022026 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’'INSTALLATION D’UNE GRUE ET D'UN GRILLAGE DE
SÉCURITÉ
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU l'arrêté temporaire n°322025,
VU Ia demande en date du 08 janvier 2026 par l’entreprise ERHARD (siège social : 8 route de Neewiller 67630 NIEDERLAUTERBACH), sollicitant la prolongation de la durée d’installation d’une grue et d’un grillage de sécurité dans une partie de la cour du Centre d’Initiation à la Nature et à l’Environnement, au 42 rue du Rhin à 67470 MUNCHHAUSEN, pour la construction d’une maison individuelle au 2 Rue de la Sauer,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L221-13, L2542-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment l’article R41 1-8,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité du passage à l’intérieur de l’agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Autorisation
L'autorisation de stationnement d’une grue ainsi que d’un grillage de sécurité dans une partie de la cour du Centre d’Initiation à la Nature et à l’Environnement au 42 rue du Rhin à 67470 MUNCHHAUSEN par l’entreprise ERHARD est prolongée jusqu’au 31 janvier 2026.
ARTICLE 2 - P ipti echni ticuliè
STATIONNEMENT
Le stationnement de véhicule est interdit dans la cour du CINE au 42 Rue du Rhin à 67470
MUNCHHAUSEN jusqu’à la fin des travaux.
DISPOSITIONS SPÉCIALES
Le grillage de sécurité sera signalé de jour comme de nuit.
La libre circulation des visiteurs devra être assurée en toute sécurité.
ARTICLE 3 - Sécurité et sisnalisation de c i
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront mises en place par le demandeur qui devra assurer la sécurité des abords du chantier. La signalisation devra être conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Le demandeur sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
LE 4 - Responsabilité
La présente autorisation est délivrée sous réserve que l’entreprise ERHARD se conforme aux règles d'emploi et aux conditions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur afin de garantir la sécurité au maximum en assurant notamment la stabilité constante de l'appareil (grue).
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Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260108-ARR_022026-AR
Date de réception préfecture : 09/01/2026 2026/02
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
L’entreprise ERHARD est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 5 - Diffusi
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg Monsieur le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Munchhausen/Mothern Monsieur ERHARD Lionel, Gérant de l’entreprise ERHARD
Monsieur le Directeur du Centre d’Initiation à la Nature et à l'Environnement
et affichée à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 08 décembre 2026
f SUN Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260108-ARR_022026-AR
Date de réception préfecture : 09/01/2026