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Arrêté - 050 Retro Moto Club Balade 14 04 2024OK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 050 Retro Moto Club Balade 14 04 2024OK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
.
DU MAIRE
DE MALAUCENE
MALAUCENE
AR2024
PVL6
50
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
BALADE
DE
SIDE
CARS
-
RETRO
MOTO
CLUB
- 14 AVRIL
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2131-3
et
suivants
Vu
le Code
de
la
Route,
Considérant
la demande
réalisée
par Monsieur
Joël ARRIGHY
représentant
l'association
Retro
Moto
Club,
dont
le
siège
est
situé
à
Malaucène,
d'organiser
une
balade
de
side
cars
le
dimanche
14
avril
2024, Considérant
qu'il y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
Considérant
qu'il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1:
L'association
Retro
Moto
Club
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
parcelles
cadastrées
section
AP
n°01
et AR
n°849,
en
vue
d'y
organiser
le regroupement
d'une
balade
de
side
cars La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
seront
interdits
sur
le
boulodrome
des
Palivettes
le
14
avril
2024
entre
07h30
et
18h30,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours,
de
gendarmerie,
des
organisateurs
et
des
participants
à la
manifestation.
ARTICLE
2:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la journée
du
14
avril
2024.
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
par
les
organisateurs. ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
ARTICLE 5 :
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MALAUCÈNE
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICÉE
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Malaucène
et à
la
COVE.
BALADE
SIDE
CARS
- RETRO
MOTO
CLUB
- 25
03
2024 Malaucène.
le 25
03
2024
Monsieur
le
maire
F. TENON
s
Pièces
annexées
: 1 plan
Publié
le O5
avril
2024
BALADE
SIDE
CARS
-
RETRO
MOTO
CLUB
-
25
03
2024