Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 14.04.2023
Procès Verbal - 651be6b056391 pv 06.09.2023
Compte-Rendu - 613a07a24fee0 cr 06.04.2021 1
Procès Verbal - PV CM 14.04.2023
Procès Verbal - 6852beee0738c proces verbal de la seance du 14.04
Procès Verbal - 65807f5c37f74 pv 20.10.2023
Procès Verbal - 6399bd0818b8e pv signe
Compte-Rendu - 6283ba494896e cr
Procès Verbal - 653b82f91e348 pv 270923
Compte-Rendu - 61a1148faecb8 cr 19.11.2021
Procès Verbal - 65151fc4cfc48 pv 14.04.2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 65151fc4cfc48 pv 14.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 7 avril 2023, s’est réuni le
14 avril 2023 à 20h00 au lieu habituel de ses séances, à la Mairie d’Ossun, sous la
présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, Maire.
Monsieur Ludovic AYLIES a été désigné secrétaire de séance.
Présent(e)s : Monsieur Francis BORDENAVE, Madame Monique GOMEZ,
Monsieur Gérard CHA, Madame Christelle BARRÉAT, Monsieur Victor BÉGUÉ,
Madame Solange GUIRAUTE, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, Monsieur Jérôme
CAUSSIEU, Madame Rose-Marie GRENOUILLET, Monsieur Ludovic AYLIES,
Monsieur Michel HOURNÉ, Madame Isabelle SARRES, Monsieur Christian
FOURQUET, Madame Stéphanie ARMAU.
Représenté(e)s : Madame Françoise PICAUT (pouvoir à Madame Christelle
BARREAT), Madame Geneviève TRICOIRE (pouvoir à Madame Monique
GOMEZ), Monsieur Benoit ABADIE (pouvoir à Francis BORDENAVE), Madame
Émilie FAVARO (pouvoir à Monsieur Jérôme CAUSSIEU)
Absent(e)s excusé(e)s : Madame Myriam PRAT
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2023
• Eclairage public : remplacement de lanternes
• Vote des taux d’impôts locaux
• Vote des tarifs et des crédits scolaires
• Vote du budget principal 2023
• Vote du budget annexe « activité forestière »
• Modification du tableau des emplois permanents
• Informations et questions diverses
Nombre de conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers
présents
Nombre de
conseillers votants
19 14 18 2
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur Patrick
SKOWRONEK, pour cause de déménagement, et de son remplacement par Madame
Rose-Marie GRENOUILLET.
Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 mars 2023
Le conseil municipal approuve, à la majorité, le procès-verbal de la séance du 14 avril
2023
4 votes « contre » Mme Stéphanie ARMAU, M. Christian FOURQUET, M. Michel
HOURNÉ, Mme Isabelle SARRES.
Madame Isabelle SARRES estime que le Procès-Verbal ne retranscrit pas les débats
qui ont eu lieu au cours de la séance du 27 mars 2023, elle déplore qu’il ne soit pas
fait mention de sa demande de précisions quant au passage piéton situé devant la
micro- crèche, ni de l’intervention de Madame Emilie FAVARO.
14.04.2023-1 : Eclairage public – remplacement de lanternes
Financement CEE
Programme : ECLAIRAGE PUBLIC
Marché ER-EP 22/25 lot 3A- EIFFAGE – 2022
Passage en Leds sur les postes A01, A02, A05, A06, A11, A12, A14, A5, A16 et B19
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d’Ossun a été retenue pour
l’année 2023 sur le programme « ECLAIRAGE PUBLIC » arrêté par le syndicat
départemental d’Energie (SDE) des Hautes-Pyrénées.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE 65
Le montant HT de la dépense est évalué à 115 000 €.
Fonds libres 24 417.56 €
Financement CEE 75 582.44 €
Participation SDE 15 000.00 €
115 000.00 €
La part communale est mobilisée sur ses fonds libres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : 3
- Approuve le projet qui lui a été soumis par le Syndicat Départemental
d’Energie des Hautes-Pyrénées.
- S’engage à garantir la somme de 24 417.56 € au Syndicat Départemental
d’Energie des Hautes-Pyrénées, qui sera prélevée sur les fonds libres de la
commune.
- Précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le
règlement final des travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
Avec cette dernière tranche, tous les points lumineux seront à Led sur Ossun. La
commune d’Ossun devrait devenir le 1er village des Hautes-Pyrénées à bénéficier d’un
éclairage à Led à 100 %
En outre, tous les locaux associatifs (sauf les terrains d’entrainement de foot, rugby et
tennis) sont équipés de lampes à Led.
Au titre du Programme TCP-CV, 125 points lumineux sont passés au Led pour un
montant d’un peu plus de 100 000 €. Cette opération a donné droit à l’attribution de
Certificats d’Economie d’Energie (CEE) qui ont été revendus sur le marché pour un
montant de 298 650.40 €
84 401.20 € ont été versés directement à la commune.
Par convention avec le SDE, il a été décidé de réinvestir le solde soit 214 190.77 €
dans des travaux de même type.
Une seconde tranche concernant 83 lanternes a été réalisée en 2021 pour un montant
de 63 442.43 € et une 3ème (99 lampes concernées) en 2022 pour 75 582.44 €
Le crédit de 75 582 € viendra en déduction de la 4ème tranche.
Les autres lampes ont été remplacées en 2017 et lors des enfouissements de réseau
depuis 2014.
14.04.2023-2 : Vote des taux des impôts locaux
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la
suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies, 4
Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations
fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2022, le conseil municipal
avait fixé les taux des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38.15%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 64.17 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en
2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les
collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
1. de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les
porter à :
TH : 6.43 %
TFPB : 38.15 %
TFPNB : 64.17 %
2. de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Monsieur Christian FOURQUET demande combien de bâtiments sont concernés par
la taxe d’habitation. Monsieur le Maire répond qu’il ne connait pas le nombre exact
des immeubles concernés mais que les bases sont faibles et que le produit de la TH
perçu est d’environ 13 000 €
14.04.2023-3 : Vote des tarifs divers et des crédits scolaires
Monsieur le Maire présente les propositions de la commission « finances » qui a eu lieu le 12 avril 2023. 5
Tarifs divers
Nature Tarif 2021 Tarif 2022 Proposition Tarif 2023
Appartements groupe
scolaire
Renouvellement loyer/mois
(hors charge) T3 avec
balcon et terrasse
350 € 350 € 350 €
Renouvellement loyer/mois
(hors charge) T4 sans
balcon
350 € 350 € 350 €
Renouvellement loyer/mois
(hors charge) T4 avec
balcon et terrasse
350 € 375 € 375 €
Renouvellement Loyer
étage bibliothèque 700 € 700 € 700 €
Marché - droit de place
m² Marché hebdomadaire Gratuit Gratuit Gratuit
Abonnement trim. Par m²
marché hebdomadaire Gratuit Gratuit Gratuit Vente occasionnelle 45 € 45 € 45 € Concession cimetière (m²)
15 ans 40 € 40 € 40 € 30 ans 70 € 70 € 70 € 50 ans 100 € 100 € 100 € Concession colombarium
(l'emplacement)
15 ans 250 € 250 € 250 € 30 ans 480 € 480 € 480 € Concession Cavurnes
15 ans / / 350 €
30 ans / / 600 € Taxi
Stationnement 100 € 100 € 100 € Cabane de Chasse
Loyer/an 30 € 30 € 30 € Salle Festive
Ensemble des 2 salles
Particuliers Ossun Week-end (du vendredi 17h au lundi 8h)
Location charges incluse 270 € 270 € 270 € Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 € Particuliers extérieurs Week-end (du vendredi 17h au lundi 8h)
Location charges incluses 470 € 470 € 470 € Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 € Petite salle festive 6
Particuliers Ossun Week-end (du vendredi 17h au lundi 8h)
Location charges incluse 120 € 120 € 120 €
Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 € Particuliers extérieurs Week-end (du vendredi 17h au lundi 8h)
Location charges incluses 220 € 220 € 220 € Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 € Pour des réunions d’organismes extérieurs uniquement
Location 80 € 80 € 80 €
Caution 300 € 300 € 300 € Salle Pasteur
Pour des réunions d’organismes extérieurs uniquement
Location 80 € 80 € 80 € Caution 300 € 300 € 300 € Cabinet médical
Kinésithérapeute / 900 € 900 € Médecin / 500 € 500 € Orthophoniste / 400 € 400 € Dentiste / 450 € 450 € Cabinet d’infirmières / 300 € 300 € Podologue / 300 € 300 €
Crédits scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les
propositions de tarifs et de crédits scolaires, tels que présentés ci-dessus.
14.04.2023-4 : Vote du budget primitif 2023 – Budget principal
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif par chapitre, tel que présenté ci-dessous.
2021 2022 Proposition
2023
Fournitures scolaires 40 €/an/élève 40 €/an/élève 40 €/an/élève
Sortie éducatives 15 €/an/élève 15 €/an/élève 15 €/an/élève
Transport scolaire élémentaire 35 €/an/élève 40 €/an/élève 40 €/an/élève
Transport scolaire maternelle 20 €/an/élève 25 €/an/élève 25 €/an/élève 7
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant Vote
011 Charges générales 823 838.80 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme
Stéphanie ARMAU, M.
Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET,
Mme Isabelle SARRES.
012 Charges de personnel 675 896 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme
Stéphanie ARMAU, M.
Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET,
Mme Isabelle SARRES.
023 Virement de la SF 1 319 466.15 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme
Stéphanie ARMAU, M.
Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET,
Mme Isabelle SARRES.
042 Opération d'ordre 248 623.63 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme
Stéphanie ARMAU, M.
Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET,
Mme Isabelle SARRES.
65 Autres charges de gestion courante 300 240 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme
Stéphanie ARMAU, M.
Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET,
Mme Isabelle SARRES.
66 Charges financières 10 501 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme
Stéphanie ARMAU, M.
Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET,
Mme Isabelle SARRES.
67 Charges exceptionnelles 2 000 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme
Stéphanie ARMAU, M.
Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET,
Mme Isabelle SARRES.
68 Provision 5 751 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme
Stéphanie ARMAU, M.
Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET,
Mme Isabelle SARRES.
TOTAL 3 386 316.58 € 8
RECETTES
Chapitre Libellé Montant Vote
002 Excédent de Fonctionnement 1 593 338.95 € Approbation à l’unanimité
042 Opération d’ordre 282 471.63 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme Stéphanie ARMAU,
M. Michel HOURNÉ, M. Christian
FOURQUET, Mme Isabelle SARRES.
013 Atténuation de produit 5 510 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme Stéphanie ARMAU,
M. Michel HOURNÉ, M. Christian
FOURQUET, Mme Isabelle SARRES.
70 Produits des services 93 048 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme Stéphanie ARMAU,
M. Michel HOURNÉ, M. Christian
FOURQUET, Mme Isabelle SARRES.
73 Impôts et taxes 747 835 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme Stéphanie ARMAU,
M. Michel HOURNÉ, M. Christian
FOURQUET, Mme Isabelle SARRES.
74 Dotation et participation 564 113 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme Stéphanie ARMAU,
M. Michel HOURNÉ, M. Christian
FOURQUET, Mme Isabelle SARRES.
75 Autres produits de gestion 95 000 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme Stéphanie ARMAU,
M. Michel HOURNÉ, M. Christian
FOURQUET, Mme Isabelle SARRES.
77 Produits exceptionnels 5 000 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme Stéphanie ARMAU,
M. Michel HOURNÉ, M. Christian
FOURQUET, Mme Isabelle SARRES.
TOTAL 3 386 316.58 € 9
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant Vote
001 Solde d'exécution exo antérieur 381 205.81 €
Approbation à la majorité
4 abstentions : Mme Stéphanie ARMAU, M.
Michel HOURNÉ, M. Christian
FOURQUET, Mme Isabelle SARRES.
040 Opération d’ordre 282 471.63 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme Stéphanie
ARMAU, M. Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET, Mme Isabelle
SARRES.
16 Remboursement de la dette 62 004.43 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme Stéphanie
ARMAU, M. Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET, Mme Isabelle
SARRES.
204 SDE bât et installation 30 000 €
Approbation à la majorité
3 abstentions : Mme Stéphanie ARMAU, M.
Christian FOURQUET, Mme Isabelle
SARRES.
1 vote « contre » : M. Michel HOURNÉ
21 Immo corporelles 2 058 726.04 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme Stéphanie
ARMAU, M. Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET, Mme Isabelle
SARRES.
23 Immobilisation en cours 33 600 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme Stéphanie
ARMAU, M. Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET, Mme Isabelle
SARRES.
TOTAL 2 848 007.91 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant Vote
001 Solde d’exécution antérieur 0
021 Virement de la sect° de F 1 319 466.15 €
Approbation à la majorité
3 votes « contre » : M. Michel
HOURNÉ, M. Christian FOURQUET,
Mme Isabelle SARRES.
1 abstention : Mme Stéphanie
ARMAU
024 Produit de cession 38 084.32 €
Approbation à la majorité
2 votes « contre » : M. Michel
HOURNÉ, Mme Isabelle SARRES.
2 abstentions : Mme Stéphanie
ARMAU, M. Christian FOURQUET 10
040 Opération d'ordre 248 623.63 €
Approbation à la majorité
2 votes « contre » : M. Michel
HOURNÉ, Mme Isabelle SARRES.
2 abstentions : Mme Stéphanie
ARMAU, Monsieur Christian
FOURQUET
10 Dotation et fds divers 334 656.81 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme Stéphanie
ARMAU, M. Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET, Mme Isabelle
SARRES.
13 Subvention 607 177 €
Approbation à la majorité
4 abstentions : Mme Stéphanie
ARMAU, M. Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET, Mme Isabelle
SARRES.
16 Emprunts et dettes assimilés 300 000 €
Approbation à la majorité
4 votes « contre » : Mme Stéphanie
ARMAU, M. Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET, Mme Isabelle
SARRES.
TOTAL 2 848 007.91 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité, le budget 2023
au niveau du chapitre. (Cf détail des votes par chapitre)
Intervention de Monsieur Michel HOURNÉ.
Il estime que le budget ne peut être voté en l’état.
Il regrette qu’il n’y ait pas de réflexion globale, de politique structurelle pour la
commune. Il déplore également qu’il n’y ait pas de politique salariale pour le
personnel.
Monsieur Michel HOURNÉ estime qu’Ossun 2020 avance à l’aveuglette : le projet de
pumptrack « sort du chapeau », l’équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux du
cabinet médical a été choisie sans qu’il y ait une information en conseil municipal.
Il demande depuis 3 ans la création d’une commission qui travaille sur le cabinet
médical. Il est alarmé par le fait qu’il n’y ait pas de projet de santé
De manière général, il estime qu’il n’y pas de débat sur le fond.
Il ajoute que les documents budgétaires ont été envoyés la veille de la séance, ce qui
est légal, mais il aimerait les recevoir 3 jours avant la séance pour prendre
connaissance du budget.
Concernant l’envoi des documents le jeudi 13/4/2023, Monsieur le Maire explique que
la commission « finances » n’a pu se réunir avant le 12/04/2023, faute d’éléments
suffisants, pour travailler sur le projet de budget 2023 et que dans ces conditions, il
était difficile d’envoyer les documents avant le 13/04. Il souligne que tous les projets
ont été vus en commission.
A propos du cabinet médical et du projet de santé évoqué par Monsieur Michel
HOURNÉ, Monsieur le Maire rappelle que dans la mesure où le cabinet médical ne
regroupe pas des médecins salariés, il n’appartient pas à la commune d’élaborer le 11
projet de santé. Il doit être porté par les médecins libéraux. Dès 2019, ce point a été
abordé avec les professionnels de santé en place. Aucune démarche n’a abouti.
Il insiste sur la nécessité d’aller vite pour lancer les travaux de réaménagement du cabinet médical. Le maintien des médecins sur Ossun en dépend.
14.04.2023-5 : Vote du budget primitif 2023 – Budget annexe activité forestière
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif par chapitre, tel que présenté ci-dessous.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant Vote
011 Charges générales 50 760 €
Approbation à la majorité
4 abstentions : Mme
Stéphanie ARMAU, M.
Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET,
Mme Isabelle SARRES.
023 Virement vers la SI 139 543 €
Approbation à la majorité
4 abstentions : Mme
Stéphanie ARMAU, M.
Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET,
Mme Isabelle SARRES.
TOTAL 190 303 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant Vote
70 Produits des services 90 303 €
Approbation à la majorité
4 abstentions : Mme
Stéphanie ARMAU, M.
Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET,
Mme Isabelle SARRES.
74 Dotation et participation 100 000 €
Approbation à la majorité
4 abstentions : Mme
Stéphanie ARMAU, M.
Michel HOURNÉ, M.
Christian FOURQUET,
Mme Isabelle SARRES.
TOTAL 190 303 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant Vote 12
21 Immo corporelles 312 968 €
Approbation à la majorité
4 abstentions : Mme Stéphanie
ARMAU, M. Michel HOURNÉ,
M. Christian FOURQUET, Mme
Isabelle SARRES.
TOTAL 312 968 €
Approbation à la majorité
4 abstentions : Mme Stéphanie
ARMAU, M. Michel HOURNÉ,
M. Christian FOURQUET, Mme
Isabelle SARRES.
RECETTES
Chapitre Libellé Montant Vote
13 Subvention 173 425 €
Approbation à la majorité
4 abstentions : Mme Stéphanie
ARMAU, M. Michel HOURNÉ,
M. Christian FOURQUET, Mme
Isabelle SARRES.
021 Virement de la sect° de F 139 543 €
Approbation à la majorité
4 abstentions : Mme Stéphanie
ARMAU, M. Michel HOURNÉ,
M. Christian FOURQUET, Mme
Isabelle SARRES.
TOTAL 312 968 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité, le budget annexe
« activités forestières » 2023 au niveau du chapitre.
Les élus d’Ossun 2020 indique que faute d’éléments suffisants, ils ne peuvent voter ce
budget.
Monsieur le Maire répond que, comme indiqué en commission « Finances », le budget
prévoit les travaux de création de la route forestière de Carbouère sur le territoire
d’Adé et d’Ossun.
14.04.2023-6 : Modification du tableau des emplois permanents
Le Conseil municipal d’Ossun,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; 13
Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures ( / 35èmes).
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27 mars 2023.
Considérant qu’il est nécessaire pour plus de souplesse dans l’organisation du service enfance de modifier la quotité horaires des 2 emplois d’agent d’entretien créées le 27/03/2023
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création de deux emplois permanents d’agent d’entretien à temps non complet soit 17h20 hebdomadaires.
Les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes : entretien des bâtiments scolaires, service à la cantine et animation du service périscolaire et extrascolaire.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
- La modification du tableau des emplois à compter du 1er mai 2023
Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De créer au tableau des effectifs, à compter du 1er mai 2023, deux emplois permanents à temps non complet (17h20/semaine) dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C du cadre d’emploi des adjoints techniques
- Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes. - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
3 votes « contre » : Madame Stéphanie ARMAU, Monsieur Christian FOURQUET,
Monsieur Michel HOURNÉ
1 abstention : Madame Isabelle SARRES 14
Monsieur Christian FOURQUET désapprouve la mise place d’une politique de
précarité.
Monsieur le Maire estime que la création de ces 2 postes relève de la bonne gestion.
A Ossun,
Le secrétaire de séance Le Maire
Ludovic AYLIES Francis BORDENAVE