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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Trévé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 13 juin 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture ke 18/06/2024
Reçu en préfecture Je 18/06/2024
Puléle 18 JUIN 2074
ID : 022-212203764-20240613-240701-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 024-07-01 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 juin 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : ZAENR
L'an deux mil vingt-quatre, le treize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune --de TREVE, convoqué le 5 juin 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV LI, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT $, MABE A, LAINE 5, ROUXEL D, TRENY C, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : FRABOULET C, qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V, qui a donné pouvoir à FOULFOIN F,
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV I,
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;
Vu la délibération de la commune de Trévé en date du 14 mars 2024 se prononçant — avant concertation publique — sur Les orientations communales en matière de ZAEnR ;
Vu la concertation qui s’est déroulée du lundi 1 avril 2024 à 00:00 au mercredi 1 mai 2024 à 23:59 organisée via un registre dématérialisé mis à disposition du public;
Vu la délibération de Loudéac Communauté en date du 14 mai 2024 se prononçant sur la cohérence des ZAEnR définies à ce stade par les communes ;
Rapport
Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à Paccélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale,
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énetgies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18 JUIN 2074
ID : 022-212203764-20240613-240701-DE
La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal, Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d'avantages financiers,
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, ea tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée, (L141-5-3 du code de l'énergie), Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors, À contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets.
Le rapporteur précise que :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autotisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter Les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas :
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés
aux différents niveaux (national, régional, local...) :
+ La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones d'accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à L’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au scih de l'organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l'EPCI soit
organisé ;
Le rapporteur fait le bilan de la concertation de la population :
- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour Les ENR ont été mis à disposition du public au moyen d’une consultation électronique, Un avis de concertation publique a été affiché en mairie à compter du 18 rnars 2024 ;
- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :
À l'échelle de Loudéac Communauté :
88 contributions ont été déposées
40 contributions ont été déposées par une personne anonyme,
3197 visiteurs uniques ont consulté le site web
1152 visiteurs ont téléchargé au moins un des documents
72 visiteurs ont déposé au moins une contribution, soit 2.2 % des visiteurs
À l'échelle de la commune de Trévé :
+ aucune contribution n’a été déposée
Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :
Les ZAENR proposées à la concertation ont été validées ou modifiées suite aux remarques reçues, et sont désormais les suivantes : Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2,
Snce 18 JUIN 202 ID : 022-212203764-20240613-240701-DE
* pour la carte ZAENR éolien : enlever la zone nord-ouest (secteurs Kerbiguet-La Brévelaye) de la zone d’accélération.
* pour la carte ZAENR méthanisation : contre l’inscription de la méthanisation en zone d’accélération.
* pour la carte ZAENR photovoltaïque : pour le photovoltaïque en zone d'accélération.
* pour la carte ZAENR photovoltaïque bâtiments agricoles : pour le photovoltaïque bâtiments agricoles en zone d’accélération.
* pour la carte ZAENR agrivoltaïsme : contre l’inscription de l’agrivoltaïsme en zone d’accélération.
Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux propositions ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,
- identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes telles que mentionnés, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision.
- délègue à Loudéac Communauté la publication des données sur le portail cartographique des énergies renouvelables.
Le Maire est en charge de la transmission de la présente délibération accompagnée des éléments et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres :
- à M. le Préfet ;
- à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables ;
- à M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ;
- à M. le Président du Syndicat mixte du SCoT ;
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le API EAU
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
on Ra IN LOUE ID : 022-212203764-20240613-240702-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
2024-07-02
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 16
votants : 19
Séance du 13 juin 2024
OBJET : programme voirie rurale 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le treize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 juin 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV L.
Frédéric Foulfoin, Adjoint au Maire, rappelle le programme de voirie rurale défini pour le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 mars 2024.
Il informe que, par décision en date du 22 mai, Loudéac Communauté a attribué le marché de voirie rurale 2024 à l’entreprise Eurovia.
Estimatif LCBC (HT) Prix Eurovia après
ouverture des plis (HT)
Tranche ferme Le Hinlée/la Ville | 35 408,00 € 32 171,40 € Neuve/Le Cosquer
(bleu)
Le Cosquer (rose) 9172,50€ 8 189,00 €
Cité du Versant 7 702,50 € 6877,25 €
Tranche optionnelle Le Hinlée (orange) 6 419,00 € 5 735,60 € Le Hinlée (jaune) 12 123,00 € 10 892,50 €
TOTAL 70 825,00 € 63 865,75 € HT
76 638,90 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- retient la tranche ferme et la tranche conditionnelle.
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché
- décide de mandater cette dépense en section d’investissement du budget 2024
Pour copie conforme,
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
(7
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le Î f JUIN 2024
ID : 022-212203764-20240613-240703-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-07-03
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 juin 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Accueil de loisirs été 2024 : recrutement des animateurs
L’an deux mil vingt-quatre, le treize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 juin 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY É, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV L.
Laure Ivanov, Adjointe au Maire, informe que, pour le bon fonctionnement de l’accueil de
loisirs et de la Maison des Jeunes, du personnel d’animation devra être embauché du 9 juillet 2023 au 9 août 2024 inclus puis du 26 au 30 août 2024 inclus.
Les animateurs seront recrutés sur le grade d’adjoint d’animation pour besoin occasionnel. La rémunération se fera sur la base de l'indice brut 367 au prorata des heures effectuées.
* Lisa Le Bronnec du 8 juillet au 9 août 2024 dont le séjour des 5-7 ans du 8 au 10 juillet
* Elyn Chrétien du 8 juillet au 9 août 2024
* Elise Bauchet du 8 juillet au 9 août 2024 dont le séjour des 8-11 ans du 22 au 25 juillet
+ Chloé Le Roux du 8 au 26 juillet (stagiaire Bafa)
+ Margot Le Gallic du 26 au 30 août (stagiaire Bafa)
* Valentin Le Bihan du 8 juillet au 9 août 2024 pour la Maison des Jeunes (mardi et jeudi après-midi + vendredi toute la journée), le séjour des 5-7 ans du 8 au 10 juillet, le séjour ados des 12-14 ans du 15 au
19 juillet et le séjour des 8-11 ans du 22 au 25 juillet
* Kenny Larsul du 15 au 26 juillet pour le séjour ados des 12-14 ans du 15 au 19juillet et pour le séjour
ados des 15-17 ans du 22 au 26 juillet.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à ces embauches.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 18 juin 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
| Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2074
ID : 022-212203764-20240613-240704-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-07-04 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 juin 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Recrutement et rémunération animateur camp 5-7 ans
L’an deux mil vingt-quatre, le treize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 juin 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT $S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV L.
Laure [vanov, Adjointe au Maire, informe que la commune organise un séjour vacances pour les 5-7 ans du 8 au 10 juillet 2024.
Deux animateurs, Valentin Le Bihan et Lisa Le Bronnec, seront recrutés sur le grade d’adjoint
d’animation pour besoin occasionnel pour seconder la directrice.
Leur rémunération se fera sur la base de l’indice brut 367 à raison de 39 heures.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à ces embauches.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 18 juin 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18 JUIN 2024
ID : 022-212203764-20240613-240705-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-07-03
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 juin 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Recrutement et rémunération animateur camp 8-11 ans
L’an deux mil vingt-quatre, le treize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 juin 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV L.
Laure Ivanov, Adjointe au Maire, informe que la commune organise un séjour vacances pour les 8-11 ans du 22 au 25 juillet 2024.
Deux animateurs, Valentin Le Bihan et Elise Bauchet, seront recrutés sur le grade d’adjoint d’animation pour besoin occasionnel pour seconder la directrice.
Leur rémunération se fera sur la base de l’indice brut 367 à raison de 53h50.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à ces embauches.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 18 juin 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18 JUIN 2024
ID : 022-212203764-20240613-240706-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-07-06] DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 juin 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Recrutement et rémunération animateur camp 12-14 ans
L’an deux mil vingt-quatre, le treize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 juin 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV L.
Laure Ivanov, Adjointe au Maire, informe que la commune organise un séjour vacances pour les 12-14 ans ans du 15 au 19 juillet 2024.
Deux animateurs, Valentin Le Bihan et Kenny Larsul, seront recrutés sur le grade d’adjoint d’animation pour besoin occasionnel pour seconder la directrice.
Leur rémunération se fera sur la base de l’indice brut 367 à raison de 68 heures.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à ces embauches.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 18 juin 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le i 8 JUIN 2024
ID : 022-212203764-20240613-240707-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-07-07
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 juin 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Recrutement et rémunération animateur camp 15-17 ans
L'an deux mil vingt-quatre, le treize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 juin 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT $, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV L.
Laure [vanov, Adjointe au Maire, informe que la commune organise un séjour vacances pour les 15-17 ans du 22 au 26 juillet 2024.
Un animateur, Kenny LARZUL, sera recruté sur le grade d’adjoint d’animation pour besoin
occasionnel pour seconder la directrice.
Sa rémunération se fera sur la base de l’indice brut 367 à raison de 68 heures.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents se rapportant à ces embauches.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 18 juin 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18 JUIN 2074
1D : 022-212203764-20240613-240708-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 juin 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Recrutement et gratification stagiaire BAFA
L'an deux mil vingt-quatre, Le treize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 juin 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous laprésidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT $, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV L.
Laure Ivanov, Adjointe au Maire, informe que Chloé Le Roux effectuera son stage
pratique BAFA à l’accueil de loisirs du 8 au 26 juillet 2024.
À cet effet, elle recevra une gratification d’environ 480 € brut pour les 14 jours de stage.
Pour copie conforme
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 18 juin 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Pwiéle 1 JUIN 2024
ID : 022-212203764-20240613-240709-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-07-04
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 juin 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Recrutement et gratification stagiaire BAFA
L'an deux mil vingt-quatre, le treize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 juin 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous laprésidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV L.
Laure Ivanov, Adjointe au Maire, informe que la bourse BAFA est proposée en
partenariat avec le CIAS et concerne tous les jeunes de 17 à 25 ans habitant le territoire communautaire qui effectuent leur stage pratique dans un des ALSH de la communauté de communes.
Ce contrat d’engagement permet au jeune de bénéficier une aide financière pour payer son BAFA (sur une base maximum de 1 000 €) financés comme suit :
- 30 % par la commune
- 30 % par le CIAS
- 40 % restant à la charge du jeune
Cette participation vient en remplacement de la gratification donnée aux stagiaires BAFA lors de leur stage pratique.
La commune devra verser sa participation (ainsi que celle du CIAS qui lui sera remboursée en fin
d’année) uniquement lorsque le stagiaire aura obtenu son BAFA.
Il ne sera possible de subventionner qu’un seul jeune par an et par ALSH.
Cette année, la bourse Bafa sera attribuée à Margot Le Gallic qui viendra effectuer son stage pratique à l'accueil de loisirs la dernière semaine d’août et pendant les vacances de la Toussaint.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune, LCBC et la stagiaire ainsi qu’à verser la participation à Ja stagiaire et à en donner le remboursement à LCBC.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le L8 juin 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
LT Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Pubié le 18 JUIN 2024
ID : 022-212203764-20240613-240710-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 juin 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Tarification modulée accueil de loisirs à partir du 1* septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, Le treize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRÉVE, convoqué le 5 juin 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT $, MAHE À, LAINE $, ROUXEL D, TRENY C,
BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : FRABOULET C, qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F,
ADELIS G, qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV L.
Gildas Pérennez, Adjoint au Maire, informe que depuis 2015, l’entente intercommunale des ALSH du CIAS LOUDEAC Communauté à pour objet l’harmonisation des pratiques de
fonctionnement des ALSH, notamment afin de répondre à une attente d'égalité de service aux familles ainsi qu'aux préconisations de la Caisse d’Allocations familiales, L’harmonisation de la tarification fait partie des objectifs de l’entente,
Les 22 janvier et 13 mars 2024, les membres du copil de l’entente intercommunale des ALSH se sont réunis afin de proposer une mise à jour des tarifs,
Le 13 mars, il a été proposé d'augmenter le tarif pour les usagers de 0,30 € et ce dans le respect des
recommandations de la CAF et de l’évolution de l’indice du coût de la vie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs comme suit à compter du 1% septembre
2024 : Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 022-212203764-20240613-240710-DE
QF
1 304
Tarif journée
avec repas
enfin 6,70 € 9,50€ 12,00 € 13,50 € 14,50 € 15,50 €
communes
conventionnées
et enfants
communes non
conventionnées
scolarisés à Trévé
Tarif jouée 737€ 10,45 € 13,20 € 1485€ | 1595€ | 17,05€ avec repas
communes non
conventionnées
Tarif 4 journée
avec repas
pi 6,12 € 7,52 € 8,77 € 9,52 € 10,02 € 10,52 €
communes
conventionnées
et enfants
communes non
conventionnées
scolarisés à Trévé
Tanfäjoumée | 6,73 € 8,27 € 9,64 € 1047€ | 11,02€ | 11,57€ avec repas
communes non
conventionnées
Tarif préférentiel
pour 5
Poe 31,50 € 46,50 € 56,50 € 61,50 € 66,50 € 71,50 €
enfants
communes
conventionnées
et enfants
communes non
conventionnées
scolarisés à Trévé
Tarif préférentiel
pour 5
jose 34,65 € 51,15 € 62,15 € 67,65 € 13,15 € 78.65 €
communes non
conventionnées
Tarif enfant 6,70 € 9,50 € 12,00 € 13,50€ | 14,50€ | 15,50€ inscrit et absent
sans justificatif
Le tarif de la garderie du matin et du soir reste inchangé : 1 € le matin et 1 € le soir.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 18 juin 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18 JUIN 2024
ID : 022-212203764-20240613-240711-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-07-11
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 juin 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Devis sono pour la Mairie
L'an deux mil vingt-quatre, le treize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, convoqué le 5 juin 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV L.
Laurent Jouanno, Adjoint au Maire, présente les différents devis pour une sono pour la
mairie afin de sonoriser diverses cérémonies municipales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de la société The
Music Shop by Loops pour un montant de 737,50 € HT.
La dépense sera mandatée en section d’investissement.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 18 juin 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18 JUIN 2024
ID : 022-212203764-20240613-240712-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 juin 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Devis chariot de service pour le restaurant scolaire
L’an deux mil vingt-quatre, Le treize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 juin 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV L.
Monsieur le Maire présente des différents devis pour l’achat d’un chariot de service
avec quatre récipients à couverts pour le restaurant scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de la société
Comptoir de Bretagne pour un montant de 432,65 € HT.
La dépense sera mandatée en section d’investissement.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 18 juin 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
LE Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 1 8 JUIN 2024
ID : 022-212203764-20240613-240713-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-07-13
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 13 juin 2024
présents : 16
votants : 19
OBJET : Subvention pour le Cac Sud pour le dispositif Orchestre Collège-Territoire avec l’école des Perrières
L’an deux mil vingt-quatre, le treize juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 juin 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, TRENY C, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G
Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IVANOV L.
Ozanne Mauvieux, Conseillère Municipale déléguée aux affaires scolaires, explique que dans le cadre du dispositif Orchestre Collège-Territoire, les élèves de CM de l’école des Perrières ont participé au concert communautaire « Choral’Brass 2024 » en partenariat avec les élèves de cycle 3 du collège des Livaudières. LCBC et le Cac Sud sont aussi partenaires de ce dispositif.
Le 2 juillet prochain, ce concert est de nouveau programmé et délocalisé à la salle des fêtes de Trévé. Le Cac Sud se charge de la sonorisation du concert et embauche, pour cette journée, un régisseur.
Aussi, le Cac Sud sollicite la commune pour l'octroi d’une subvention de 200 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention de 200 € au Cac Sud et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le secrétaire de séance,
LE