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Ordre du Jour - v6tkgiw6wwigmfg Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Ordre du Jour - v6tkgiw6wwigmfg)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Département de

l'Aube

République Française

COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de

membres en

exercice: 15

Présents : 15

Votants: 15

Séance du 23 juin 2020

L'an deux mille vingt et le 23 juin l'assemblée régulièrement convoquée le 16 juin 2020, s'est réunie à 20h00 sous la présidence de M. Michel VOLHUER Maire.

Sont présents: BALLAND Marie, BANSE Valentin, COULON Cédric, DUXIN Christophe, GUBLIN Didier, GUBLIN Francine, GUBLIN Maryse, HENRION Céline, HERARD Bruno, MARCHAL- CAILLET Jean-Marc, MATHY Philippe, PARISOT Françoise, ROUAIX Michel, SOLAY Véronique, VOLHUER Michel.

Représentées:

Excusé:

Absent:

Secrétaire de séance: Maryse GUBLIN

Ordre du jour

- Adoption, du Compte Administratif 2019 du Budget Général

- Vote du Budget Primitif 2020 du Budget Général

- Vote des impôts locaux / année 2020

- Vote des subventions aux associations / année 2020

- Choix de l'établissement financier / recours à un emprunt court terme de 330 000 €

- Questions diverses

1. Objet : Approbation du Procès-Verbal du 28 mai 2020.

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020.

2. Objet : Impôts locaux / vote des taux / année 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L.2331-3,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales (taxes foncières sur bâti et sur non bâti, du prélèvement G.I.R., des allocations compensatrices notamment concernant la taxe d’habitation et des divers produits revenant à la Commune pour l’année 2020),CONSIDERANT que le budget nécessite des rentrées fiscales de 57 355 €,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit, en décidant d’appliquer une variation proportionnelle de 1.000000 :

Taux

Année n-1

Taux

année en

cours

Bases Produit

Taxe

Habitatio

n

8.48 % - - -

Taxe

Foncier

Bâti

13.40 % 13.40 % 368 400 49 366

Taxe

Foncier

Non

Bâti

15.51 % 15.51 % 54 600 8 468

C.F.E. - % - - -

Total. 57 834

3. Objet: Adoption du Compte Administratif du Budget général / exercice 2020.

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le Compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Michel Volheur, le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

LUI donne acte de la présentation faite du Compte Administratif,

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 23 juin 2020 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser : -

DECIDE d’annuler les crédits suivants : -

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

- Section de fonctionnement : + 270 782.12 €

- Section d’investissement : + 126 442.98 €

4. Objet : Adoption du Compte de Gestion du Budget général / exercice 2019.

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 du Budget Général a été réaliséepar le Trésorier en poste à Lusigny-sur-Barse et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 01 juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

CONSIDERANT l’identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

5. Objet : Vote du Budget Primitif du Budget Général / exercice 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré,

VOTE les dépenses et recettes du Budget Primitif du Budget Général 2020, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 436 782.00 €

- Recettes : 680 968.40 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 661 100.00 €

- Recettes : 757 538.00 €

6. Objet : Subvention aux associations / année 2020.

Pour faire suite au vote du Budget Primitif 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer pour l’année 2020 une subvention aux associations ci- dessous désignées :

- Ass. d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Lusigny-sur-Barse : 400.00 € - Union Nationale des Combattants de St-Parres-aux-Tertres : 50.00 € - Association Sportive Belley-Villechetif-Bouranton : 200.00 € - Comité Départemental Handisport Aube : 75.00 € - Association les Galopins : 170.00 € - Association « Le Cercle des amis de Bouranton » : 400.00 €

AUTORISE M. le Maire à signer les mandats correspondants

7. Objet : Affectation de biens au Centre de première Intervention de Bouranton.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

ENTENDU le rapport de M. le Maire :En 2016, le SDIS de l’Aube a engagé un plan de valorisation et de soutien en faveur des centres de première intervention (CPI) communaux, tout en assurant un contrôle sur l’aptitude médicale et la formation des sapeurs-pompiers volontaires au regard des missions qui peuvent leur être confiées.

Le modèle aubois d’organisation des services d’incendie et de secours impliquant ces CPI communaux a été cité en exemple dans le rapport de la Mission Volontariat remis le 16 mai 2018 au ministre de l’Intérieur, rapport qualifiant d’« exemplaire » la politique suivie dans ce domaine par le SDIS de l’Aube.

Dans ce contexte et afin de les aider à exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles, Philippe PICHERY, Président du Conseil départemental de l’Aube, a souhaité permettre aux CPI communaux de se doter d’équipements adaptés à leurs missions. C’est pourquoi, sur sa proposition, l’assemblée départementale a voté en faveur du versement d’une subvention au SDIS, à charge pour ce dernier d’acheter les matériels et de les positionner dans des communes sièges de CPI.

C’est ainsi que par délibérations en date du 4 décembre 2018 et du 24 juin 2019, le conseil d’administration du SDIS s’est prononcé favorablement sur la mise en œuvre d’un plan d’équipement en faveur des centres de première intervention communaux.

Le SDIS acquiert et conserve la propriété des biens, qu’il affecte aux communes concernées, après vérification, notamment, de la formation et de l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers du CPI, susceptibles d’utiliser ces matériels.

La charge de l’amortissement ne devrait pas peser sur les communes affectataires, dans la mesure où les communes sièges de CPI appartiennent toutes à la catégorie des communes de moins de 3 500 habitants, qui ne sont pas soumises à l’obligation d’amortir leurs immobilisations. Par contre, l’entretien relèvera de la responsabilité des communes. Seules sont à prévoir, après délibération des conseils municipaux, des opérations non budgétaires constatées par les comptables de ces communes sur la base d’un certificat administratif et d’une copie de la délibération.

ACCEPTE l’affectation des matériels suivants :

DESIGNATION DES MATERIELS QUANTITE

SAC DE L’AVANT 1

DAE Néant

LOT EPUISEMENT 1

LOT TRONCONNAGE 1

LOT BALISAGE 1

LPCC Néant

ECHELLE A COULISSE Néant

LOT BACHAGE 1

LOT ECLAIRAGE 1

LOT GUEPES 1

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette

affectation8. Objet : Remboursement suite sinistre après utilisation de matériel personnel par l’adjoint au Maire / intervention pour le compte de la Commune sur demande.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré,

CONSIDERANT que M. Gublin William, alors Adjoint au Maire, a effectué sur demande de la Commune, des travaux de ratissage d’une parcelle de terre avec son matériel personnel (tracteur et fraise rotative),

CONSIDERANT qu’à l’occasion de ces travaux M. Gublin William a fortement endommagé la fraise rotative de son tracteur nécessitant son remplacement (opération plus économique qu’une réparation),

CONSTATANT que le remplacement du matériel a été engagé par M. William Gublin pour un montant de 2640 € TTC (facture 101T050006 de la Société CSA de Plancy-l’Abbaye / 10380),

CONSTATANT que Groupama Assurance, assureur de la Commune de Bouranton, a pris en charge une partie des frais de remplacement du matériel remplacé soit 1 080 €,

ENTENDU la nécessité que M. Gublin William puisse être intégralement remboursé des dépenses engagées à l’occasion de ce sinistre,

AUTORISE M. le Maire à verser à M. William Gublin la somme de 1560 € représentant le reste à charge pour ce dernier,

CHARGE M. le Maire de signer le mandat correspondant ainsi que tous documents liés à ce dossier.

Questions et informations diverses

1°) Des entreprises vont être sollicitées pour des devis pour la fourniture et la pose de colombarium.

2°) Habitants tirés au sort pour la constitution des Jury d’Assises de l’Aube pour 2021 :

- Comar Marie-José

- Michel Rouaix

- Valentin Banse

3°) Le devis pour l’acquisition d’un radar pédagogique est accepté sauf Francine Gublin et Valentin Banse (2 235 € TTC)

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 23 juin 2020 est levée à 23h00