Ordre du Jour - df11bxiky4x0n6

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Ordre du Jour - df11bxiky4x0n6 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Ordre du Jour - df11bxiky4x0n6)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Département de

l'Aube

République Française

COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de

membres en

exercice: 14

Présents : 13

Votants: 14

Séance du 13 avril 2021

L'an deux mille vingt et un et le 13 avril l'assemblée régulièrement convoquée le 06 avril 2021, s'est réunie à 19h30 sous la présidence de M. Michel VOLHUER Maire.

Sont présents: BANSE Valentin, GUBLIN Francine, GUBLIN Maryse, HENRION Céline, HERARD Bruno, MATHY Philippe, VOLHUER Michel, SOLAY Véronique, ROUAIX Michel, BALLAND Marie, GUBLIN Didier, DUXIN Christophe, COULON Cédric.

Représentée: PARISOT Françoise par VOLHUER Michel

Excusé: -

Absent: -

Secrétaire de séance: ROUAIX Michel

Ordre du jour

- Adoption du Compte Administratif 2020 du Budget Général

- Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Général

- Vote des impots locaux / année 2021

- Vote des subventions aux associations / année 2021

- Adoption / statuts du Sivos (Syndicat intercommunal à vocation scolaire) - Questions diverses

1. Objet : Approbation du Procès-Verbal du 18 mars 2021.

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2021.

Il est ajouté dans le compte rendu du 18 mars 2021 un paragraphe qui concerne les vestes de cuir des sapeurs-pompiers du CPI de Bouranton : «Compte tenu d’un don reçu sous la forme de dix vestes textile d’intervention, les vestes de cuir inscrites à l’inventaire ne correspondant plus aux normes actuelles sont données à l’amicale des sapeurs-pompiers de Bouranton. L’inventaire communal sera modifié en conséquence ».

2. Objet : Impôts locaux / vote des taux / année 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L.2331-3,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales pour 2021 (taxes foncières sur bâti et sur non bâti), reliquat de la taxe d’habitation au taux figé de 8.48 %, allocations compensatrices, prélèvement G.I.R., contribution coefficient correcteur,

CONSIDERANT que le budget nécessite des rentrées fiscales de 63 142 €,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit, en décidant d’appliquer une variation proportionnelle de 1.000000 :

Taux

Année n-1

Taux

année en

cours

Bases Produit

Taxe

Habitatio

n

8.48 % - - -

Taxe

Foncier

Bâti

13.40 % 32.82 % 387 800 127 276

Taxe

Foncier

Non

Bâti

15.51 % 15.51 % 54 600 8 468

C.F.E. - % - - -

Total. 135 744

3. Objet: Adoption du Compte Administratif du Budget général / exercice 2020.

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le Compte administratif de l’exercice 2020 du Budget Général dressé par M. Michel Volheur, (budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré),

LUI donne acte de la présentation faite du Compte Administratif,

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 13 avril 2021 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser : -

DECIDE d’annuler les crédits suivants : -

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

- Section de fonctionnement : + 335 955.60 €

- Section d’investissement : - 220 477.97 €4. Objet : Adoption du Compte de Gestion du Budget général / exercice 2020.

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 du Budget Général a été réalisée par le Trésorier en poste à Lusigny-sur-Barse et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 01 juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

CONSIDERANT l’identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

5. Objet : Vote du Budget Primitif du Budget Général / exercice 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré,

VOTE les dépenses et recettes du Budget Primitif du Budget Général 2021, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 432 738.00 €

- Recettes : 529 337.00 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 365 178.00 €

- Recettes : 522 532.00 €

6. Objet : Subvention aux associations / année 2021.

Pour faire suite au vote du Budget Primitif 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer pour l’année 2021 une subvention aux associations ci- dessous désignées :

- Ass. d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Lusigny-sur-Barse : 400.00 € - Union Nationale des Combattants de St-Parres-aux-Tertres : 50.00 € - Association Sportive Belley-Villechetif-Bouranton : 150.00 € - Comité Départemental Handisport Aube : 75.00 € - Association les Galopins : 170.00 € - Association « Le Cercle des amis de Bouranton » : 400.00 € (1 abstention)

- La Ferme des Globe Trotters : 50,00 € (pour : 11 voix - contre : 3 voix)

AUTORISE M. le Maire à signer les mandats correspondants.7. Objet: Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet / poste de d’adjoint technique principal de 2ème classe (poste 15 au tableau des effectifs).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu la délibération en date du 22 décembre 2020 décidant de transformer le poste d’adjoint technique en poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 01 mars 2021 (temps non complet de 33.00 / 35ème ),

VU le tableau des emplois et notamment le poste 15,

COMPTE TENU de la charge de travail, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 01 mai 2021 afin de porter la durée du temps de travail à temps non complet créé initialement pour une durée de 33 heures par semaine (délibération du 22 décembre 2020 précitée), à 35 heures par semaine,

CONSIDERANT que cette modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné,

DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois :

Situation antérieure au 01 mai 2021 :

Poste

15

1 Grade d’Adjoint

technique principal

de 2ème classe

33/35ème

Cadre d’emploi d’Adjoint technique

Situation au 01 mai 2021 :

Poste

15

1 Grade d’Adjoint

technique principal

de 2ème classe

35/35ème

Cadre d’emploi Adjoint technique

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

DIT que cette délibération sera transmise à M. le Président, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de L’Aube.Questions et informations diverses

Le projet de statuts du Sivos (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) a été présenté. Il est toutefois décidé de reporter le vote du Conseil Municipal dans l’attente d’avoir mené une réflexion au niveau des 3 communes sur les éléments structurants du projet de construction du futur groupe scolaire. Cette réflexion doit en effet précéder la constitution du Sivos.

Cela concerne notamment les points suivants :

- quelle enveloppe financière consacrée à ce projet ?

- quelles sont les capacités de remboursement maximales que peuvent supporter les communes au-delà desquelles il sera difficile de mener à terme les autres projets communaux ? (alignement du montant de l’annuité annuelle par rapport à la commune ayant la capacité de remboursement la plus faible)

M. Michel Volhuer se propose de rencontrer les Maires de Laubressel et de Thennelières pour leur faire part de ces réflexions.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 13 avril 2021 est levée à 00h15