Procès Verbal - q8q7xx8hkeom54g

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Procès Verbal - q8q7xx8hkeom54g Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Procès Verbal - q8q7xx8hkeom54g)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité, Département de

l'Aube

République Française

COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de

membres en

exercice: 14

Présents : 12

Votants: 12

Séance du 31 mars 2016

L'an deux mille seize et le trente et un mars l'assemblée

régulièrement convoquée le 24 mars 2016, s'est réunie à 20h00

sous la présidence de M. Michel VOLHUER Maire.

Sont présents: Michel VOLHUER, Nadine ROBIN, Jean- Marc

MARCHAL, William GUBLIN, Céline HENRION, Nicole BARRET,

Didier GUBLIN, Francine GUBLIN, Bruno HERARD, Françoise

PARISOT, Véronique SOLAY, Alexandre HENRION.

Représentés:

Excuses: Cédric COULON, Christophe DUXIN .

Absents:

Secrétaire de séance: Véronique SOLAY

Ordre du jour

- Adoption du Compte Administratif 2015 du Budget Général

- Vote du Budget Primitif 2016 du Budget Général

- Adoption du Compte Administratif 2015 du CCAS suite à dissolution - Projet de modification des tarifs de la salle des fêtes

- Questions diverses

1. Objet : Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 01 mars 2016

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 01 mars 2016.

2. Objet : Impôts locaux / vote des taux / année 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L.2331-3,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales, du prélèvement G.I.R., de la Contribution Foncière des Entreprises, des allocations compensatrices et des divers produits revenant à la Commune pour l’année 2016,

CONSIDERANT que le budget nécessite des rentrées fiscales de 192 816 €,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit, en décidant d’appliquer une variation proportionnelle de 1.000000 :Taux

Année n-1

Taux

année en

cours

Bases Produit

Taxe

Habitatio

n

18.93 % 18.93 % 606 200 114 754

Taxe

Foncier

Bâti

13.12 % 13.12 % 328 800 43 139

Taxe

Foncier

Non

Bâti

16.05 % 16.05 % 52 100 8 362

C.F.E. 17.36 % 17.36 % 153 000 26 561

Total. 192 816

3. Objet : Subvention aux associations / année 2016.

Pour faire suite au vote du Budget Primitif 2016, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer pour l’année 2016 une subvention aux associations ci- dessous désignées :

- Ass. d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Lusigny-sur-Barse : 300.00 € - Ass.des Amis du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient : 50.00 € - Union Nationale des Combattants de St-Parres-aux-Tertres : 50.00 € - Association Sportive Belley-Villechetif-Bouranton : 300.00 € - Comité Départemental Handisport Aube : 50.00 € - Association les Galopins : 170.00 € - Association « Le Cercle des amis de Bouranton » : 400.00 €

4. Objet: Adoption du Compte Administratif du Budget général / exercice 2015.

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le Compte administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Michel Volheur, le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

LUI donne acte de la présentation faite du Compte Administratif,

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 31 mars 2016 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser : - 8 500.00 €

DECIDE d’annuler les crédits suivants : -

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :- Section de fonctionnement : + 194 028.38 €

- Section d’investissement : - 73 538.17€

5. Objet : Adoption du Compte de Gestion du Budget général / exercice 2015.

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 du Budget Général a été réalisée par le Trésorier en poste à Lusigny-sur-Barse et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 01 juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

CONSIDERANT l’identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2015 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

6.Objet : Vote du Budget Primitif du Budget Général / exercice 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré,

VOTE les dépenses et recettes du Budget Primitif du Budget Général 2016, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 535 204.00 €

- Recettes : 617 204.00 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 481 854.00 €

- Recettes : 481 854.00 €

7. Objet : Modification des tarifs de location de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU la délibération en date du 10 mars 2015 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes,

CONSIDERANT qu’il n’existe pas actuellement de tarif pour les entreprises qui louent la salle des fêtes dans le cadre des Comités d’entreprise,

DIT que les tarifs de location appliqués aux Comités d’entreprise seront ceux en vigueur pour les particulier,FIXE comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes communale :

1°) Tarifs de location

Type de location Habitants,

association ou comité

d’entreprise de

Bouranton

Habitants,

association ou comité

d’entreprise extérieurs de

Bouranton

Semaine

(particuliers et comités

d’entreprise)

170 € 270 €

Week end

(particuliers et comités

d’entreprise)

200 € 370 €

Vin d’honneur

Particuliers /

Assemblée générale

associations

110 € 150 €

Banquet

pour association

Gratuit la 1ère

213 € à compter

de la 2ème

230 €

2°) Forfaits ménage

Type de location Habitants,

association ou comité

d’entreprise de

Bouranton

Habitants,

association ou comité

d’entreprise extérieurs de

Bouranton

Semaine

(particuliers et comités

d’entreprise)

80 € 80 €

Week end

(particuliers et

comités d’entreprise)

80 € 80 €

Vin d’honneur

particuliers/

Assemblée générale

associations

80 € 80 €Banquet

pour association

Gratuit la 1ère

80 € à compter

de la 2ème

80 €

3°) Electricité

Type de location

Habitants,

association ou comité

d’entreprise de

Bouranton

Habitants,

association ou comité

d’entreprise extérieurs

de Bouranton

Semaine

(particuliers et comités

d’entreprise)

0.16 € le kw/h 0.16 € le kw/h

Week end

(particuliers et Comités

d’entreprise)

0.16 € le kw/h 0.16 € le kw/h

Vin d’honneur particuliers/

Assemblée Générale

associations

0.16 € le kw/h 0.16 € le kw/h

Banquet pour association

Gratuit la 1ère

0.16 € le kw/h à compter

de la 2ème

0.16 € le kw/h

DIT que ces tarifs entrent en vigueur pour toutes les locations de la salle des fêtes signées à compter du 23 avril 2016.

8. Objet : Tarification pour la mise à disposition d’un conteneur à la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

CONSIDERANT la mise en place de la tarification incitative pour les déchets ménagers pour toutes les Communes membres du S.I.E.D.M.T.O. à compter du 01 janvier 2017,

CONSIDERANT que cette tarification incitative va impliquer la location d’un conteneur pucé pour la salle des fêtes qui sera facturé par le S.I.E.D. M.T.O. à la Commune de Bouranton,

CONSIDERANT la nécessité de répercuter cette location de conteneur sur les locataires de la salle des fêtes,

DIT que les tarifs de mise à disposition de conteneurs sont les suivants :Type de location

Habitants,

association ou comité

d’entreprise de

Bouranton

Habitants,

association ou comité

d’entreprise extérieurs de

Bouranton

Semaine

(particuliers et comités

d’entreprise)

25 € 25 €

Week end

(particuliers et comités

d’entreprise)

25 € 25 €

Vin d’honneur

Particuliers /

Assemblée générale

associations

25 € 25 €

Banquet

pour association

Gratuit la 1ère

25 € à compter

de la 2ème

25 €

DIT que ces tarifs entrent en vigueur pour toutes les locations de la salle des fêtes à compter du 01 janvier 2017.

9. Objet : Mise en place d’actions de formation de type BAFA / Madame Bouvet Christelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

VU le contrat en date du 20 décembre 2012 portant recrutement de Madame Bouvet Christelle sur le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à compter du 01 janvier 2013,

VU les fonctions exercées par l’intéressée (animatrice d’atelier dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires et agent de surveillance à la garderie cantine),

VU les formations proposées par l’U.F.C.V (Union Française des Centres de vacances et de Loisirs) notamment la formation intitulée B.A.F.A. (Brevet d’Animation aux Fonctions d’Animateur),

CONSTATANT les modalités d’organisation de cette formation de type BAFA :

-1 session de Formation Générale de 8 jours selon un coût de 480 € (demi- pension),

-1 stage pratique de 14 jours ou plus,

-1 session d’approfondissement ou de qualification de 6 à 8 jours.DONNE un avis favorable à l’inscription de Madame Bouvet Christelle à cette formation,

DIT que les charges financières liées à cette formation seront prises en charge par la Commune (budget annexe garderie cantine),

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents avec l’U.F.C.V. ou autres organismes afin de permette l’organisation de cette formation et d’en assurer son financement (inscription à la formation, repas…),

10. Objet : Mission de maîtrise d’œuvre / travaux de réfection de l’église communale / 2ème tranche.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU la délibération en date du 26 juin 2012 décidant de retenir l’offre de M. Juvenelle Daniel de Bar-sur-Seine (10110) pour le programme de restauration de l’église communale,

VU la délibération en date du 17 septembre 2013 autorisant Monsieur la Maire à signer le contrat relatifs aux travaux de la 1ère tranche (restauration de la nef de l’église Saint-Pierre),

VU le contrat de maîtrise d’œuvre concernant les travaux précités portant sur la tranche 2 de l’église (restauration de la croisée, des transepts, du chœur, de la sacristie et finition de la nef) pour un montant estimatif de 431 000 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre concernant la 2ème tranche ainsi que tous documents liés à cette opération.

11. Objet : Acquisition d’un véhicule Peugeot VASP de type VPI (Véhicule de Protection Incendie) auprès de la Commune d’Aiserey (Côte d’or).

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

CONSTATANT que la Commune d’Aiserey (Côte d’Or) met en vente un véhicule Peugeot VASP de type VPI (Véhicule Protection Incendie) immatriculé 2565 VR 21,

CONSTATANT que ce véhicule est proposé au prix de 3000.00 €,

CONSIDERANT que ce véhicule pourrait être utilisé par la Compagnie des Sapeurs-pompiers volontaires de Bouranton,

DECIDE de faire l’acquisition du véhicule ci-dessus précité,

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente et tous autres documents liés à cette vente,

CHARGE M. le Maire de signer le mandat correspondant.CHARGE également M. le Maire de vendre le véhicule actuel affecté aux Centre de Première Intervention (Renault Master immatriculé AV 366 QW au meilleur prix.

Questions diverses

- il a été décidé de faire l’acquisition d’une autolaveuse autotractée pour la salle des fêtes auprès de Prévot Sméta pour un montant de 1634.36 € HT, - un miroir va être installé rue du Stade,

- M. le Maire expose le projet de changer le Renault Master à usage de véhicule pour le CPI. Un véhicule de type V.P.I. (Véhicule Protection Incendie) est proposé à la vente par la Commune d’Aiserey (Côte d’Or).Le coût d’acquisition serait le suivant : 3000 €.

Afin que la Commune ne supporte pas intégralement le coût du futur V.P.I., alors que dans le même temps des dépenses conséquentes d’équipement ont été effectuées sur le camion actuel (Renault Master) dédié au C.P.I., il est proposé le schéma suivant :

1°) L’Amicale des sapeurs-pompiers fait un don à la Commune de 3000 € (montant de l’achat du véhicule) augmenté des éventuelles réparations nécessaires imposées par le contrôle technique où indispensables pour assurer la longévité du véhicule,

2°) La Commune achète le camion + fait la carte grise + réparations, 3°) L’Amicale se charge de vendre le Renault Master et les équipements incendie qui le compose,

4°) La Commune perçoit les fonds liés à la vente du Renault Master et des équipements,

5°) La Commune reverse les fonds perçus dans le cadre du 4°) à l’Amicale.

Cette procédure a été adoptée à l’unanimité à l’exception de M. William Gublin qui s’est abstenu.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 31 mars 2016 est levée à 00h30.