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Ordre du Jour - m1b208b40x57qoc Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Ordre du Jour - m1b208b40x57qoc)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, Département de

l'Aube

République Française

COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de

membres en

exercice: 14

Présents : 13

Votants: 14

Séance du 11 avril 2024

L'an deux mille vingt quatre et le 11 avril, l'assemblée régulièrement convoquée le 28 mars 2024, s'est réunie à 20h00 sous la

présidence de M. Michel VOLHUER, Maire.

Sont présents: GUBLIN Francine, GUBLIN Maryse, HENRION Céline, MATHY Philippe, VOLHUER Michel, ROUAIX Michel, PARISOT Françoise, DUXIN Christophe, COULON Cédric, SOLAY Véronique, BANSE Valentin, HERARD Bruno.

Représentée: BALLAND Marie par Francine GUBLIN

Excusé: -

Absent: -

Secrétaire de séance: Michel ROUAIX

Ordre du jour

- Vote du Compte de Gestion 2023 du Budget Général

- Adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Général

- Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Général

- Vote des impots locaux / année 2024

- Vote des subventions aux associations / année 2024

- Approbation des rapports de la CLECRT

- Réflexions: projet de travaux de voirie et de bâtiments scolaire ou

périscolaire

- Questions diverses

1. Objet : Approbation du Procès-Verbal du 15 février 2024.

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2024.

2. Objet : Impôts locaux / vote des taux / année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L.2331-3,

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

VU l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales pour 2024 (taxes foncières sur bâti et sur non bâti, taxe d’habitation), allocations compensatrices, prélèvement G.I.R., contribution coefficient correcteur,CONSIDERANT que le budget nécessite des rentrées fiscales de 197 699 €,

CONSIDERANT que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit, en décidant d’appliquer une variation proportionnelle de 1.000000 :

Taux

Année n-1

Taux

année en

cours

Bases Produit

Taxe

Habitatio

n

- 8.48 % 13 0000 1 102

Taxe

Foncier

Bâti

32.82 % 32.82 % 478 400 157 011

Taxe

Foncier

Non

Bâti

15.51 % 15.51 % 63 500 9 771

C.F.E. - % - - -

Total. 167 884

CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

3. Objet: Adoption du Compte Administratif du Budget général / exercice 2023.

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter le Compte administratif de l’exercice 2023 du Budget Général dressé par M. Michel Volhuer, (budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré),

LUI donne acte de la présentation faite du Compte Administratif,

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 05 avril 2023 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser : -

DECIDE d’annuler les crédits suivants : -VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

- Section de fonctionnement : + 340 588.78 €

- Section d’investissement : + 15 928.16 €

4. Objet : Adoption du Compte de Gestion du Budget général / exercice 2023.

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 du Budget Général a été réalisée par le Trésorier en poste au Service de gestion Comptable de Troyes et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 01 juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

CONSIDERANT l’identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2023 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

5. Objet : Vote du Budget Primitif du Budget Général / exercice 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré,

VOTE les dépenses et recettes du Budget Primitif du Budget Général 2024, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 679 095.65 €

- Recettes : 785 255.37 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 327 000.00 €

- Recettes : 327 000.00 €

6. Objet : Subventions aux associations / année 2024.

Pour faire suite au vote du Budget Primitif 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer pour l’année 2024 une subvention aux associations ci- dessous désignées :

- Ass. d’Aide à Domicile en Milieu Rural de Lusigny-sur-Barse : 800.00 € - Association Sportive Belley-Villechetif-Bouranton : 250.00 € - Association les Galopins : 300.00 € - Association « Le Cercle des amis de Bouranton » : 400.00 € (2 abstentions)AUTORISE M. le Maire à signer les mandats correspondants.

7. Objet: Approbation / rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées / 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

ENTENDU le rapport de M. le Maire sur les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT) exercice 2023,

DONNE un avis favorable aux rapports présentés.

8. Objet: Remboursement / dépenses versées par le budget général et liées à l’exercice de la compétence du Sivos de Bouranton Laubressel Thennelières / exercices 2022 et 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU l’article 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté n° DCL2-BCCL2021358-001 du 24 décembre 2021 de M. le Préfet de l’Aube transférant la compétence « scolaire et périscolaire » au Sivos de Bouranton Laubressel Thennelières à compter du 01 janvier 2022,

VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 28 avril 2022,

CONSIDERANT qu’à la date de la création dudit Syndicat celui-ci assume donc l’ensemble des obligations du propriétaire sur les biens. L’ensemble des contrats conclus par les communes pour l’exercice de la compétence transférée relève également du Syndicat à compter du 01 janvier 2022,

CONSIDERANT que cette situation ne tient pas compte du fait que du personnel est simplement mis à disposition (Secrétariat) et que la résiliation des contrats implique le respect de délais,

CONSTATANT qu’il résulte de cette situation que la Commune de Bouranton a pris en charge en 2022 et 2023 des dépenses qui relèvent normalement de la compétence du Sivos selon le décompte suivant :

Exercice 2022

20 499,11 € soit :

- dépenses de personnel (mise à disposition) :

7 500,19 €

- dépenses liées au fonctionnement des bâtiments (eau, électricité, internet…)

12 998.92 €Exercice 2023

10 596,19 € soit :

- dépenses de personnel (mise à disposition) :

4 353,04 €

- dépenses liées au fonctionnement des bâtiments (eau, électricité, internet…)

6 243.15 €

DIT que les recettes liées à la mise à disposition du personnel seront constatées au 70848 et les autres recettes au compte 70878,

PRECISE que la Commune de Bouranton va en demander le remboursement en émettant 2 titres :

- 1 titre de recette au cours du 1er semestre 2024 correspondant à l’exercice 2022 soit 20 499,11 €,

- 1 titre de recette au cours du 2ème semestre 2024 correspondant à l’exercice 2023 soit 10 596,19 €,

AUTORISE M. le Maire à émettre les titres de recette correspondants.

Questions et informations diverses

Le Conseil Municipal accepte :

- les devis pour changer des équipements de cuisine à la salle des fêtes : fourneaux 4 feux sur four gaz et une armoire de transfert avec humidificateur 15 niveaux pour un montant total de 6240 € TTC

- le devis pour l’acquisition d’une armoire forte blindée 2 portes avec serrure électronique pour un montant de 2088 € TTC

- le devis pour l’acquisition de 300 pièges à frelons asiatiques avec les sticks attractifs pour un montant total de 1301 € TTC.

Il est demandé :

- que le massif situé en entrée de Commune par la route de Belley soit amélioré

Le Conseil Municipal est informé que :

- du concassé va être déposé sur les chemins ruraux pour une dépense de 2000 € env. (fourniture et mise en place de concassé 0./1)

Informations diverses :

- fête des voisins le 31 mai 2024

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 11 avril 2024 est levée à 23h00