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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 77 Contrats creation spectacle compagnie Ar Khan
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 77 Contrats creation spectacle compagnie Ar Khan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
et AR 1 | 5 AN S ID : 040-200069417-20230629-D2023_ 77-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 03/07/2023
pus TORTHE sé ec Publié le 03/07/2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 77/2023
Objet : Contrats pour la représentation d’un spectacle de la compagnie « Ar’Khan »
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-3-1° et 3° et R.2122-
8 ; VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que dans le cadre d’un partenariat entre plusieurs acteurs et notamment la Compagnie
Ar’Khan et l'Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté de communes va
accueillir en résidence la Compagnie ArKhan. Au terme de ce partenariat une représentation du
spectacle aura lieu à une date et dans un lieu à déterminer par la Communauté de communes
Considérant que pour mener à bien ce projet, la Communauté de communes doit au préalable
formaliser les contrats nécessaires à cette représentation ;
DECIDE
Article 1 : de signer les contrats listés ci-dessous :
- Le contrat de partenariat signé entre la Compagnie Ar’Khan, l’'URFR « Le montant du Marais », le Centre Alexis Peyret, la Mairie de Civray, la Ville de Tonneins et l'Office artistique de Nouvelle-Aquitaine par lequel la Communauté de communes s'engage à accueillir la compagnie Ar’Khan en résidence à L'Abbaye de Sorde du 26 au 29 septembre 2023, ainsi que le contrat de résidence correspondant avec la Compagnie Ark’han. La Communauté de communes prendra en charge les frais correspondantes, qui seront au maximum de 998,19€ TTC.
- Le contrat de cession avec la Compagnie Ar’Khan pour la représentation du spectacle « MEHMAN » pour un montant global et forfaitaire maximal de 1 800€ TTC. La date et le lieu du spectacle seront déterminés ultérieurement par la Communauté de communes.
Les contrats seront signés par Madame Valérie BRETHOUS, 4ème Vice-présidente, titulaire de la licence entrepreneur de spectacles pour la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision du Président CCPOA n°2023-77 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
. . : bd ODoos ou ; ID : 040-200069417-20230629-D2023 77-CC Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présenteleeersrenr —-
Fait à Peyrehorade, le 29 juin 2023
Le Président de la Communauté de communes
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2023-77 p. 2/2