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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Corme-Écluse.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 27 mai 2025 site)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de CORME-ECLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE
Nombre de Conseillers :
En exercice……….15
Présents………….. 13
Votants…………….15 Mardi 27 mai 2025
L'an deux mil vingt et cinq et vint sept mai, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CORME-ECLUSE, convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur MARTIN Olivier, Le Maire Date de convocation du Conseil Municipal mardi 20 mai 2025 Membres présents : M MARTIN Olivier, BINET Nicolas, VILAIN Christophe, CHERGUI Arnaud, PAPIN Benoît, DAUBANNAY Dominique, GAUTIER Dominique et Mmes GUERIN Michèle, MARTIN Béatrice, VIAUD Adeline, DAUBANNAY-TABURET Céline, CARON- BONNEAU Sophie, et COUSSOT Monique
Membres absents excusés : M MATIGNON John (pouvoir à M BINET Nicolas), BONJEAN Aurélie (pouvoir à Mme VIAUD Adeline),
Secrétaire de séance : M BINET Nicolas
Approbation du procès-verbal du 20 mars 2025
M Le Maire soumet le compte rendu de conseil du 15 avril 2025, un avis favorable est émis par l’ensemble du conseil municipal.
*******
2025-19: Choix du maitre d’œuvre : Travaux pour la réhabilitation du presbytère en Mairie et de la longère en salle de conseil et bibliothèque municipale
M Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour le choix d’un maitre d’œuvre suivant la procédure adaptée ouverte avec publicité (Articles L.2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique).
A la clôture du marché public, la commission s’est réunie le 20 mai 2025 pour l’ouverture des 17 plis déposés, l’étude de chaque dossier et l’évaluation des candidats.
La commission « appel d’offre » expose son travail et présente l’offre qui est arrivée première : -Le cabinet Atelierural de Saint –Sauvant avec 88.69 points pour un montant de 87 762 € HT
M Le Maire propose de suivre l’avis de la commission, au vu des critères (valeur technique et du prix), cette offre répond la mieux techniquement et économiquement à notre projet. Ouï l’exposé de M Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal (Pour : 14 voix- Contre : 0 voix –Abstention : 1 voix) décide :
D’autoriser M Le Maire à conclure le marché avec le cabinet Atelierural.
De financer le marché de maitrise d’œuvre concernant les travaux de réhabilitation du presby- tère en Mairie et de la longère en salle de conseil et bibliothèque municipale pour un montant de 87 762 € HT soit 8.75% applicable sur des travaux estimés à 1 003 000€ HT.
Charge M Le Maire de signer tous les documents se rapportant à la présente décision.
2025-20 : Devis pour les travaux de la création du Cabinet infirmier
M Le Maire informe le conseil municipal que le permis pour la création du cabinet infirmier a été accepté. L’avis de l’état pour l’accessibilité est favorable ainsi que celui des bâtiments de France.
Les travaux peuvent être effectués, plusieurs corps de métiers ont été sollicité et ont fournis les devis suivants :
Entreprise Travaux Tarifs en € TTC
STPA Raccordement aux réseaux 5 459.40
Kevin Jolly Toiture 1 951.93 Kevin Jolly Renforcement charpente 776.16
Kévin Jolly Crépis 995.72
Jérôme Ruppé Zinc 2 219.36
Eden Habitat Porte d’entrée vitrée 2 379.08
Bertrand Elec Electricité 6 189.60
Manu Elec Electricité 10 719.70
Gaby Plomberie Plomberie 2 407.80
EI Grolaud Jérôme Plomberie 2 968.58
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
Entreprise Travaux Tarifs en € TTC
STPA Raccordement aux réseaux 5 459.40
Kevin Jolly Toiture 1 951.93
Kevin Jolly Renforcement charpente 776.16
Kévin Jolly Crépis 995.72
Jérôme Ruppé Zinc 2 219.36
Eden Habitat Porte d’entrée vitrée 2 379.08
Bertrand Elec Electricité 6 189.60
Gaby Plomberie Plomberie 2 407.80
De retenir les entreprises suivantes :
Ces dépenses seront inscrites au budget 2025 en investissement pour un montant total de 22 379.05€ HT
Charge M Le Maire de signer tous les documents se rapportant à la présente décision.
2025-21 : Abroge la délibération n°2025-12 – Affectation du résultat du budget principal - Année 2024
M Le Maire explique que suite à une erreur de calcul, il est nécessaire de voter à nouveau les résultats d’exercice de 2024.
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement
Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2023
Part affectée à
l’investissement
exercice
Résultat de
l’exercice 2024
Restes à réaliser Chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation de
résultat
INVEST + 116 907.19 € -9 707.44 € Dépenses : 90 500.00€ Recettes : 56 272.00€
+107 199.75 €
FONCT + 817 877.96€ 50 000€ +120 641.36€ + 888 519.32 €
Décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à la couverture d’autofinancement et exécuter le virement
prévu au budget principal (c/1068) : 100 000.00€
Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001) : 107 199.75 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 788 519.32 €
2025-22: Abroge la délibération n°2025-14 - Budget prévisionnel 2025 de la commune M Le Maire explique que suite à une erreur de calcul, il est nécessaire de voter à nouveau les propositions nouvelles du Budget primitif de l’exercice de 2025 comme suit : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Crédits votés 1 435 631.75 € 647 112.43 €
Résultat reporté (002) 788 519.32 €
Total de la section de
fonctionnent
1 435 631.75 € 1 435 631.75 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Crédits votés 298 498€ 125 526.25€
Restes à réaliser 90 500.00 € 56 272.00€
Résultat reporté (001) 107 199.75€
Besoin de financement 1068 100 000.00€
Total de la section
d’investissement
388 998.00€ 388 998.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Pour : 15 voix- Contre : 0 voix –Abstention : 0 voix) accepte les propositions corrigées du budget primitif 2025 comme stipulé ci-dessus et charge M Le Maire de son exécution.
Questions diverses :
1. Wifi public : Une demande de devis a été faite pour installer un wifi public à la mairie et à la salle des fêtes. La portée étant de 15m seulement, elle est jugée trop courte et le tarif appliqué peu intéressant. Ce sera réétudié pour le nouveau site de la mairie.
2. Feu de la St Jean : Le repas du feu de la St jean sera organisée par l’ACCA de Corme-Ecluse, la vente des lampions sera réalisée par le Foyer Rural. Le circuit de la déambulation sera modifié. Prévoir plusieurs personnes pour l’encadrer.
3. Terrain de boules : Les travaux de création des terrains de boules pour l’association débuteront le 2 juin après la brocante du Foyer rural et seront réalisés entièrement en interne par les agents de la commune.
La séance s’est clôturée à 19h40