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Arrêté - AM 44
Arrêté - AM 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
MAIRIE
de
LIBERTE
-—
EGALITE
- FRATERNITE
VIELMUR
code
postal
81870
Arrêté
municipal
n°
2023_00034
Fee
Police
de
Circulation
et
de
Stationnement
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
41125,R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et septième
partie
—
marques
sur
chaussées
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
la demande
de
Madame
Mélodie
GUILLEN
pour
l'entreprise
DV
Charpente
En
Sicard,
81570
CUQ
pour
l'implantation
d’un
échafaudage
en
vue
d’une
réfection
de
la
toiture
7
Route
de
Puylaurens,
81570
Vielmur
sur
Agoût.
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
personnes
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
sécurisation
du
chantier.
ARRETE
Article
1er: À
compter
du
24
avril
jusqu'au
12
mai
2023,
l’entreprise
DV
Charpente
est
autorisé
à
implanter
un
échafaudage,
au
7
Route
de
Puylaurens,
81570
Vielmur
sur Agoût.
Article
2
: La
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
l’entreprise
DV
Charpente
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
et
sera
affiché
sur
chaque
section
de
voie
concernée
par
les
présentes
dispositions.
Article
4
: Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur-Sur-Agoût
Le
24
avril
2023
Le
Maire,
Catherine
Rab
Délais
et voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
conteatieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.