Arrêté - arrete municipal n2019 01 001 travaux amenagement rd 14e1

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Arrêté - arrete municipal n2019 01 001 travaux amenagement rd 14e1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Étaules. Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n2019 01 001 travaux amenagement rd 14e1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT

CANTON DE LA TREMBLADE

COMMUNE D'ÉTAULES

ÉTAULES

ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2019-01-001

portant réglementation temporaire de la circulation routière et du stationnement lors des travaux d’aménagement de la rue Charles Hervé et de l’avenue Darcy (route départementale n°14* 1}

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ETAULES,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;

VU l’article R. 610-5 du Code Pénal ;

VU l’état des lieux,

VU la demande reçue en Mairie le 21 décembre 2018 par l’entreprise EUROVTA ROYAN située 41, rue André-Marie Ampère, 17200 Royan représentée par M. PERINET Etienne (05 46 05 15 24) et détaillée ci-dessous :

[ nature de la voie concernée : voie départementale n° 14° 1

[ localisation : Rue Charles Hervé / Avenue Darcy - 17750 ETAULES

[ période de travaux : du 14/01/2019 au 28/06/2019

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux d'aménagement de la rue Charles Hervé et de l’avenue Darey (route départementale D 1471), effectués par l’entreprise EUROVIA ROYAN, sur ja commune d’Etaules, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur ces voies et de prendre des mesures de neutralisation du stationnement sur Les voies concernées par les itinéraires de déviation ;

CONSIDERANT que les véhiculés à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En raison des phases d'intervention de l’entreprise EUROVIA pour la réalisation des travaux d’améhagement de la rue Charles Hervé et de l’avenue Darcy, la circulation et le stationnement de tous véhicules à l’exception des véhicules et engins de chantier de l’entreprise EUROVIA, des forces de l’ordre, de secours et des services techniques municipaux seront interdits pendant les différentes périodes de travaux citées ci-dessous du 14 janvier 2019 au 28 juin 2019.

Police municipale - Arrêté municipal - Commune d'Étaules, 183

Hôtel le Ville

21, rue Charles Hervé 17750 ÉTAULES n Tét.: 0546364123 m Fax: 0546369242

staules@mairie{7.com ss wrnmairie-etautes frEn coordination avec les services de la Direction des Infrastructures du Département, le dispositif de sécurité réglementaire sera mis en place le moment venu par l’entreprise EUROVIA ;

Phase.I': Aménagement de la rue Charles Hervé (section comprise entre la rue de la Gare et l'avenue Sorignet (hors carrefours)) . Phase 2 : Ainénagement du carrefour de la route départementale n° 14Ë1 et de la route … départementale n° 145 (rue Charles Hervé/rue de la Gare/rue de la Granderie)

ARTICLE 2

Phase 3: Aménagement de la rue Charles Hervé (section comprise entre la rue de la Gare et le Quereux du Vieux Puits).

Phase 4 : Amériagement de la rue Charles Hervé et de l'avenue Darcey (section comprise entre l’avenue Sorignet et l'allée des Vivandières}

Seuls les riverains, ei coordination avec les directives du chef de chantier de l°entreprise EUROVIA, sont autorisés à à circuler à vitesse très réduite.

: Cireulation

Pour des raisons de sécurité, la circulation de tous véhicules sera ralentie, interdite et déviée temporäirement pendant les périodes de phasage des travaux précitées entre Le 14 janvier et le 28 juin 2019 sur la rue Charles Hervé et l'avenue Darcy ct ce, afin d’assurer äu maximum la sécurité des personnes lors de la circulation et l'évolution des véhicules et engins de chantier de l’entreprise EUROVIA.

Ex raison des restrictions qui précédent, la circulation sera déviée locatement, comme suit, en fonction des différentes phases précédemment décrites (cf. plans annexés au présent arrêté - annexes numérotées de 1 à 4):

Phase { : Depuis Atvert, déviation mise en place par la rue du Maine Bouyer et la rue de la Gare.

Dans l’autre sens, depuis Breuillet et Chaillevette, par la rue Toulifaut.

Phase 2 : Depuis Arvort, déviation mise en place par la rue du Maine Bouyer / rue de la Gare / Rue Berthommé Saint André / rue de Chassagne / rue de la Matte à la Canette, Dans l'autre sens, pour accéder au centre bourg d’Etaules, même itinéraire en empruntant la rue du Clone Richard,

Depuis la route départementale n°145, la circulation sera déviée par Le chemin de sable et la rue de la Croix.

Phase 3 : Depuis l'avenue de la Picauderie, la circulation sera déviée par la rue de la Matte à La Canette, la rue de Chassagne, et La rue du Clone Richard.

Depuis le centre bourg'd’Etaules, la circulation sera déviée par la rue de la Gare, la me Betthommé Saint.Audré, la rue de Chassagne et la rue de la Matte à la Canette.

Phase 4 : L'itinéraire de déviation empruntera les voies suivantes : rue du Maine Bouyer /rue de la Gare,

Les différents itinéraires de déviation de la circulation s’appliqueront en fonction de l'avancement du chantier mis en œuvre par l’entreprise EUROVIA. La circulation sera rétablie au fur et à mesure des travaux achevés.

S'agissant des itinéraires de déviation, de la prise en charge et de la dépose des voyageurs utilisant Le réseau de transport en commun de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique baptisé « CARA'BUS », elles s’effectueront conformément aux plans annexés au présent arrêté (annexes numérotées n°5, 6 et 7)

Police municipale - Atrté municipal - Commune d'Étaules. 23

Hôtel de Ville

27, rue Charles Hervé 17750 ÉTAULES n Tél.: 0546364123 n Fax: 0546369242

etaules@mairiel7.com 5 wwwmaiie-etaules.frARTICLE 3 :

Phase 1 : Rue

Phases 2 et3:

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

Stationnement

En raison des itinéraires de déviation mis en place lors des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit, comme suit, en fonction des différentes phases :

Toulifaut ainsi qu’à l’angle de l’avenue Sorignet et de la rue du Maine Bouyer.

Rue Berthommé Saint André.

Nonobstant les dates fixées à l'article 1”, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

*La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise EUROVIA ROYAN (conducteur de travaux : M. PERINET Etienne).

*La signalisation de déviation de la circulation est à la charge et sous la responsabilité de la Direction des Infrastructures, agence de Marennes.

*La signalisation d’interdiction du stationnement sur les voies communales concernées par les itinéraires de déviation de la circulation est à la charge et sous la responsabilité des Services techniques de la commune d’Etaules.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune d’Etaules.

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

La Direction des Infrastructures (Agence Territoriale de Marennes), le Commandant de brigade de la gendarmerie de La Tremblade, le garde champêtre communal, les Services Techniques, le chef de chantier et tous agents chargés de la surveillance et de la conservation des voies sont chargés de veiller au respect du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Ampliation du présent arrêté adressée à

- M. le Responsabl - M. le Commandaile de l'Agence territoriale de Marennes (Direction des Infrastructures) ;

nt de Brigade de la Gendarmerie de La Tremblade ;

- M. le Chef de centre de secours de La Tremblade ;

= M. le garde champêtre communal ;

- M. le responsable des services techniques de la commune d’Etaules ;

- Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (services déchets et Transport / Mobilité) : - Transports KEOLIS et TRANSDEV ;

- EUROVIA ROYAN, entreprise chargée des travaux ;

Fait à ETAULES, le 8 janvier 2019,

Hôtel de Ville

27, rue Charles

etaules@mairie:

Maire, Vincent BARRAUD

Hervé 17750 ÉTAULES n Tél.: 0546364123 m Fax: 0546369242

17.com = www.mairie-etaules.fr6TOc

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