Compte-Rendu - CRCM 2017 03

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Compte-Rendu - CRCM 2017 03 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017 03)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme, 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Procès Verbal de réunion du Conseil Municipal

du lundi 20 mars 2017 à 20h00

PRESENTS

R.CHALVIN - C.FIORUCCI –- S.GODEFROY - D JAUSSENT - M.LAFOSSAS– D.PARLOUAR – P.E SOMMER – C.RIONDET – L.VIALLARD – MJ.VILLARD

ABSENTS

B.FILLIT donne pouvoir à MJ.VILLARD

M.DELMAS donne pouvoir à C.RIONDET

E. FROMENT donne pouvoir R.CHALVIN

P.HUNCKLER donne pouvoir à PE.SOMMER

L.PACCALET Excusée

SECRETAIRE de SEANCE

D.PARLOUAR

Approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux des 16.01 et 13.02

Remarque sur le CR du 13.02 ; Commission JEPE, ajouter le nom de Mme PARLOUAR sur sa présence au Conseil d’école

DELIBERATIONS

 Approbation du compte de gestion 2016 Budget Assainissement

Le Conseil Municipal ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

 Approbation du CA Assainissement

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Compte Administratif 2016 du Budget ASSAINISSEMENT qui fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement de 41 842.37 €

- Déficit d’investissement de 34 122.80 €

 Affectation du Résultat du budget Assainissement

Le conseil Municipal, après avoir examiné le CA, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice prononce :

Un excédent d’exploitation de 41 842.37 €.

 Approbation du CG 2016 Commune

Le Conseil Municipal ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Affectation du Résultat 2016 Commune

Le conseil Municipal, après avoir examiné le CA, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice prononce :

- Excédent de fonctionnement de 249 931.52 €

 Vote du CA 2016 Commune

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Compte Administratif 2016 du Budget Commune qui fait apparaître :

- Excédent de fonctionnement de 249 931.52 €

- Déficit d’investissement de 5 059.11 €

- Déficit de Restes à Réaliser de 112 218 €

 Demande de subvention au Département – Traitement de l’humidité Eglise Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet du traitement de l’humidité dans les pieds de l’église. Le montant de ce projet s’élève à 7 939.68 € TTC. Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de demander une subvention au Département

Accord du CM

 Convention TRIATHLON Trièves

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est partenaire de l’édition « Triathlon AREA du Trièves » et qu’il convient donc de signer le contrat de partenariat avec l’Association TIGRE et l’APPR (en annexe).

Accord du CM

 Prise de possession de parcelles sans maître

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et suivants; Vu le code civil, notamment son article 713;

Vu l’arrêté préfectoral n°38-2016-05-13-003 du 13 mai 2016 déclarant l’immeuble sans maître;103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Vu l’avis de publication du 16 août 2016;

Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé; Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que les propriétaires des parcelles section A 303 et AD 72, ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors les parcelles sont présumées sans maître au titre de l’article 713 du code civil. Ces parcelles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil - décide que la commune s’appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

- M. le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces parcelles et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

 Attribution logement ALHPI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le T2 Mezzanine du 136 Grand Rue est libre et qu’il convient de le relouer. La Commission logement propose l’association ALHPI, représentée par Mme Alima SEBA.

Accord du CM

RAPPORT DES COMMISSIONS

CCT

Le Contrat Ambition Région a été signé. Plusieurs projets sont concernés dont le groupe scolaire de Monestier de Clermont.

THD : Deux communes ont refusé la CLECT. Cela annule le projet. Les Conseils Municipaux vont se réunir à nouveau.

Poste maintenu de la Charte forestière.

TEPCV : Logements communaux 200 000€ - 5 000 €/logement rénovation partielle – 10 000€ pour une rénovation complète. Pas d’objection sur les locaux d’activités.

PISCINE - CAMPING

Commission le 12 avril.

Accueil des Scolaires : 2 classes Maternelles et 9 classes Elémentaires.

Investissement à faire pour la plage, environ 6 000€.

Recrutement commun avec Gresse en Vercors d’un MNS pour le dimanche. Mme BORDET doit candidater si elle souhaite un poste au camping. Mr DIETRICH a postulé. Mr SOMMER propose une réflexion sur la mise en gérance du camping. Se renseigner auprès de Saint-Martin de Clelles.

La surface du camping est peut-être insuffisante pour avoir une bonne rentabilité.

ANIMATION - CULTURE

Fête de la Musique le 24 juin à partir de 18h00 ou 18h30.

31 mars : Spectacle Conférence F.DUBONNET « La 10ème République ».

8 avril : Bal du Comité des Fêtes

29 avril : Kermesse de Printemps du CAT

CIMETIERE

Tour des concessions non renouvelées. Rencontre avec les PFI de Grenoble. Tarif des exhumations environ 280€, enlèvement des monuments non compris. Programmation par étapes de la commune.

MARCHE

Les tarifs augmenteront au mois de juillet. Il n’y aura pas de producteurs cette année. Quelques soucis de discipline ont été réglés.

Les commerçants fêtent leur décennie : 10 ans Institut de beauté 20 ans Salon de coiffure 30 ans Tabac103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

URBANISME-PC

Le PC de la cantine scolaire a été déposé.

Maison du Rosaire : projet de rénovation et de création d’un local d’hébergement d’urgence.

VOIRIE-TRAVAUX

Les travaux d’isolation de la Mairie sont bientôt terminés.

Les habitants félicitent la commune pour le nettoyage du haut du village.

Un arbre est tombé et a bloqué le Chemin de la Combe du Mas.

Mécontentements sur le déneigement des services techniques.

Trouver une solution pour stocker les déchets après le nettoyage de la commune.

LOGEMENT

Rencontre avec l’architecte pour le bâtiment de l’ex-perception.

RESSOURCES HUMAINES

Accueil d’une stagiaire de la MFR de Vif.

Non remplacement de Mr Arpin-Pont. Suppression du poste.

Mr BORDET a repris le travail début mars.

CCAS

Goûter des Anciens 25 mars.

Vote du BP 2017.

JEPE

Projet de l’école maternelle. Les effectifs sont revus à la baisse.

Réunion du PEDT le 23 mars.

QUESTIONS DIVERSES

Attribution d’un numéro de rue à la maison de Mr GODEFROY : 3A allée de l’Oche.

Déchetterie fermée : est-il possible de suspendre l’arrêté sur les feux ? Impossible.

DATES À RETENIR

Mardi 7 mars : GT Patrimoine

Mercredi 8 mars : 19h30 PLU Réunion publique

Jeudi 9 mars : 14h00 PLU DDT EPODE

16h00 PLU OAP Zonage

17h00 Présentation Triathlon

18h00 CCT Commission Ecoles

19h00 Commission Budget

Vendredi 3 mars : 20h00 AG Donneurs de sang

Lundi 13 mars : 9 h00 CCT Urbanisme Energie

18h30 Conseil Communautaire

18h30 Commission Marché

Mardi 14 mars : 17h30 CMJ

18h30 Commission Permis de Construire

20h00 Commission Animation Culture

Jeudi 16 mars : 18h00 Commission Communication

18h30 AG Sundicat de Télévision

Vendredi 17 mars : 20h00 Rencontre MN.BATTISTEL

Dimanche 19 mars : 11h00 Cérémonie Algérie

Lundi 20 mars : 20h00 Conseil Municipal DOB

Jeudi 23 mars : 19h00 CCAS103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Samedi 25 mars : 9h00 Opération Village Propre

14h00 Goûter des Anciens

Lundi 27 mars : 19h30 Commission RH

Mardi 28 mars : 20h15 GT Patrimoine

Mercredi 29 mars : 19h00 GP PLU

Jeudi 30 mars : 18h15 AG Trièves Compostage

18h30 Commission Permis de Construire

20h00 Commission Budget

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.