Déliberation - Deliberation n°2025 41

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Déliberation - Deliberation n°2025 41 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 41)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

ST LU UNIIG 1G

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smicval

SMICVAL – Comité syndical du 25/11/25

DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 25 novembre 2025 à 14h30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 18 novembre 2025

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE EX Monsieur CANUEL

Monsieur BEC EX Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE

Monsieur BUISSON EX Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT Monsieur SOULIGNAC

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur CAVALEIRO

Madame LEMOINE P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame FONTENEAU P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU

Madame GANTCH EX Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU P Monsieur VIAUD

Madame HOPER P Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Madame KRIER P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur LE GAL P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH EX Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI EX Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur DUBAU P

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU EX Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY EX Monsieur LEFEVRE Madame GADRAT EX Monsieur BELISEnvoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

LU UNIIG 1G

ID : 033-253306617-20251125-2025 41-DE

ST SMICVAL – Comité syndical du 25/11/25

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE P

Monsieur BLANC P Monsieur VEDRENNE Monsieur BERNARD EX Monsieur VIGNON

Madame POIRIER EX Monsieur GAYRARD

Titulaires Suppléants P = présentiel

CDC Isle Double Landais V = visioconférence

Monsieur ELIZABETH Madame DUCOS E = excusé

Monsieur PARROT EX Madame CHEVREUL

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, représentée par Monsieur Philippe DUBAU, Délégué suppléant de la CDC de Blaye, Madame Brigitte POIRIER, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, représentée par Madame Nicole DELAUGE, Déléguée suppléante de la CDC de Blaye.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Madame Viviane LEGAI, Déléguée titulaire de la CDC Lattitude Nord-Gironde, donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de CDC Lattitude Nord-Gironde, Monsieur Alain VALLADE, Délégué titulaire de la CDC du Grand Saint Emilionnais, donne procuration à Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de la CDC du Grand Saint Emilionnais,

Monsieur Dominique BEC, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, donne procuration à Mme Marie-France REGIS, Déléguée titulaire de la CDC du Fronsadais, Monsieur Philippe BUISSON, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à M. Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Madame GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais,

Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, donne procuration à M. Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, Monsieur Gérard CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à M. Michel VACHER, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, donne procuration à Mme Laurence PEROU, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais,

Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à M. Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC de Blaye, Monsieur Pierre JOLY, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, donne procuration à M. Patrice POTIER, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais.

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,

Monsieur DOLIGEZ, Sous-préfet de Libourne,

Madame MAQUET, Sous-préfète de Blaye.Envové en oréfeciure le 27/11/2025

Reçu en préfeciure le 27/14/2005 ju, % 4, 5

SOS Mie ©

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SMICVAL – Comité syndical du 25/11/25

Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 25 novembre 2025, 33 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).Envoye en preTecIiure 1e Z//11/2029

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le

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ST

SMICVAL – Comité syndical du 25/11/25

1

DELIBERATION N°2025-41

Objet : Autorisation au président de signer un accord transactionnel avec l’entreprise MANJOT ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Jean-Claude ABANADES

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 33 Nombre de procurations 10 Nombre de votants 43

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code civil, notamment l’article 2044,

Vu la délibération n°2021-61, en date du 14 décembre 2021, autorisant le Président à signer toutes les pièces afférentes au marché d’achat d’ensembles routiers neufs composés d’un châssis poids lourds équipé d’une benne à ordures ménagères et d’une grue de manutention.

Considérant que le SMICVAL a attribué le marché public d’achat d’ensembles routiers neufs composés d’un châssis poids lourds équipé d’une benne à ordures ménagères et d’une grue de manutention, à l’entreprise Manjot Environnement le 14 décembre 2021, pour une durée de 4 ans, pour un montant minimal de 600 000 € HT et un montant maximal de 4 000 000 € HT (cf. : délibération n°2021-61).

Considérant que le contrat de fournitures courantes et de services portait précisément sur l’acquisition de porteurs lourds équipés de bennes à ordure ménagères avec grue auxiliaire dénommés « EVOLUPAC ».

Considérant que conformément aux mentions contractuelles (précisément au Cahier des clauses administratives particulières) un délai de livraison était convenu pour la réception des véhicules. Le délai démarrait dès la réception des bons de commande et ne pouvait dépasser un an.

Considérant qu’affectée par des contraintes financières ainsi que par des circonstances extérieures (notamment des ruptures d’approvisionnement et crise Hiab du fait du changement de son système de pilotage), l’entreprise Manjot n’a pas été en mesure de respecter les délais contractuels de livraison, notamment pour neuf (9) des véhicules commandés.

Considérant qu’afin de pallier ces retards, le SMICVAL a dû recourir à la location de véhicules de remplacement, ce qui lui a occasionné un préjudice financier certain.

Considérant que pour six (6) des véhicules livrés avec retard, le SMICVAL a établi des décisions d’admission EXE3 avec réfaction, afin de tenir compte des non-conformités constatées lors de leur réception. Ceci ayant eu pour conséquence d’admettre un pourcentage de réfaction à hauteur de 10% du coût total HT par véhicule.

Considérant que dès que l’entreprise Manjot Environnement a pu récupérer un système de gestion interne stable, elle s’est fait fort d’intervenir pour régulariser les non-conformités établies à la réception des véhicules et elle a retrouvé un rythme de livraison normal.

Considérant que, tenant compte des désagréments subis par chacune, les parties se sont rapprochées et ont décidé de conclure la présente transaction dans une volonté de compromis, suivant les modalités décrites ci-dessous, en application de l’article 2044 du Code civil, qui dispose : « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ».Envoye en preTecIiure 1e Z//11/2029

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le S LO

ID : 033-253306617-20251125-2025 41-DE

28.11.2025

SMICVAL – Comité syndical du 25/11/25

2

Considérant que l’accord met en œuvre les engagements réciproques des parties dans une volonté de compromis.

En fonction pour le Smicval :

-la collectivité accepte de payer le solde. La clause revient ainsi à régulariser le montant total qui aurait dû être payé par le Smicval à l’entreprise pour l’achat des véhicules dans un cadre de livraison satisfaisant au marché (les sommes étant rattachées aux budgets 2021 et 2022). Dès lors le Smicval accepte de verser à l’entreprise la somme de 195 892,00 € HT.

Pour Manjot Environnement :

-l’entreprise accepte de prendre en charge le montant total HT des frais de location exposés par le Smicval pour pallier les retards des livraisons.

Il est également convenu que l’entreprise s’acquitte d’un montant dû au titre des pénalités de retard.

Sur ce dernier point, et dans un souhait de compromis, il a été convenu d’une exonération partielle des pénalités tenant compte des préjudices subis par l’entreprise détaillés au sein du protocole en son article 3 et par ses annexes.

En conséquence l’entreprise Manjot Environnement accepte de verser la somme de 280 699,18€ au Smicval.

Au vu des conditions énoncées dans le protocole annexé à la présente délibération, il est demandé aux membres du Comité Syndical d’autoriser le président à signer cet accord.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 43

Contre 0

Abstention 0

Décide :

Article 1 :

D’autoriser le Président à signer l’accord transactionnel avec l’entreprise MANJOT ENVIRONNEMENT et toutes les pièces afférentes à ce dernier, dans les conditions susvisées.

Article 2 :

Le Président, et la Directrice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 25 novembre 2025

Publié le :

Le Président, Le Secrétaire de séance, Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER

#signature2# #signature1#

Signé électroniquement par : Michel

VACHER

Date de signature : 27/11/2025

Qualité : SMICVAL - MV

Signé électroniquement par : Sylvain

Guinaudie

Date de signature : 27/11/2025

Qualité : SMICVAL - PrésidentEnvoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le S L O7

ID : 033-253306617-20251125-2025 41-DE

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ACCORD TRANSACTIONNEL

ENTRE :

Le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (SMICVAL), représenté par son Président en exercice, domicilié ès qualité, 8 route de la Pinière, 33190 SAINT DENIS DE PILE ;

Ou ci-après dénommée « Le SMICVAL » ;

D’une part,

ET :

L’entreprise MANJOT ENVIRONNEMENT, représenté par Jean-Christophe RABILLER, Directeur Général, domicilié ès qualité, 7 Rue Marius Vivier-Merle, 69200 VENISSIEUX ;

Ou ci-après dénommés « Manjot » ;

D’autre part.

PREALABLEMENT, IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

Le SMICVAL a attribué le contrat-cadre n°2021MPR04 à l’entreprise Manjot le 14 décembre 2021, pour un montant minimal de 600 000 € HT et un montant maximal de 4 000 000 € HT.

Le contrat de fournitures courantes et de services portait précisément sur l’acquisition de porteurs lourds équipés de bennes à ordure ménagères avec grue auxiliaire (ci-après dénommés « EVOLUPAC »).

Conformément aux mentions contractuelles (précisément au Cahier des clauses administratives particulières) un délai de livraison était convenu pour la réception des véhicules. Un délai démarrant dès la réception des bons de commande et ne pouvant dépasser un an.Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le S L O7

ID : 033-253306617-20251125-2025 41-DE

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Affectée par des contraintes financières ainsi que par des circonstances extérieures (ruptures d’approvisionnement, crise Hiab du fait du changement de son système de pilotage), l’entreprise Manjot n’a pas été en mesure de respecter les délais contractuels de livraison, notamment pour neuf (9) des véhicules commandés.

Afin de pallier ces retards, le SMICVAL a dû recourir à la location de véhicules de remplacement, ce qui lui a occasionné un préjudice financier certain.

Par ailleurs, s’agissant de six (6) véhicules livrés tardivement, le SMICVAL a établi des décisions d’admission EXE 3 avec réfaction, afin de tenir compte des non-conformités constatées lors de leur réception.

Ces non-conformités ont été régularisées par la société MANJOT plusieurs mois après la remise effective des véhicules.

Dès lors, et tenant compte des désagréments subis par chacune, les parties se sont rapprochées et ont décidé de conclure la présente transaction dans une volonté de compromis, suivant les modalités décrites ci-dessous, en application de l’article 2044 du Code civil, qui dispose :

« La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

Ce contrat doit être rédigé par écrit ».

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet du protocole

Le présent protocole a pour objet de régler à l’amiable et de manière définitive les engagements financiers respectifs des Parties, en tenant compte des désagréments invoqués.

Les Parties déclarent ainsi renoncer à toute réclamation ou action ultérieure relative aux faits ou différends visés par le présent accord.

ARTICLE 2 : Montant relatif aux décisions d’admission avec réfaction

Il est à préciser que, sur le principe, il n’y a aucune obligation pour la collectivité à régulariser ces montants puisqu’à date de livraison les véhicules avaient été livrés incomplets.

Tenant compte, cependant, de l’intervention a posteriori de l’entreprise Manjot sur les véhicules pour régularisation et son assiduité en suivi, le SMICVAL a proposé à l’entreprise l’obtention d’une indemnisation à valeur des montants réfactions, ci-dessous, détaillés en HT : soit 195 892 €.Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

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Cette indemnisation serait conforme à la jurisprudence qui considère que le titulaire d’un marché à bons de commande qui réalise des prestations après l’expiration du marché, a le droit d’obtenir une indemnisation.

De plus, cela ne poserait pas de difficulté d’un point de vue de la mise en concurrence, puisque cela n’aura pas pour effet de modifier le montant du marché.

Le détail des commandes EVOLUPACS - Marché 2021MPR04 – se décomposent ainsi :

N° Parc Bons de commande Commande HT Réglé HT Réfaction HT % réfaction

401 2021000782 2022001381 313 100,00 € 281 790,00 € 31 310,00 € 10%

402 2021000062 2022001380 322 500,00 € 322 500,00 € 0,00 € 0%

403 2021000782 2022001381 313 100,00 € 281 790,00 € 31 310,00 € 10%

404 2022001381 333 180,00 € 299 862,00 € 33 318,00 € 10%

405 2022001382 333 180,00 € 299 862,00 € 33 318,00 € 10%

406 2022001383 333 180,00 € 299 862,00 € 33 318,00 € 10%

407 2022002512 333 180,00 € 299 862,00 € 33 318,00 € 10%

408 2022002513 333 180,00 € 333 180,00 € 0,00 € 0%

409 2022002515 333 180,00 € 333 180,00 € 0,00 € 0%

410 2022002514 333 180,00 € 333 180,00 € 0,00 € 0%

411 2022002516 333 180,00 € 333 180,00 € 0,00 € 0%

412 2022002517 333 180,00 € 333 180,00 € 0,00 € 0%

413 2022003025 333 180,00 € 333 180,00 € 0,00 € 0%

195 892,00 €

Soit 235 070,40 € TTC

ARTICLE 3 : Montant relatif aux locations

Le montant engagé au titre des locations, pour compenser le retard de livraison des EVOLUPACS et l’immobilisation des véhicules livrés dysfonctionnels, payé par le SMICVAL est établi à : 215 049,18 € HT (voir détails en annexe n°1).

Il s’agit là du coût budgétaire subit par la collectivité.

ARTICLE 3 : Montant des pénalités attribuées

Article 3.1 : Détail du compromis

Il est convenu, entre les parties, de l’attribution d’un forfait par jour de retard dans le calcul des pénalités dues équivalent à (sont comptabilisés uniquement les jours ouvrés) :

• 50 € par jour de retard et par camion (voir annexe n°2), soit un total de 65 650 €.Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

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4/7

Ces pénalités sont versées au SMICVAL au titre de son préjudice réel visant, entre autres, les coûts de réorganisation services et les frais annexes (accompagnement juridique, mobilisation d’équipes internes, …).

Article 3.2 : sur l’exonération partielle des pénalités

Conformément à la réponse du ministère de l’Intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 01/06/2006 (cf. : Réponse à la question écrite n°20975 - 12e législature, publiée dans le JO Sénat du 01/06/2006 - page 1533) pour renoncer aux pénalités de retard sans rentrer dans le champ de l’infraction d’octroi d’avantage injustifié, il convient soit de conclure un avenant ayant pour objet de reporter les délais d’exécution du marché, soit de faire voter une délibération par l’organe délibérant aux fins de prononcer l’exonération partielle ou totale des pénalités.

La réponse ministérielle précise que cette délibération permettra, dans les conditions prévues à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales, de pièce justificative au receveur municipal (comptable public) qui est personnellement et pécuniairement responsable du recouvrement des recettes.

En l’espèce, l’entreprise Manjot a subi :

1. Les conséquences de la crise post-COVID :

La société MANJOT a été confrontée à un double phénomène directement lié à la crise sanitaire mondiale et à ses répercussions économiques :

• Un allongement subi et massif du carnet de commandes entre mars 2022 et avril

2023, la majorité des constructeurs de châssis ont temporairement interrompu ou fortement ralenti leur production. Cette situation a directement impacté la capacité de MANJOT à planifier et à produire ses véhicules dans les délais contractuels. Le phénomène de saturation des chaînes d’assemblage s’est aggravé en raison de retards d’approvisionnement multiples (cf. Annexe n°3 : communiqué du constructeur MAN daté de mars 2022).

• Des ruptures d’approvisionnement critiques. Les fournisseurs stratégiques de

MANJOT n’ont pas été en mesure d’assurer la livraison régulière de composants essentiels, entraînant des interruptions récurrentes de production. Ces à-coups logistiques ont désorganisé l'ensemble du flux industriel, empêchant toute montée en cadence.

Privée de visibilité et d’activité régulière, MANJOT a subi pendant plus d’un an une baisse significative de chiffre d’affaires, tout en faisant face à une hausse des coûts (matières premières, énergie, main-d’œuvre, stockage). Cette pression financière s’est traduite par une perte de marge opérationnelle et un déséquilibre structurel de trésorerie.Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le S L O7

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2. La défaillance du fournisseur HIAB (cf. : annexe n°4) :

La seconde cause majeure de retard tient à une défaillance technique profonde de la part du fournisseur HIAB, seul fabricant en capacité de fournir les grues conformes aux spécifications techniques du marché.

Dans le cadre d’une mise à jour de ses systèmes de commande pour répondre aux évolutions normatives européennes, HIAB a procédé en 2023 à une refonte complète de son système de pilotage.

Or, cette évolution n’a pas tenu compte des contraintes spécifiques liées à une utilisation sur BOM (bennes à ordures ménagères), rendant les équipements non opérationnels ou partiellement fonctionnels pendant plus de quinze mois (de juin 2023 à septembre 2024), comme le confirme un courrier adressé conjointement par MANJOT et HIAB. Cette défaillance technique, cumulée aux tensions déjà présentes sur la chaîne logistique mondiale, a paralysé l’intégration de ces équipements sur les châssis livrés, entraînant des retards conséquents sur l’ensemble du carnet de commandes.

Ces deux événements majeurs, indépendants de la volonté de MANJOT, ont impacté 100 % de son carnet de commande, avec une moyenne de retard comprise entre 12 et 18 mois selon les configurations.

Toutefois, dans une logique de partenariat et de transparence, la société MANJOT a œuvré pour maintenir un lien constant avec ses clients, afin d’apporter des solutions de suivi, de régularisation et de communication.

Malgré ces efforts, environ 30 % des commandes ont donné lieu à l’application de pénalités de retard, pour un montant cumulé de 1,85 M€. À titre de comparaison, cela représente plus de 2,5 fois le résultat net de MANJOT (EBT) pour l’année 2024.

Le dossier SMICVAL constitue à lui seul 6 % du volume total des commandes concernées et 15 % du montant global des pénalités appliquées.

ARTICLE 4 : Engagements financiers réciproques

Compte tenu des montants détaillés plus haut, il est convenu que :

Le SMICVAL accepte de payer à l’entreprise Manjot une indemnisation équivalente au montant attrayant aux réfactions retenues soit : 195 892, 00 €.

L’entreprise Manjot accepte de payer au SMICVAL le montant total HT des frais de location exposés par le SMICVAL ainsi que le montant des pénalités susvisées soit : 280 699,18 €.

ARTICLE 5 : Exécution du présent accord

5.2. Le présent accord sera approuvé par l’organe compétent du SMICVAL au plus tard le 25 novembre et notifié dès en suivant à l’entreprise Manjot.Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le S L O7

ID : 033-253306617-20251125-2025 41-DE

6/7

5.3. Chaque partie s’engage à exécuter de bonne foi le présent accord.

5.4. Le versement effectif des sommes, visées par l’article 4 devra avoir lieu pour les parties : A compter du 26.11.2025 jusqu’au 31.12.2025 dernier délai.

ARTICLE 6 : Respect et portée de la transaction

6.1. Préalablement à sa signature, un exemplaire des présentes a été remis à chaque partie pour examen.

Chacune déclare avoir la capacité de signer le présent contrat.

A la suite de quoi, les parties ont déclaré en toute connaissance de cause persister dans leur décision de signer la présente transaction en ayant donné leur consentement librement et de façon parfaitement éclairée, et avoir disposé du temps nécessaire pour négocier et arrêter les termes du présent accord transactionnel.

6.2. Par la signature de la présente transaction et moyennant la bonne exécution de la présente transaction, chacune des parties se déclare entièrement remplie de ses droits.

6.3. Le présent accord vaut transaction définitive et irrévocable au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil, ce dont les parties reconnaissent avoir été parfaitement informées, chaque partie reconnaissant avoir fait abandon d'une partie de ses droits.

L’ensemble des clauses du présent accord est indivisible.

Les parties reconnaissent avoir pris connaissance de l’article 2052 du code civil, qui dispose que : « La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet ».

6.4. Chacune des parties s’engage à exécuter, de bonne foi, et sans réserve le présent accord établi conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil.

6.5. La violation par l’une des parties de ses obligations contractuelles stipulées au titre du présent accord ouvre pour l’autre partie, outre l’exception d’inexécution, une action en responsabilité contractuelle.

Les parties entendent, en outre, expressément préciser qu’en cas d’inexécution, par l’une d’entre elles de l’une des obligations prévues au présent accord, l’autre partie pourra saisir le juge afin d’en obtenir l’exécution forcée.

6.6. Les obligations résultant du présent protocole constitueront pour toutes les parties signataires ainsi que tous leurs ayants cause et ayants droit et pour toutes personnes tenues à l'exécution, une charge solidaire et indivisible. Dans le cas où les significations prescrites par l'article 877 du Code Civil deviendraient nécessaires, le coût en serait payé par ceux à qui elles seraient faites.Envové en oréfeciure le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Pubiié :e

ID : 033-258866017-20251125-2025 41-DE

7/7

Fait en 02 exemplaires originaux

(Mention manuscrite avant signature « Lu et approuvé, bon pour transaction »)

A Saint Denis de Pile, le 25 novembre 2025,

Le Président du SMICVAL

Monsieur Sylvain GUINAUDIE

L’entreprise Manjot Environnement

Jean-Christophe RABILLER

Directeur GénéralEnvoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025 nes SSSS

FRS

Publié le

me nRe aeneaneee amet tee 2005 ADE

Imputation Code service ge Libellé service g Date Emission Num. bordereau Num. mandat Intitulé Mouvement Code tiers Intitulé tiers Num. engageme Montant budge Montant TTC Montant HT Montant TVA Montant Prorata

613511 4011202 MECANIQUE 13/02/2024 42 397 FL232185 LOC EV Réel 3753 BOM SERVICES EURL 2023002113 9 459,21 9495 9000 495 35,79

613511 4011202 MECANIQUE 13/02/2024 42 395 FL232186 LOCA Réel 3753 BOM SERVICES EURL 2023002115 9 459,21 9495 9000 495 35,79

613511 4011202 MECANIQUE 14/02/2024 45 441 FCSL20231101 Réel 20246 SAMYN LOCATIO 2023002516 13 919,07 14088,84 11740,7 2348,14 169,77

613511 4011202 MECANIQUE 14/02/2024 45 440 FCSL20231201 Réel 20246 SAMYN LOCATIO 2023002516 11 675,20 11817,6 9848 1969,6 142,4

613511 4011202 MECANIQUE 04/03/2024 73 850 2406002306 CO Réel 13749 FRAIKIN ASSETS2024000038 592,77 600 500 100 7,23

613511 4011202 MECANIQUE 04/03/2024 73 851 2406002351 LO Réel 13749 FRAIKIN ASSETS2024000038 1 335,41 1351,7 1126,42 225,28 16,29

613511 4011202 MECANIQUE 07/03/2024 80 931 FCSL20240100 Réel 20246 SAMYN LOCATIO 2024000348 5 963,58 6036,32 5030,26 1006,06 72,74

613511 4011202 MECANIQUE 12/03/2024 84 983 FL24127 LOC EV Réel 3753 BOM SERVICES EURL 2024000517 5 797,57 5819,51 5516,12 303,39 21,94

613511 4011202 MECANIQUE 12/03/2024 84 985 FL24126 LOC EV Réel 3753 BOM SERVICES EURL 2024000519 9 459,21 9495 9000 495 35,79

613511 4011202 MECANIQUE 12/03/2024 84 984 FL24125 LOC EV Réel 3753 BOM SERVICES EURL 2024000520 2 305,46 2314,18 2193,54 120,64 8,72

613511 4011202 MECANIQUE 19/03/2024 93 1179 32002218 LOCA Réel 15843 LOCAMID CLOVIS LO 2024000266 5 451,43 5517,92 4598,27 919,65 66,49

613511 4011202 MECANIQUE 20/03/2024 95 1196 2406000071 LO Réel 13749 FRAIKIN ASSETS2024000038 2 220,59 2247,67 1873,06 374,61 27,08

613511 4011202 MECANIQUE 29/03/2024 137 1529 FL24388 LOCATI Réel 3753 BOM SERVICES EURL 2024000704 1 630,89 1637,06 1551,72 85,34 6,17

613511 4011202 MECANIQUE 24/04/2024 176 1868 2406000332 LO Réel 13749 FRAIKIN ASSETS2024000876 4 619,11 4655,89 3879,91 775,98 36,78

613511 4011202 MECANIQUE 06/05/2024 210 2115 32002238 LOCA Réel 15843 LOCAMID CLOVIS LO 2024000804 7 559,80 7620 6350 1270 60,2

613511 4011202 MECANIQUE 16/05/2024 228 2273 2406000525 LO Réel 13749 FRAIKIN ASSETS2024000876 3 642,34 3671,34 3059,45 611,89 29

613511 4011202 MECANIQUE 28/05/2024 238 2416 32002249 LOC Réel 15843 LOCAMID CLOVIS LO 2024000804 7 559,80 7620 6350 1270 60,2

613511 4011202 MECANIQUE 12/06/2024 274 3361 2406000742 LO Réel 13749 FRAIKIN ASSETS2024001046 4 738,66 4776,39 3980,32 796,07 37,73

613511 4011202 MECANIQUE 19/06/2024 289 3537 32002257 LOCA Réel 15843 LOCAMID CLOVIS LO 2024001044 5 608,89 5653,55 4711,29 942,26 44,66

613511 4011202 MECANIQUE 25/07/2024 337 4154 2406020063 LO Réel 13749 FRAIKIN ASSETS2024001046 4 619,12 4655,9 3879,92 775,98 36,78

613511 4011202 MECANIQUE 14/08/2024 381 4859 2406020247 LO Réel 13749 FRAIKIN ASSETS2024001046 4 619,12 4655,9 3879,92 775,98 36,78

613511 4011202 MECANIQUE 14/08/2024 381 4869 LD-2407-0321 LO Réel 5020 SAML 2024001652 5 376,54 5419,35 4516,12 903,23 42,81

613511 4011202 MECANIQUE 23/08/2024 392 5017 32002314 LOC Réel 15844 LOCAMID SAS 2024001734 7 559,80 7620 6350 1270 60,2

613511 4011202 MECANIQUE 29/08/2024 397 5061 32002310 LOCA Réel 15843 LOCAMID CLOVIS LO 2024001044 7 559,80 7620 6350 1270 60,2

613511 4011202 MECANIQUE 11/09/2024 409 5156 2406020428 LO Réel 13749 FRAIKIN ASSETS2024001046 4 619,12 4655,9 3879,92 775,98 36,78

613511 4011202 MECANIQUE 13/09/2024 418 5254 32002330 LOCA Réel 15843 LOCAMID CLOVIS LO 2024001044 7 559,80 7620 6350 1270 60,2

613511 4011202 MECANIQUE 08/10/2024 447 5573 32002287 LOCA Réel 15843 LOCAMID CLOVIS LO 2024001044 4 535,88 4572 3810 762 36,12

613511 4011202 MECANIQUE 08/10/2024 447 5575 32002289 LOCA Réel 15844 LOCAMID SAS 2024001199 7 559,80 7620 6350 1270 60,2

613511 4011202 MECANIQUE 11/10/2024 460 5781 LD-2409-1067 LO Réel 5020 SAML 2024001652 8 333,64 8400 7000 1400 66,36

613511 4011202 MECANIQUE 11/10/2024 460 5788 2406020611 LO Réel 13749 FRAIKIN ASSETS2024001046 4 619,12 4655,9 3879,92 775,98 36,78

613511 4011202 MECANIQUE 16/10/2024 472 5992 32002340 LOC Réel 15843 LOCAMID CLOVIS LO 2024001044 3 023,97 3048,05 2540,04 508,01 24,08

613511 4011202 MECANIQUE 07/11/2024 503 6320 32002343 LOC Réel 15843 LOCAMID CLOVIS LO 2024002703 7 559,80 7620 6350 1270 60,2

613511 4011202 MECANIQUE 15/11/2024 514 6490 FCSL20241000 Réel 20246 SAMYN LOCATIO 2024002675 5 862,12 5908,8 4924 984,8 46,68

613511 4011202 MECANIQUE 15/11/2024 514 6480 FCSL20241001 Réel 20246 SAMYN LOCATIO 2024002162 1 071,47 1080 900 180 8,53

613511 4011202 MECANIQUE 18/11/2024 518 6526 2406020789 LO Réel 13749 FRAIKIN ASSETS2024002677 4 619,12 4655,9 3879,92 775,98 36,78

613511 4011202 MECANIQUE 20/11/2024 527 6613 LD-2410-0313 LO Réel 5020 SAML 2024002676 8 333,64 8400 7000 1400 66,36

613511 4011202 MECANIQUE 06/12/2024 599 7430 2406020968 LO Réel 13749 FRAIKIN ASSETS2024002677 4 619,12 4655,9 3879,92 775,98 36,78

215 049,18 216 776,57 185 028,74 31 747,83 1 727,39Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le

ID : 033-253306617 799611952025 41-DE

VTT

50,00 €

n° PARC

SMICVAL

ENTREE

ATELIER

MANJOT

Date de debut de

calcul des penalités

+3 mois après entrée

dans les ateliers

Date de

livraison

effective

diff nb de jours

Calcul des

pénalités

nb de jours *

401 MI AVRIL

2023

15/07/2023 20/12/2023 111 5 550,00 €

402 JUIN 2023 01/09/2023 24/01/2024 101 5 050,00 €

403 MI MAI 2023 15/08/2023 29/02/2024 139 6 950,00 €

404 JUILLET 2023 01/10/2023 06/03/2024 113 5 650,00 €

405 JUIN 2023 01/09/2023 21/03/2024 142 7 100,00 €

406 JUILLET 2023 01/10/2023 17/05/2024 158 7 900,00 €

407

NOVEMBRE

2023

(fin oct )

01/02/2024 01/08/2024 126 6 300,00 €

408 23/08/23 23/11/2023 20/09/2024 209 10 450,00 €

409 11/09/23 11/12/2023 15/10/2024 214 10 700,00 €

65 650,00 €Envoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le S L OT

ID : 033-253306617-20251125-2025 41-DE

se sans avenant au

pothése avec avenan1 4 MARS 202? Envoyé en préfecture

le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le S LOT

ID :023-253806617-20251125-2025_41-DE

MAN Truck & Bus France TIMZSIRET

MANJOT ENVIRONNEMENT

7 RUE VIVIER MERLE

69200 Vénissieux

A l'attention de Frederic MANJOT

Evry, le 8 mars 2022

Objet : situation en Ukraine

Cher client,

Chaque jour, nous recevons des informations et des photos/vidéos terribles de la guerre en Ukraine. Une guerre en Europe, personne ne pouvait ou ne voulait imaginer cela. Maintenant, c'est la réalité. Et cette réalité est terrifiante. Nos pensées vont aux personnes dont la vie est menacée, qui ont été blessées ou même tuées. Pour nous, en tant que MAN, il va sans dire que nous apportons notre aide là où nous le pouvons dans cette situation extraordinaire et, pour nous tous, sans précédent. Nous avons pu mettre en sécurité du mieux que nous pouvions presque tous les collègues de l'organisation de vente ukrainienne et leurs familles.

MAN a réagi immédiatement après le déclenchement de la guerre et a mis en place une task force qui analyse quotidiennement la situation dans la zone de crise et détermine les effets sur notre entreprise. Dans les usines de production, notamment à Munich et à Cracovie, la guerre en Ukraine a entraîné des pertes de production. L'approvisionnement de MAN pour certains composants nécessaires à la production de nos véhicules est interrompu depuis le 24 février. Deux fournisseurs ayant une production en Ukraine ont été contraints de fermer leurs usines. Cela a entraîné des arrêts de production et des ajustements d'équipes chez MAN Truck & Bus. Nos usines de composants à Nuremberg et Salzgitter subissent également des ajustements de programme.

Volkswagen Véhicules Commercial subit également des pertes de production en raison de la situation actuelle. Cela s'accompagne de restrictions dans le système et la programmation des commandes et de retards dans l'achèvement des véhicules, la livraison et l'approvisionnement en pièces d'origine. Cela a un impact direct sur la disponibilité du MAN TGE.

Nous vous demandons de comprendre que les prévisions au-delà de ce niveau ne sont actuellement pas possibles au vu de la situation volatile.

___ Soyez cependant assurés que nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour vous offrir une qualité optimale et pour réduire au maximum les délais de livraison.

Nous vous prions d'agréer, Cher Client, nos sincères salutations.

Jean-Yves Kerbrat

Directeur Général

MAN TRUCK AND BUS France

_

(be

MAN Truck & Bus France 318 919 065 RCS EVRY

Z.1.-12 avenue du Bois de l'Épine SAS au capital de 32 537 888 €

CP 8005 - Courcouronnes - 91008 Evry Cedex TVA intracommunautaire : FR 35 318 919 065 Tél: +33 (0)1 69 47 16 00 APE 4519Z Fax : +33 (0)1 60 78 75 34 1$0 9001 : 2008

want. mantruckandbus.fr Une entreprise du Groupe MAN Truck & Bus AG MEDPEAE ARREnvoyé en préfecture le 27/11/2025

Reçu en préfecture le 27/11/2025

Publié le S L GC

ID : 033-253306617-20251125-2025 41-DE

€. MANJOT ENVIRONNEMENT

GROUPE SEMAT

Communication

V/Ref. : à l’Attention de nos Clients

N/Ref. : MC/1C/3570

Date : 21 mai 2024

Objet : Bennes EVOLUPAC

Madame, Monsieur,

Vous nous avez accordé votre confiance pour la fabrication d'une benne EVOLUPAC et vous en remercions.

Leader sur son marché avec plus de 120 bennes produites annuellement, MANJOT Environnement s'adosse dans son déploiement :

o à son Groupe -SEMAT- qui l'accompagne sur l'amont et l'aval de son process :

“Fabrication des caissons et portes par l'usine de La Rochelle,

“Prestations de service assurées par les structures régionales (mises en route, assistance, maintenance, travaux, etc.)

*_ Fourniture de pièces de rechanges par le magasin central

o à son partenaire HIAB pour l’ensemble des opérations liées à la grue.

Cependant, de récentes évolutions de process chez MANJOT Environnement conjuguées à l'implantation d'un nouveau système de pilotage chez HIAB ont pu générer des dysfonctionnements dans l'exploitation de votre véhicule.

Nous tenons à ce titre à vous présenter nos très sincères excuses.

SEMAT met tout en œuvre, avec son partenaire HIAB, pour agir sur l'augmentation des volumes de production et la qualité des matériels livrés.

Ainsi, MANJOT Environnement a récemment agrandi son site de production et envisage à très court terme une seconde extension afin de réduire significativement ses délais de livraison.

En ce qui concerne la qualité, un travail conjoint entre les équipes techniques de MANJOT Environnement et de HIAB a permis de solutionner les impacts liés à l'évolution du système SPACE EVO (nouveau système de pilotage de la grue HIAB).

Nous espérons que ces actions vous permettront de nous maintenir votre confiance et restons, bien sûr, à votre disposition pour plus d'informations.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

/

“fi . Manuel COURNOT, j nt DUTERIEZ, Président MANJOT Environnement Président, Hiab France SAS Directeur Général SEMAT VP Sales & Services France

MANJOT ENVIRONNEMENT

7 rue Vivier Merle

69200 Venissieux / France

+33 (0)4 72 S0 32 30 - www.semat.com

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