Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°2025 29
Déliberation - Deliberation n° 2022 21
Déliberation - Deliberation n° 2022 48
Déliberation - Deliberation 2024 22 tamponnee
Déliberation - Deliberation n° 2021 58
Déliberation - Deliberation n° 2021 54
Déliberation - Deliberation n°2023 11
Déliberation - Deliberation n° 2020 44
Déliberation - Deliberation n°2023 56
Déliberation - Deliberation n° 2023 80
Déliberation - Deliberation n°2025 44
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 44)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
ST LU UNIIG 1G
ID : 033-253306617-20251125-2025 44-DE
smicval
SMICVAL – Comité syndical du 25/11/25
DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 25 novembre 2025 à 14h30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 18 novembre 2025
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE EX Monsieur CANUEL
Monsieur BEC EX Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire
Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU P Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE
Monsieur BUISSON EX Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT Monsieur SOULIGNAC
Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur CAVALEIRO
Madame LEMOINE P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame FONTENEAU P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU
Madame GANTCH EX Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU P Monsieur VIAUD
Madame HOPER P Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Madame KRIER P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD
Monsieur LE GAL P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH EX Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI EX Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO
Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur DUBAU P
Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU EX Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY EX Monsieur LEFEVRE Madame GADRAT EX Monsieur BELIS Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
LU UNIIG 1G
ID : 033-253306617-20251125-2025 44-DE
ST SMICVAL – Comité syndical du 25/11/25
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE P
Monsieur BLANC P Monsieur VEDRENNE Monsieur BERNARD EX Monsieur VIGNON
Madame POIRIER EX Monsieur GAYRARD
Titulaires Suppléants P = présentiel
CDC Isle Double Landais V = visioconférence
Monsieur ELIZABETH Madame DUCOS E = excusé
Monsieur PARROT EX Madame CHEVREUL
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :
Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, représentée par Monsieur Philippe DUBAU, Délégué suppléant de la CDC de Blaye, Madame Brigitte POIRIER, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, représentée par Madame Nicole DELAUGE, Déléguée suppléante de la CDC de Blaye.
Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Madame Viviane LEGAI, Déléguée titulaire de la CDC Lattitude Nord-Gironde, donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de CDC Lattitude Nord-Gironde, Monsieur Alain VALLADE, Délégué titulaire de la CDC du Grand Saint Emilionnais, donne procuration à Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de la CDC du Grand Saint Emilionnais,
Monsieur Dominique BEC, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, donne procuration à Mme Marie-France REGIS, Déléguée titulaire de la CDC du Fronsadais, Monsieur Philippe BUISSON, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à M. Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,
Madame GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais,
Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, donne procuration à M. Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, Monsieur Gérard CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à M. Michel VACHER, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, donne procuration à Mme Laurence PEROU, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais,
Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à M. Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC de Blaye, Monsieur Pierre JOLY, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, donne procuration à M. Patrice POTIER, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais.
Invités excusés :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,
Monsieur DOLIGEZ, Sous-préfet de Libourne,
Madame MAQUET, Sous-préfète de Blaye. Envové en oréfeciure le 27/11/2025
Reçu en préfeciure le 27/14/2005 ju, % 4, 5
SOS Mie ©
ID : 033-258866017-20251125-2025 44-DE
SMICVAL – Comité syndical du 25/11/25
Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 25 novembre 2025, 33 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e). Envoye en preTecIiure 1e Z//11/2029
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 033-253306617-20251125-2025 44-DE
ST
SMICVAL – Comité syndical du 25/11/25
1
DELIBERATION N°2025-44
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs du Smicval
Rapporteur : Michel VACHER
A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 33 Nombre de procurations 10 Nombre de votants 43
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, en vigueur depuis le 01 mars 2022, et notamment les articles L 332-8 à L 332-12 et L 332-23,
Vu la délibération n°2025-29 en date du 01 juillet 2025 relative à la dernière modification du tableau des effectifs du Smicval.
I - Contexte & Enjeux
Considérant que les mouvements de personnel jalonnent la vie de chaque organisation et pour des raisons de légalité1 il apparaît essentiel de demander au Comité Syndical d’approuver les délibérations qui modifient le tableau des effectifs. Pour mémoire, la dernière modification du tableau des effectifs a été adoptée par le Comité Syndical le 1er juillet dernier. Elle concernait la création de 4 emplois permanents et les modifications de grade pour faciliter l’agilité de la gestion des ressources humaines.
Considérant que les propositions de modification des effectifs ci-dessous concernent :
- La création d’un poste pour soutenir la mise en œuvre du projet et répondre aux besoins de l’organisation dans ce contexte de transition. Cette proposition impacte la masse salariale avec un nombre de postes permanents passant de 276 à 277.
- L’ajustement de 15 grades nécessaires pour faciliter l’agilité de la gestion RH. Ces modifications sont proposées sur des emplois permanents déjà existants budgétairement.
II - Proposition de modification du tableau des effectifs
- Création d’un poste sur emploi permanent
Considérant qu’il est proposé de créer le poste de Chargé de services et support des systèmes
d'Information au grade de Technicien en vue de répondre aux nouveaux besoins numériques de
la collectivité. Cette modification prévue au budget 2025, impactera le nombre d’emplois
permanents. Ainsi, le tableau des effectifs fait apparaître la création du poste et du grade
nécessaire pour ce recrutement.
- Ajustement des grades nécessaires pour faciliter l’agilité de la gestion de ressources humaines
1 Les fondements de cette obligation s'appuient sur le Code des Collectivités Territoriales (articles L2121-29, L2313-1, R2313-3) et
sur l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Envoye en preTecIiure 1e Z//11/2029
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le S LO
ID : 033-253306617-20251125-2025 44-DE
28.11.2025
SMICVAL – Comité syndical du 25/11/25
2
Considérant que les propositions de modifications ci-après portent sur des emplois permanents déjà existants budgétairement. Elles n’entraînent donc aucune création de poste ni impact sur la masse salariale. Il convient d’ajuster le tableau des effectifs afin de :
- Régulariser 12 grades qui avaient été créés par anticipation lors de l’Assemblée générale du 11 mars, avant la finalisation du processus décisionnel interne relatif aux avancements de grade au titre de l’année 2025.
- Anticiper les besoins en recrutement en créant 2 grades d’adjoint technique consécutifs aux départs d’agents.
- Nommer un agent inscrit sur liste d’aptitude à la suite de la réussite du concours d’attaché principal.
Considérant que lors du prochain Comité Social Territorial, les grades d’origines seront supprimés automatiquement après avis émis par l’instance.
Considérant qu’au total, le tableau des effectifs (cf. Annexe 3), après la création des grades proposés à la présente assemblée, passe de 276 à 277 postes permanents.
Il est demandé aux membres du Comité Syndical d’approuver la modification du tableau des effectifs dans les conditions énumérées ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :
Pour 43
Contre 0
Abstention 0
Décide :
Article 1 :
D’approuver la mise à jour du tableau des effectifs dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
Le Président, et la Directrice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 25 novembre 2025
Publié le :
Le Président, Le Secrétaire de séance, Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER
#signature2# #signature1#
Signé électroniquement par : Michel
VACHER
Date de signature : 27/11/2025
Qualité : SMICVAL - MV
Signé électroniquement par : Sylvain
Guinaudie
Date de signature : 27/11/2025
Qualité : SMICVAL - Président Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
M: 293-253306617-20251125-2025 44-DE ANNEXE N°1 – TABLEAU DES EFFECTIFS DU SMICVAL AU 25 NOVEMBRE 2025
Le tableau des effectifs ci-après présente la répartition des grades par filière au 25 novembre 2025, sous
réserve de la validation des propositions de modifications des effectifs proposées en Assemblée
générale et en Comité Social Territorial.
Tableau des effectifs Avant délibération Après délibération
Emplois permanents
Filière Administrative 50 52
Grade Adjoint administratif 8 9
Grade Adjoint administratif principal de 2ème classe 4 4
Grade Adjoint administratif principal de 1ère classe 13 13
Grade Rédacteur 3 3
Grade Rédacteur principal de 2ème classe 1 2
Grade Rédacteur principal de 1ère classe 2 1
Grade Attaché 15 15
Grade Attaché principal 4 5
Filière Animation 2 2
Grade Adjoint d'animation principal de 1ère classe 2 2
Filière Technique 203 203
Grade Adjoint technique 74 77
Grade Adjoint technique principal de 2ème classe 34 40
Grade Adjoint technique principal de 1ère classe 65 55
Grade Agent de maîtrise 6 6
Grade Agent de maîtrise principal 5 5
Grade Technicien 5 6
Grade Technicien principal de 2ème classe 4 4
Grade Technicien principal de 1ère classe 4 4
Grade Ingénieur 3 3
Grade Ingénieur principal 2 2
Grade Ingénieur hors classe 1 1
Contrat Durée Indéterminé sur Emploi permanent 21 20
Nombre de CDI sur emploi permanent (sans grade) 6 6
Nombre de CDI sur emploi permanent (avec grade) 15 14
Filière Administrative 3 2
Dont grade Attaché 3 2
Filière Technique 12 12
Dont grade Adjoint technique 2 2
Dont grade Adjoint technique principal de 2nd classe 2 2
Dont grade Adjoint technique principal de 1ère classe 5 5
Dont grade Agent de maîtrise 1 1
Dont grade Technicien principal de 1ère classe 1 1
Dont grade Ingénieur 1 1
Total des emplois permanents (postes) 276 277
Sous-total des grades sur emploi permanent (total des emplois permanents – Nombre CDI sans grade) 270 271 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 033-253306617-20251125-2025 44-DE
TT
Contrat projet sur emploi non permanent
Filière Administrative 2 2
Grade Attaché 2 1
Grade Rédacteur 0 1
Filière Technique 3 3
Grade Ingénieur 3 3
Sous-total des grades liés aux contrats de projet 5 5
Total général des grades (sous-total des grades sur emploi permanent + sous-total des grades liés contrats projet) 275 276