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Déliberation - Deliberation n°2025 29
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 29)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25
DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 1er juillet 2025 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 24 juin 2025
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC E Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS E Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire
Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES E Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU P Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT E Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE E Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur CAVALEIRO
Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU
Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD
Madame KRIER E Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH E Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO
Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ Monsieur DUBEAU
Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU E Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT E Monsieur BELIS SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25
Monsieur POTIER E Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC Monsieur BERARD Monsieur BERNARD E Monsieur VIGNON P
Madame POIRIER P Monsieur GAYRARD
Titulaires Suppléants P = présentiel
CDC Isle Double Landais V = visioconférence
Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS E = excusé
Monsieur PARROT E Madame CHEVREUL
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :
Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, représenté par Monsieur Olivier VIGNON, Délégué suppléant de la CDC de Blaye, Monsieur Dominique BEC, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais.
Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Monsieur Jean-Claude ABANADES, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, Monsieur Gérard CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,
Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, donne procuration à Monsieur Georges ELIZABETH, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, Monsieur Patrice POTIER, Déléguée titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais donne procuration à Madame Laurence PEROU, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais,
Madame Mireille CONTE-JOUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,
Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Alain RENARD, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde,
Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Gaby HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,
Madame Marie-France REGIS, Déléguée titulaire de la CDC du Fronsadais, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais.
Invités présents :
Antoine CARLET pour la CGT SMICVAL. SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25
Invités excusés :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,
Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne,
Madame MAQUET Sous-préfète de Blaye.
Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 1er juillet 2025, 30 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e). SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25
1
DELIBERATION N°2025-29
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs du SMICVAL
Rapporteur : Michel VACHER
A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 30 Nombre de procurations 10 Nombre de votants 40
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, en vigueur depuis le 01 mars 2022, et notamment les articles L 332-8 à L 332-12 et L 332-23,
Vu la délibération n°2025-04 en date du 11 mars 2025 relative à la dernière modification du tableau des effectifs du Smicval.
I - Contexte & Enjeux
Considérant que les mouvements de personnel jalonnent la vie de chaque organisation et pour des raisons de légalité1 il apparaît essentiel de demander au Comité Syndical d’approuver les délibérations qui modifient le tableau des effectifs.
Pour mémoire, la dernière modification du tableau des effectifs a été adoptée par le Comité Syndical le 11 mars dernier. Elle concernait la création des grades nécessaires à l’avancement de grade au titre de l’année 2025 et les modifications de grade pour faciliter l’agilité de la gestion des ressources humaines.
Considérant que la nouvelle offre de service NéoSmicval entraine une transformation des métiers et un transfert interne vers les nouveaux métiers à la fin de chaque phase de déploiement du nouveau modèle de collecte. Cela se traduit par la réduction de certains postes, comme les ripeurs (métier accidentogène et usant physiquement), au profit de nouveaux métiers.
Considérant que l’année 2025 est marquée par la poursuite de cette période de transition. Cependant, les récents ajustements dans les phases de déploiement du nouveau service de collecte, retardent l’optimisation des ressources humaines. En effet, certains transferts de postes programmés cette année ne pourront pas être réalisés dans la temporalité initialement prévue.
Considérant que les propositions de modification des effectifs ci-dessous concernent :
- La création de 4 postes pour soutenir la mise en œuvre du projet et répondre aux besoins de l’organisation dans ce contexte de transition ajustée au déploiement du nouveau mode de collecte. Ces propositions impactent la masse salariale avec un nombre de postes permanents passant de 272 à 276.
- La création de 2 grades pour anticiper les recrutements en cours à la suite des mouvements de personnel et le recours aux contrats longs afin de permettre l’agilité de la gestion RH. Ces modifications sont proposées sur des emplois permanents déjà existants budgétairement.
1 Les fondements de cette obligation s'appuient sur le Code des Collectivités Territoriales (articles L2121-29, L2313-1, R2313-3) et
sur le Code Général de la fonction publique SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25
2
II - Proposition de modification du tableau des effectifs
- Création de 4 postes sur emploi permanent
Considérant que les récents ajustements dans les phases de déploiement du nouveau service de collecte ne permettent pas de transférer certains postes vers de nouveaux métiers comme initialement prévu. Il est donc proposé de créer les postes et grades suivants en vue de répondre aux besoins de la collectivité :
- 1 poste de gestionnaire de facturation au grade d’adjoint administratif. - 1 poste d’agent de maintenance des PAC au grade d’adjoint technique pour soutenir l’expertise technique en maintenance sur les nouveaux équipements de collecte. - 1 poste d’agent valoriste au grade d’adjoint technique pour renforcer l’équipe en vue de l’ouverture du futur SMICVAL Market de l’Estuaire.
- 1 poste de mécanicien poids lourds au grade d’adjoint technique pour répondre aux évolutions techniques du parc roulant.
Considérant que ces modifications prévues au budget 2025, en partie via des transferts de poste, impactent la masse salariale et le nombre d’emplois permanents. Ainsi, le tableau des effectifs fait apparaître la création des postes et des grades nécessaires pour ces recrutements. Ces postes pourront être régularisés une fois les phases de déploiement réalisées et stabilisées.
- Anticipation ou régularisation des grades pour les recrutements en cours
Considérant que les propositions de modification ci-après concernent des emplois permanents déjà existants budgétairement. Ainsi, elles n’impactent ni le nombre de poste, ni la masse salariale. En raison des mouvements de personnel, il convient de créer les 2 grades nécessaires pour les recrutements en cours ou à venir, à savoir :
Filière Technique
Technicien principal de 1er classe
Technicien
Considérant que lors du prochain Comité Social Territorial, les grades d’origine seront supprimés automatiquement après avis émis par l’instance. A noter, le tableau des effectifs fait apparaitre la suppression de 2 grades liés à des fins de contrats de projet sur emploi non permanent.
- Modalités administratives de recours aux contrats longs sur des emplois permanents
Considérant que conformément à la loi2 qui élargit les cas de recours aux contrats de 3 ans sur emploi permanent, il est proposé de recourir à cette modalité de recrutement, en cas de besoin, pour les emplois suivants :
- Responsable de l’exploitation collecte au grade d’attaché déjà existant, - Chargé de projet et d’évaluation politiques publiques au grade d’attaché déjà existant. - Manager de proximité au grade de technicien déjà existant.
Considérant que conformément au Code général de la fonction publique3, le tableau des effectifs fait aussi apparaître le recours à 2 contrats à durée indéterminée pour pouvoir des emplois permanents (1 grade d’attaché et 1 grade de technicien principal de 1er classe). Ces 2 agents contractuels justifiaient d'une durée de services publics de six ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique.
Considérant que ces propositions de recours aux contractuels n’impactent pas la masse salariale et ne modifient pas le nombre d’emplois permanents, il s’agit seulement d’une modalité administrative réglementaire.
Considérant qu’au total, le tableau des effectifs (cf. Annexe 4), après la création des grades proposés à la présente assemblée, passe de 272 à 276 postes permanents.
2 Article L332-8 à L332-12 du Code Général de la Fonction Publique.
3 Article L332-8 à L332-12 du Code Général de la Fonction Publique. SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25
3
Il est demandé aux membres du Comité Syndical d’approuver la modification du tableau des effectifs dans les conditions énumérées ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :
Pour 40
Contre 0
Abstentions 0
Décide :
Article 1 :
D’approuver la modification du tableau des effectifs dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
Le Président, et la Directrice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 1er juillet 2025
Publié le :
Le Président, Le Secrétaire de séance, Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER
#signature2# #signature1#
Signé électroniquement par : Michel VACHER
Date de signature : 08/07/2025
Qualité : SMICVAL - MV
Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie
Date de signature : 09/07/2025
Qualité : SMICVAL - Président ANNEXE N°4 – TABLEAU DES EFFECTIFS DU SMICVAL AU 1er JUILLET 2025
Le tableau des effectifs ci-après présente la répartition des grades par filière au 1er juillet 2025, sous
réserve de la validation des propositions de modifications des effectifs proposées en Assemblée
générale et en Comité Social Territorial.
Tableau des effectifs Avant délibération Après délibération
Emplois permanents
Filière Administrative 50 50
Grade Adjoint administratif 7 8
Grade Adjoint administratif principal de 2ème classe 4 4
Grade Adjoint administratif principal de 1ère classe 13 13
Grade Rédacteur 3 3
Grade Rédacteur principal de 2ème classe 1 1
Grade Rédacteur principal de 1ère classe 2 2
Grade Attaché 16 15
Grade Attaché principal 4 4
Grade Administrateur 0 0
Filière Animation 2 2
Grade Adjoint d'animation principal de 1ère classe 2 2
Filière Technique 201 203
Grade Adjoint technique 71 74
Grade Adjoint technique principal de 2ème classe 34 34
Grade Adjoint technique principal de 1ère classe 65 65
Grade Agent de maîtrise 6 6
Grade Agent de maîtrise principal 5 5
Grade Technicien 5 5
Grade Technicien principal de 2ème classe 5 4
Grade Technicien principal de 1ère classe 4 4
Grade Ingénieur 3 3
Grade Ingénieur principal 2 2
Grade Ingénieur hors classe 1 1
Contrat Durée Indéterminé sur Emploi permanent 19 21
Nombre de CDI sur emploi permanent (sans grade) 6 6
Nombre de CDI sur emploi permanent (avec grade) 13 15
Filière Administrative 2 3
Dont grade Attaché 2 3
Filière Technique 11 12
Dont grade Adjoint technique 2 2
Dont grade Adjoint technique principal de 2nd classe 2 2
Dont grade Adjoint technique principal de 1ère classe 5 5
Dont grade Agent de maîtrise 1 1
Dont grade Technicien principal de 1ère classe 0 1
Dont grade Ingénieur 1 1
Total des emplois permanents (postes) 272 276 Sous-total des grades sur emploi permanent (total des emplois permanents – Nombre CDI sans grade) 266 270
Contrat projet sur emploi non permanent
Filière Administrative 3 2
Grade Attaché 3 2
Filière Technique 4 3
Grade Ingénieur 3 3
Grade Technicien principal de 2ème classe 1 0
Sous-total des grades liés aux contrats de projet 7 5
Total général des grades (sous-total des grades sur emploi permanent + sous-total des grades liés contrats projet) 273 275