Procès Verbal - pv 12avril2012

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Procès Verbal - pv 12avril2012 Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Gargenville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12avril2012)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 1

COMMUNE DE GARGENVILLE

CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 12 AVRIL 2012

A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

Sous la présidence de Madame Nicole DELPEUCH,

Maire de Gargenville

PROCÈS-VERBAL

*******

Étaient présents : Mmes Nicole DELPEUCH, Anne-Marie MALAIS, Danielle CONNUNE, Michèle DESMERGERS, Chantal CIPPELLETTI, Jocelyne GALAIS, Monique VOLLARD, Sandrine LATORRE, Mélanie TOSATTI,

MM. Rolland CHARBONNEAU, Jean-Pierre JEZEQUEL, Michel BLAISOT, Gilbert GODDE, Jean-Claude HENNEQUIN, Michel PEZET, Jean LEMAIRE, Jacques MONNIER,

Procurations : Mme Christine PREAUD à Mme Michèle DESMERGERS Mme Emmanuelle MARTIN à Mme Danielle CONNUNE

Mme Marianne BELLAIZE à Mme Nicole DELPEUCH

Mme Laurence GOSSET à M. Jean LEMAIRE

M. Jean-François GERMAIN à M. Rolland CHARBONNEAU

M. André CAZAU à Mme Anne-Marie MALAIS

M. Joël MAUGER à M. Jean-Pierre JEZEQUEL

M. Yann PERRON à Mme Jocelyne GALAIS

Absents : Mmes Nadine FERNANDES et Nadia GRAND

MM. Romano MOSCETTI et Claude JOSSERON

*******

Ouverture de la séance :

Madame Nicole DELPEUCH, Maire de Gargenville, procède à l’appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.

Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.

Le secrétaire de séance est Mme Anne-Marie MALAIS.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 9 mars 2012 :

Sans aucune remarque, le procès-verbal du 9 mars 2012 est approuvé à l’unanimité.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 2

Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 mars 2012 :

Sans aucune remarque, le procès-verbal du 19 mars 2012 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 12 E 53 : Demande de subvention au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10.000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de sécuriser les abords des écoles Corneille et Arc-en-Ciel, la municipalité souhaite réaliser des travaux d’extension du parking situé avenue Mademoiselle Dosne, avec la création de 14 places supplémentaires.

Madame DELPEUCH explique : nous avons la possibilité d’étendre le parking, en partie basse de l’avenue Mademoiselle Dosne, sur un terrain communal qui ne sert pas. L’école Arc-en-Ciel, qui possède un portillon y donnant accès, ne l’utilise jamais. Nous avons eu un premier travail d’étude sur les possibilités : nous pouvons faire 14 places supplémentaires. Nous sommes dans une zone de commerces, d’écoles, etc. où il y a des problèmes de stationnement. La zone bleue a apporté une petite aération sur le stationnement rapide mais cela ne suffit pas. Comme ce projet améliorerait la sécurité aux abords des écoles, nous pouvons donc prétendre à demander cette subvention.

Monsieur JEZEQUEL demande si certaines places, nouvellement créées, seront en zone bleue ou si la totalité sera en stationnement libre.

Madame DELPEUCH répond : par rapport à la fréquentation aujourd’hui, il semblerait que le nombre de places existantes en zone bleue soit suffisant. Par ailleurs, les places en zone bleue sont toujours celles situées le plus près des commerces. Les places manquantes sont surtout des places à la journée pour les personnes travaillant dans le secteur.

Monsieur LEMAIRE demande si la subvention est bien calculée sur le quota des amendes de police.

Madame DELPEUCH répond : c’est de là qu’elle vient. Il s’agit d’une des façons de redistribuer les fonds. Je rappelle que nous ne touchons pas le montant des amendes. Certaines personnes pensent que nous percevons le montant des amendes et que nous poussons notre police municipale à agir. C’est faux, nous essayons uniquement de réguler. Un mode de redistribution de l’État vers les collectivités est de faire en sorte que chaque département redistribue une partie des fonds en faveur de travaux améliorant la sécurité.

Monsieur BLAISOT demande si le coût des travaux est déjà défini.

Madame DELPEUCH répond : nous avons eu un devis estimatif d’environ 98.000 €. Le montant de la subvention est restreint mais nous devons tout de même la demander.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 3

A l’unanimité,

- décide de solliciter, du Conseil Général, une subvention au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10.000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes, pour des travaux d’extension du parking situé avenue Mademoiselle Dosne, avec création de 14 places supplémentaires.

La subvention demandée s’élève à 8.080,00 € soit 80% du montant de travaux subventionnables de 10.100,00 € HT (plafond de la dépense).

- s’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur la voirie communale ou départementale, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme.

- s’engage à financer la part des travaux restant à sa charge.

Délibération n° 12 E 54 : Autorisation donnée au Ma ire de signer le marché pour « l’entretien et les travaux d’éclairage public et de la signalisation tricolore, dans le cadre d’un contrat de performance énergétique »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après mise en concurrence publiée au BOAMP le 03/01/2012 pour remise des offres avant le 08/02/2012, 16 candidatures ont été reçues et examinées par la Commission d’Appel d’Offres du 09/02/2012.

4 candidatures ont été jugées recevables pour l’envoi du document de consultation des entreprises (DCE). La date limite de remise des offres était fixée au 12/02/2012. La Commission d’Appel d’Offres du 13/03/2012 a réceptionné 2 offres.

Après négociation et analyse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, la Commission d’Appel d’Offres du 22/03/2012 a attribué le marché à l'entreprise suivante :

- Entreprise « CITELUM IDF »

Madame DELPEUCH précise : il faut savoir que nous avons un montant de maintenance de 37.423 € HT par an en moyenne. De plus, vu qu’une des deux entreprises avait donné les montants pour des travaux sur la totalité du parc d’électricité publique, nous avons demandé aux deux d’avoir la totalité, ainsi qu’un étalement de travaux possibles sur 5 ans : montant de 952.730 € HT qui comprend tous les travaux (terrassement, tranchées, etc.). Tous les prix sont donnés car il y a des bordereaux de prix extrêmement précis. Nous avions mis à l’investissement 500.000 € sur les 2 premières années ; c’est à la hauteur de ce que nous propose CITELUM, de faire les points les plus consommateurs d’énergie. Cela colle complètement à ce que nous avions demandé. La baisse des consommations est très importante puisque nous arrivons, par rapport à l’ancien marché, à un gain financier de 63 % et de 80 % en illuminations. Nous avons vérifié ces prix, c’est-à-dire que nous leur avons demandé de s’engager. Par exemple, pour des illuminations qui nous coûtaient jusqu’à maintenant quasiment 30.000 €, cela nous reviendra désormais à 7.000 € pour l’année, sachant que nous leur avions fourni le nombre de sujets lumineux à accrocher, etc. Le cahier des charges était très précis. C’est pour nous un marché qui donne un très bon résultat, sans compter les gains qui sont pérennes sur le niveau d’économie que nous pourrons faire sur l’éclairage public.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 4

Madame GALAIS demande si la Commission d’Appel d’Offres a compétence pour attribuer le marché ou si elle propose uniquement de retenir la société.

Madame DELPEUCH confirme que c’est la CAO qui attribue le marché, le Conseil Municipal donnant autorisation au Maire de signer les documents avec l’entreprise.

Monsieur LEMAIRE demande, sur ce contrat de performance énergétique, si un bilan sera fait tous les ans sur les économies réalisées par la commune. La société CITELUM proposant un certain nombre de travaux tous les ans, qui seront réalisés ou non en fonction de l’économie qui peut en ressortir, il serait intéressant de pouvoir faire un bilan annuel au Conseil Municipal pour voir si les attentes sont bien là. Des pénalités sont-elles prévues si la société n’arrive pas à son résultat ?

Madame DELPEUCH répond : cela est contractuel.

Monsieur LEMAIRE poursuit : d’après ce que m’a dit le responsable des services techniques, il y aura en moyenne environ 45 % de bénéfices sur les consommations. Mais ces 45 % sont-ils bruts ou nets, car il faut aussi prévoir la diminution des coûts de maintenance que nous allons payer.

Madame DELPEUCH ajoute : nous payions déjà ces coûts de maintenance et ceux-ci seront beaucoup plus bas que ceux que nous avions puisque le contrat existant était le contrat de maintenance.

Monsieur LEMAIRE répond : nous les avions mais sans économies. Afin de faire quelque chose de juste, il faut donc en tenir compte dans les économies qui seront réalisées, ainsi que les intérêts d’emprunt qui seront faits. Sur 5 ans, je pense qu’il serait bien que le Conseil Municipal ait un bilan tous les ans. Nous savons déjà que le premier travail intéressant à faire pour eux sera de changer toutes les lampes.

Madame DELPEUCH répond : pas forcément. Il y a effectivement des actions faciles à nous proposer correspondant au changement de toutes les lanternes. Mais nous savons aujourd’hui que des économies plus intéressantes sont à faire comme, par exemple, modifier l’implantation des poteaux que nous avons tous les 10 mètres dans certaines rues car les exigences d’aujourd’hui font que nous pourrions les avoir tous les 25 mètres. Et si les lanternes sont différentes, l’éclairement peut être aussi performant.

Monsieur LEMAIRE ajoute : si l’éclairage est fait comme rue Henri Chausson, il est évident que nous pouvons mettre les poteaux tous les 25 mètres.

Madame DELPEUCH explique : l’entreprise nous a fait une simulation sur 5 ans et les coûts de maintenance seront également dégressifs chaque année : plus on avancera dans les travaux, et plus les coûts de maintenance baisseront aussi. Il y aura différentes actions comme sur les armoires électriques de manière à avoir des modulations avec des pendules astronomiques que nous n’avons pas, avec un éclairement différent suivant les horaires, etc. Cela ne correspond pas uniquement au changement des ampoules.

Monsieur LEMAIRE dit : il suffirait également qu’ils se penchent sur les abonnements de compteurs que nous avons au niveau de l’EDF. De sérieuses économies sont là aussi à faire puisqu’il y a des compteurs qui ne servent à rien et pour lesquels nous payons un abonnement.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 5

Madame DELPEUCH ajoute : il y a effectivement un énorme travail d’audit à effectuer. Une grande partie a déjà été faite car l’état des lieux qui nous a été remis par CITELUM est impressionnant. Ils ont donc bien mesuré où nous en étions avant de nous faire des propositions. Bien sûr, il est évident que nous ne pouvons pas passer ce type de marché sans le suivre précisément ensuite.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Autorise Madame le Maire à signer les pièces de ce marché avec l'entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 22/03/2012.

Délibération n° 12 E 55 : Autorisation donnée au Ma ire de signer le marché pour « les travaux d’entretien, d’aménagements et de petites réparations, et d’infrastructures sur le territoire communal »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après mise en concurrence publiée au BOAMP le 18/01/2012 pour remise des offres avant le 17/02/2012, 5 dossiers ont été reçus et examinés par la Commission d’Appel d’Offres du 02/03/2012.

Après examen du rapport d’analyse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, la Commission d’Appel d’Offres du 13/03/2012 a attribué le marché à l'entreprise suivante :

- Entreprise « SARL ZLTP » située à Guitrancourt

Madame DELPEUCH dit : nous avions un marché qui portait à la fois sur le fonctionnement et sur l’investissement, avec un même bordereau de prix, ce qui n’était pas économique. Cela ne permettait pas à la commune de faire tous les travaux qu’elle pouvait faire. Il était donc primordial de réviser ce marché. Nous l’avons donc revu. Celui-ci ne portera plus que sur le fonctionnement avec un bordereau de 315 prix extrêmement précis. Nous avons également revu notre manière d’analyser en appliquant ces prix à des situations déjà connues. Nous avons recherché, sur les 4 dernières années, des chantiers de voirie et avons appliqué ces prix à des situations types, de manière à tenir compte surtout des prix les plus utilisés puisque sur 315 prix certains, dits « exotiques », ne servent qu’une fois tous les 10 ans. Cela a été un travail long mais très intéressant à mener. Avec l’attribution de ce marché, sur le fonctionnement nous savons déjà que nous frôlons les 30 % de moins que sur le marché précédent.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Autorise Madame le Maire à signer les pièces de ce marché avec l'entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 13/03/2012.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 6

Délibération n° 12 E 56 : Fixation des tarifs de l’ École Municipale de Musique et de Danse pour l’année scolaire 2012-2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En prévision de la rentrée prochaine, il est demandé au Conseil Municipal de fixer, à compter du mois de septembre 2012, les tarifs de l'École Municipale de Musique et de Danse pour l'année scolaire 2012-2013.

TARIFS DE LA MUSIQUE POUR LES ELEVES GARGENVILLOIS

Droit d'inscription fixe pour l'année : 15,30 €

Location d'instrument (caution 250 €) : 15,30 €

PLURI INSTRUMENTAL

Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €

A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 99,60 33,20

B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 112,05 37,35

D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 +10% 136,95 45,65

E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 +20% 149,40 49,80

F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 +30% 161,85 53,95

G Est supérieur à 47 932 +40% 174,30 58,10

124,50 41,50 C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753

CYCLE 1 MUSIQUE

Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €

A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 235,20 78,40

B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 264,60 88,20

D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 +10% 323,40 107,80

E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 +20% 352,80 117,60

F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 +30% 382,20 127,40

G Est supérieur à 47 932 +40% 411,60 137,20

C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 294,00 98,00Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 7

CYCLE 2 MUSIQUE

Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €

A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 246,00 82,00

B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 276,75 92,25

D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 +10% 338,25 112,75

E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 +20% 369,00 123,00

F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 +30% 399,75 133,25

G Est supérieur à 47 932 +40% 430,50 143,50

C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 307,50 102,50

LIBRE PARCOURS INSTRUMENTAL

Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €

A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 111,60 37,20

B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 125,55 41,85

D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 +10% 153,45 51,15

E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 +20% 167,40 55,80

F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 +30% 181,35 60,45

G Est supérieur à 47 932 +40% 195,30 65,10

46,50 C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 139,50

LIBRE PARCOURS FORMATION MUSICALE

Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €

A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 99,60 33,20

B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 112,05 37,35

D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 +10% 136,95 45,65

E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 +20% 149,40 49,80

F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 +30% 161,85 53,95

G Est supérieur à 47 932 +40% 174,30 58,10

C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 124,50 41,50Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 8

LIBRE PARCOURS PRATIQUE COLLECTIVE INSTRUMENTALE

Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €

A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 83,04 27,68

B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 93,42 31,14

D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 +10% 114,18 38,06

E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 +20% 124,56 41,52

F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 +30% 134,94 44,98

G Est supérieur à 47 932 +40% 145,32 48,44

C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 103,80 34,60

CHORALE

Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €

A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 29,40 9,80

B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 33,07 11,02

D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 +10% 40,43 13,48

E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 +20% 44,10 14,70

F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 +30% 47,78 15,93

G Est supérieur à 47 932 +40% 51,45 17,15

C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 36,75 12,25

Lorsque l'élève pratique deux instruments,

une remise de 20% est accordée sur le tarif le plus élevé.

TARIFS DE LA DANSE POUR LES ELEVES GARGENVILLOIS

Droit d'inscription fixe pour l'année : 15,30 €Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 9

EVEIL & INITIATION DANSE

Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €

A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 111,60 37,20

B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 125,55 41,85

D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 +10% 153,45 51,15

E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 +20% 167,40 55,80

F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 +30% 181,35 60,45

G Est supérieur à 47 932 +40% 195,30 65,10

C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 139,50 46,50

CYCLE 1 DANSE

Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €

A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 168,00 56,00

B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 189,00 63,00

D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 +10% 231,00 77,00

E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 +20% 252,00 84,00

F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 +30% 273,00 91,00

G Est supérieur à 47 932 +40% 294,00 98,00

C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 210,00 70,00

CYCLE 2 DANSE

Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €

A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 175,20 58,40

B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 197,10 65,70

D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 +10% 240,90 80,30

E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 +20% 262,80 87,60

F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 +30% 284,70 94,90

G Est supérieur à 47 932 +40% 306,60 102,20

C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 219,00 73,00

Lorsque l'élève pratique deux disciplines en Cycle danse,

une remise de 20% est accordée sur le Cycle classique.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 10

LIBRE PARCOURS DANSE

Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €

A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 111,60 37,20

B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 125,55 41,85

D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 +10% 153,45 51,15

E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 +20% 167,40 55,80

F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 +30% 181,35 60,45

G Est supérieur à 47 932 +40% 195,30 65,10

C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 139,50 46,50

LIBRE PARCOURS DANSE DOUBLE

Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €

A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 177,84 59,28

B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 200,07 66,69

D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 +10% 244,53 81,51

E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 +20% 266,76 88,92

F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 +30% 288,99 96,33

G Est supérieur à 47 932 +40% 311,22 103,74

C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 222,30 74,10

Le droit d'inscription et les tarifs proposés aux Gargenvillois

sont doublés pour les élèves extra-muros.

Madame CIPPELLETTI précise : il y a 2 ans, nous avions apporté une modification importante puisque nous étions passés au quotient familial. L’année dernière, nous n’avons pas touché aux tarifs. Pour l’année 2012-2013, je vous propose une augmentation de 2 %, ce qui correspond à l’augmentation du coût de la vie, sur tous les tarifs de l’École.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

Par 24 voix Pour, aucune voix Contre et 1 Abstention (Michel BLAISOT),

Approuve les tarifs de l'École Municipale de Musique et de Danse ci-dessus pour l'année scolaire 2012-2013.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 11

Délibération n° 12 E 57 : École Municipale de Musiq ue et de Danse Nadia et Lili Boulanger - Fixation de l’offre et des modalités d’inscription pour l’année 2012-2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En prévision de la rentrée prochaine, il est demandé au Conseil Municipal de fixer, à compter du mois de septembre 2012, l’offre, et les modalités d’inscription, de l’École municipale de musique et de danse pour l’année scolaire 2012-2013.

LE PROGRAMME MUSIQUE

Cours hebdomadaires

*

Pluri-instrumental (accessible dès l’âge de 6 / 7 ans) permet à l’élève de découvrir dans l’année, un instrument différent chaque trimestre.

Instruments proposés : violon - piano - orgue/synthétiseur - flûte

o 0H30 cours instrumental collectif

Cycle 1 (Accessible dès l’âge de 6 / 7 ans) d’une durée de 3 à 5 ans Disciplines obligatoires

o 1er et 2ème niveaux : - 0H30 Cours instrumental individuel

- 1H00 Formation musicale (cours collectif)

- 0H30 Chant choral

o 3ème et 4ème niveaux : - 0H30 Cours instrumental individuel

- 1H00 Formation musicale (cours collectif)

- 0H45 Pratique collective instrumentale

Cycle 2 d’une durée de 3 à 5 ans

Disciplines obligatoires

o 3 premiers niveaux : - 0H45 Cours instrumental individuel

- 1H30 Formation musicale (cours collectif)

- 1H00 Pratique collective instrumentale

o 4ème niveau : - 0H45 Cours instrumental individuel

- 1H30 Pratique collective instrumentale

Les cycles constituent une formation globale, que l’élève s’engage à respecter. Cette formation implique l’évaluation continue de l’élève et le passage d’examens. Chaque élève, inscrit en cycle, bénéficie d’un crédit annuel

de photocopie de partitions musicales.

Pour les adultes et les adolescents qui recherchent une pratique musicale indépendante, individuelle ou collective, sans évaluation ni examen.

Libre parcours instrumental (cours individuel) : 0H30

Libre parcours Formation musicale (cours collectif) : 1H00

Libre parcours Pratique collective instrumentale : 1H00

Pour toute inscription en Libre parcours instrumental l’élève devra, s’il ne les possède déjà, acquérir parallèlement à la pratique instrumentale les bases indispensables - appréciées par les enseignants - de Formation musicale (musique classique ou dite actuelle).Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 12

Chant choral pour adolescents et adultes

o 1H00 de pratique collective

Les nouveaux élèves auront la possibilité d’assister en tant qu’auditeur, durant 2 séances consécutives, aux cours de leur choix avant de se déterminer et de finaliser leur inscription.

LE PROGRAMME DANSE

Cours collectifs hebdomadaires

*

Éveil (dès 4 ans) - 1er et 2ème niveaux : Danse : 1H00

Tronc commun aux deux disciplines : Danse classique et Moderne Jazz

Initiation - 1er et 2ème niveaux : Danse : 1H00

Tronc commun aux deux disciplines : Classique et Moderne Jazz

Cycle 1 (Accessible dès l’âge de 8 ans)

Parcours en 4 ou 5 années / Classique ou Moderne Jazz

o 1ère et 2ème année : 1H30 de cours

o 3ème et 4ème année : 1H30 de cours / 1H00 d’atelier

Cycle 2

Parcours en 4 années / Classique ou Moderne Jazz

o 1ère et 2ème année : 1H30 de cours / 1H00 d’atelier

o 3ème et 4ème année : 2H00 de cours / 1H00 d’atelier

L’inscription en cycle implique une évaluation continue de l’élève et le passage des examens habituellement prévus dans les disciplines.

L’intégration des élèves dans ces classes est laissée à l’appréciation des enseignantes qui valident ou non, après entretien et test, l’inscription de l’élève.

Libre parcours dès 8 ans, classes pour élèves débutantes, confirmées / adultes / Atelier Évaluation annuelle, dans la discipline de son choix : Classique, Moderne Jazz, danse de caractère (un cours adolescent-adulte)

o Cours : 1H30

o Atelier : 1H00

Les nouveaux élèves auront la possibilité d’assister en tant qu’auditeur, durant 2 séances consécutives, aux cours de leur choix avant de se déterminer et de finaliser leur inscription.

Modalités de paiement :

Les frais de cours sont payables à réception de facture trimestrielle, auprès du Service comptabilité de la Mairie de Gargenville, soit en espèces, soit en chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.

La participation financière de l’élève vaut pour l’enseignement dispensé tout au long de l’année scolaire, et ne se détaille pas en nombre de cours donnés. Les présentations publiques et les répétitions qui y sont liées, font partie de l’enseignement. Les frais de cours sont dus chaque trimestre dans leur intégralité.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 13

En cas de non transmission de la feuille d’imposition, la tranche la plus élevée du quotient familial sera automatiquement appliquée.

Les inscriptions se font tout au long du mois de septembre (pré-inscriptions possible dès juin) pour l’année scolaire. Les dossiers d’inscription disponibles sur simple demande, sont à retourner accompagnés des pièces nécessaires, sous enveloppe en Mairie de Gargenville à l’attention de la Direction des Affaires Culturelles. Le droit d’inscription n’est pas remboursable. Les frais de cours sont dus pour l’année entière, même en cas d’absence prolongée ou de départ de l’élève en cours d’année, sauf et uniquement pour les cas particuliers dûment justifiés suivants :

- incapacité médicale supérieure à trois mois consécutifs

- déménagement à plus de vingt kilomètres de Gargenville

- préjudice de la vie privée ou économique grave

Les inscriptions en cours d’année pourront se faire chaque début de trimestre. L’engagement vaudra jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Toute inscription est subordonnée à la disponibilité de place dans le cours concerné. Un minimum de 4 élèves est nécessaire pour l’ouverture d’un cours pour toute discipline. Le calendrier des cours (jours et horaires) peut être sujet à modification dans le courant de l’année.

Les plannings sont établis après rencontre des élèves et des enseignants sur les lieux de cours.

Documents à joindre obligatoirement au Bulletin d’inscription :

- Photocopie du livret de famille (ou carte d’identité pour les élèves majeurs) pour les nouvelles inscriptions ou en cas de changement familial.

- Feuille d’imposition sur le revenu 2011

- Attestation d’assurance Responsabilité Civile

- Relevé de la Caisse d’allocations familiales

- Certificat médical de moins de 3 mois portant la mention « aucune contre indication à la pratique de la danse ».

Madame CIPPELLETTI précise : il y a quelques modifications, en particulier en danse. Nous avons beaucoup de demandes des élèves inscrits à l’école de danse, souhaitant un enseignement de qualité avec des professeurs diplômés, mais qui n’ont pas forcément envie de passer des examens. Nous leur avons donc proposé, au même tarif que le cycle, de faire le cours + l’atelier à partir de 8 ans, sans examen à la fin mais une simple audition. Il n’y a pas de changement fondamental dans le parcours de l’école. Nous ouvrirons également à la rentrée un cours de formation musicale un peu spécifique aux musiques actuelles, car c’est aussi une demande, et un atelier pour les musiques actuelles. Il est bien de faire de la musique, de la batterie, de la guitare, mais c’est bien aussi de jouer ensemble donc, à partir de la rentrée, nous ouvrirons une classe d’ensemble pour les musiques actuelles, cette classe existant déjà pour les musiques classiques.

Madame DELPEUCH dit : effectivement, certains élèves préfèrent un parcours sans examen. Nous savons aussi que l’offre associative, ou dans des écoles diverses à Mantes ou ailleurs, est différente de celle proposée dans notre école municipale, déclarée comme « école » et subventionnée par le Conseil Général. Cela suppose donc que l’on reste dans cette règle.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 14

Madame CIPPELLETI ajoute : nous devons conserver le même sérieux et la même qualité. C’est cela que les enfants sont venus chercher et que nous devons leur donner.

Madame DELPEUCH explique : cela nous rapproche des réflexions que nous avons des enseignants, à l’école ou au collège. L’apprentissage, quel qu’il soit, est un plaisir mais c’est aussi des efforts. Nous pouvons donc avoir des difficultés avec les familles quand nous demandons un certain nombre d’efforts pour avoir des résultats. Beaucoup d’enseignants nous le disent. Cette culture de l’effort, qui permettra d’avoir du plaisir et des résultats après, est aussi à faire passer au fil du service public. Si nous sommes dans le plaisir sans être capables d’accepter une évaluation, cela est grave par rapport à la vie future qu’auront ces enfants. Dans notre vie, nous nous retrouvons fréquemment face à des moments où nous sommes évalués pour ce que nous faisons ou ce que nous sommes capables de faire, et cela doit commencer assez tôt (en acceptant le carnet de notes à l’école, etc.). Le service public a cette mission éducative.

Madame GALAIS demande : pour la musique, j’avais vu que le libre parcours était réservé aux adultes et aux adolescents, alors que pour la danse cela est ouvert dès 8 ans.

Madame CIPPELLETTI répond : ce sera la même qualité de cours. Simplement, beaucoup de parents sont venus nous voir en nous disant que leurs enfants avaient bien assez de stress avec l’école, ce qu’il se passe dans le monde, etc. et que nous pourrions peut-être faire de la danse de qualité et sérieusement sans passer d’examens. Il faut savoir que l’École de danse de Gargenville n’a pas eu d’examens pendant 25 ans. Ils ont été mis en place il y a quelques années à partir du moment où nous avons eu des subventions. Par ailleurs, nous gardons le parcours des cycles. Ce sont les professeurs qui choisiront les élèves en cycle. Il faut savoir que les examens en cycle sont imposés par le Ministère de la Culture mais ceux-ci permettent aussi, à des enfants n’ayant pas spécialement envie de passer d’examens, de s’épanouir dans la danse.

Madame GALAIS ajoute : peut-être que cela ne donne pas cette notion d’assiduité.

Madame CIPPELLETI précise : l’inscription à la danse en début d’année est valable pour toute l’année de la même manière, le prix est le même, etc. Nous avons 98 % d’assiduité aux cours donc pas de souci de ce côté-là. Nous faisons un essai en gardant la même rigueur. Si nous constatons que cela peut déraper, nous ferons marche arrière.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Approuve l’offre et les modalités d’inscription ci-dessus pour l’année 2012-2013.

Délibération n° 12 E 58 : Désignation de deux délég ués suite à l’adhésion de la commune de Gargenville au Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 15

Vu la délibération n° 11C56 en date du 27 avril 201 1 approuvant l’adhésion de la commune de Gargenville au Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO),

Vu la demande du SMSO en date du 2 décembre 2011.

Le Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) intervient aux côtés des collectivités locales yvelinoises et val d’oisiennes riveraines des deux cours d’eaux en vue de la protection, de la restauration et de la mise en valeur des paysages et de l’environnement de leurs berges.

Madame DELPEUCH demande si des membres du Conseil Municipal sont volontaires pour être représentants.

Madame GALAIS demande combien de réunions auront lieu.

Madame DELPEUCH répond : nous ne savons pas mais certainement qu’il y en aura peu. Je veux bien être titulaire. Lorsqu’il y a un titulaire et un suppléant, nous essayons d’y participer à deux chaque fois que cela est possible. Le handicap est que ces réunions ont lieu dans la journée.

Monsieur LEMAIRE dit qu’il ne doit y avoir qu’une réunion annuelle.

Madame DELPEUCH ajoute : je n’ai pas d’idée. Il doit y avoir ensuite des dossiers de travail sur un certain nombre de chantiers à décider ou non. Je vous propose que nous y allions ensemble.

Monsieur LEMAIRE accepte d’être suppléant.

Madame DELPEUCH rappelle que le montant de l’adhésion est de 0,42 € par habitant, soit environ 2.800 € par an. Hormis Issou qui n’adhère pas, il n’y avait plus que deux communes, parmi celles qui ont des berges, qui adhèrent maintenant : Gargenville et Limetz Villez.

Monsieur LEMAIRE ajoute : tout dépend des moyens qu’ils ont pour faire des travaux car, vu le nombre de kilomètres de berges sur lesquelles ils interviennent, l’eau aura le temps de couler sous le pont avant qu’il se passe quelque chose à Gargenville.

Madame DELPEUCH répond : nous aurions pu adhérer bien avant. Il s’agit de fonds régionaux et départementaux, puis l’adhésion de toutes les communes. Il y a ensuite des priorités par rapport à un certain nombre d’actions. Aujourd’hui il y a une grande mobilisation sur l’axe Seine avec des plages ou bases de loisirs qui sont rénovées ou améliorées, des passerelles, des bords de Seine aménagés, etc.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Désigne Madame Nicole DELPEUCH, représentant titulaire, et Monsieur Jean LEMAIRE, suppléant, afin de représenter la commune de Gargenville lors des réunions ordinaires ou extraordinaires du SMSO.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 16

Informations au Conseil Municipal

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Madame le Maire a été amenée à prendre, en vertu de la délibération prise par l’Assemblée municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° En date du Objet Montant

12-12 13/03/2012

Contrat de maintenance avec la Société BODET pour la vérification

et l'entretien du panneau d'affichage au Gymnase des Prés l'Abbé.

Contrat conclu pour une durée de 4 ans maximum à compter du

01/01/2012.

346,16 € HT/an

12-13 13/03/2012

Contrat de maintenance avec la Société BODET pour la vérification

et l'entretien du panneau d'affichage au Gymnase du Parc. Contrat

conclu pour une durée de 4 ans maximum à compter du

01/01/2012.

346,16 € HT/an

12-14 13/03/2012

Contrat de maintenance avec la Société ABELIUM

COLLECTIVITES, à compter du 24/02/2012 pour une durée de

2 ans. Le contrat concerne le suivi du logiciel DOMINO (RAM)

280,00 € HT/an soit

334,88 € TTC/an

12-15 13/03/2012

Contrat de maintenance avec la société AGYSOFT pour le suivi du

logiciel "marco"(marchés publics) du 01/03/2012 au 31/12/2012

pour une durée de 5 ans maximun

1.813,00 € HT/an

12-16 13/03/2012 Avenant N° 2 - Prolongation de la durée du contrat de location du car avec la société Lambert Location jusqu'au 07/04/2012 1.950,00 € HT/mois

12-17 13/03/2012

Contrat d'entretien de la station de relevage avec la société EAV

sur le budget de l'eau du 02/03/2012 au 01/03/2013, pour une

durée de 4 ans maximun

2.222,00 € HT/an

12-18 16/03/2012 Séjours à CLECY "primaires" et "ados" du 23 au 27/07/2012 5.330,24 € TTC et 4.787,04 € TTC

12-19 20/03/2012

Contrat d'entretien et de maintenance des installations d'alarmes

et de sécurité intrusion avec la société TGS du 01/04/2012 au

31/03/2013 pour une durée de 3 ans maximun

3.325,00 € HT/an

12-20 20/03/2012

Contrat de maintenance des installations de pompage avec la

société SEIT HYDR'EAU sur le budget de l'eau du 01/05/2012 au

30/04/2013, (station des lombards, réservoir montoir, des regards)

1.440,00 € HT/an

12-21 20/03/2012

Convention de contrôle technique des travaux de suppression de

l'alarme du restaurant scolaire Corneille avec la société

QUALICONSULT

500,00 € HT/an

12-22 - Annulée -

12-23 20/03/2012 Bail de location garage N° 7 sis cité Paul Lefèvre à l'ADMR à compter du 01/05/2012 gratuité

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Monsieur LEMAIRE demande : êtes-vous au courant de ce qu’il se passe chez BUFFA actuellement car j’ai lu dans l’Est Républicain que 44 emplois étaient menacés au siège social ?

Madame DELPEUCH répond : effectivement, le groupe BUFFA est en difficulté. Christophe BUFFA a revendu une grande partie de ses parts et n’est plus majoritaire. Derrière cette action, il est, semble-t-il, attaqué par le repreneur pour avoir dissimulé un certain nombre d’informations lors de la reprise.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 17

Des salariés ont déjà été avertis que des emplois étaient menacés. C’est le cas également pour leurs autres sites. Une des raisons pour lesquelles nous étions très prudents, avec ces remarques que nous avons eues des personnes ayant été sur le site lors de l’ouverture de la concertation, et trouvant dommageable la vue sur le hangar, nous avons décidé que le périmètre de la ZAC serait agrandi. Car, dans les conditions où se trouve l’entreprise, elle aurait pu décider de vendre au plus offrant. Aujourd’hui, l’EPFY suit le dossier puisque BUFFA est actuellement dans l’emprise de la ZAC. Nous savons ainsi que, si le site de Gargenville est en difficulté, aucune vente vers l’extérieur ne sera possible. Cela ne pourra se faire que sous l’autorité de l’EPFY dans des conditions négociées. A ce jour, la négociation est entamée. La seule chose que nous savons, d’après l’EPFY, est que BUFFA serait encore présent sur Gargenville pour au moins deux ans. Les craintes que cette grande emprise puisse être vendue du jour au lendemain étaient bien réelles. Quant aux salariés, cela correspond à environ 9 emplois menacés sur Gargenville.

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Madame DELPEUCH ajoute : j’ai pris un arrêté pour annuler la fête foraine en ses lieux et places habituels le dimanche 6 mai. La première raison est qu’il s’agit du deuxième tour des élections présidentielles. L’année dernière, et certaines années auparavant, la fête foraine nous avait amenés à appeler la Police, la BAC, etc. L’année dernière, un petit bus de CRS attendait non loin de là, prêt à intervenir suite à un certain nombre d’échauffourées ou d’évènements pouvant être graves. La proximité avec la salle des fêtes est un gros souci. Les textes nous disent qu’il ne doit pas y avoir de nuisances sonores. Nous avons donc demandé conseil et cela est un premier argument. D’autres sont bien plus importants. L’année dernière, dès le vendredi, nous avons eu besoin d’appeler ENTRA, société ayant le contrat d’électricité, parce qu’à chaque démarrage des manèges, compte tenu de la puissance demandée, nous avions connu de gros problèmes électriques. Quand les armoires électriques et l’armoire de haute tension ont été ouvertes, nous avions constaté que des éléments étaient fondus. Des réparations ont été faites d’urgence et des négociations engagées avec certains forains pour qu’ils mettent en route, éventuellement, des groupes électrogènes, etc., mais cela a été très difficile.

Monsieur JEZEQUEL précise : cela a même fait couper le courant de la salle des fêtes.

Madame DELPEUCH poursuit : tout le secteur a été touché donc nous avons fait des réparations. Aujourd’hui, un dossier de remise en conformité de ce secteur est en cours et nous savons que toutes les armoires électriques sont à changer. Une panne s’est d’ailleurs produite récemment rue Pasteur tout un samedi après-midi liée à cela. Nous savons que nous avons un investissement de 30.000 € à faire correspondant à la mise en conformité des installations nécessaires au fonctionnement des stades, de la salle des fêtes et de ses annexes, du quartier.

Monsieur LEMAIRE demande si cela rentre ou non dans le cadre du CPE.

Madame DELPEUCH répond : cela va y rentrer. Nous avons également fait étudier ce qu’il faudrait investir pour permettre à la fête foraine de continuer à fonctionner au vu de ce que consomment les manèges maintenant, car il y a une grosse différence entre la fête foraine d’antan et celle d’aujourd’hui, avec la puissance qui est demandée au démarrage de chacun des gros manèges, le fait qu’ils soient plus nombreux, etc. Tout ceci représente un coût de 90.000 €. Aujourd’hui, dépenser 90.000 € pour alimenter la fête foraine en électricité deux jours par an, n’est certainement pas un bon investissement. Cela paraît superfétatoire. De plus, l’accueil de la fête foraine aux abords du stade a été possible depuis très longtemps mais les manèges sont de plus en plus nombreux ou imposants et l’espace n’est pas extensible.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 18

La circulation du public aller et retour se faisant dans une même allée, en cas d’incident tout le monde devrait sortir dans le même sens car il n’y a pas plusieurs sorties possibles. Nous en avons beaucoup discuté avec la commission des fêtes, créée en 2009, qui a la responsabilité de la mise en place de la fête. Comme nous, ils ont vécu les évènements de l’année dernière avec de grandes difficultés. Nous savons qu’en cas de problème, c’est à la fois la présidence du Comité des fêtes et l’élu qui seraient jugés responsables. Aujourd’hui, nous devrions faire passer un bureau de contrôle avant le démarrage de la fête et, normalement, valider le plan d’installation deux mois avant. Le souci est que nous n’avons jamais à l’avance le plan d’installation. Comme pour payer le droit de place, il faut batailler. Le bureau de contrôle ne validera donc jamais l’installation telle qu’elle est faite depuis des années, aucun câble ne devant courir dans les espaces libres, etc. Cela voudrait dire que nous devrions enterrer, provisoirement dans des goulottes, tous ces câbles pour qu’aucune personne ne puisse se prendre les pieds dedans, etc. ; ce qui détruirait les abords du stade chaque année. Cela pose un réel problème. L’arrêté a donc été pris pour cette année. Nous sommes aujourd’hui en réflexion avec le Comité des fêtes et allons travailler pour repenser la fête de Gargenville car il n’y a pas de raison qu’une fête n’existe pas. En même temps, tous les jours nous voyons des affaires où, à la fois, les élus et les responsables d’associations sont mis en cause. Auparavant, une personne tombant sur un trottoir disait qu’elle n’avait pas fait attention, aujourd’hui elle dépose plainte et fait jouer les assurances de la mairie. Et si cela va plus loin, les élus sont mis en cause. Comme à Stains où la construction était illégale. Le Maire l’avait signalé au Procureur. Aujourd’hui on dit que le Maire n’avait qu’à faire démolir... Cela pose des questions de sécurité réelles. Nous retravaillerons donc sur ce que pourrait être une fête de Gargenville « autrement », ailleurs que sur les abords du stade.

Monsieur LEMAIRE dit : cela pourrait peut-être aussi servir à autre chose, éventuellement. Il est vrai qu’autour du stade, cela n’a jamais été l’endroit approprié.

Madame DELPEUCH ajoute : nous devons donc travailler pour trouver d’autres solutions pour l’année prochaine et les années suivantes. La solution optimale ne sera peut-être pas trouvée pour 2013. Nous savons que le parc d’Hanneucourt est un espace superbe où il ne se passe pas grand-chose en fin de compte. Il faut essayer de faire avec ce qu’il est, ses qualités, voir s’il y a des aménagements à apporter sans qu’ils soient trop importants, et quel type de fête pourrait être développé. Nous avons fait parvenir cet arrêté au Préfet, au sous- Préfet avec qui j’en avais parlé auparavant, et au Commissaire parce que le Comité des Fêtes et nous-mêmes avons eu des menaces. Les forains devaient venir à quatre pour en parler, ils sont arrivés à une quinzaine en espérant nous impressionner. Le niveau sonore était très élevé, les gestes aussi. Nous savons bien qu’il est très difficile de négocier avec cette population. Ils nous ont dit qu’ils viendraient quand même. Il faut donc fermer l’entrée du stade. Cela n’est pas facile à gérer car nous sommes coincés. D’un côté nous risquons des incidents et des accidents, de l’autre nous ne pouvons pas investir aujourd’hui 90.000 € pour faire la fête foraine, surtout à cet endroit. Nous devons être solidaires là-dessus ; je me vois très mal mettre en difficulté les membres du Comité des fêtes, ce ne serait pas bien. Dans le passé, la commission des fêtes a toujours eu de grosses difficultés à négocier, à mettre en place, etc. Nous savons aussi qu’il faudra faire passer un bureau de contrôle. Si celui-ci, au dernier moment, interdit de faire fonctionner les manèges, cela aurait l’effet d’une bombe.

Monsieur LEMAIRE dit : tout ceci, les forains le savent très bien. Par exemple, à la Fête des Loges c’est déjà comme cela et pourtant nous voyons encore des câbles trainer par terre.

Madame DELPEUCH poursuit : tout le monde prend des risques mais à un moment, il faut calmer le jeu ; le Comité des fêtes n’a pas à supporter ce genre de responsabilité. Comme ce sont eux qui placent, qui font les plans, qui ont les courriers avec les forains et qui prennent les droits de place, ils sont en première ligne. Et je trouverais dramatique que des bénévoles en pâtissent.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 12 avril 2012 19

Monsieur LEMAIRE répond : c’est sûr. Comme d’autres, j’ai également déjà donné.

Madame DELPEUCH ajoute : ils ne souhaitent plus donner non plus sur ce genre de choses. Autant ils ont beaucoup d’énergie et font correctement d’autres manifestations, autant pour la fête foraine ils n’ont pas envie de prendre tant de risques.

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Madame DELPEUCH remercie l’ensemble des personnes présentes et déclare ce conseil terminé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37

Fait à Gargenville, le 7 mai 2012

Le Maire,

Nicole DELPEUCH